Division des archives
-
AVERTISSEMENT
-
ABRÉVIATIONS
-
DATE DES SESSIONS
-
COMPOSITION DU SÉNAT
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES
SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
-
F. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE
MANDAT
-
G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS
ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE :
AUCUN AU 31-12-20
-
I. ANCIENS SÉNATEURS
DÉCÉDÉS
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES
SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE
DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
-
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
B. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) APRÈS
LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
C. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS
DU BUREAU DU SÉNAT AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
D. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS
DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
E. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE
PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
F. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE
PARLEMENTAIRE (9 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
IV. GROUPES POLITIQUES
-
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
1. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
-
2. Groupe la République en marche
-
3. Groupe Rassemblement démocratique et
social européen
-
4. Groupe Union centriste
-
5. Groupe les Républicains
-
6. Groupe socialiste et républicain
-
7. Groupe les Indépendants -
République et territoires
-
8. Réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs
non-inscrits)
-
1. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
-
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27
SEPTEMBRE 2020
-
1. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
-
2. Groupe Rassemblement des démocrates,
progressistes et indépendants
-
3. Groupe Rassemblement démocratique et
social européen
-
4. Groupe Union centriste
-
5. Groupe les Républicains
-
6. Groupe socialiste, écologiste et
républicain
-
7. Groupe les Indépendants -
République et territoires
-
8. Groupe écologiste - Solidarité et
territoires
-
9. Réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs
non-inscrits)
-
1. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
-
C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES
DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
-
D. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES
DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)
-
1. Groupe les Républicains
-
2. Groupe socialiste, écologiste et
républicain
-
3. Groupe Union centriste
-
4. Groupe Rassemblement des démocrates,
progressistes et indépendants
-
5. Groupe Rassemblement démocratique et
social européen
-
6. Groupe communiste républicain citoyen et
écologiste
-
7. Groupe les Indépendants -
République et territoires
-
8. Groupe écologiste - Solidarité et
territoires
-
1. Groupe les Républicains
-
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
V. COMMISSIONS PERMANENTES
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27
SEPTEMBRE 2020
-
B. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU
27 SEPTEMBRE 2020
-
C. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
E. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
F. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) APRÈS LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
G. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
H. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
I. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
J. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
K. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
L. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
M. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
N. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) APRÈS LES
ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
O. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
P. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27
SEPTEMBRE 2020
-
VI. AUTRES COMMISSIONS
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT
LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (13 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
C. COMMISSIONS SPÉCIALES
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
a) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français (36 membres)
-
b) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (36
membres)
-
c) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification
de l'action publique (37 membres)
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
a) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français (36 membres)
-
b) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (37
membres) : en cours au 31-12-20
-
c) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification
de l'action publique (38 membres) : en cours au 31-12-20
-
a) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français (36 membres)
-
a) Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de
directives européennes en droit français (36 membres)
-
D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
a) Commission d'enquête afin
d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion
des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de
l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19),
créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et
des présidents de commissions permanentes du Sénat (21
membres)
-
b) Commission d'enquête sur les
réponses apportées par les autorités publiques au
développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la
combattre (21 membres)
-
c) Commission d'enquête sur le
contrôle, la régulation et l'évolution des concessions
autoroutières (21 membres)
-
d) Commission d'enquête sur les
problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions
des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou
minières, et sur les politiques publiques et industrielles de
réhabilitation de ces sols (21 membres)
-
-
e) Commission d'enquête pour
l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies
à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa
gestion (36 membres) : en cours au 30-09-20
-
a) Commission d'enquête afin
d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion
des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de
l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19),
créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et
des présidents de commissions permanentes du Sénat (21
membres)
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT
LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
-
DATE DES SESSIONS
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
VIII OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2020
-
B. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU
27 SEPTEMBRE 2020
-
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
E. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) AVANT LES
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) APRÈS
LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
H. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE
2020
-
I. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
J. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS
SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
K. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2020
-
L. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU
27 SEPTEMBRE 2020
-
M. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2020
-
N. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
DU 27 SEPTEMBRE 2020
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2020
-
IX DÉLÉGATIONS FRANÇAISES
DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
-
VIII OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
Le Sénat y est représenté
par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
-
1. Avant les élections du 27 septembre
2020
-
2. Après les élections du 27
septembre 2020
_____________
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT
_____________
AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées en ligne sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »), depuis 2000 .
Pour les années antérieures, un « recueil de renseignements » divers est annexé à la table thématique des débats à partir de 1982 , intitulé « recueil des informations parlementaires annuelles » à partir de 1991 (version en ligne et version papier identiques).
À partir de 2017 , Composition et activités des organes du Sénat constituent un volume séparé (tome III) des tables du Sénat, en version papier. En version numérique, ce volume distinct existe depuis 2000.
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
|
CRCE |
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste |
|
NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
|
RDSE |
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen |
|
REP |
Groupe Les Républicains |
|
SOC |
Groupe socialiste et républicain puis Groupe socialiste, écologiste et républicain (à/c de début octobre 2020) |
|
UC |
Groupe Union centriste |
|
LREM RDPI |
Groupe La République en marche Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (à/c de début octobre 2020) |
|
IRT |
Groupe Les Indépendants - République et territoires |
|
EST |
Groupe écologiste - Solidarité et territoires (à/c de début octobre 2020) |
|
-A |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
-R |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
Commissions :
|
CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
|
DEVE |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
|
ECON |
Commission des affaires économiques |
|
ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
|
SOCI |
Commission des affaires sociales |
|
FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
|
LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
|
EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.
DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2019-2020
Ouverture le 1er octobre 2019
Clôture le 30 juin 2020
1 ère session extraordinaire de 2019-2020
Ouverture le 1 er juillet 2020
Clôture le 31 juillet 2020 (JO n° 190 du 04-08-20)
2 nde session extraordinaire de 2019-2020
Ouverture le 15 septembre 2020
Clôture le 30 septembre 2020 (JO n° 240 du 02-10-20)
(Le Sénat n'a pas siégé au cours de cette 2 nde session extraordinaire)
Session ordinaire de 2020-2021
Ouverture le 1er octobre 2020
(Bureau d'âge : Président d'âge : M.
Jean-Marie VANLERENBERGHE ;
Secrétaires d'âge : M.
Rémi CARDON, Mme Elsa SCHALK, M. Jean HINGRAY, M. Jérémy
BACCHI, Mme Christine LAVARDE, M. Fabien GAY)
(JO n° 240 du
02-10-20).
COMPOSITION DU SÉNAT
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
|
Philippe |
ADNOT |
Aube |
NI |
FINC |
|
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
|
Catherine |
ANDRÉ |
Ardèche |
REP |
LOIS |
|
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
|
Cathy |
APOURCEAU-POLY |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
|
Guillaume |
ARNELL |
Saint-Martin |
RDSE |
SOCI |
|
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
|
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
|
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
DEVE |
|
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
|
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
|
Julien |
BARGETON |
Paris |
LREM |
FINC |
|
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
|
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
FINC |
|
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
|
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
LREM |
LOIS |
|
Catherine |
BELRHITI |
Moselle |
REP |
LOIS |
|
Esther |
BENBASSA |
Paris |
CRCE-R |
LOIS |
|
Claude |
BÉRIT-DÉBAT |
Dordogne |
SOC |
DEVE |
|
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
SOCI |
|
Anne-Marie |
BERTRAND |
Bouches-du-Rhône |
REP |
ECON |
|
Jérôme |
BIGNON |
Somme |
IRT |
DEVE |
|
Jacques |
BIGOT |
Bas-Rhin |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
|
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
|
Jean |
BIZET |
Manche |
REP |
FINC/EURO |
|
Maryvonne |
BLONDIN |
Finistère |
SOC |
CULT |
|
Jean-Marie |
BOCKEL |
Haut-Rhin |
UC |
ETRD |
|
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
|
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
|
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
|
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
|
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
|
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
|
Patrick |
BORÉ |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
|
Yannick |
BOTREL |
Côtes-d'Armor |
SOC |
FINC/EURO |
|
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
|
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-R |
CULT |
|
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP-A |
ECON |
|
Toine |
BOURRAT |
Yvelines |
||
|
Michel |
BOUTANT |
Charente |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
DEVE |
|
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
|
Marie-Thérèse |
BRUGUIÈRE |
Hérault |
REP-A |
CULT |
|
Céline |
BRULIN |
Seine-Maritime |
CRCE |
CULT |
|
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
|
Bernard |
BUIS |
Drôme |
LREM |
ECON |
|
Henri |
CABANEL |
Hérault |
RDSE |
ECON |
|
Muriel |
CABARET |
Sarthe |
SOC |
SOCI |
|
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
|
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
ECON |
|
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
|
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP |
LOIS |
|
Michel |
CANEVET |
Finistère |
UC |
FINC |
|
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
|
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
|
Thierry |
CARCENAC |
Tarn |
SOC |
FINC |
|
Stéphane |
CARDENES |
Gard |
UC |
DEVE |
|
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
|
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
|
Françoise |
CARTRON |
Gironde |
LREM |
DEVE |
|
Joseph |
CASTELLI |
Haute-Corse |
RDSE |
CULT |
|
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
|
Bernard |
CAZEAU |
Dordogne |
LREM |
ETRD |
|
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
|
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
DEVE |
|
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
|
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
|
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP-R |
ECON |
|
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
|
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
|
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE |
|
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
|
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
|
Yvon |
COLLIN |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
FINC |
|
Pierre-Yves |
COLLOMBAT |
Var |
CRCE-R |
LOIS |
|
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
ECON |
|
Agnès |
CONSTANT |
Hérault |
LREM-A |
ECON |
|
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
|
Josiane |
COSTES |
Cantal |
RDSE |
LOIS |
|
Roland |
COURTEAU |
Aude |
SOC |
ECON |
|
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
|
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
ECON |
|
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
|
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
|
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
|
René |
DANESI |
Haut-Rhin |
REP |
ETRD/EURO |
|
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
RDSE-R |
DEVE |
|
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
|
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
|
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
|
Yves |
DAUDIGNY |
Aisne |
SOC |
SOCI |
|
Marc |
DAUNIS |
Alpes-Maritimes |
SOC |
ECON |
|
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
ECON |
|
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
|
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
|
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
LOIS |
|
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
|
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
|
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
LREM |
DEVE |
|
Gérard |
DÉRIOT |
Allier |
REP-R |
SOCI |
|
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
|
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
|
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
|
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
LOIS |
|
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
ETRD |
|
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
|
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
SOCI |
|
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
|
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-R |
FINC |
|
Daniel |
DUBOIS |
Somme |
UC |
ECON |
|
Alain |
DUFAUT |
Vaucluse |
REP |
CULT |
|
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
CULT |
|
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON |
|
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
|
Alain |
DURAN |
Ariège |
SOC |
ECON |
|
Nicole |
DURANTON |
Eure |
REP |
CULT/EURO |
|
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
|
Michèle |
EINAUDI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
|
Jean-Paul |
ÉMORINE |
Saône-et-Loire |
REP |
ETRD |
|
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
|
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
|
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
|
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
|
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
|
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
LOIS |
|
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
|
Michel |
FORISSIER |
Rhône |
REP |
SOCI |
|
Alain |
FOUCHÉ |
Vienne |
IRT |
DEVE |
|
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
|
Catherine |
FOURNIER |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
|
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
|
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
|
Jean-Marc |
GABOUTY |
Haute-Vienne |
RDSE |
FINC |
|
Danièle |
GARCIA |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
SOCI |
|
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
|
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
|
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
LREM |
CULT/EURO |
|
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
|
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
|
Hervé |
GILLÉ |
Gironde |
SOC |
DEVE |
|
Bruno |
GILLES |
Bouches-du-Rhône |
REP |
SOCI |
|
Georges (Jordi) |
GINESTA |
Var |
REP |
DEVE |
|
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
|
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
CRCE-R |
DEVE |
|
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
FINC |
|
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
NI |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
|
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ECON |
|
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
|
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
|
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
|
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
|
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
|
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
|
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
|
Annie |
GUILLEMOT |
Rhône |
SOC |
ECON |
|
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
|
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
LREM |
CULT |
|
Claude |
HAUT |
Vaucluse |
LREM |
ETRD/EURO |
|
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI/EURO |
|
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
|
Christine |
HERZOG |
Moselle |
NI |
DEVE |
|
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE |
|
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
FINC |
|
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
|
Benoît |
HURÉ |
Ardennes |
REP |
DEVE/EURO |
|
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
|
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
NI |
SOCI |
|
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
|
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
|
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
|
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
RDSE |
FINC |
|
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC |
|
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC-A |
SOCI |
|
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
|
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
|
Mireille |
JOUVE |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
CULT/EURO |
|
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
FINC |
|
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
|
Antoine |
KARAM |
Guyane |
LREM-A |
CULT |
|
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
|
Claudine |
KAUFFMANN |
Var |
NI |
CULT/EURO |
|
Guy-Dominique |
KENNEL |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
|
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
|
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
de LA GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
|
Sonia |
de LA PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
|
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
RDSE-R |
ECON |
|
Françoise |
LABORDE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
|
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
|
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
|
Bernard |
LALANDE |
Charente-Maritime |
SOC |
FINC |
|
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
|
Élisabeth |
LAMURE |
Rhône |
REP |
ECON |
|
Christine |
LANFRANCHI DORGAL |
Var |
REP-A |
DEVE |
|
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
