Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux entreprises.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2019-2020.

Clôture des travaux le 25 juin 2020.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°573

Pendant la session 2019-2020, la Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi son recensement des obstacles au développement des entreprises et ses rencontres entre sénateurs et entrepreneurs, poursuivant la mission qui lui a été confiée lors de sa création par le Bureau du Sénat fin 2014 : informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en vue d'encou (…)