La discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes, le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957, s'engage au Conseil de la République, le jeudi 18 juillet 1957. La discussion se poursuit le 19 et le 23, pour s'achever le 24 juillet à 7 heures du matin, après plus de vingt-neuf heures de débat. Trente-neuf orateurs se succèdent à la tribune, dont quatorze rapporteurs représentant onze commissions, certaines d'entre elles ayant désigné un rapporteur par traité. Le Gouvernement est représenté par Maurice Bourgès-Maunoury, président du Conseil, Christian Pineau, ministre des affaires étrangères et Maurice Faure, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
L'analyse des traités par les commissions
Les oppositions et les inquiétudes Les partisans du traité Les points de vue exprimés par les membres du Gouvernement Les votes du Conseil de la République Les comptes rendus des débats ont été numérisés et sont consultables sur le site du Sénat (18,19, 23 et 24 juillet 1957)Comptes rendus de séances du 18 juillet 1957 après-midi et soir : PDF Comptes rendus de séances du 19 juillet 1957 : PDF Comptes rendus de séances du 23 juillet 1957 matin : PDF Comptes rendus de séances du 23 juillet 1957 après-midi et nuit : PDF Rapport et avisDocuments du Conseil de la République (1956-1957), 12-16 juillet 1957 Commission | Rappoteurs | Objet | Références | Date | Affaires étrangères | Roger CARCASSONNE | Communauté économique européenne | Rapport 873 | 12 juillet 1957 | Production industrielle | Emile VANRULLEN | Communauté économique européenne | Avis 874, t 1 | 12 juillet 1957 | | Yvon COUDÉ DU FORESTO | Communauté européenne de l’énergie atomique | Avis 874, t 2 | 12 juillet 1957 | France d’outre-mer | Léon MOTAIS DE NARBONNE | Communauté économique européenne | Avis 875 | 12 juillet 1957 | Affaires économiques, douanes et conventions commerciales | Henri ROCHEREAU | Communauté économique européenne | Avis 876 | 12 juillet 1957 | Défense nationale | Général BÉTHOUART | Communauté européenne de l’énergie atomique | Avis 877 | 12 juillet 1957 | Agriculture | Paul DRIANT | Communauté économique européenne | Avis 878 | 12 juillet 1957 | Finances | Gustave ALRIC | Communauté économique européenne | Avis 879 t 1 | 12 juillet 1957 | | Marcel PELLENC | Communauté européenne de l’énergie atomique | Avis 879 t 2 | 12 juillet 1957 | Moyens de communication, transports et tourisme | Julien BRUNHES | Communauté économique européenne | Avis 887 | 16 juillet 1957 | Reproduits dans le JO débat du 18 juillet 1956 Marine et pêches | Vincent DELPUECH | Communauté économique européenne | Avis 906 | 18 juillet 1957 | Boissons | Jean BÊNE | Communauté économique européenne | Avis 908 | 18 juillet 1957 | Travail et sécurité sociale | Maurice WALKER | Communauté économique européenne | Avis 910 | 20 juillet 1957 |
Les procès-verbaux des commissions peuvent être consultés à la division des Archives du Sénat (archives@senat.fr). Dossier réalisé à partir des fonds d'archives des services de la Bibliothèque et des Archives, archives@senat.fr |