|
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
|
Robert |
LAUFOAULU |
Îles Wallis et Futuna |
IRT |
ETRD |
|
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
|
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
|
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
ETRD/EURO |
|
Nuihau |
LAUREY |
Polynésie française |
UC-A |
FINC |
|
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
|
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
|
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC |
|
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
LELEUX |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT/EURO |
|
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
|
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
DEVE |
|
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
|
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
|
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
|
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
LREM |
SOCI |
|
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
|
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
CRCE-R |
SOCI |
|
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECO/EURO |
|
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
|
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
|
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
CULT |
|
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC |
ECON |
|
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
|
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Claude |
LUCHE |
Aveyron |
UC |
DEVE |
|
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC |
|
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
|
Michel |
MAGRAS |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
|
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
|
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
CULT |
|
Christian |
MANABLE |
Somme |
SOC |
CULT |
|
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
|
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
|
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
LREM |
DEVE |
|
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
|
Pascal |
MARTIN |
Seine-Maritime |
UC |
DEVE |
|
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
LOIS |
|
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
DEVE |
|
Jean-François |
MAYET |
Indre |
REP |
ECON |
|
Rachel |
MAZUIR |
Ain |
SOC |
ETRD |
|
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
UC |
DEVE/EURO |
|
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
CULT/EURO |
|
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
IRT |
ECON/EURO |
|
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
|
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
|
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
|
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
|
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
|
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
CULT |
|
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
|
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
LREM |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
|
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
|
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
|
Patricia |
MORHET-RICHAUD |
Hautes-Alpes |
REP |
ECON |
|
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT |
|
Jean-Marie |
MORISSET |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
|
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
|
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
|
Louis-Jean |
de NICOLA• |
Sarthe |
REP |
DEVE |
|
Sylviane |
NOËL |
Haute-Savoie |
REP |
ECON |
|
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
|
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT/EURO |
|
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP-R |
CULT |
|
Guylène |
PANTEL |
Lozère |
RDSE |
ECON |
|
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP |
DEVE/EURO |
|
Georges |
PATIENT |
Guyane |
LREM |
FINC |
|
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
LREM |
ETRD |
|
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP |
ETRD |
|
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP |
DEVE/EURO |
|
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
|
Marie-Françoise |
PEROL-DUMONT |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
|
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
|
Évelyne |
PERROT |
Aube |
UC-R |
DEVE |
|
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
|
Jackie |
PIERRE |
Vosges |
REP |
ECON |
|
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
|
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
|
Ladislas |
PONIATOWSKI |
Eure |
REP |
ETRD |
|
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
|
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
|
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
|
Christophe |
PRIOU |
Loire-Atlantique |
REP |
DEVE |
|
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
ECON |
|
Christine |
PRUNAUD |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
ETRD |
|
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
|
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
|
Michel |
RAISON |
Haute-Saône |
REP |
ECON/EURO |
|
Didier |
RAMBAUD |
Isère |
LREM |
FINC |
|
Françoise |
RAMOND |
Eure-et-Loir |
REP-A |
DEVE |
|
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
|
Noëlle |
RAUSCENT |
Yonne |
LREM |
ECON |
|
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
|
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC/EURO |
|
Damien |
REGNARD |
Français établis hors de France |
REP |
CULT |
|
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP |
LOIS/EURO |
|
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
|
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
|
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
|
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
LREM |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
RICHER |
Cher |
REP-R |
SOCI |
|
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT/EURO |
|
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
|
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
RDSE |
CULT |
|
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
ECON |
|
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP-A |
ETRD |
|
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
|
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
|
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
|
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
LREM |
ECON |
|
Marie-Noëlle |
SCHOELLER |
Doubs |
SOC |
ECON |
|
Vincent |
SEGOUIN |
Orne |
REP |
FINC |
|
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
|
Esther |
SITTLER |
Bas-Rhin |
REP |
DEVE |
|
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
|
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
DEVE |
|
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
|
Simon |
SUTOUR |
Gard |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
SOC-A |
FINC |
|
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
|
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
|
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
LREM |
SOCI |
|
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
LOIS |
|
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
|
Nelly |
TOCQUEVILLE |
Seine-Maritime |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Louis |
TOURENNE |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
SOCI |
|
Catherine |
TROENDLÉ |
Haut-Rhin |
REP |
LOIS |
|
Danielle |
TUBIANA |
Alpes-Maritimes |
NI |
|
|
Raymond |
VALL |
Gers |
RDSE |
ETRD |
|
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
|
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
|
Michel |
VASPART |
Côtes-d'Armor |
REP |
DEVE |
|
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD |
|
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
CULT |
|
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
|
Jean-Pierre |
VIAL |
Savoie |
REP |
ETRD |
|
Jean Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
|
Michèle |
VULLIEN |
Rhône |
UC-A |
DEVE |
|
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
|
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
LREM |
ETRD |
B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
|
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
|
Jean-Claude |
ANGLARS |
Aveyron |
REP-A |
DEVE |
|
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
|
Cathy |
APOURCEAU-POLY |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
|
Jean-Michel |
ARNAUD |
Hautes-Alpes |
UC |
FINC/EURO |
|
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
|
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
|
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
LOIS |
|
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
|
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
|
Jérémy |
BACCHI |
Bouches-du-Rhône |
CRCE |
CULT/EURO |
|
Jean |
BACCI |
Var |
REP |
DEVE |
|
Julien |
BARGETON |
Paris |
RDPI |
CULT |
|
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
|
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
FINC |
|
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
|
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
UC-A |
LOIS |
|
Bruno |
BELIN |
Vienne |
REP-R |
DEVE |
|
Nadine |
BELLUROT |
Indre |
REP-R |
FINC |
|
Catherine |
BELRHITI |
Moselle |
REP |
LOIS |
|
Guy |
BENARROCHE |
Bouches-du-Rhône |
EST |
LOIS |
|
Esther |
BENBASSA |
Paris |
EST |
LOIS |
|
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
ECON |
|
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
|
Christian |
BILHAC |
Hérault |
RDSE |
FINC |
|
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
|
Étienne |
BLANC |
Rhône |
REP |
DEVE |
|
Jean-Baptiste |
BLANC |
Vaucluse |
REP |
ECON |
|
Florence |
BLATRIX-CONTAT |
Ain |
SOC |
ECON/EURO |
|
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
|
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
|
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
|
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
|
François |
BONNEAU |
Charente |
UC-A |
ETRD |
|
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
|
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
|
Michel |
BONNUS |
Var |
REP |
ECON |
|
Alexandra |
BORCHIO FONTIMP |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT |
|
Patrick |
BORÉ |
Bouches-du-Rhône |
REP |
SOCI |
|
Denis |
BOUAD |
Gard |
SOC |
ECON |
|
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
|
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-A |
CULT |
|
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP |
ECON |
|
Hussein |
BOURGI |
Hérault |
SOC |
LOIS |
|
Toine |
BOURRAT |
Yvelines |
REP-A |
CULT |
|
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
ECON |
|
Valérie |
BOYER |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
|
Isabelle |
BRIQUET |
Haute-Vienne |
SOC |
FINC |
|
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
|
Céline |
BRULIN |
Seine-Maritime |
CRCE |
CULT |
|
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
|
Bernard |
BUIS |
Drôme |
RDPI |
ECON |
|
Laurent |
BURGOA |
Gard |
REP |
SOCI |
|
Henri |
CABANEL |
Hérault |
RDSE |
ECON/EURO |
|
Alain |
CADEC |
Côtes-d'Armor |
REP-A |
ECON/EURO |
|
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
|
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
DEVE/EURO |
|
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
|
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP-A |
LOIS |
|
Michel |
CANEVET |
Finistère |
UC |
FINC |
|
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
|
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
|
Rémi |
CARDON |
Somme |
SOC |
ECON |
|
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
|
Marie-Arlette |
CARLOTTI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
ETRD |
|
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
|
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
|
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
|
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
ECON |
|
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
|
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
|
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP |
ECON |
|
Patrick |
CHAUVET |
Seine-Maritime |
UC |
ECON |
|
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
|
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
|
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE/EURO |
|
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
|
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
|
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
SOCI |
|
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
|
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
|
Thierry |
COZIC |
Sarthe |
SOC |
FINC |
|
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
LOIS |
|
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
|
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
|
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
|
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
EST |
DEVE |
|
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
|
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
|
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
|
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
CULT |
|
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
|
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
|
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
CULT |
|
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
|
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
|
Patricia |
DEMAS |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
|
Stéphane |
DEMILLY |
Somme |
UC |
DEVE |
|
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
RDPI |
DEVE |
|
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
|
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
|
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
|
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
ETRD |
|
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
DEVE/EURO |
|
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
|
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
DEVE |
|
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
|
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-A |
FINC |
|
Thomas |
DOSSUS |
Rhône |
EST |
CULT |
|
Sabine |
DREXLER |
Haut-Rhin |
REP-A |
CULT |
|
Alain |
DUFFOURG |
Gers |
UC |
SOCI |
|
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
CULT |
|
Françoise |
DUMONT |
Var |
REP |
LOIS |
|
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON/EURO |
|
Nicole |
DURANTON |
Eure |
RDPI |
ETRD |
|
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
|
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
|
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
|
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
|
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
|
Marie |
EVRARD |
Yonne |
RDPI |
ECON |
|
Gilbert |
FAVREAU |
Deux-Sèvres |
REP |
DEVE |
|
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
|
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
|
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
|
Jacques |
FERNIQUE |
Bas-Rhin |
EST |
DEVE/EURO |
|
Bernard |
FIALAIRE |
Rhône |
RDSE |
CULT |
|
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
SOCI |
|
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
|
Philippe |
FOLLIOT |
Tarn |
UC |
ETRD |
|
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
|
Catherine |
FOURNIER |
Pas-de-Calais |
UC |
ECON/EURO |
|
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
|
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
|
Laurence |
GARNIER |
Loire-Atlantique |
REP |
SOCI |
|
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
|
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
|
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
RDPI |
ETRD/EURO |
|
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
|
Fabien |
GENET |
Saône-et-Loire |
REP-R |
DEVE |
|
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
|
Hervé |
GILLÉ |
Gironde |
SOC |
DEVE |
|
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
|
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
EST |
ETRD |
|
Béatrice |
GOSSELIN |
Manche |
REP |
CULT |
|
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
LOIS |
|
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
REP |
ETRD |
|
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
|
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ETRD |
|
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
|
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
|
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
|
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
|
Daniel |
GUERET |
Eure-et-Loir |
REP-R |
DEVE |
|
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
|
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
|
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
|
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
|
André |
GUIOL |
Var |
RDSE |
ETRD |
|
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
RDPI |
CULT |
|
Nadège |
HAVET |
Finistère |
RDPI |
DEVE |
|
Ludovic |
HAYE |
Haut-Rhin |
RDPI |
ETRD/EURO |
|
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI |
|
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
|
Christine |
HERZOG |
Moselle |
NI |
DEVE |
|
Jean |
HINGRAY |
Vosges |
UC |
CULT |
|
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE |
|
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
ETRD |
|
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
|
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
|
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
RDPI |
SOCI |
|
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
|
Annick |
JACQUEMET |
Doubs |
UC |
SOCI |
|
Micheline |
JACQUES |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
|
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
|
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
|
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
|
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
SOC |
FINC |
|
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC/EURO |
|
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC-A |
SOCI |
|
Else |
JOSEPH |
Ardennes |
REP |
CULT |
|
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
|
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
|
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
ETRD |
|
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
|
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
|
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
|
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
|
Christian |
KLINGER |
Haut-Rhin |
REP |
FINC |
|
Mikaele |
KULIMOETOKE |
Îles Wallis et Futuna |
RDPI |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
de LA GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
|
Sonia |
de LA PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
|
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
EST |
ECON |
|
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
|
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
|
Gérard |
LAHELLEC |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
DEVE |
|
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
|
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
|
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
|
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
|
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
|
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
ETRD/EURO |
|
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC/EURO |
|
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
|
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC/EURO |
|
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
|
Annie |
LE HOUEROU |
Côtes-d'Armor |
SOC |
SOCI |
|
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
|
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
SOCI |
|
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
|
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
|
Stéphane |
LE RUDULIER |
Bouches-du-Rhône |
REP |
LOIS |
|
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
|
Pierre-Antoine |
LEVI |
Tarn-et-Garonne |
UC |
CULT |
|
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
RDPI |
SOCI |
|
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
|
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
CRCE-R |
ECON |
|
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECON |
|
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
|
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
|
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
ETRD |
|
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC |
ECON/EURO |
|
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
|
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
|
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC/EURO |
|
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
|
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
|
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
ECON |
|
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
|
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
|
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
RDPI |
DEVE |
|
Monique |
de MARCO |
Gironde |
EST |
CULT |
|
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
|
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
|
Pascal |
MARTIN |
Seine-Maritime |
UC |
DEVE |
|
Jean Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
CULT |
|
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
FINC |
|
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
