Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° 151 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Engagements de l'organisme référent en matière de levée des freins périphériques à l'emploi

Article 2 S/Amt n° 625 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Maintien de la formation dans la définition des engagements de l'organisme référent

Article 2 Amt n° 328 rect. Mme MULLER-BRONN

Prise en compte des connaissances et compétences acquises au cours des expériences extra-professionnelles du demandeur d'emploi

Article 2 Amt n° 550 Mme PONCET MONGE

Prise en compte des connaissances et compétences acquises au cours des expériences extra-professionnelles du demandeur d'emploi

Article 2 Amt n° 626 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 2 Amt n° 65 rect. bis Mme MICOULEAU

Information des comités France Travail sur la mise en œuvre et le résultat des contrôles

Article 3 Amt n° 596 LE GOUVERNEMENT

Rétablissement de la possibilité pour Pôle emploi de prononcer lui-même une suspension si le président du conseil départemental ne s’est pas prononcé dans un délai déterminé

Article 3 Amt n° 628 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 3 Amt n° 629 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 3 Amt n° 627 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 4 Amt n° 309 rect. bis Mme FÉRET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Ajout au sein du réseau France Travail des entreprises adaptées

Article 4 Amt n° 624 LE GOUVERNEMENT

Ajout au sein du réseau France Travail des entreprises adaptées

Article 4 Amt n° 593 LE GOUVERNEMENT

Ajustement rédactionnel

Article 4 Amt n° 53 rect. ter M. LEVI

Ajout des groupements de collectivités au sein du réseau France Travail

Article 4 Amt n° 83 rect. bis Mme GUILLOTIN

Ajout des groupements de collectivités au sein du réseau France Travail

Article 4 Amt n° 310 rect. Mme FÉRET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Ajout des groupements de collectivités au sein du réseau France Travail

Article 4 Amt n° 2 rect. ter Mme CANAYER

Attribution aux missions locales d'une fonction d’appui aux instances de gouvernance France Travail

Article 4 Amt n° 31 rect. M. Étienne BLANC

Suppression du décret fixant la composition, les missions et attributions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein du CREFOP

Article 4 Amt n° 194 rect. Mme GUILLOTIN

Suppression du décret fixant la composition, les missions et attributions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein du CREFOP

Article 4 Amt n° 232 rect. Mme GATEL

Suppression du décret fixant la composition, les missions et attributions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein du CREFOP

Article 4 Amt n° 398 rect. Mme FÉRET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression du décret fixant la composition, les missions et attributions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein du CREFOP

Article 4 Amt n° 561 Mme PONCET MONGE

Suppression du décret fixant la composition, les missions et attributions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein du CREFOP

Article 4 Amt n° 610 Mme PUISSAT

Prise en compte par le comité national France Travail des évaluations des expérimentations

Article 4 Amt n° 630 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 5 Amt n° 635 LE GOUVERNEMENT

Association des membres du réseau France Travail à la réalisation par Pôle emploi de sa fonction d'appui aux instances de gouvernance

Article 7 Amt n° 44 rect. quater M. BABARY

Plafonnement fixé annuellement par le conseil d'administration de France compétences des fonds qu'il alloue au financement des actions de l’État pour la formation professionnelle des demandeurs d'emploi

Article 7 Amt n° 631 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Maintien de la dénomination de Pôle emploi

Article 8 Amt n° 602 LE GOUVERNEMENT

Équivalence de RQTH pour les jeunes de 18 à 20 ans

Article 8 Amt n° 417 rect. Mme LE HOUEROU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Extension des droits associés à la RQTH à l'ensemble des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la fonction publique

Article 8 Amt n° 483 Mme APOURCEAU-POLY

Extension des droits associés à la RQTH à l'ensemble des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la fonction publique

Article 8 Amt n° 527 Mme PONCET MONGE

Extension des droits associés à la RQTH à l'ensemble des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la fonction publique

Article 8 Amt n° 526 Mme PONCET MONGE

Suppression de la mention des centres de rééducation professionnelle

Article 8 Amt n° 632 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 609 rect. LE GOUVERNEMENT

Création d’un service numérique recensant l’ensemble des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa vie

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 599 LE GOUVERNEMENT

Portabilité des équipements de compensation du handicap

Article 8 bis  Amt n° 633 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 9 Amt n° 533 Mme PONCET MONGE

Précision rédactionnelle

Article 10 Amt n° 636 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)
Article 10 Amt n° 124 rect. M. CHASSEING

Transfert en tout ou partie à l’EPCI des compétences d’autorité organisatrice

Article 10 Amt n° 634 Mme GRUNY  (commission des affaires sociales)

Coordination