Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 10 décembre 2018.
Clôture des travaux le 10 avril 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°450
À la suite des actes de grande violence et des dégradations qui se sont produits à Paris le 16 mars 2019, la commission des lois a engagé, dès le 19 mars 2019, un cycle d'auditions afin de mieux comprendre les raisons de l'échec des dispositifs de maintien de l'ordre déployés et de proposer des évolutions afin que de tels événements ne se reproduisent pas à l'avenir. À l'issue de 12 auditions qui (…)
Le thème associé à ce dossier
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