IRT |
DEVE/EURO |
|
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
SOCI/EURO |
|
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
IRT |
ECON |
|
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
|
Serge |
MÉRILLOU |
Dordogne |
SOC |
ECON |
|
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
|
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
|
Jean-Jacques |
MICHAU |
Ariège |
SOC |
ECON |
|
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
|
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
|
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
FINC |
|
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
|
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
RDPI |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
|
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
|
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
|
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT/EURO |
|
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
|
Laurence |
MULLER-BRONN |
Bas-Rhin |
REP-A |
DEVE |
|
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
|
Louis-Jean |
de NICOLA• |
Sarthe |
REP |
DEVE/EURO |
|
Sylviane |
NOËL |
Haute-Savoie |
REP |
ECON |
|
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
|
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT |
|
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP-R |
CULT |
|
Guylène |
PANTEL |
Lozère |
RDSE |
ECON |
|
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP-A |
ETRD |
|
Vanina |
PAOLI-GAGIN |
Aube |
IRT-R |
FINC |
|
Paul Toussaint |
PARIGI |
Haute-Corse |
EST |
FINC |
|
Georges |
PATIENT |
Guyane |
RDPI |
FINC |
|
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
RDPI |
CULT |
|
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP-R |
ETRD |
|
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP-R |
DEVE/EURO |
|
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
|
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
|
Évelyne |
PERROT |
Aube |
UC |
DEVE |
|
Annick |
PETRUS |
Saint-Martin |
REP |
SOCI |
|
Marie-Laure |
PHINERA-HORTH |
Guyane |
RDPI |
DEVE |
|
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
|
Sébastien |
PLA |
Aude |
SOC |
ECON |
|
Kristina |
PLUCHET |
Eure |
REP |
DEVE |
|
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
|
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
|
Raymonde |
PONCET MONGE |
Rhône |
EST |
SOCI |
|
Émilienne |
POUMIROL |
Haute-Garonne |
SOC |
SOCI |
|
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
|
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
|
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
|
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
SOCI |
|
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
|
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
|
Didier |
RAMBAUD |
Isère |
RDPI |
FINC |
|
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
|
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
|
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC |
|
Christian |
REDON-SARRAZY |
Haute-Vienne |
SOC |
ECON |
|
Damien |
REGNARD |
Français établis hors de France |
REP |
CULT |
|
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP-A |
LOIS/EURO |
|
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
|
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
|
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
|
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
RDPI |
LOIS |
|
Marie-Pierre |
RICHER |
Cher |
REP-R |
SOCI |
|
Olivier |
RIETMANN |
Haute-Saône |
REP |
ECON |
|
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT |
|
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
|
Teva |
ROHFRITSCH |
Polynésie française |
RDPI |
FINC |
|
Bruno |
ROJOUAN |
Allier |
REP-R |
DEVE |
|
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
|
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
RDSE |
LOIS |
|
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
DEVE |
|
Daniel |
SALMON |
Ille-et-Vilaine |
EST |
ECON |
|
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP |
ETRD |
|
Stéphane |
SAUTAREL |
Cantal |
REP-A |
FINC |
|
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
|
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
|
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
|
Elsa |
SCHALCK |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
|
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
RDPI |
ECON |
|
Vincent |
SEGOUIN |
Orne |
REP |
FINC |
|
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
|
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
|
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
SOCI |
|
Laurent |
SOMON |
Somme |
REP |
ECON |
|
Lucien |
STANZIONE |
Vaucluse |
SOC |
CULT |
|
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
|
Philippe |
TABAROT |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
|
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
EST |
FINC |
|
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
|
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
|
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
RDPI |
SOCI |
|
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
LOIS |
|
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
|
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
|
Mickaël |
VALLET |
Charente-Maritime |
SOC |
ETRD |
|
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
|
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
CULT |
|
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
|
Marie-Claude |
VARAILLAS |
Dordogne |
CRCE |
DEVE |
|
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD |
|
Anne |
VENTALON |
Ardèche |
REP-A |
CULT |
|
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
LOIS |
|
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
|
Pierre-Jean |
VERZELEN |
Aisne |
IRT |
DEVE |
|
Cédric |
VIAL |
Savoie |
REP-R |
CULT |
|
Jean Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
|
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
|
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
RDPI |
ETRD/EURO |
C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Départements métropolitains
|
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
|
01 |
AIN |
3 |
Patrick Chaize
|
|
02 |
AISNE |
3 |
Yves Daudigny
|
|
03 |
ALLIER |
2 |
Gérard Dériot
|
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
|
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Patricia Morhet-Richaud |
|
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Marc Daunis
|
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Catherine André
|
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Benoît Huré
|
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Alain Duran |
|
10 |
AUBE |
2 |
Philippe Adnot
|
|
11 |
AUDE |
2 |
Roland Courteau
|
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Luche
|
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Anne-Marie Bertrand
|
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard
|
|
15 |
CANTAL |
2 |
Bernard Delcros
(élection partielle du 06-09-15)
|
|
16 |
CHARENTE |
2 |
Nicole Bonnefoy
|
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert
|
|
18 |
CHER |
2 |
Rémy Pointereau
|
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing
|
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
|
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Joseph Castelli |
|
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
|
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Yannick Botrel
|
|
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas
|
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Claude Bérit-Débat
|
|
25 |
DOUBS |
3 |
Jacques Grosperrin
|
|
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet
|
|
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton
|
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Chantal Deseyne
|
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Maryvonne Blondin
|
|
30 |
GARD |
3 |
Stéphane Cardenes
|
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon
|
|
32 |
GERS |
2 |
Franck Montaugé
|
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Françoise Cartron
|
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Marie-Thérèse Bruguière
|
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel
|
|
36 |
INDRE |
2 |
Frédérique Gerbaud
|
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Serge Babary
|
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Guillaume Gontard
|
|
39 |
JURA |
2 |
Marie-Christine Chauvin
|
|
40 |
LANDES |
2 |
Éric Kerrouche
|
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jean-Marie Janssens
|
|
42 |
LOIRE |
4 |
Bernard Bonne
|
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Olivier Cigolotti
|
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
|
46 |
LOT |
2 |
Angèle Préville
|
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Christine Bonfanti-Dossat
|
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Guylène Pantel |
|
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Joël Bigot
|
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne
|
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Guillaume Chevrollier
|
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Véronique Guillotin
|
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Muriel Jourda
|
|
57 |
MOSELLE |
5 |
Catherine Belrhiti
|
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Patrice Joly
|
|
59 |
NORD |
11 |
Éric Bocquet
|
|
60 |
OISE |
4 |
Jérôme Bascher
|
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Cathy Apourceau-Poly
|
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Jean-Marc Boyer
|
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Max Brisson
|
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Viviane Artigalas
|
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Bigot
|
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Jean-Marie Bockel
|
|
69 |
RHÔNE |
7 |
François-Noël Buffet
|
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet
|
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain
|
|
72 |
SARTHE |
3 |
Muriel Cabaret
|
|
73 |
SAVOIE |
2 |
Martine Berthet
|
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Loïc Hervé
|
|
75 |
PARIS |
12 |
David Assouline
|
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Céline Brulin
|
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Arnaud de Belenet
|
|
78 |
YVELINES |
6 |
Toine Bourrat
|
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Jean-Marie Morisset
|
|
80 |
SOMME |
3 |
Jérôme Bignon
|
|
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère
|
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme
|
|
83 |
VAR |
4 |
Pierre-Yves Collombat
|
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Alain Dufaut
|
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon
|
|
86 |
VIENNE |
2 |
Yves Bouloux
|
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Jean-Marc Gabouty
|
|
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet
|
|
89 |
YONNE |
2 |
Noëlle Rauscent
|
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
|
91 |
ESSONNE |
5 |
Laure Darcos
|
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
André Gattolin
|
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Éliane Assassi
|
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Christian Cambon
|
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Arnaud Bazin
|
2. Départements d'outre-mer
|
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Victoire Jasmin
|
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
|
973 |
GUYANE |
2 |
Antoine Karam
|
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Dennemont
|
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Abdallah Hassani
|
3. Collectivités d'outre-mer
|
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Stéphane Artano |
|
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Michel Magras |
|
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Guillaume Arnell |
|
986 |
ÎLES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Robert Laufoaulu |
|
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Nuihau Laurey
|
4. Autre collectivité
|
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
|
|
Hélène Conway-Mouret
|
Olivier Cadic
|
D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Départements métropolitains
|
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
|
01 |
AIN |
3 |
Florence Blatrix Contat
|
|
02 |
AISNE |
3 |
Pascale Gruny
|
|
03 |
ALLIER |
2 |
Claude Malhuret
|
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
|
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Jean-Michel Arnaud |
|
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Alexandra Borchio Fontimp
|
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Mathieu Darnaud
|
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Else Joseph
|
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Jean-Jacques Michau |
|
10 |
AUBE |
2 |
Vanina Paoli-Gagin
|
|
11 |
AUDE |
2 |
Gisèle Jourda
|
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Anglars
|
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Jérémy Bacchi
|
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard
|
|
15 |
CANTAL |
2 |
Bernard Delcros
(élection partielle du 06-09-15)
|
|
16 |
CHARENTE |
2 |
François Bonneau
|
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert
|
|
18 |
CHER |
2 |
Rémy Pointereau
|
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing
|
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
|
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Paul Toussaint Parigi |
|
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
|
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Alain Cadec
|
|
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas
|
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Serge Mérillou
|
|
25 |
DOUBS |
3 |
Jacques Grosperrin
|
|
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet
|
|
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton
|
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Chantal Deseyne
|
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Michel Canevet
|
|
30 |
GARD |
3 |
Denis Bouad
|
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon
|
|
32 |
GERS |
2 |
Alain Duffourg
|
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Alain Cazabonne
|
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Christian Bilhac
|
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel
|
|
36 |
INDRE |
2 |
Nadine Bellurot
|
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Serge Babary
|
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Guillaume Gontard
|
|
39 |
JURA |
2 |
Marie-Christine Chauvin
|
|
40 |
LANDES |
2 |
Éric Kerrouche
|
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jean-Marie Janssens
|
|
42 |
LOIRE |
4 |
Bernard Bonne
|
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Olivier Cigolotti
|
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
|
46 |
LOT |
2 |
Angèle Préville
|
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Christine Bonfanti-Dossat
|
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Guylène Pantel |
|
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Joël Bigot
|
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne
|
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Guillaume Chevrollier
|
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Véronique Guillotin
|
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Muriel Jourda
|
|
57 |
MOSELLE |
5 |
Catherine Belrhiti
|
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Patrice Joly
|
|
59 |
NORD |
11 |
Éric Bocquet
|
|
60 |
OISE |
4 |
Jérôme Bascher
|
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Cathy Apourceau-Poly
|
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Jean-Marc Boyer
|
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Max Brisson
|
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Viviane Artigalas
|
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Fernique
|
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Sabine Drexler
|
|
69 |
RHÔNE |
7 |
Étienne Blanc
|
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet
|
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain
|
|
72 |
SARTHE |
3 |
Thierry Cozic
|
|
73 |
SAVOIE |
2 |
Martine Berthet
|
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Loïc Hervé
|
|
75 |
PARIS |
12 |
David Assouline
|
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Céline Brulin
|
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Arnaud de Belenet
|
|
78 |
YVELINES |
6 |
Toine Bourrat
|
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Gilbert Favreau
|
|
80 |
SOMME |
3 |
Rémi Cardon
|
|
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère
|
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme
|
|
83 |
VAR |
4 |
Jean Bacci
|
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Jean-Baptiste Blanc
|
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon
|
|
86 |
VIENNE |
2 |
Bruno Belin
|
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Isabelle Briquet
|
|
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet
|
|
89 |
YONNE |
2 |
Marie Evrard
|
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
|
91 |
ESSONNE |
5 |
Laure Darcos
|
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
André Gattolin
|
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Éliane Assassi
|
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Christian Cambon
|
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Arnaud Bazin
|
2. Départements d'outre-mer
|
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Victoire Jasmin
|
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
|
973 |
GUYANE |
2 |
Georges Patient
|
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Dennemont
|
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Abdallah Hassani
|
3. Collectivités d'outre-mer
|
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Stéphane Artano |
|
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Micheline Jacques |
|
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Annick Petrus |
|
986 |
ÎLES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Mikaele Kulimoetoke |
|
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Teva Rohfritsch
|
4. Autre collectivité
|
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
|
|
Hélène Conway-Mouret
|
Olivier Cadic*
|
* Par dérogation à l'article 1 er de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a
ramené à six ans la durée du mandat
sénatorial
et institué un renouvellement par moitié
tous les trois ans
La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a
modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à
2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par
moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu
de 2013) celui de la série 2.
Élections en
2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs
)
- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
-
Départements de la région Île-de-France : Essonne,
Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines,
Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion,
Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
Élections en 2020
SÉRIE 2 (178
sénateurs)
- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire
de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Îles
Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs) : par dérogation à l'article 1er de la loi
organique n° 83 499 du 17 juin 1983 relative à la
représentation au Sénat des Français établis hors
de France, le mandat des six sénateurs représentant les
Français établis hors de France élus en septembre 2014 est
prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
F. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
|
NOM |
Département |
Motif |
Cessation de mandat
|
|
Remplacement
|
|
Bertrand Alain |
Lozère |
Décès |
03-03-20
|
Pantel Guylène |
04-03-20
|
|
Bourquin Martial |
Doubs |
Démission |
15-06-20
|
Schoeller Marie-Noëlle |
16-06-20
|
|
Bories Pascale |
Gard |
Démission |
17-06-20
|
Cardenes Stéphane |
18-06-20
|
|
Grelet-Certenais Nadine |
Sarthe |
Démission de plein droit |
24-06-20
|
Chaudun Christophe |
25-06-20
|
|
Chaudun Christophe |
Sarthe |
Démission |
25-06-20
|
Cabaret Muriel |
26-06-20
|
|
Genest Jacques |
Ardèche |
Démission de plein droit |
27-06-20
|
André Catherine |
28-06-20
|
|
Grosdidier François |
Moselle |
Démission |
13-07-20
|
Belrhiti Catherine |
14-07-20
|
|
Amiel Michel |
Bouches-du-Rhône |
Démission |
02-08-20
|
Garcia Danièle |
03-08-20
|
|
Joissains Sophie |
Bouches-du-Rhône |
Démission |
02-08-20
|
Boré Patrick |
03-08-20
|
|
Ghali Samia |
Bouches-du-Rhône |
Fin de plein droit |
03-08-20
|
Einaudi Michèle |
04-08-20
|
|
Buis Bernard |
Drôme |
Fin de mandat suite à la reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
06-08-20
|
Guillaume Didier |
07-08-20
|
|
Guillaume Didier |
Drôme |
Démission |
07-08-20
|
Bernard Buis |
08-08-20
|
|
Giudicelli Colette |
Alpes-Maritimes |
Décès |
24-09-20
|
Danielle Tubiana |
25-09-20
|
|
Schmitz Alain |
Yvelines |
Démission |
30-09-20
|
Toine Bourrat |
01-10-20
|
|
Priou Christophe |
Loire-Atlantique |
Démission |
31-10-20
|
Laurence Garnier |
01-11-20
|
|
Lecornu Sébastien |
Eure |
Démission |
01-11-20
|
Nicole Duranton |
02-11-20
|
|
Lemoyne Jean-Baptiste |
Yonne |
Démission |
01-11-20
|
Marie Evrard |
02-11-20
|
|
Bizet Jean |
Manche |
Démission |
30-11-20
|
Valérie Blandin |
01-12-20
|
|
Valérie Blandin |
Manche |
Démission |
01-12-20
|
Alain Sévêque |
02-12-20
|
|
Alain Sévêque |
Manche |
Démission |
03-12-20
|
Béatrice Gosselin |
04-12-20
|
G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.
Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.
Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête.
