Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 2 octobre 2020

Division des archives

2. Après les élections du 27 septembre 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à ce groupe*	*Devient membre de ce groupe*
01-12-20	Jean Bizet

*Bureau*
*Président*		Bruno Retailleau
*Vice-présidents*		Emmanuel Capus Jacky Deromedi Nicole Duranton Jean-Noël Guérini Patrick Kanner Marie-Noëlle Lienemann Hervé Marseille Catherine Morin-Desailly Stéphane Ravier
*Secrétaires*		Christine Bonfanti-Dossat Valérie Boyer Loïc Hervé Gisèle Jourda
*Membres*
Pascal Allizard Serge Babary Philippe Bas Jérôme Bascher Arnaud Bazin Annick Billon Étienne Blanc Jean-Baptiste Blanc François Bonneau Philippe Bonnecarrère Céline Boulay-Espéronnier Patrick Boré Olivier Cadic Christian Cambon Agnès Canayer Anne Chain-Larché Patrick Chaize Pierre Charon Daniel Chasseing Alain Chatillon Guillaume Chevrollier Pierre Cuypers Philippe Dallier Mathieu Darnaud Annie Delmont-Koropoulis Robert del Picchia Patricia Demas Catherine Deroche Chantal Deseyne Catherine Di Folco Philippe Dominati Catherine Dumas Dominique Estrosi Sassone Gilbert Favreau Françoise Férat	Rémi Féraud *(Président délégué en charge des Kurdes)* Bernard Fournier Christophe-André Frassa Joëlle Garriaud-Maylam Françoise Gatel Sylvie Goy-Chavent Jean-Pierre Grand Pascale Gruny Jean-Michel Houllegatte Jean-Raymond Hugonet Jean-François Husson Jean-Marie Janssens Else Joseph Muriel Jourda Roger Karoutchi Laurent Lafon Florence Lassarade Daniel Laurent Christine Lavarde Jean-Yves Leconte Dominique de Legge Olivier Léonhardt Valérie Létard Ronan Le Gleut Stéphane Le Rudulier Jean-François Longeot Gérard Longuet Vivette Lopez Jacques Le Nay Didier Mandelli Hervé Maurey Pierre Médevielle Colette Mélot		Marie Mercier Brigitte Micouleau Alain Milon Thani Mohamed Soilihi Albéric de Montgolfier Philippe Mouiller Louis-Jean de Nicolaÿ Olivier Paccaud Philippe Paul Cyril Pellevat Philippe Pemezec Cédric Perrin Kristina Pluchet Rémy Pointereau Angèle Préville Sophie Primas Jean-François Rapin Claude Raynal Damien Regnard André Reichardt Évelyne Renaud-Garabedian Jean-Claude Requier Marie-Pierre Richer Gilbert Roger Michel Savin Bruno Sido Nadia Sollogoub Jean-Pierre Sueur Rachid Temal André Vallini Jean-Marie Vanlerenberghe Yannick Vaugrenard Jean Pierre Vogel Richard Yung N.

F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT

(En veille)

*Objet*	*Nomination*	*Constitution du Bureau*	*Rapport*
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation »)	28-10-08		Derniers travaux le 30-05-11

VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cet office*	*Devient membre de cet office*
04-08-20	Michel Amiel

*Bureau (nomination inititale le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17)*
*Président*	Gérard Longuet
*Vice-présidents*	Roland Courteau Pierre Médevielle Catherine Procaccia
*Membres du Sénat (JO n° 245 du 19-10-17)*
Jérôme Bignon Laure Darcos Annie Delmont-Koropoulis Véronique Guillotin Jean-Marie Janssens Bernard Jomier Florence Lassarade	Ronan Le Gleut Rachel Mazuir Pierre Ouzoulias Stéphane Piednoir Angèle Préville Bruno Sido N.

B. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
Président Premier vice-président	Cédric Villani (député) Gérard Longuet
*Vice-présidents*	Didier Baichère (député) Jean-Luc Fugit (député) Patrick Hetzel (député) Sonia de La Provôté Angèle Préville Catherine Procaccia
*Membres du Sénat (JO n° 257 du 22-10-20)*
Julien Aubert (député) Philippe Bolo (député) Émilie Cariou (députée) Laure Darcos Annie Delmont-Koropoulis Jean-François Eliaou (député) Valérie Faure-Muntian (députée) Claude de Ganay (député) Thomas Gassilloud (député) Anne Genetet (députée) André Guiol Ludovic Haye Olivier Henno Philippe Henriet (député)	Antoine Herth (député) Annick Jacquemet Bernard Jomier Florence Lassarade Jean-Paul Lecoq (député) Ronan Le Gleut Gérard Leseul (député) Franck Menonville Michelle Meunier Pierre Ouzoulias Stéphane Piednoir Loïc Prud'homme (député) Bruno Sido Huguette Tiegna (députée)

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)*
*Présidente*	Annick Billon
*Vice-présidents*	Max Brisson Laurence Cohen Laure Darcos Joëlle Garriaud-Maylam Françoise Laborde Marc Laménie Claudine Lepage Claude Malhuret Noëlle Rauscent Laurence Rossignol
*Secrétaires*	Maryvonne Blondin Marta de Cidrac Nassimah Dindar
*Membres*
Guillaume Arnell Anne-Marie Bertrand Christine Bonfanti-Dossat Céline Boulay-Espéronnier Marie-Thérèse Bruguière Françoise Cartron Guillaume Chevrollier Roland Courteau Chantal Deseyne Nicole Duranton Jacqueline Eustache-Brinio	Martine Filleul Loïc Hervé Victoire Jasmin Claudine Kauffmann Valérie Létard Mme Viviane Malet Michelle Meunier Marie-Pierre Monier Christine Prunaud Frédérique Puissat Dominique Vérien

D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
*Présidente*	Annick Billon
*Vice-présidents*	Max Brisson Laurence Cohen Laure Darcos Martine Filleul Joëlle Garriaud-Maylam Nadège Havet Marc Laménie Pierre Médevielle Marie-Pierre Monier Guylène Pantel Raymonde Poncet Monge Dominique Vérien
*Secrétaires*	Claudine Lepage Viviane Malet Sylviane Noël
*Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)*
Jean-Michel Arnaud Bruno Belin Alexandra Borchio Fontimp Valérie Boyer Isabelle Briquet Jean-Pierre Corbisez Patricia Demas Loïc Hervé Annick Jacquemet Micheline Jacques	Victoire Jasmin Else Joseph François Patriat Kristina Pluchet Marie-Pierre Richer Laurence Rossignol Elsa Schalck Lana Tetuani Sabine Van Heghe Marie-Claude Varaillas

E. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cet office*	*Devient membre de cet office*
	Patrice Verchère (député)
09-09-20		Claude de Ganay (député)

Bureau (JO n° 244 du 18-10-17), modifié le 12-04-18 (JO n° 86 du 13-04-18), modifié le 16-05-19 (JO n° 114 du 17-05-19), modifié le 03-10-19 (JO n° 231 du 04-10-19), modifié le 11-06-20 (JO n° 143 du 12-06-20)
*Présidente*	Françoise Dumas
*Vice-présidents*	1 ^er vice-président : Philippe Bas 2 ^e vice-président : Loïc Kervran
*Membres de droit (JO n° 239 du 12-10-17)*
Françoise Dumas (députée, président de la commission de la défense) Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois)	Philippe Bas (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
*Membres nommés (JO n° 239 du 12-10-17, JO n° 220 du 09-09-20)*
Michel Boutant (sénateur) François-Noël Buffet (sénateur)	Claude de Ganay (député) Loïc Kervran (député)

Le 4 avril 2019, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : Michel Boutant

Membres : François-Noël Buffet, Loïc Kervran, Patrice Verchère (JO n° 114 du 17-05-19) .

F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 05-11-20 , JO n° 270 du 06-11-20)*
*Présidente*	Françoise Dumas
*Vice-présidents*	1 ^er vice-président : François-Noël Buffet 2 ^e vice-président : Loïc Kervran
*Membres de droit (JO n° 265 du 31-10-20)*
Françoise Dumas (députée, président de la commission de la défense) Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois)	François-Noël Buffet (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale) Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
*Membres nommés (JO n° 265 du 31-10-20)*
Agnès Canayer (sénatrice) Claude de Ganay (député)	Loïc Kervran (député) Yannick Vaugrenard (sénateur)

Le 05-11-20, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

Président : François-Noël Buffet

Membres : Claude de Ganay, Loïc Kervran, Yannick Vaugrenard (JO n° 270 du 06-11-20) .

