La commission des affaires économiques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances ont créé un groupe de suivi sur les dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols, qui a tenu sa réunion constitutive le 6 février 2024.
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Composition
M. Guislain Cambier
Président du groupe de suivi
M. Jean-Baptiste Blanc
Rapporteur du groupe de suivi
Les membres désignés par la commission des affaires économiques
Les membres désignés par la commission de l'aménagement du territoire
Les membres désignés par la commission des finances
Ès qualité
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