|
Département |
Numéro
|
Date de la requête
|
Nature de la décision du Conseil constitutionnel |
Date
|
|
Charente |
2020-5683 SEN |
|||
|
Haute-Saône |
2020-5684 SEN |
01-10-20 |
question prioritaire de constitutionnalité rejetée |
n° 2020-5684 SEN
|
|
Polynésie française |
2020-5685 SEN |
|||
|
Haute-Saône |
2020-5686 SEN |
|||
|
Guyane |
2020-5687 SEN |
05-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5687 SEN
|
|
Ain |
2020-5688 SEN |
|||
|
Polynésie française |
2020-5689 SEN |
|||
|
Deux-Sèvres |
2020-5690 SEN |
|||
|
Bas-Rhin |
2020-5691 SEN |
07-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5691 SEN
|
|
Bas-Rhin |
2020-5694 SEN |
07-10-20 |
requête rejetée |
n° 2020-5694 SEN
|
H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE : AUCUN AU 31-12-20
I. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
|
Sénateur |
Département |
Dates du mandat |
Date décès |
Publication au Journal officiel |
|
Bernard Joly |
Haute-Saône |
1995-2004 |
10-01-2020 |
n° 18 du 22-01-2020 |
|
Hilarion Tumi Vendegou |
Nouvelle-Calédonie |
2011-2017 |
11-01-2020 |
n° 12 du 15-01-2020 |
|
André Dulait |
Deux-Sèvres |
1995-2014 |
18-01-2020 |
n° 18 du 22-01-2020 |
|
Gilbert Belin |
Puy-de-Dôme |
1974-1983
|
13-02-2020 |
n° 39 du 15-02-2020 |
|
Michel Charasse |
Puy-de-Dôme |
1981-1988
|
21-02-2020 |
n° 45 du 22-02-2020 |
|
Nicolas Alfonsi |
Corse-du-Sud |
2001-2014 |
16-03-2020 |
n° 69 du 20-03-2020 |
|
Jacques Oudin |
Vendée |
1986-2004 |
21-03-2020 |
n° 72 du 24-03-2020 |
|
Paul Natali |
Haute-Corse |
1998-2005 |
31-03-2020 |
n° 80 du 02-04-2020 |
|
Christian Bonnet |
Morbihan |
1983-2001 |
07-04-2020 |
n° 88 du 10-04-2020
|
|
Marcel Rainaud |
Aude |
2006-2014 |
10-04-2020 |
n° 97 du 21-04-2020 |
|
Henri Weber |
Seine-Maritime |
1995-2004 |
26-04-2020 |
n° 103 du 28-04-2020 |
|
Michel Souplet |
Oise |
1983-2001 |
14-05-2020 |
n° 120 du 16-05-2020 |
|
Roland Povinelli |
Bouches-du-Rhône |
2008-2014 |
11-05-2020 |
n° 122 du 19-05-2020 |
|
Patrice Gélard |
Seine-Maritime |
1995-2014 |
25-06-2020 |
n° 160 du 30-06-2020 |
|
Louis Souvet |
Doubs |
1980-2008 |
29-06-2020 |
n° 175 du 18-07-2020 |
|
Adrien Gouteyron |
Haute-Loire |
1978-2011 |
26-08-2020 |
n° 211 du 29-08-2020 |
|
Christian Poncelet |
Vosges |
1977-2014 |
11-09-2020 |
- |
|
Jean Cluzel |
Allier |
1971-1998 |
12-09-2020 |
n° 227 du 17-09-2020 |
|
Daniel Soulage |
Lot-et-Garonne |
2001-2011 |
14-09-2020 |
n° 228 du 18-09-2020 |
|
Pierre Jourdan |
Ardèche |
1971-1980. |
21-10-2020 |
n° 264 du 30-10-2020 |
|
Jacques Golliet |
Haute-Savoie |
1986-1995 |
31-10-2020 |
n° 270 du 06-11-2020 |
|
Alain Pluchet |
Eure |
1983-1998 |
24-11-2020 |
n° 291 du 02-12-2020 |
|
Paul Loridant |
Essonne |
1986-2004 |
21-12-2020 |
n° 312 du 26-12-2020 |
|
James Bordas |
Indre-et-Loire |
1992-2001 |
28-12-2020 |
n° 316 du 31-12-2020 |
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Composition |
|
|
Président |
Gérard Larcher |
|
Vice-présidents |
Philippe Dallier
|
|
Questeurs |
Rémy Pointereau
|
|
Secrétaires |
Éric Bocquet
|
* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER a remplacé Mme Mireille JOUVE en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1 er avril 2019, à 0 heure.
B. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Composition |
|
|
Président |
Gérard Larcher |
|
Vice-présidents |
Roger Karoutchi
|
|
Questeurs |
Philippe Bas
|
|
Secrétaires |
Esther Benbassa
|
C. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ |
STATUT
|
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
|
|
Président |
Philippe Dallier |
Vincent Delahaye |
Jean-Marc Gabouty |
Catherine Troendlé |
|
Membres |
Rémy Pointereau
|
Bernard Lalande
|
Rémy Pointereau
|
Vincent Capo-Canellas
|
|
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
|
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT |
TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET |
|
|
Président |
Hélène Conway-Mouret |
Valérie Létard |
Thani Mohamed Soilihi |
David Assouline |
|
Membres |
Vincent Capo-Canellas
|
Bernard Lalande
|
Agnès Canayer
|
Rémy Pointereau
|
D. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D'AMITIÉ |
CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR |
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
|
|
Président |
Roger Karoutchi |
Vincent Delahaye |
Nathalie Delattre |
Valérie Létard |
|
Membres |
|
|
|
|
|
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
|
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET SUIVI DES ORDONNANCES |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT ET PLATEFORME DE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX |
DÉVELOPPEMENT DURABLE, TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, DONNÉES OUVERTES ET DÉMATÉRIALISATION |
|
|
Président |
Pierre Laurent |
Pascale Gruny |
Georges Patient |
Laurence Rossignol |
|
Membres |
|
|
|
|
E. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Composition |
|
|
Président |
Arnaud Bazin |
|
Vice-président |
Thierry Carcenac |
|
Membres |
Éliane Assassi
|
F. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (9 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Composition |
|
|
Président |
Arnaud Bazin |
|
Vice-présidente |
Michelle Meunier |
|
Membres |
Éric Bocquet
|
IV. GROUPES POLITIQUES
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(12 membres + 4 rattachés administrativement au 25-09-20)
|
Présidente
|
|
|
Membres |
|
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Michelle Gréaume
|
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Esther Benbassa
|
Guillaume Gontard
|
2. Groupe la République en marche
Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(21 membres + 2 apparentés au
25-09-20)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
28-12-19 |
Agnès Constant (-A) |
|
|
04-03-20 |
Michel Amiel |
|
|
21-04-20 |
Xavier Iacovelli (-R) |
|
|
21-04-20 |
Xavier Iacovelli |
|
|
08-08-20 |
Bernard Buis |
|
|
09-08-20 |
Bernard Buis |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Julien Bargeton
|
Martin Lévrier
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Agnès Constant |
Antoine Karam |
|
Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
3. Groupe Rassemblement démocratique et social européen
Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(22 membres + 2 rattachés administrativement au
25-09-20)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
03-03-20 |
Alain Bertrand |
|
|
25-03-20 |
Guylène Pantel |
|
|
06-08-20 |
Danièle Garcia |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Guillaume Arnell
|
Éric Gold
|
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Ronan Dantec |
Joël Labbé |
4. Groupe Union centriste
Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(43 membres + 6 apparentés + 2 rattachés administrativement au 25-09-20)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
19-06-20 |
Pascale Bories |
|
|
09-07-20 |
Stéphane Cardenes (-A) |
|
|
04-08-20 |
Sophie Joissains |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Annick Billon
|
Jean-Marie Janssens
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Stéphane Cardenes
|
Gérard Poadja
|
|
Rattachées administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Anne-Catherine Loisier |
Évelyne Perrot |
5. Groupe les Républicains
(127 membres + 7 apparentés + 9 rattachés administrativement au 25-09-20)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
30-06-20 |
Jacques Genest |
|
|
01-07-20 |
Catherine André |
|
|
14-07-20 |
François Grosdidier |
|
|
16-07-20 |
Catherine Belrhiti |
|
|
04-08-20 |
Patrick Boré |
|
|
26-09-20 |
Colette Giudicelli |
|
|
01-10-20 |
Alain Schmitz |
|
|
Président
|
|||
|
Vice-présidents
délégués
|
|||
|
Membres |
|||
|
Pascal Allizard
|
Nicole Duranton
|
Jean-François Mayet
|
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
|
François Bonhomme
|
Christine Lanfranchi Dorgal
|
||
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
|
Céline Boulay-Espéronnier
|
Corinne Imbert
|
||
6. Groupe socialiste et républicain
Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(69 membres + 2 apparentés au 25-09-20)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
16-06-20 |
Martial Bourquin |
|
|
17-06-20 |
Marie-Noëlle Schoeller |
|
|
26-06-20 |
Nadine Grelet-Certenais |
|
|
27-06-20 |
Muriel Cabaret |
|
|
05-08-20 |
Samia Ghali |
|
|
05-08-20 |
Michèle Einaudi |
|
|
Président
|
|||
|
Membres |
|||
|
Maurice Antiste
|
Frédérique Espagnac
|
Didier Marie
|
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
|
Bernard Jomier |
Sophie Taillé-Polian |
||
7. Groupe les Indépendants - République et territoires
Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET,
président du groupe République et territoires - Les
Indépendants, a informé M. le Président du Sénat
que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le
groupe change de dénomination et devient
« Les
Indépendants - République et territoires »
.
(12 membres + 1 apparenté au 25-09-20)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
04-03-20 |
Michel Amiel |
|
|
04-08-20 |
Michel Amiel |
|
|
Président
|
|
|
Membres |
|
|
Jérôme Bignon
|
Robert Laufoaulu
|
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
|
Jean-Pierre Decool |
|
8. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)
(7 membres au 25-09-20)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'être
|
Devient
sénateur
|
|
04-03-20 |
Guylène Pantel |
|
|
25-03-20 |
Guylène Pantel |
|
|
19-06-20 |
Stéphane Cardenes |
|
|
26-06-20 |
Christophe Chaudun |
|
|
27-06-20 |
Christophe Chaudun |
|
|
- |
Catherine André |
|
|
01-07-20 |
Catherine André |
|
|
09-07-20 |
Stéphane Cardenes |
|
|
14-07-20 |
Catherine Belrhiti |
|
|
16-07-20 |
Catherine Belrhiti |
|
|
04-08-20 |
Danièle Garcia |
|
|
06-08-20 |
Danièle Garcia |
|
|
08-08-20 |
Didier Guillaume |
|
|
09-08-20 |
Didier Guillaume |
|
|
- |
Danielle Tubiana |
|
|
Délégué
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Sénateurs non-inscrits |
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Sylvie Goy-Chavent
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Jean Louis Masson
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B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
1. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Le 05-10-20, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(14 membres + 1 rattachée administrativement au 31-12-20)
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Présidente
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Membres |
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Cathy Apourceau-Poly
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Michelle Gréaume
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Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Marie-Noëlle Lienemann |
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2. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Le 05-10-20, M. François PATRIAT, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(23 membres au 31-12-20)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
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Devient membre
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01-11-20 |
Sébastien Lecornu |
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01-11-20 |
Jean-Baptise Lemoyne |
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Nicole Duranton |
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Marie Evrard |
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Président
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Membres |
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Julien Bargeton
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Martin Lévrier
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3. Groupe Rassemblement démocratique et social européen
Le 05-10-20, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(15 membres au 31-12-20)
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Président
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Membres |
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Stéphane Artano
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Éric Gold
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4. Groupe Union centriste
Le 05-10-20, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(48 membres + 5 apparentés + 1 rattachée administrativement au 31-12-20)
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Président
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Membres |
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Jean-Michel Arnaud
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Jean Hingray
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Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Arnaud de Belenet
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Gérard Poadja
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Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Anne-Catherine Loisier |
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5. Groupe les Républicains
(120 membres + 15 apparentés + 13 rattachés administrativement au 31-12-20)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
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Devient membre
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01-11-20 |
Christophe Priou |
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01-11-20 |
Laurence Garnier |
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01-12-20 |
Jean Bizet |
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Béatrice Gosselin |
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Président
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Vice-présidents
délégués
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Membres |
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Pascal Allizard
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Catherine Deroche
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Brigitte Lherbier
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Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Jean-Claude Anglars
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Sabine Drexler
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Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Bruno Belin
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Philippe Paul
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6. Groupe socialiste, écologiste et républicain
Le 05-10-20, M. Patrick KANNER, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(64 membres + 1 apparenté au 31-12-20)
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Président
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Membres |
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Maurice Antiste
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Jean-Luc Fichet
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Michelle Meunier
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Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Bernard Jomier |
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7. Groupe les Indépendants - République et territoires
Le 05-10-20, M. Claude MALHURET, président du groupe Les
Indépendants - République et territoires - a fait connaître
à M. le Président du Sénat que son groupe se
déclarait comme groupe minoritaire.
(11 membres + 1 apparenté + 1 rattachée administrativement au 31-12-20)
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Président
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Membres |
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Emmanuel Capus
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Pierre Médevielle
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Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Jean-Pierre Decool |
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Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Vanina Paoli-Gagin |
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8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires
Le 05-10-20, M. Guillaume GONTARD, président du groupe écologiste - Solidarité et territoires, a fait connaître à M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(12 membres au 31-12-20)
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Président
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Membres |
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Guy Bennaroche
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Monique de Marco
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9. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (sénateurs non-inscrits)
(3 membres au 31-12-20)
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'être
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Devient
sénateur
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01-11-20 |
Nicole Duranton |
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01-11-20 |
Marie Evrard |
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- |
Nicole Duranton |
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- |
Marie Evrard |
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01-12-20 |
Valérie Blandin |
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03-12-20 |
Valérie Blandin |
Alain Sévêque |
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02-12-20 |
Alain Sévêque |
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04-12-20 |
Béatrice Gosselin |
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- |
Béatrice Gosselin |
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Délégué
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Sénateurs non-inscrits |
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Christine Herzog |
Stéphane Ravier |
C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
1. Groupe les Républicains
Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60 0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'euro, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...
Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.
Notre projet repose sur notre volonté :
- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;
- d'engager une véritable politique industrielle ;
- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;
- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;
- d'assurer la sécurité des Français ;
- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;
- d'assurer le rayonnement international de la France ;
- de promouvoir un projet européen protecteur ;
- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;
- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;
- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.
Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.
Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.
2. Groupe socialiste et républicain
Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien-être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.
L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.
3. Groupe Union centriste
En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.
Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.
En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.
Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.
Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.
Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.
Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.
Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.
Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.
Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.
4. Groupe la République en marche
Les Français ont choisi.
Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.
Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.
À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21 e siècle ?
Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.
À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.
Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.
Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.
Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.
Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !
La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.
Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.
5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.
La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élus France, une crise de valeurs.
Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.
Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.
Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.
La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.
Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.
Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N.Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.
Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.
L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.
E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.
Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.
Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.
Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.
L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...) La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.
Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.
Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.
Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.
Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.
C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.
Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.
Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.
7. Groupe République et territoires / les Indépendants
L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.
Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.
Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.
S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.
Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.
Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.
Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.
Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.
D. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 5 OCTOBRE 2020 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 243 DU 06-10-20)
1. Groupe les Républicains
Le Groupe Les Républicains porte un projet pour les Français et une vision pour la France alors que la situation de notre pays demeure préoccupante.
Les résultats du renouvellement sénatorial témoignent de la confiance des grands électeurs à l'égard du Groupe. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.
Notre projet repose sur notre volonté :
- de rétablir l'autorité de l'État,
- d'assurer la sécurité des Français,
- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français,
- d'engager une véritable politique industrielle,
- de donner à notre agriculture les moyens de son développement,
- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités,
- de promouvoir une écologie proche des citoyens,
- d'assurer le rayonnement international de la France,
- de promouvoir un projet européen protecteur,
- de se donner les moyens pour une école de la réussite,
- de permettre le développement de tous les territoires de la République et de porter une nouvelle étape de décentralisation,
- de rendre confiance aux Français dans la démocratie,
- de préserver l'unité de la Nation et la cohésion des Français en rejetant le communautarisme.
Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre Groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.
Le Groupe Les Républicains, attaché au bicamérisme, souhaite contribuer au rayonnement du Sénat, institution essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie.
Le Groupe Les Républicains trouve sa force dans son autonomie de décision, dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se garde de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.
2. Groupe socialiste, écologiste et républicain
Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'Homme dans la société en le libérant de toute forme d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L'Homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et les sénatrices et sénateurs qui en sont issus ou qui ont décidé d'être membre du groupe socialiste, écologiste et républicain défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.
L'égalité implique aussi le rejet par les membres du groupe socialistes, écologistes et républicains de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'Homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, s'inscrivent dans une dynamique d'opposition au gouvernement actuel et à la majorité sénatoriale. Ils veilleront à ce que la France se réforme dans le cadre du débat parlementaire pour préparer l'avenir.