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
25-01-20	Bruno Gilles
25-01-20		Philippe Pemezec
14-07-20	François Grosdidier

*Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)*
*Président*	Jean-Marie Bockel
*Vice-présidents*	Daniel Chasseing Josiane Costes Mathieu Darnaud (1 ^er vice-président, chargé de la simplification des normes) Marc Daunis Charles Guené Éric Kerrouche (depuis le 15-04-20) Antoine Lefèvre Alain Richard Pascal Savoldelli
*Secrétaires*	François Bonhomme Bernard Delcros Christian Manable
*Membres (JO n° 245 du 19-10-17)*
François Calvet Michel Dagbert Philippe Dallier Frédérique Espagnac Corinne Féret Françoise Gatel Hervé Gillé Michelle Gréaume Jean-François Husson Sonia de La Provôté Dominique de Legge	Jean-Claude Luche Jean Louis Masson Franck Montaugé Philippe Mouiller Philippe Nachbar Philippe Pemezec Rémy Pointereau Patricia Schillinger Catherine Troendlé Raymond Vall Jean-Pierre Vial

H. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
*Présidente*	Françoise Gatel
*Vice-présidents*	Guy Benarroche Jean-Pierre Corbisez Philippe Dallier Bernard Delcros Corinne Féret Michelle Gréaume Charles Guené Éric Kerrouche Antoine Lefèvre Rémy Pointereau (1 ^er vice-président délégué, chargé de la simplification des normes) Patricia Schillinger Pierre-Jean Verzelen
*Secrétaires*	François Bonhomme Agnès Canayer Franck Montaugé
*Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)*
Nadine Bellurot Céline Brulin Laurent Burgoa Catherine Di Folco Jérôme Durain Dominique Estrosi Sassone Fabien Genet Jean-Michel Houllegate Sonia de La Provôté Anne-Catherine Loisier	Pascal Martin Hervé Maurey Philippe Mouiller Philippe Pemezec Didier Rambaud Sylvie Robert Jean-Yves Roux Lucien Stanzione Cédric Vial Jean Pierre Vogel

I. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
25-01-20	Philippe Pemezec
25-01-20		Bruno Gilles
26-09-20	Colette Giudicelli

*Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)*
*Président*	Roger Karoutchi
*Vice-présidents*	Julien Bargeton Pierre-Yves Collombat Ronan Dantec Alain Fouché Christine Lavarde Jean-Jacques Lozach Marie Mercier René-Paul Savary Yannick Vaugrenard Michèle Vullien
*Secrétaires*	Olivier Henno Jean-François Mayet Jean-Yves Roux
*Membres (JO n° 245 du 19-10-17)*
Philippe Adnot Serge Babary Jérôme Bascher Arnaud Bazin Maryse Carrère Françoise Cartron Marie-Christine Chauvin Édouard Courtial Cécile Cukierman Rémi Féraud Jean-Luc Fichet	Bruno Gilles Alain Houpert Jean-Raymond Hugonet Olivier Jacquin Jean-Pierre Moga Didier Rambaud Hugues Saury Nadia Sollogoub Jean-Pierre Sueur Sylvie Vermeillet

J. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
16-12-20	Albéric de Montgolfier
16-12-20		Jean Sol

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
*Président*	Mathieu Darnaud
*Vice-présidents*	Julien Bargeton Arnaud de Belenet Catherine Conconne Cécile Cukierman Ronan Dantec Véronique Guillotin Jean-Raymond Hugonet Christine Lavarde Catherine Morin-Desailly Vanina Paoli-Gagin René-Paul Savary Rachid Temal
*Secrétaires*	Céline Boulay-Espéronnier Jean-Jacques Michau Cédric Perrin
*Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)*
Jean-Claude Anglars Catherine Belrhiti Éric Bocquet François Bonneau Yves Bouloux Patrick Chauvet Marc-Philippe Daubresse Philippe Dominati Bernard Fialaire Laurence Harribey	Olivier Henno Olivier Jacquin Roger Karoutchi Jean-Jacques Lozach Cyril Pellevat Alain Richard Stéphane Sautarel Jean Sol Jean-Pierre Sueur Sylvie Vermeillet

K. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
30-06-20	Jacques Genest

Bureau (nomination le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17 et JO n° 143 du 23-06-18)
*Président*	Michel Magras (membre de droit)
*Vice-présidents*	Maurice Antiste (membre de droit) Stéphane Artano (membre de droit) Esther Benbassa Pierre Frogier (membre de droit) Jean-Louis Lagourgue (membre de droit) Robert Laufoaulu (membre de droit) Jean-François Longeot Vivette Lopez Victorin Lurel (membre de droit) Dominique Théophile (membre de droit)
*Secrétaires*	Victoire Jasmin (membre de droit) Viviane Malet (membre de droit) Gérard Poadja (membre de droit) N.
*Membres de droit (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17)*
Guillaume Arnell Catherine Conconne Michel Dennemont Nassimah Dindar Abdallah Hassani	Antoine Karam Nuihau Laurey Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Lana Tetuanui
*Membres*
Viviane Artigalas Jean Bizet Patrick Chaize Mathieu Darnaud Catherine Dumas Daniel Gremillet Jocelyne Guidez Gisèle Jourda Patrick Kanner	Henri Leroy Catherine Procaccia Michel Raison Jean-François Rapin Claude Raynal Gilbert Roger Jean Sol Michel Vaspart

L. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 03-12-20, JO n° 293 du 04-12-20)*
*Président*	Stéphane Artano
*Vice-présidents*	Maurice Antiste Éliane Assassi Nassimah Dindar Pierre Frogier Guillaume Gontard Micheline Jacques Victoire Jasmin Jean-Louis Lagourgue Viviane Malet Annick Petrus Teva Rohfritsch Dominique Théophile
*Secrétaires*	Mathieu Darnaud Vivette Lopez Marie-Laure Phinéra-Horth Gérard Poadja
*Membres (JO n° 256 du 21-10-20)*
Viviane Artigalas Philippe Bas Agnès Canayer Guillaume Chevrollier Catherine Conconne Michel Dennemont Jacqueline Eustache-Brinio Philippe Folliot Bernard Fournier Daniel Gremillet Jocelyne Guidez Abdallah Hassani Gisèle Jourda	Mikaele Kulimoetoke Dominique de Legge Jean-François Longeot Victorin Lurel Marie Mercier Serge Mérillou Thani Mohamed Soilihi Georges Patient Sophie Primas Jean-François Rapin Michel Savin Lana Tetuani

M. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
16-06-20	Martial Bourquin
27-06-20		Marie-Noëlle Schoeller

*Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17)*
*Présidente*	Élisabeth Lamure
*Vice-présidents*	Gilbert Bouchet Olivier Cadic Emmanuel Capus Fabien Gay Xavier Iacovelli Joël Labbé Patricia Morhet-Richaud Nelly Tocqueville Michel Vaspart
*Secrétaires*	Nicole Bonnefoy Catherine Fournier Pascale Gruny Jackie Pierre
*Membres (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17)*
Philippe Adnot Guillaume Arnell Martine Berthet Annick Billon Agnès Canayer Michel Canevet Anne Chain-Larché Laurence Cohen René Danesi Jacky Deromedi Jérôme Durain Dominique Estrosi Sassone Michel Forissier Jean-Marc Gabouty	Éric Jeansannetas Antoine Karam Guy-Dominique Kennel Daniel Laurent Jacques Le Nay Martin Lévrier Anne-Catherine Loisier Sébastien Meurant Claude Nougein Philippe Paul Marie-Noëlle Schoeller Rachid Temal Jean-Louis Tourenne Sabine Van Heghe

N. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

*Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20)*
*Présidente*	Serge Babary
*Vice-présidents*	Stéphane Artano Martine Berthet Florence Blatrix Contat Gilbert Bouchet Emmanuel Capus Anne Chain-Larché Gilbert-Luc Devinaz Thomas Dossus Fabien Gay Jacques Le Nay Dominique Théophile
*Secrétaires*	Rémi Cardon Jean Hingray Sébastien Meurant Vincent Segouin
*Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20)*
Cathy Apourceau-Poly Annick Billon Nicole Bonnefoy Michel Canevet Daniel Chasseing Alain Chatillon Marie-Christine Chauvin Pierre Cuypers Jacky Deromedi Alain Duffourg Pascale Gruny Christian Klinger Daniel Laurent	Martin Lévrier Didier Mandelli Jean-Pierre Moga Albéric de Montgolfier Claude Nougein Guylène Pantel Georges Patient Sébastien Pla Émilienne Poumirol Frédérique Puissat Christian Redon-Sarrazy Olivier Rietmann Daniel Salmon