La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué, le 11 mai 2010, conjointement avec la commission des affaires européennes, un groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune.
- 3 Février 2011 : Réunion des représentants du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Bundestag allemand
- Position commune des Parlements français et allemand sur la réforme de la PAC (version française) (PDF - 106 Ko) |
- Position commune des Parlements français et allemand sur la réforme de la PAC (version allemande)
Composition
Pour la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- M. Jean-Paul EMORINE, (UMP, Saône-et-Loire), président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et co-président du groupe PAC
- Mme Odette HERVIAUX, (Soc, Morbihan), co-présidente
- M. Gérard BAILLY, (UMP, Jura)
- M. Marcel DENEUX, (UC, Somme)
- M. Gérard LE CAM, (CRC-SPG, Côtes d’Armor)
- Mme Renée NICOUX, (Soc, Creuse)
- M. Daniel MARSIN, (RDSE, Guadeloupe)
- M. Rémy POINTEREAU, (UMP, Cher)
Pour la commission des affaires européennes :
- M. Jean BIZET, (UMP, Manche), président de la commission des affaires européennes et co-président du groupe PAC
- Mme Bernadette BOURZAI, (Socialiste, Corrèze) co-présidente
- M. Denis BADRÉ, (UC, Hauts-de-Seine)
- M. Michel BILLOUT, (CRC-SPG, Seine-et-Marne)
- M. Jacques BLANC, UMP, Lozère)
- M. Gérard CÉSAR, (UMP, Gironde)
- M. François MARC, (Socialiste, Finistère)
- M. Aymeri de MONTESQUIOU, (RDSE, Gers)
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