3. Groupe Union centriste
Le Groupe Union Centriste avait considéré l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron en 2017 comme susceptible d'impulser l'élan réformateur dont la France a tant besoin.
Tout en souhaitant la réussite de ce nouvel exécutif, les sénateurs centristes étaient lucides quant à la difficulté et à l'ampleur de la tâche. Déjà, ils pointaient la détermination nécessaire pour mener à bien des réformes structurelles tant de fois repoussées. Depuis, la France a été paralysée par une des plus grandes grèves de son histoire. Déjà, ils dénonçaient la fragilité du lien social et le besoin de justice. Depuis, le mouvement des gilets jaunes a engendré la protestation populaire la plus virulente depuis mai 68. Déjà, ils affirmaient la nécessité d'accompagner six millions de Français à la recherche d'un emploi pérenne. Depuis, la crise du Coronavirus inverse brutalement une courbe du chômage qui était devenue heureusement négative.
Des réformes allant dans le bon sens ont été entreprises au cours des trois premières années du quinquennat : formation professionnelle, attractivité fiscale, droit du travail, transports. Le Groupe Union Centriste les a accompagnées dans l'esprit d'exigence constructive qui a toujours été le sien. Si ce bilan doit être salué, il ne peut masquer ce qu'il reste à accomplir.
En matière économique, il nous faut relancer sans ouvrir les vannes de la dépense courante, sans donc retomber dans les errements d'un keynésianisme aveugle aux méfaits de la dette et des déficits. Ce qui suppose d'établir une stratégie industrielle et technologique, identifier les secteurs les plus porteurs à soutenir et à développer, permettant en parallèle de retrouver une part de souveraineté.
La transition écologique doit s'appuyer sur une vision énergétique claire. Développer les énergies renouvelables impose simultanément une production nucléaire importante. Une feuille de route sans ambiguïté faisant encore défaut, la France ne s'inscrit pas encore dans une trajectoire de neutralité carbone en 2050.
Les territoires demeurent les grandes oubliés de l'action publique. Or, la réponse au besoin d'équité et de justice s'inscrit d'abord dans le local. L'avenir de nos collectivités territoriales ne peut être défini depuis Paris. Cette vision jacobine ne peut être qu'inopérante.
Enfin, tant que des sujets tels que l'insécurité, l'incivisme, la communautarisation de la société, la violence, la radicalité ne seront pas traités avec lucidité et en profondeur, ils continueront de saper le lien social et la concorde nationale.
Le Groupe Union Centriste est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a coconstruit les réformes internes impulsées par le Président du Sénat et l'approche globale de contre-pouvoir. L'image d'un Sénat rénové, force de propositions et de contrôle, en a été renforcée. Cette double démarche sied à notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe Union Centriste à vouloir poursuivre sur ces deux axes.
Le Groupe UC sort renforcé des élections de septembre 2020. Il entend peser de tout son poids pour défendre ses options historiques : confiance à l'égard des structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité ; nécessité d'une Europe forte et plus intégrée indispensable pour mener une relance coordonnée et nous permettre d'exister dans la mondialisation, même heureusement régulée ; conjugaison du libéralisme et de l'humanisme pour accompagner les mutations technologiques et économiques. Plus que jamais, ces engagements guideront l'action des membres du Groupe UC.
4. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Depuis son élection, le président Emmanuel Macron inscrit son action dans une démarche progressiste et innovatrice pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle.
Comme législateurs, représentant la diversité de nos concitoyens et collectivités de l'hexagone et d'outre-mer, nous entendons partager l'action menée par le gouvernement et la majorité, avec pour objectifs de moderniser les outils économiques et sociaux de la Nation, de renforcer nos services publics, d'insérer la France comme un acteur respecté en Europe et dans le monde, de mener la transformation écologique essentielle à notre avenir commun, et de restaurer durablement la confiance des Français dans leurs institutions.
À la suite de ce renouvellement sénatorial, nous engageons une nouvelle étape de notre action collective au sein de la Haute assemblée, dans une dynamique d'ouverture et de rassemblement.
C'est pour bien exprimer ce choix et marquer le début d'un nouveau chapitre que nous avons collectivement souhaité la naissance du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants » (RDPI).
Ce groupe parlementaire s'inscrit dans la majorité présidentielle, en garantissant à chacun de ses membres une complète liberté de vote sur l'ensemble des débats législatifs. Il leur fait confiance pour se rassembler dans l'appui aux grandes réformes traduisant la dynamique présidentielle et, le jour venu, dans le vote de la confiance au Gouvernement.
5. Groupe Rassemblement démocratique et social européen
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son Président doit exprimer, à la Conférence des Présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
- Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
- Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
- Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé de femmes et d'hommes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
6. Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence.
La pandémie de la Covid-19 a considérablement renforcé ce constat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE saluent l'engagement des personnels de santé et des « premiers de corvée » qui y font face.
Outre les drames humains qu'elle entraîne, la pandémie a mis en avant les désastres entraînés par la mondialisation financière. La mise à l'arrêt de notre économie entraîne une explosion du chômage et de la précarité. La faim fait son retour dans notre pays.
Notre pays est menacé comme beaucoup d'autres par une forme de désintégration économique, sociale et démocratique.
La désintégration économique, résultat d'une mondialisation libérale sauvage, a été soulignée par la crise sanitaire actuelle démontrant l'incapacité de notre pays à faire face à des besoins matériels évidents et urgents. L'une des plus grandes urgences est le renforcement de notre système de santé, en redonnant en particulier les moyens nécessaires à l'hôpital, et en restaurant notre souveraineté en matière de médicament et matériel.
Cette désintégration économique implique une désintégration sociale accélérée. Le droit du travail, les droits sociaux, attaqués depuis des années, sont encore dégradés au nom du sauvetage de l'économie.
Cette pandémie aggrave une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu-e-s, une crise de valeurs. Il s'agit là d'un véritable processus de désintégration démocratique.
Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'attestent la réduction drastique de l'accès aux soins, les difficultés à se loger dignement, la maltraitance du transport au quotidien.
Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, l'espoir pour certains d'« un nouveau monde », sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance, symbolisant l'abstention croissante lors des consultations électorales. Cette perte de confiance ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.
L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage à l'extrême droite. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies et des renoncements libéraux et promesses non tenues successifs.
E. Macron avait été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menés par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités passées.
Trois ans après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État a mené une offensive tous azimuts au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'avaient pas voté pour la casse du Code du Travail, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL ou pour la sélection à l'université.
Elles et ils n'ont pas voté pour les privatisations, pour le démantèlement du service public et le bradage de notre industrie, d'ADP à Engie en passant par la SNCF.
Elles et ils n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.
Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d'austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Elle devra s'appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer l'égalité sur le territoire de la République.
Le groupe CRCE s'oppose au projet du gouvernement, accompagné par la droite parlementaire, d'instaurer une politique de différenciation entre collectivités territoriales.
La montée en puissance de ce concept qui se substituerait à une vision républicaine de l'organisation du territoire est dangereuse.
Les électrices et électeurs n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.
L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs. Le groupe CRCE agira pour les pleins respects des pouvoirs des assemblées et des parlementaires. Ils porteront le projet d'une nouvelle République, plaçant la démocratie et l'humain en son coeur.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE maintiendra une opposition résolue à la politique libérale d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible, celle d'une transformation écologique, sociale et économique.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses.
Elles et ils agiront pour que l'épargne ne soit pas détournée de l'intérêt général au profit des marchés financiers.
Elles et ils porteront la construction d'un pôle public financier permettant d'atteindre cet objectif en redonnant au pouvoir politique les moyens d'intervention nécessaires.
La crise de la Covid-19 a mis en évidence le lien étroit entre le combat pour les droits sociaux et l'épanouissement humain, et le combat pour l'environnement, contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Ce combat implique, qui peut en douter, un nouveau mode de développement économique en rupture avec un système capitaliste fondé sur le profit et l'intérêt privé.
Conscients de ces nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour les générations à venir et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu.
La transition écologique, cette véritable révolution verte, exige en particulier un effort de grande ampleur, historique, pour réduire l'émission de carbone. L'industrie, les transports, le logement, sont des secteurs qui seront les moteurs de ce combat pour l'avenir de notre planète et de celles et ceux qui la peuplent, humains et animaux.
Dans ce cadre, celui d'un développement durable, elles et ils se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils alertent sur la nécessité d'initier de nouveaux modes de consommation compatibles avec ces objectifs. Elles et ils s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.
Elles et ils veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Elles et ils agissent pour un enseignement ouvert à toutes et à tous, porteur d'égalité. La culture, durement touchée par la crise, sera au coeur de leur préoccupation.
Elles et ils agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils porteront le combat contre les violences dont elles sont victimes. Elles et ils soulignent qu'une nouvelle fois, en octobre 2020, le groupe CRCE est le seul groupe sénatorial présidé par une femme et qui respecte la parité.
Elles et ils proposent une réforme des politiques de sécurité en rappelant la nécessaire prévention fondée sur une police de proximité rendue impossible par l'austérité budgétaire. Elles et ils condamnent les violences policières, trop souvent érigées comme réponse à la délinquance.
Elles et ils luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.
Elles et ils appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés.
Elles et ils agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Elles et ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre. Elles et ils seront à leur côté, comme lors des mouvements contre l'éclatement de la SNCF ou la tentative de destruction de notre régime de retraite. Elles et ils seront à leur côté dans les luttes pour l'emploi à l'heure où les plans sociaux se multiplient.
Elles et ils exigent le respect du droit de manifester et condamnent le recours à la force par les autorités publiques.
Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Elles et ils sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils agiront pour un débat public pluraliste, citoyen, qui exige de libérer l'information du carcan de la finance et de l'influence du pouvoir exécutif.
C'est pourquoi elles et ils pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique portant la justice sociale et le progrès, en son coeur.
Dans ce cadre, elles et ils se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre, démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen(ne)s.
Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne lui est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.
7. Groupe les Indépendants - République et territoires
La France est confrontée à quatre crises : une crise sanitaire, une crise économique et sociale, conséquence de la première, une crise de la représentation parce que dans ce contexte, beaucoup de Français ont des doutes, parfois de la défiance, vis-à-vis de leurs représentants et enfin une crise de la communication avec les réseaux sociaux qui créent ou augmentent les clivages de notre société.
Face à la montée des populismes qui se nourrissent de ces crises, nous avons besoin des institutions solides de la Vème République et particulièrement du Sénat qui incarne la stabilité.
Les Sénateurs du Groupe « Les Indépendants République et Territoires » s'inscrivent dans la majorité sénatoriale, se reconnaissent dans une Droite et un Centre libéral, social, européen, réformiste et travaillent de façon libre et constructive, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme. L'indépendance est la caractéristique de ce Groupe ainsi que le souhait de voir la France réussir.
Le Groupe « Les Indépendants République et Territoires » veut être une force de proposition pour redresser notre économie, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité, oeuvrer en faveur des libertés individuelles et publiques.
Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité, sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, réformer et rénover les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, assurer un vieillissement décent par un développement financé des politiques d'accompagnement de la dépendance partout sur le territoire, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les outre-mer et les français de l'étranger. Il promeut l'accès aux nouvelles technologies pour tous et dans tous les territoires.
Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux défis de la mondialisation.
Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.
8. Groupe écologiste - Solidarité et territoires
Dans un contexte de montée des aspirations citoyennes à engager nos territoires dans une transition écologique et sociale ambitieuse, la renaissance d'un groupe écologiste, composé de parlementaires écologistes et régionalistes, au Sénat va permettre de porter la voix de celles et ceux qui ont à coeur de répondre aux crises climatique, sociale et démocratique par un modèle de société plus juste et soutenable.
Un projet de société global
Les membres de ce groupe partagent l'ambition de contribuer à la construction à terme d'une société écologique. Ils et elles ont la conviction commune que cette société repose tout à la fois sur une réelle liberté de décision des territoires, à partir desquels se construisent les modèles alternatifs de la transition et sur une coopération renforcée des peuples à l'échelle internationale dont une Europe solidaire, fédérale et verte constitue, pour ce qui concerne la France, une indispensable première étape.
Ils et elles se retrouvent autour d'une écologie qui agit pour transformer la société. Face au dérèglement climatique, à la destruction de la biodiversité et des biens communs, à l'aggravation des inégalités sociales et territoriales et d'affaiblissement de la démocratie, ce groupe contribuera à bâtir un avenir soutenable.
Cet avenir, ce « monde d'après », se construira autour d'une heureuse transition écologique (à la fois énergétique, agricole et alimentaire, sanitaire, des mobilités, etc) à même de relocaliser l'activité et de résorber la fracture territoriale. Il se construira autour d'une exigence sociale renforcée, à même de lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités, en élaborant une protection sociale adaptée aux enjeux du XXIe siècle, en particulier les transformations du travail et l'allongement de la durée de la vie. Cet avenir se construira autour d'une profonde refondation démocratique remettant, dans le cadre d'une VIe République les citoyens, les territoires et le Parlement au coeur du processus de décision. Il se construira enfin autour de l'humain, au sein d'une société coopérative et bienveillante, qui valorise les activités, en particulier culturelles et pédagogiques, créatrices de lien social et qui cesse d'opposer l'accomplissement individuel à l'accomplissement collectif.
L'égalité des droits, l'exigence de justice environnementale comme sociale, l'écoféminisme, l'antiracisme, le régionalisme, la promotion de l'autonomie des territoires garantie par une décentralisation accrue et le progrès humain sont également au coeur des valeurs des membres de ce groupe.
Répondre aux défis contemporains, rester en phase avec les engagements citoyens
Les mobilisations citoyennes récentes, et particulièrement l'engagement de toute une jeunesse, ont bousculé les certitudes et ont fait entendre dans la rue des voix trop longtemps absentes de nos institutions. Le rôle de ce groupe sera d'en être l'écho au sein de la Haute Assemblée. Des mouvements pour l'accueil des réfugiés et des réfugiées, pour l'égalité comme « Black Lives Matter » ou « Me Too », pour la justice fiscale, aux mouvements pour le climat ou pour la condition animale, ce groupe sera un appui pour toutes celles et ceux qui souhaitent construire la société plus juste et plus soutenable de demain.
Alors que la crise sanitaire bouleverse notre organisation sociale, il apparaît plus que jamais nécessaire de repenser notre géopolitique, notre rapport au monde et aux autres, notre manière d'habiter la Terre, de sorte que le vivant et l'humain y cohabitent harmonieusement, dans un environnement protégé, sain, respirable, viable et vert.
