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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

37 chantiers engagés

  • 1 commission d'enquête ou mission commune
  • 20 au titre des commissions permanentes dont 4 au titre des affaires européennes
  • 16 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 1 travail programmé

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

    Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 20 travaux programmés

    Commission des affaires économiques
    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
    Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
      Groupe de travail sur le pastoralisme
        Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
          Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
              Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement 2017-2019
              • octobre 2018 (échéance indicative)
                Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires européennes, commission des affaires économiques)
                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                  Commission des affaires sociales
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des lois)
                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                    Groupe de travail sur l'indemnisation des préjudices liés aux catastrophes naturelles
                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                      Groupe de travail sur les déserts médicaux
                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                        Mission d'information sur la sécurité des ponts
                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                          Commission des finances
                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                          Répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial
                            L'aide alimentaire
                              Commission des lois
                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                              Vote électronique
                                Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                • décembre 2018 (échéance indicative)
                                  Justice prud'homale (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                    Responsabilité civile
                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                      Le handicap dans la fonction publique
                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                        La thanatopraxie
                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                          Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
                                          • 2nd semestre 2019 (échéance indicative)
                                            Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                              Commission des affaires européennes
                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                              Extraterritorialité des sanctions américaines
                                                Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration
                                                  Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                    Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)

                                                        Les travaux des délégations : 16 travaux programmés

                                                        Délégation aux droits des femmes
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        Les Femmes pendant la Grande Guerre
                                                        • 2nd semestre 2018 (échéance indicative)
                                                          Violences faites aux femmes handicapées
                                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                            Délégation aux entreprises
                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                            Numérisation des PME et TPE
                                                            • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                              Journée des entreprises 2019
                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                Retour sur les rencontres avec les entrepreneurs
                                                                • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                  Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                  La jeunesse des outre-mer et le sport
                                                                  • novembre 2018 (échéance indicative)
                                                                    Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                    Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle
                                                                      Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires
                                                                      • Rapport d'information n° 117
                                                                      • 8 novembre 2018
                                                                        Impact sur la vie quotidienne du changement climatique
                                                                        • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                            Actualisation du rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"
                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                              Conciliation de la robotisation et de la numérisation de la société avec les besoins croissants en services non productifs
                                                                              • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                Evaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
                                                                                • 25 octobre 2018
                                                                                  L'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe
                                                                                  • 13 décembre 2018
                                                                                    Perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5G
                                                                                    • décembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                      Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique
                                                                                      • dernier trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                        Les scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
                                                                                        • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)