Tableau 2010-2011
N° Pétition
| Nombre de signataires
| Objet
| Recommandation
|
70-249
| 18
| Demande visant au soutien et à l’adoption d’une proposition de loi relative à l’indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires
| Classement
|
70-250
| 347
| Demande tendant à obtenir du Gouvernement qu’il définisse un ensemble de mesures justes et efficaces pour assurer la pérennité du système de retraites par répartition
| Renvoi à la commission des affaires sociales
|
70-251
| 3990
| Demande tendant à contester le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
| Communication au rapporteur du texte et réponse au pétitionnaire
|
70-252
| 13 000
| Demande visant à sanctionner pénalement le fait de séjourner sans autorisation dans le domicile d’autrui
| Réponse au pétitionnaire
|
70-253
| 24
| Demande tendant à reconnaître le cheval en tant qu’animal de compagnie
| Renvoi à la commission de l’économie
|
70-254
| 362
| Demande visant au rejet de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien
| Réponse au pétitionnaire
|
70-255
| -
| Demande d’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’une proposition de loi de sortie du nucléaire
| Renvoi à la commission de l’économie
|
Tableau 2009-2010
N° Pétition
| Nombre de signataires
| Objet
| Recommandation
|
70-249
| 18
| Demande visant au soutien et à l’adoption d’une proposition de loi relative à l’indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires
| Classement
|
70-250
| 347
| Demande tendant à obtenir du Gouvernement qu’il définisse un ensemble de mesures justes et efficaces pour assurer la pérennité du système de retraites par répartition
| Renvoi à la commission des affaires sociales
|
70-251
| 3990
| Demande tendant à contester le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
| Communication au rapporteur du texte et réponse au pétitionnaire
|
70-252
| 13 000
| Demande visant à sanctionner pénalement le fait de séjourner sans autorisation dans le domicile d’autrui
| Réponse au pétitionnaire
|
70-253
| 24
| Demande tendant à reconnaître le cheval en tant qu’animal de compagnie
| Renvoi à la commission de l’économie
|
70-254
| 362
| Demande visant au rejet de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien
| Réponse au pétitionnaire
|
70-255
| -
| Demande d’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’une proposition de loi de sortie du nucléaire
| Renvoi à la commission de l’économie
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Tableau 2008-2009
N° Pétition
| Nombre de signataires
| Objet
| Recommandation
|
70-249
| 18
| Demande visant au soutien et à l’adoption d’une proposition de loi relative à l’indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires
| Classement
|
70-250
| 347
| Demande tendant à obtenir du Gouvernement qu’il définisse un ensemble de mesures justes et efficaces pour assurer la pérennité du système de retraites par répartition
| Renvoi à la commission des affaires sociales
|
70-251
| 3990
| Demande tendant à contester le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
| Communication au rapporteur du texte et réponse au pétitionnaire
|
70-252
| 13 000
| Demande visant à sanctionner pénalement le fait de séjourner sans autorisation dans le domicile d’autrui
| Réponse au pétitionnaire
|
70-253
| 24
| Demande tendant à reconnaître le cheval en tant qu’animal de compagnie
| Renvoi à la commission de l’économie
|
70-254
| 362
| Demande visant au rejet de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien
| Réponse au pétitionnaire
|
70-255
| -
| Demande d’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’une proposition de loi de sortie du nucléaire
| Renvoi à la commission de l’économie
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Tableau 2007-2008
(JO n° 178 du 1er août 2008)
Pétition N° | Auteurs | Objet | Décision de la commission |
70-227 | M. Gabriel COLIN | Demande d'examen des PPL sur reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation et des orphelins de guerre ou du devoir | Renvoi à la commission des Affaires sociales |
70-228 | M. Didier MAZELLE | Demande de modification des dispositions relatives aux frais de justice | Courrier au pétitionnaire |
70-229 | M. et Mme Raymond CLAUDEL et 100 autres pétitionnaires | Demande de rejet du PJL n° 149 (2007-2008) relatif aux organismes génétiquement modifiés | Classée |
70-230 | M. Jean PATAKI | Demande d'un débat sur la fin de vie et sur l'autorisation de l'aide active à mourir | Renvoi commission des Affaires sociales |
70-231 | MM. Éric SABOUREAU et Christian PAUTONNIER | Demande de maintien des instances représentatives du personnel dans les entreprises de moins de 100 salariés et de création obligatoire d'un comité d'entreprise et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus | Renvoi commission des Affaires sociales |
70-232 | Mme Sylvie MONNIN | Demande de retrait de l'article 14 du projet de loi modernisation de l'économie et d'homologation des normes d'exercice professionnel encore en suspens afin de sécuriser la relation entre les cabinets de commissaires aux comptes et leurs clients | Classée |
70-233 | M. Guy-Roger BANDILA | Demande qu'une action soit menée pour lutter contre les « émeutes liées à la faim dans le tiers-monde et à l'égoïsme de l'Occident » | Classée |
70-234 | Mme Evelyne PERNOT | Demande de mise en oeuvre d'une politique de soins attachée au respect de la dignité humaine jusqu'à la fin de la vie et donnant la priorité aux soins palliatifs | Renvoi commission des Affaires sociales |
70-235 | M. J-P. PICAUD | Demande d'abaissement à 18 ans de l'âge minimum requis pour ouvrir droit à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés | Renvoi commission des Affaires sociales |
70-236 | M. Christian MANAVIT | Demande tendant à réclamer le respect des droits élémentaires de la défense en application des principes de la Convention européenne des droits de l'Homme | Classée |
Tableau 2006-2007
(JO n° 161 du 13 juillet 2007)
Pétition n° | Auteur | Objet | Décision de la commission |
70-217 | M. Michel Caré | Contestation du défaut de représentation des associations de contribuables au Conseil des prélèvements obligatoires | Classé |
70-218 | Mme Geneviève Lasolle | Refus du vote de la loi relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs | Classé |
70-219 | M. J. Quillin et autres pétitionnaires | Demande d'adaptation de la réglementation en vue de la modernisation des transports de voyageurs en Guadeloupe | Renvoi au ministre de l'outre-mer |
70-220 | Mme Yveline Montelevrant | Rejet de l'art. 5 du PJL prévention de la délinquance | Classé |
70-221 | M. Dominique Vogel | Rejet d'une cotisation sur la valeur ajoutée | Renvoi à la Commission des Finances |
70-222 | M. Jean-Claude Thébault | Revalorisation de la médecine de ville | Renvoi à la Commission des Affaires sociales |
70-223 | M. Jean-Pierre Tissot et autres pétitionnaires | Demande tendant à l'aménagement des rives du Madon pour prévenir risques d'inondation | Renvoi au ministre de l'Écologie et du Développement durable |
70-224 | M. Maurice Le Dissez | Rejet art. 11 du PJL prévention de la délinquance | Classé |
70-225 | Mme Annie Tchakgarian et 41 autres pétitionnaires | Rejet de certaines dispositions du PJLO Magistrats | Classé |
70-226 | Mme Sylvie Kerasnel | Demande tendant à contester les conditions du contrôle antidopage dans les courses de trot | Renvoi Ministre de l'Agriculture et de la Pêche |