Un socle écologique et social
Dans un pays comme le nôtre, ravagé par une crise sanitaire sans précédent qui a mis en évidence et aggravé encore les inégalités, qui minent notre vivre-ensemble et approfondissent la crise sociale, face à des forces populistes cherchant à tirer profit du désarroi, et parfois du désespoir, de nos concitoyennes et de nos concitoyens, face enfin à des lobbys puissants qui ne veulent rien changer et face à un pouvoir prompt à leur céder, notre action ne saurait séparer l'environnemental et le social. Profondément inégalitaire, notre modèle économique basé sur l'extractivisme et sur la quête d'une croissance infinie est à bout de souffle. Les engagements pris lors de l'Accord de Paris en 2015, nous obligent. Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, à l'instar de tant d'autres revendications citoyennes, doivent être entendues. La boussole de ce groupe sera la justice sociale, son cap la transition écologique.
L'autonomie des territoires et la décentralisation
Ce groupe est particulièrement attaché à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République.
Diversité et ouverture
Ce groupe assume pleinement la diversité de ses membres, qui constitue une précieuse richesse. Il pourrait accueillir d'autres sénateurs et sénatrices se reconnaissant clairement dans le pacte écologique et social qu'il propose. Un pacte difficilement compatible avec le conservatisme de la droite, le néo-libéralisme et le productivisme. Toutefois, ce groupe ne manquera pas de nouer le dialogue le plus fructueux possible avec les représentantes et les représentants des autres sensibilités politiques présentes au Sénat, lorsque la voie du consensus, sur certains sujets, notamment sur l'urgence climatique, semblera ouverte.
Nous entendons promouvoir un modèle de société dont les valeurs de bienveillance et d'humanisme sont le socle. De la même façon, nous sommes foncièrement attachés à la défense des territoires et pays, des langues et cultures régionales. Nous nous opposons à tous ceux qui font de l'immigration un argument contre l'édification d'une société ouverte et accueillante ainsi que d'une Europe fédérale, écologique et sociale.
V. COMMISSIONS PERMANENTES
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
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|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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05-08-20 |
Samia Ghali |
|
|
11-08-20 |
Michèle Einaudi |
|
|
01-10-20 |
Alain Schmitz |
|
|
Bureau au 31-12-19
|
|
|
Présidente |
Catherine Morin-Desailly |
|
Vice-présidents |
Max Brisson
|
|
Secrétaires |
Alain Dufaut
|
|
Membres |
|
|
Maurice Antiste
|
Laurent Lafon
|
B. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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06-11-20 |
Jean Louis Masson |
|
|
02-12-20 |
Fabien Genet |
|
|
- |
Béatrice Gosselin |
|
|
Bureau au 07-10-20
|
|
|
Présidente |
Laurent Lafon |
|
Vice-présidents |
David Assouline
|
|
Secrétaires |
Céline Boulay-Espéronnier
|
|
Membres |
|
|
Maurice Antiste
|
Claudine Lepage
|
C. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
27-02-20 |
Xavier Iacovelli |
|
|
27-02-20 |
Patricia Schillinger |
|
|
04-03-20 |
Alain Bertrand |
|
|
27-03-20 |
Guylène Pantel |
|
|
16-06-20 |
Martial Bourquin |
|
|
18-06-20 |
Marie-Noëlle Schoeller |
|
|
07-08-20 |
Bernard Buis |
|
|
13-08-20 |
Bernard Buis |
|
|
Bureau au 31-12-19
|
|
|
Présidente |
Sophie Primas |
|
Vice-présidents |
Alain Chatillon
|
|
Secrétaires |
Viviane Artigalas
|
|
Membres |
|
|
Serge Babary
|
Jean-Marie Janssens
|
D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
01-11-20 |
Jean-Baptise Lemoyne |
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|
04-11-20 |
Marie Evrard |
|
|
Bureau au 07-10-20
|
|
|
Présidente |
Sophie Primas |
|
Vice-présidents |
Viviane Artigalas
|
|
Secrétaires |
Rémi Cardon
|
|
Membres |
|
|
Serge Babary
|
Micheline Jacques
|
E. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
19-06-20 |
Pascale Bories |
|
|
02-07-20 |
Stéphane Cardenes |
|
|
Bureau au 31-12-19
|
|
|
Président |
Hervé Maurey |
|
Vice-présidents |
Claude Bérit-Débat
|
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
|
Membres |
|
|
Éliane Assassi
|
Christine Lanfranchi Dorgal
|
F. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
14-10-20 |
Christine Herzog |
|
|
02-12-20 |
Nadine Bellurot |
|
|
02-12-20 |
Fabien Genet |
|
|
Bureau au 07-10-20
|
|
|
Président |
Jean-François Longeot |
|
Vice-présidents |
Joël Bigot
|
|
Secrétaires |
Bruno Belin
|
|
Membres |
|
|
Jean-Claude Anglars
|
Nadège Havet
|
G. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau au 31-12-19
|
|
|
Président |
Christian Cambon |
|
Vice-présidents |
Pascal Allizard
|
|
Secrétaires |
Olivier Cadic
(10-07-19)
|
|
Membres |
|
|
Jean-Marie Bockel
|
Ronan Le Gleut
|
H. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
14-10-20 |
Stéphane Ravier |
|
|
01-11-20 |
Sébastien Lecornu |
|
|
04-11-20 |
Nicole Duranton |
|
|
Bureau au 07-10-20
|
|
|
Président |
Christian Cambon |
|
Vice-présidents |
Pascal Allizard
|
|
Secrétaires |
Hélène Conway-Mouret
|
|
Membres |
|
|
François Bonneau
|
Gisèle Jourda
|
I. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
27-02-20 |
Patricia Schillinger |
|
|
Xavier Iacovelli |
||
|
26-06-20 |
Nadine Grelet-Certenais |
|
|
30-06-20 |
Muriel Cabaret |
|
|
04-08-20 |
Michel Amiel |
|
|
11-08-20 |
Danièle Garcia |
|
|
26-09-20 |
Colette Giudicelli |
|
|
Bureau au 31-12-19
|
|
|
Président |
Alain Milon |
|
Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghe |
|
Vice-présidents |
Guillaume Arnell
|
|
Secrétaires |
Corinne Féret
|
|
Membres |
|
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Véronique Guillotin
|
J. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
01-11-20 |
Christophe Priou |
|
|
04-11-20 |
Laurence Garnier |
|
|
Bureau au 07-10-20
|
|
|
Présidente |
Catherine Deroche |
|
Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghe |
|
Vice-présidents |
Daniel Chasseing
|
|
Secrétaires |
Corinne Féret
|
|
Membres |
|
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Annick Jacquemet
|
K. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
30-06-20 |
Jacques Genest |
|
|
02-07-20 |
Vincent Segouin |
|
|
Bureau au 31-12-19
|
|
|
Président |
Vincent Éblé |
|
Rapporteur général |
Albéric de Montgolfier |
|
Vice-présidents |
Éric Bocquet
|
|
Secrétaires |
Thierry Carcenac
|
|
Membres |
|
|
Philippe Adnot
|
Bernard Lalande
|
L. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
01-12-20 |
Jean Bizet |
|
|
Bureau au 07-10-20
|
|
|
Président |
Claude Raynal |
|
Rapporteur général |
Jean-François Husson |
|
Vice-présidents |
Éric Bocquet
|
|
Secrétaires |
Jérôme Bascher
|
|
Membres |
|
|
Jean-Michel Arnaud
|
Antoine Lefèvre
|
M. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
02-07-20 |
Vincent Segouin |
|
|
02-07-20 |
Catherine André |
|
|
14-07-20 |
François Grosdidier |
|
|
18-07-20 |
Catherine Belrhiti |
|
|
04-08-20 |
Sophie Joissains |
|
|
11-08-20 |
Patrick Boré |
|
|
Bureau au 31-12-19
|
|
|
Président |
Philippe Bas |
|
Vice-présidents |
Arnaud de Belenet
|
|
Secrétaires |
Christophe-André Frassa
|
|
Membres |
|
|
Catherine André
|
Muriel Jourda
|
N. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau au 07-10-20
|
|
|
Président |
François-Noël Buffet |
|
Vice-présidents |
Guy Benarroche
|
|
Secrétaires |
Agnès Canayer
|
|
Membres |
|
|
Éliane Assassi
|
Éric Kerrouche
|
O. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
04-08-20 |
Sophie Joissains |
|
|
Bureau au 31-12-19
|
|
|
Président |
Jean Bizet |
|
Vice-présidents |
Philippe Bonnecarrère
|
|
Secrétaires |
René Danesi
(25-07-19)
|
|
Membres (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du
06-10-17)
|
|
|
Pascal Allizard
|
Claudine Kauffmann
|
P. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
22-10-20 |
Jean-Claude Tissot |
|
|
22-10-20 |
Gilbert-Luc Devinaz |
|
|
01-12-20 |
Jean Bizet |
|
|
02-12-20 |
Christine Lavarde |
|
|
Bureau |
|
|
Président |
Jean-François Rapin |
|
Vice-présidents |
Henri Cabanel
|
|
Secrétaires |
François Calvet
|
|
Membres (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
|
Pascal Allizard
|
Laurence Harribey
|
VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
|
Président |
François-Noël Buffet |
|
Vice-président |
Charles Guené |
|
Rapporteur |
Claude Bérit-Débat |
|
Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17) |
|
|
Emmanuel Capus
|
Laurent Lafon
|
B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (13 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau (nomination le 13 octobre 2020, JO n° 251 du 15-10-20) |
|
|
Président |
Pierre Charon |
|
Vice-présidente |
Christine Lavarde |
|
Rapporteur |
Éric Jeansannetas |
|
Membres |
|
|
Julien Bargeton
|
Guillaume Gontard
|
C. COMMISSIONS SPÉCIALES
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)
|
Bureau (nomination le 11-10-18, JO n° 236 du 12-10-18) |
|
|
Président |
René Danesi |
|
Rapporteurs |
Olivier Cadic
|
|
Vice-présidents |
Pascal Allizard
|
|
Secrétaires |
Henri Cabanel
|
|
Membres (désignation le 10-10-18, JO n° 234 du 10-10-18) |
|
|
Anne-Marie Bertrand
|
Sonia de La Provôté
|
b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (36 membres)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
25-10-19 |
Xavier Iacovelli |
|
|
25-10-19 |
Yannick Vaugrenard |
|
|
04-08-20 |
Michel Amiel |
|
|
Bureau (nomination le 24-10-19) |
|
|
Président |
Alain Milon |
|
Rapporteurs |
Olivier Henno
|
|
Vice-présidents |
Philippe Bas
|
|
Secrétaires |
Bernard Bonne
|
|
Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 242 du 17-10-19) |
|
|
Éliane Assassi
|
Christine Herzog
|
c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (37 membres)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
07-02-20 |
Marta de Cidrac |
|
|
07-02-20 |
Jean-Raymond Hugonet |
|
|
08-08-20 |
Bernard Buis |
|
|
Bureau (nomination le 06-02-20) |
|
|
Président |
Jean-François Longeot |
|
Rapporteure |
Patricia Morhet-Richaud |
|
Vice-présidents |
Viviane Artigalas
|
|
Secrétaires |
Vivette Lopez
|
|
Membres (désignation le 06-02-20) |
|
|
Martine Berthet
|
Claude Kern
|
2. Après les élections du 27 septembre 2020
a) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (36 membres)
Au 31-12-20, cette commission spéciale est toujours en cours, mais sans mise à jour de la liste de ses membres après les élections sénatoriales de septembre 2020.
Il convient toutefois de noter la démission du sénateur Jean BIZET le 30-11-20.
b) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (37 membres) : en cours au 31-12-20
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
16-10-20 |
Jean-Pierre Corbisez |
|
|
16-10-20 |
Bernard Fialaire |
|
|
Bureau (nomination le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
|
Président |
Alain Milon |
|
Rapporteurs |
Olivier Henno
|
|
Vice-présidents |
Philippe Bas
|
|
Secrétaires |
Bernard Bonne
|
|
Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 345 du 08-10-20) |
|
|
Martine Berthet
|
Annick Jacquemet
|
c) Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (38 membres) : en cours au 31-12-20
|
Bureau (nomination le 05-10-20) |
|
|
Président |
Jean-François Longeot |
|
Rapporteur |
Daniel Gremillet |
|
Vice-présidents |
Viviane Artigalas
|
|
Secrétaires |
Vivette Lopez
|
|
Membres (désignation le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
|
|
Max Brisson
|
Éric Kerrouche
|
D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
a) Commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (JO n° 243 du 18-10-19), créée à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat (21 membres)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
19-06-20 |
Pascale Bories |
|
|
Bureau (constitution le 17-10-19, JO n° 244 du 19-10-19) |
|
|
Président |
Hervé Maurey |
|
Rapporteurs |
Christine Bonfanti-Dossat
|
|
Vice-présidents |
Jérôme Bignon
|
|
Membres (désignation le 16-10-19, JO n° 243 du 18-10-19) |
|
|
N.
|
Brigitte Lherbier
|
Rapport n° 480 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 2 juin 2020.
b) Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (21 membres)
|
Bureau (constitution le 26-11-19, JO n° 276 du 28-11-19) |
|
|
Président |
Nathalie Delattre |
|
Rapporteure |
Jacqueline Eustache-Brinio |
|
Vice-présidents |
Éliane Assassi
|
|
Membres (désignation le 14-11-19) |
|
|
Jean-Marie Bockel
|
Rachel Mazuir
|
Rapport n° 595 (2019-2020), tomes 1 et 2, de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la commission d'enquête déposé le 7 juillet 2020.
c) Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (21 membres)
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
05-02-20 |
Yvon Collin |
|
|
05-02-20 |
Éric Jeansannetas |
|
|
Bureau (constitution le 04-02-20) |
|
|
Président |
Éric Jeansannetas |
|
Rapporteur |
Vincent Delahaye |
|
Vice-présidents |
Éric Bocquet
|
|
Membres (désignation le 29-01-20, JO n° 25 du 30-01-20) |
|
|
Jérôme Bascher
|
Jordi Ginesta
|
Rapport n° 709 (2019-2020), tomes 1 et 2 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 16 septembre 2020.
d) Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (21 membres)
|
Bureau (constitution le 19-02-20) |
|
|
Président |
Laurent Lafon |
|
Rapporteure |
Gisèle Jourda |
|
Vice-présidents |
Jérôme Bignon
|
|
Membres (désignation le 05-02-20, JO n° 31 du 06-02-20) |
|
|
René Danesi
|
Jean-Pierre Moga
|
Rapport n° 700 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 septembre 2020.
e) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion (36 membres) : en cours au 30-09-20
|
Bureau (constitution le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20) |
|
|
Président |
Alain Milon |
|
Rapporteurs |
Catherine Deroche
|
|
Vice-présidents |
Philippe Adnot
|
|
Membres (désignation le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20) |
|
|
David Assouline
|
Alain Joyandet
|
2. Après les élections du 27 septembre 2020
a) Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion (36 membres)
|
Bureau (constitution initiale le 03-07-20, JO n° 163 du 03-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
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Président |
Alain Milon |
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Rapporteurs |
Catherine Deroche
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Vice-présidents |
Éliane Assassi
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Membres (désignation initiale le 01-07-20, JO n°162 du 02-07-20 ; modification le 07-10-20, JO n° 245 du 08-10-20) |
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David Assouline
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Alain Joyandet
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Rapport n° 199 (2020-2021), tomes 1 et 2, de Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 8 décembre 2020.
