Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission des finances.


Les travaux

Début des travaux le 26 janvier 2017.

Clôture des travaux le 31 mai 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°570

Définie en tant que politique autonome en 2005 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la politique immobilière de l'État a permis une première rationalisation du parc immobilier de l'État. Le compte d'affectation spéciale, son levier budgétaire, en reflète la logique de financement, les produits des cessions alimentant l'entretien et la restructurati (…)

Le thème associé à ce dossier