Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 juin 2014.
Clôture des travaux le 13 décembre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°228
La crise financière puis économique qui a affecté l'Europe a conduit à mettre en place dans des délais rapides une procédure de surveillance macroéconomique et budgétaire dénommée « semestre européen » qui repose sur de nombreux textes (« six-pack », TSCG, « two-pack ») inspirés par une logique de discipline et complexes à mettre en oeuvre. L'intégrité de la zone euro ne semble plus menacée, mais (…)
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