E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-2019, JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO Lois et décrets n° 5 du 07-01-2020 et JO Lois et décrets n° 7 du 09-01-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-2020 et JO Lois et décrets n° 30 du 05-02-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (JO Lois et décrets n° 70 du 21-03-2020 et JO Lois et décrets n° 72 du 24-03-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO Lois et décrets n° 98 du 22-04-2020 et JO Lois et décrets n° 100 du 24-04-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (JO n° 112 du 07-05-2020, JO n° 113 du 08-05-2020 et JO n° 114 du 10-05-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO n° 131 du 31-05-2020 et JO n° 135 du 03-06-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (JO n° 144 du 13-06-2020 et JO n° 147 du 16-06-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (JO n° 155 du 24-06-2020, JO n° 156 du 25-06-2020 et JO n° 157 du 26-06-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (JO n° 157 du 26-06-2020 et JO n° 162 du 02-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (JO n° 161 du 01-07-2020 et JO n° 163 du 03-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (JO n° 163 du 03-07-2020, JO n° 167 du 08-07-2020.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (JO n° 166 du 07-07-2020 et JO n° 169 du 10-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (JO n° 169 du 10-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 175 du 18-07-2020 et JO n° 178 du 22-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (JO n° 178 du 22-07-2020 et JO n° 179 du 23-07-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (JO n° 253 du 17-10-2020, JO n° 255 du 20-10-2020 et JO n° 258 du 23-10-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (JO n° 253 du 17-10-2020 et JO n° 257 du 22-10-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (JO n° 257 du 22-10-2020 et JO n° 258 du 23-10-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (JO n° 258 du 23-10-2020 et JO n° 263 du 29-10-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (JO n° 262 du 28-10-2020 et JO n° 265 du 31-10-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (JO n° 263 du 29-10-2020 et JO n° 264 du 30-10-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO n° 264 du 30-10-2020 et JO n° 265 du 31-10-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (JO n° 269 du 05-11-2020 et JO n° 273 du 10-11-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (JO n° 278 du 17-11-2020 et JO n° 279 du 18-11-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (JO n° 275 du 13-11-2020 et JO n° 279 du 18-11-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (JO n° 278 du 17-11-2020 et JO n° 281 du 20-11-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (JO n° 278 du 17-11-2020 et JO n° 279 du 18-11-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (JO n° 294 du 05-12-2020, JO n° 297 du 09-12-2020 et JO n° 298 du 10-12-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (JO n° 298 du 10-12-2020 et JO n° 299 du 11-12-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (JO n° 298 du 10-12-2020 et JO n° 299 du 11-12-2020).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (JO n° 299 du 11-12-2020 et JO n° 303 du 16-12-2020).
MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
E. MISSIONS D'INFORMATION ET MISSIONS COMMUNES D'INFORMATION
Missions d'information : article 6 bis du Règlement.
Missions d'information communes à plusieurs commissions : article 21 du Règlement.
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Objet |
Date de nomination des membres
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Date de constitution du bureau
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Rapporteur/
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Numéro du rapport
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Mission d'information : Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? (4) |
19-02-20
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20-02-20
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Cécile Cukierman |
n° 706
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Mission d'information : La lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (5) |
04-03-20 |
13-05-20 |
Raymond Vall |
n° 711
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Mission d'information : Le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives (6) |
04-03-20 |
02-06-20 |
Alain Fouché |
n° 698
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Mission d'information : Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane (7) |
13-05-20 |
19-05-20 |
Antoine Karam |
n° 707
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(1) Liste des membres :
Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize (président), Guillaume Chevrollier (rapporteur), Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Martine Filleul, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte (rapporteur), Jean-François Longeot, Frédéric Marchand, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub.
(2) Liste des membres :
Éliane Assassi, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul (présidente), Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Michel Vaspart (rapporteur).
(3) Liste des membres :
Catherine Morin-Desailly (présidente), Alain Schmitz (co-rapporteur) jusqu'au 30-09-20, Pierre Ouzoulias (co-rapporteur), Jean-Raymond Hugonet, Sonia de La Provôté, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Philippe Nachbar, Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, Françoise Laborde, Colette Mélot, André Gattolin, Claudine Kauffmann.
(4) Liste des membres :
Arnaud Bazin (président), Bernard Bonne, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Cécile Cukierman (rapporteure), Bernard Delcros (vice-président), Hervé Gillé, Éric Gold (vice-président), Laurence Harribey (vice-présidente), Benoît Huré, Corinne Imbert, Patrice Joly, Guy-Dominique Kennel, Pierre Louault, Didier Marie (vice-président), Pierre Médevielle, Franck Menonville (vice-président), Frédérique Puissat (vice-président), Didier Rambaud, André Reichardt, Patricia Schillinger (vice-présidente).
(5) Liste des membres :
Viviane Artigalas (vice-présidente), Serge Babary (vice-président), Martine Berthet (vice-présidente) , François Bonhomme, Emmanuel Capus (vice-président), Patrick Chaize, Nassimah Dindar, André Gattolin (vice-président), Éric Gold, Pascale Gruny, Jean-François Husson, Xavier Iacovelli, Éric Kerrouche, Jacques-Bernard Magner, Jean-Marie Mizzon (président), Philippe Mouiller, Pierre Ouzoulias (vice-président), Cyril Pellevat, Angèle Préville (vice-présidente), Marie-Pierre Richer, Denise Saint-Pé, Sophie Taillé-Polian, Raymond Vall (rapporteur).
(6) Liste des membres :
Annick Billon (vice-présidente), Céline Brulin (vice-présidente), Françoise Cartron, Alain Cazabonne, Gilbert-Luc Devinaz (vice-président), Alain Dufaut, Nicole Duranton, Alain Fouché (rapporteur), Laurence Harribey, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve (vice-présidente), Claude Kern, Christine Lavarde (vice-présidente), Brigitte Lherbier, Jean-Jacques Lozach (président), Marie Mercier, Stéphane Piednoir (vice-président), Didier Rambaud (vice-président), Michel Savin, Rachid Temal, Jean Pierre Vogel.
(7) Liste des membres :
Guillaume Arnell (vice-président), Maryse Carrère, Olivier Cigolotti (président), Catherine Conconne, Michel Dagbert (vice-président), Philippe Dallier, Mathieu Darnaud (vice-président), Chantal Deseyne (vice-présidente), Jean-Luc Fichet, Joëlle Garriaud-maylam, Fabien Gay (vice-président), Joël Guerriau (vice-président), Victoire Jasmin, Muriel Jourda, Antoine Karam (rapporteur), Jacques Le Nay, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Vivette Lopez, Pascal Martin, Georges Patient, Claudine Thomas, Jean-Pierre Vial.
F. MISSIONS TEMPORAIRES : PAS DE MISSION EN COURS AU 31-12-20
G. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette mission d'évaluation et de contrôle |
Devient membre de cette mission d'évaluation et de contrôle |
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04-08-20 |
Michel Amiel |
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Bureau |
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Président |
Jean-Noël Cardoux |
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Vice-présidents |
Michelle Meunier
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Secrétaires |
Cathy Apourceau-Poly
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Membre de droit |
Alain Milon |
|
Membres |
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|
Bernard Bonne
|
Élisabeth Doineau
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2. Après les élections du 27 septembre 2020
|
Bureau (désigné le 15-12-20) |
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Président |
René-Paul Savary |
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Vice-présidents |
Monique Lubin
|
|
Secrétaires |
Cathy Apourceau-Poly
|
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Membre de droit |
Catherine Deroche |
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Membres |
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|
Jean-Noël Cardoux
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Bernard Jomier
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D. GROUPES DE TRAVAIL
Aucun groupe de travail en cours au 31-12-20
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
À l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes.
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
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14-07-20 |
François Grosdidier |
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04-08-20 |
Michel Amiel |
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04-08-20 |
Sophie Joissains |
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26-09-20 |
Colette Giudicelli |
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01-10-20 |
Alain Schmitz |
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|
Bureau |
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|
Président |
Bruno Retailleau |
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Vice-présidents |
Michel Boutant
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Membres |
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Pascal Allizard
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Rémi Féraud
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Brigitte Micouleau
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2. Après les élections du 27 septembre 2020
|
Modifications |
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|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
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01-12-20 |
Jean Bizet |
|
|
Bureau |
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|
Président |
Bruno Retailleau |
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|
Vice-présidents |
Emmanuel Capus
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|
Secrétaires |
Christine Bonfanti-Dossat
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|
Membres |
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|
Pascal Allizard
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Rémi Féraud
(Président
délégué en charge des Kurdes)
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Marie Mercier
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F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
(En veille)
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Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
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Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation ») |
28-10-08 |
Derniers travaux le 30-05-11 |
VIII OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
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Modifications |
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|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
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04-08-20 |
Michel Amiel |
|
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Bureau (nomination inititale le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17) |
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|
Président |
Gérard Longuet |
|
Vice-présidents |
Roland Courteau
|
|
Membres du Sénat (JO n° 245 du 19-10-17) |
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|
Jérôme Bignon
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Ronan Le Gleut
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B. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
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Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
|
Président
|
Cédric Villani (député)
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|
Vice-présidents |
Didier Baichère (député)
|
|
Membres du Sénat (JO n° 257 du 22-10-20) |
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|
Julien Aubert (député)
|
Antoine Herth (député)
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C. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
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Présidente |
Annick Billon |
|
Vice-présidents |
Max Brisson
|
|
Secrétaires |
Maryvonne Blondin
|
|
Membres |
|
|
Guillaume Arnell
|
Martine Filleul
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D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
|
Présidente |
Annick Billon |
|
Vice-présidents |
Max Brisson
|
|
Secrétaires |
Claudine Lepage
|
|
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20) |
|
|
Jean-Michel Arnaud
|
Victoire Jasmin
|
E. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
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|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
|
Patrice Verchère (député) |
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09-09-20 |
Claude de Ganay (député) |
|
|
|
|
|
Présidente |
Françoise Dumas |
|
Vice-présidents |
1
er
vice-président : Philippe
Bas
|
|
|
|
|
Françoise Dumas (députée, président
de la commission de la défense)
Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois) |
Philippe Bas (sénateur, président de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale)
|
|
|
|
|
Michel Boutant (sénateur)
|
Claude de Ganay (député)
|
Le 4 avril 2019, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Président : Michel Boutant
Membres : François-Noël Buffet, Loïc Kervran, Patrice Verchère (JO n° 114 du 17-05-19) .
F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
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|
Présidente |
Françoise Dumas |
|
Vice-présidents |
1
er
vice-président :
François-Noël Buffet
|
|
|
|
|
Françoise Dumas (députée, président
de la commission de la défense)
Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois) |
François-Noël Buffet (sénateur,
président de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale)
|
|
|
|
|
Agnès Canayer (sénatrice)
|
Loïc Kervran (député)
|
Le 05-11-20, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commision de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Président : François-Noël Buffet
Membres : Claude de Ganay, Loïc Kervran, Yannick Vaugrenard (JO n° 270 du 06-11-20) .
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
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25-01-20 |
Bruno Gilles |
|
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25-01-20 |
Philippe Pemezec |
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14-07-20 |
François Grosdidier |
|
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Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
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|
Président |
Jean-Marie Bockel |
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Vice-présidents |
Daniel Chasseing
|
|
Secrétaires |
François Bonhomme
|
|
Membres (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
François Calvet
|
Jean-Claude Luche
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H. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
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Présidente |
Françoise Gatel |
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Vice-présidents |
Guy Benarroche
|
|
Secrétaires |
François Bonhomme
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Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20) |
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Nadine Bellurot
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Pascal Martin
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I. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
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Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
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25-01-20 |
Philippe Pemezec |
|
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25-01-20 |
Bruno Gilles |
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26-09-20 |
Colette Giudicelli |
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Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
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Président |
Roger Karoutchi |
|
Vice-présidents |
Julien Bargeton
|
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Secrétaires |
Olivier Henno
|
|
Membres (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
Philippe Adnot
|
Bruno Gilles
|
J. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
16-12-20 |
Albéric de Montgolfier |
|
|
16-12-20 |
Jean Sol |
|
|
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
|
Président |
Mathieu Darnaud |
|
Vice-présidents |
Julien Bargeton
|
|
Secrétaires |
Céline Boulay-Espéronnier
|
|
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20) |
|
|
Jean-Claude Anglars
|
Olivier Henno
|
K. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
30-06-20 |
Jacques Genest |
|
|
Bureau (nomination le 09-11-17, JO n° 263 du
10-11-17
|
|
|
Président |
Michel Magras (membre de droit) |
|
Vice-présidents |
Maurice Antiste
(membre de droit)
|
|
Secrétaires |
Victoire Jasmin
(membre de droit)
|
|
Membres de droit (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
Guillaume Arnell
|
Antoine Karam
|
|
Membres |
|
|
Viviane Artigalas
|
Henri Leroy
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L. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau (nomination le 03-12-20, JO n° 293 du 04-12-20) |
|
|
Président |
Stéphane Artano |
|
Vice-présidents |
Maurice Antiste
|
|
Secrétaires |
Mathieu Darnaud
|
|
Membres (JO n° 256 du 21-10-20) |
|
|
Viviane Artigalas
|
Mikaele Kulimoetoke
|
M. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
|
16-06-20 |
Martial Bourquin |
|
|
27-06-20 |
Marie-Noëlle Schoeller |
|
|
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
|
Présidente |
Élisabeth Lamure |
|
Vice-présidents |
Gilbert Bouchet
|
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
|
Membres (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
|
Philippe Adnot
|
Éric Jeansannetas
|
N. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Bureau (nomination le 22-10-20, JO n° 258 du 23-10-20) |
|
|
Présidente |
Serge Babary |
|
Vice-présidents |
Stéphane Artano
|
|
Secrétaires |
Rémi Cardon
|
|
Membres (nomination le 20-10-20, JO n° 256 du 21-10-20) |
|
|
Cathy Apourceau-Poly
|
Martin Lévrier
|
IX DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
O. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
|
Présidente |
Sereine MAUBORGNE |
Députée |
|
Premier vice-président |
Michel BOUTANT |
Sénateur |
|
Vice-présidents |
Pascal ALLIZARD
|
Sénateur
|
|
Membres |
Jean BIZET
|
Sénateur
|
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Les sénateurs siègeant à l'OSCE sont : Pascal ALLIZARD, Valérie BOYER, Stéphane DEMILLY, André GATTOLIN, Jean-Yves LECONTE (JO n° 263 du 29-10-20).
|
Présidente |
Sereine MAUBORGNE |
Députée |
|
Vice-présidents |
Pascal ALLIZARD
|
Sénateur
|
|
Membres |
Valérie BOYER
|
Sénateur
|
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
|
Présidente |
Nicole TRISSE |
Députée |
|
Première vice-présidente |
Nicole DURANTON |
Sénatrice |
|
Vice-présidents |
Olivier BECHT
|
Député
|
|
Membres |
Sophie AUCONIE (sup.)
|
Députée
|
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Les sénateurs siégeant à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont :
- Membres titulaires : Olivier CADIC , François CALVET, Nicole DURANTON (en remplacement de Sébastien LECORNU, démissionnaire, JO n° 267 du 03-11-20), Bernard FOURNIER, Claude KERN (en remplacement d'Olivier CADIC, JO n° 274 du 11-11-20), Sébastien LECORNU , Alain MILON, André VALLINI ;
- Membres suppléants :
Nadine BELLUROT,
Alain GATTOLIN, Sylvie GOY-CHAVENT, Christian KLINGER, Jacques LE NAY, Didier
MARIE.
(JO n° 263 du 29-10-20).
|
Présidente |
Nicole TRISSE |
Députée |
|
Premier vice-présidente |
Alain MILON |
Sénateur |
|
Vice-présidents |
Olivier BECHT
|
Député
|
|
Membres titulaires |
Bertrand BOUYX
|
Député
|
|
Membres suppléants |
Sophie AUCONIE
|
Députée
|
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
Délégués titulaires :
Christian CAMBON, Chef de la délégation du
Sénat
Jean-Marie BOCKEL
Joëlle
GARRIAUD-MAYLAM
Jean-Noël GUERINI
Cédric PERRIN
Gilbert
ROGER
Jean-Marc TODESCHINI
Délégués
suppléants :
Alain CAZABONNE
Hélène CONWAY-MOURET
Ronan LE
GLEUT
Dominique de LEGGE
Philippe PAUL
Raymond VALL
André
VALLINI
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Délégués titulaires :
Christian CAMBON, Chef de la délégation du
Sénat (commission des sciences et des technologies)
Nicole DURANTON
(en remplacement de Sébastien LECORNU, démissionnaire, JO n°
267 du 03-11-20) (commission de l'économie et de la
sécurité)
Philippe FOLLIOT (commission de l'économie et
de la sécurité)
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (commission sur la
dimension civile de la sécurité)
Sébastien
LECORNU
Cédric PERRIN (commission de la défense et de
la sécurité)
Gilbert ROGER (commission politique)
Jean-Marc
TODESCHINI (commission de la défense et de la
sécurité)
Délégués
suppléants :
Bernard BUIS
Alain CAZABONNE
Hélène
CONWAY-MOURET
Michel DAGBERT
Dominique de LEGGE
Ronan LE
GLEUT
Damien REGNARD
(JO n° 263 du 29-10-20).
Groupe spécial Méditerranée :
Titulaire : Gilbert ROGER
Suppléante :
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE APF (60 SÉNATEURS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
Philippe ADNOT ; Stéphane ARTANO ; Julien BARGETON ; Christian CAMBON ; Françoise CARTRON ; Bernard CAZEAU ; Alain CHATILLON ; Guillaume CHEVROLLIER ; Marta de CIDRAC ; Yvon COLLIN (secrétaire) ; Pierre-Yves COLLOMBAT (secrétaire) ; Hélène CONWAY-MOURET ; Mathieu DARNAUD ; Yves DAUDIGNY ; Jean-Pierre DECOOL (secrétaire) ; Catherine DEROCHE ; Gilbert-Luc DEVINAZ ; Nassimah DINDAR ; Nicole DURANTON ; Vincent ÉBLÉ ; Françoise FÉRAT ; Martine FILLEUL ; Bernard FOURNIER ; Christophe-André FRASSA ; Pierre FROGIER ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (secrétaire générale) ; Claude HAUT ; Olivier HENNO ; Loïc HERVÉ ; Alain HOUPERT ; Mireille JOUVE ; Claude KERN (vice-président) ; Sonia de LA PROVÔTÉ ; Michel LAUGIER ; Pierre LAURENT ; Dominique de LEGGE (trésorier) ; Ronan LE GLEUT ; Jean-Pierre LELEUX ; Claudine LEPAGE (vice-présidente) ; Victorin LUREL ; Didier MARIE ; Rachel MAZUIR ; Franck MENONVILLE ; Patricia MORHET-RICHAUD ; Catherine MORIN-DESAILLY ; Philippe MOUILLER ; Olivier PACCAUD ; Cyril PELLEVAT ; Cédric PERRIN ; Rémy POINTEREAU ; Catherine PROCACCIA ; André REICHARDT ; Jean-Pierre SUEUR ; Nelly TOCQUEVILLE ; André VALLINI ; Jean-Pierre VIAL ; Dany WATTEBLED ; Richard YUNG (secrétaire) ; N..
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Julien BARGETON ; Bernard BONNE ; Valérie BOYER ; Christian CAMBON ; Marie-Arlette CARLOTTI ; Alain CHATILLON ; Guillaume CHEVROLLIER ; Marta de CIDRAC ; Hélène CONWAY-MOURET ; Pierre CUYPERS ; Mathieu DARNAUD ; Nathalie DELATTRE ; Stéphane DEMILLY ; Catherine DEROCHE ; Gilbert-Luc DEVINAZ ; Nassimah DINDAR ; Vincent ÉBLÉ ; Dominique ESTROSI SASSONE ; Françoise FÉRAT ; Bernard FIALAIRE ; Philippe FOLLIOT ; Bernard FOURNIER ; Christophe-André FRASSA ; Pierre FROGIER ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (secrétaire générale) ; Michelle GRÉAUME ; Véronique GUILLOTIN ; Olivier HENNO ; Loïc HERVÉ ; Alain HOUPERT ; Claude KERN (vice-président) ; Michel LAUGIER ; Daniel LAURENT ; Pierre LAURENT ; Christine LAVARDE ; Jean-Yves LECONTE ; Dominique de LEGGE (trésorier) ; Claudine LEPAGE (vice-présidente) ; Monique de MARCO ; Didier MARIE ; Colette MÉLOT ; Franck MENONVILLE ; Catherine MORIN-DESAILLY ; Philippe MOUILLER ; Pierre OUZOULIAS ; Olivier PACCAUD ; Georges PATIENT ; Cyril PELLEVAT ; Cédric PERRIN ; Rémy POINTEREAU ; Raymonde PONCET MONGE ; Catherine PROCACCIA ; André REICHARDT ; Elsa SCHALCK ; Jean-Pierre SUEUR ; Rachid TEMAL ; Dominique THÉOPHILE ; André VALLINI ; Sabine VAN HEGHE ; Richard YUNG (secrétaire).
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP) (49 DÉPUTÉS, 50 SÉNATEURS)
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
Président de droit : Gérard LARCHER, Président du Sénat
Vice-présidents : Robert del PICCHIA ; Gisèle JOURDA ; Hervé MAUREY ; Raymond VALL.
Secrétaires : Philippe NACHBAR ; André REICHARDT ; Édouard COURTIAL ; Didier MARIE ; Christine PRUNAUD.
Les membres par groupes politiques :
- groupe Les Républicains : Jean BIZET ; François BONHOMME ; François-Noël BUFFET ; François CALVET ; Édouard COURTIAL ; Philippe DALLIER ; Robert DEL PICCHIA ; Jacky DEROMEDI ; Joëlle GARRIAUD-MAYLAM ; Gérard LARCHER ; Ronan LE GLEUT ; Vivette LOPEZ ; Marie MERCIER ; Philippe NACHBAR ; Sophie PRIMAS ; Catherine PROCACCIA ; André REICHARDT ; Jean SOL ; N. ; N. ; N..
- groupe socialiste et républicain : Joël BIGOT ; Corinne FÉRET ; Gisèle JOURDA ; Jean-Jacques LOZACH ; Didier MARIE ; Claude RAYNAL ; Yannick VAUGRENARD ; N. ; N. ; N. ; N..
- groupe Union centriste : Annick BILLON ; Alain CAZABONNE ; Nathalie GOULET ; Jean-Marie JANSSENS ; Laurent LAFON ; Hervé MAUREY ; Jean-Marie MIZZON.
- groupe La République en marche : Frédéric MARCHAND ; Patricia SCHILLINGER ; N..
- groupe du Rassemblement démocratique et social européen : Ronan DANTEC ; N..
- groupe communiste républicain citoyen et écologiste : Pierre OUZOULIAS ; N. ; N..
- groupe Les Indépendants / République et territoires : Joël GUERRIAU ; N..
- groupe Non-Inscrits : N..
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Président de droit : Gérard LARCHER, Président du Sénat.
Vice-présidents : Robert del PICCHIA ; Gisèle JOURDA ; Antoine LEFÈVRE ; Hervé MAUREY.
Secrétaires : Éric BOCQUET ; Édouard COURTIAL ; Jacky DEROMEDI ; Éric GOLD ; Joël GUERRIAU.
Les membres par groupes politiques :
- groupe Les Républicains : Martine BERTHET ; Étienne BLANC ; François-Noël BUFFET ; Marta de CIDRAC ; Édouard COURTIAL ; Pierre CUYPERS ; Philippe DALLIER ; Marc-Philippe DAUBRESSE ; Robert del PICCHIA ; Jacky DEROMEDI ; Catherine DUMAS ; Corinne FÉRET ; Christophe-André FRASSA ; Fabien GENET ; Daniel GUERET ; Gérard LARCHER ; Daniel LAURENT ; Antoine LEFÈVRE ; Marie MERCIER ; Louis-Jean de NICOLA• ; Damien REGNARD ; Marie-Pierre RICHER.
- groupe socialiste, écologiste et républicain : Joël BIGOT ; Hélène CONWAY-MOURET ; Gisèle JOURDA ; Annie LE HOUEROU ; Didier MARIE ; Jean-Jacques MICHAU ; Angèle PRÉVILLE ; Lucien STANZIONE.
- groupe Union centriste : Stéphane DEMILLY ; Philippe FOLLIOT ; Loïc HERVÉ ; Jean HINGRAY ; Jean-Marie JANSSENS ; Pierre-Antoine LEVI ; Pierre LOUAULT ; Hervé MAUREY.
- groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Xavier IACOVELLI ; Frédéric MARCHAND ; Marie-Laure PHINERA-HORTH.
- groupe du Rassemblement démocratique et social européen : Éric GOLD ; Jean-Claude REQUIER.
- groupe communiste républicain citoyen et écologiste : Éric BOCQUET ; Michelle GRÉAUME.
- groupe Les Indépendants / République et territoires : Joël GUERRIAU ; Pierre MÉDEVIELLE.
- groupe écologiste - Solidarité et territoires : Ronan DANTEC ; Joël LABBÉ.
- groupe Non-Inscrits : Stéphane RAVIER.
(JO n° 263 du 29-10-20).
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée.
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
Le Sénat y est représenté par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Le Sénat y est représenté par Marie-Arlette CARLOTTI et Sylvie GOY-CHAVENT (JO n° 263 du 29-10-20).
G. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE (APCEMN)
Cette instance regroupe douze États-membres et deux États observateurs (dont la France).
1. Avant les élections du 27 septembre 2020
Le Sénat y est représenté par Bernard FOURNIER.
2. Après les élections du 27 septembre 2020
Le Sénat y est représenté par Bernard FOURNIER (JO n° 263 du 29-10-20).
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
27-06-20 |
Yves Detraigne |
|
|
27-06-20 |
Françoise Férat |
|
|
Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17, modifications le 25-06-20, JO n° 158 du 27-06-20) |
|
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
|
Arnaud de Belenet
|
Bernard Cazeau
|
|
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
|
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Juges (élus le 21-10-20, JO n° 257 du 22-10-20) |
|
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
|
Chantal Deseyne
|
Stéphane Le Rudulier
|
|
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
|
XI ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Sénateurs |
Organismes extraparlementaires |
Qualité |
Date de désignation |
|
ADNOT Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
ALLIZARD Pascal |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
ANTISTE Maurice |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
20/12/2017 |
|
|
APOURCEAU-POLY Cathy |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
ARNELL Guillaume |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
ARTANO Stéphane |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
21/02/2018 |
|
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge-âge |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
ASSASSI Éliane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
|
ASSOULINE David |
Centre national du cinéma et de l'image animée |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
BABARY Serge |
Commission de concertation du commerce |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
BAS Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
BASCHER Jérôme |
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Titulaire |
25/01/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
BAZIN Arnaud |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
de BELENET Arnaud |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
|
BELRHITI Catherine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
27/07/2020 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
27/07/2020 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
27/07/2020 |
|
|
BÉRIT-DÉBAT Claude |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale des services |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
BERTHET Martine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique |
Titulaire |
13/03/2019 |
|
|
BERTRAND Anne-Marie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
BIGNON Jérôme |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
18/12/2014 |
|
|
Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
22/02/2017 |
|
|
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
Suppléant |
17/12/2014 |
|
|
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité |
Suppléant |
21/11/2019 |
|
|
BIGOT Jacques |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
BIGOT Joël |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
|
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
29/11/2018 |
|
|
BILLON Annick |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléante |
29/09/2016 |
|
|
Conseil national de la mer et des littoraux |
Suppléante |
02/03/2016 |
|
|
BIZET Jean |
Comité de bassin Seine-Normandie |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Conseil supérieur de l'aviation civile |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
BLONDIN Maryvonne |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil national des professions du spectacle |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
BOCKEL Jean-Marie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Suppléant |
16/01/2018 |
|
|
BOCQUET Éric |
Observatoire de la sécurité de cartes de paiement |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
BONFANTI-DOSSAT Christine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
BONHOMME François |
Comité des finances locales |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
BONNE Bernard |
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
Titulaire |
13/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
BONNECARRÈRE Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
BONNEFOY Nicole |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité |
Suppléante |
21/11/2019 |
|
|
BOTREL Yannick |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Comité consultatif du secteur financier |
Suppléant |
24/03/2015 |
|
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
|
BOUCHET Gilbert |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Titulaire |
16/01/2018 |
|
|
BOULAY-ESPÉRONNIER Céline |
Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Conseil supérieur de l'Agence France Presse |
Titulaire |
17/10/2018 |
|
|
BOULOUX Yves |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
21/12/2017 |
|
BOUTANT Michel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire |
30/09/2015 |
|
|
Conseil supérieur de la réserve militaire |
Titulaire |
24/03/2015 |
|
|
BOYER Jean-Marc |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Comité de massif du Massif central |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
|
BRISSON Max |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléant |
18/04/2018 |
|
|
BRUGUIÈRE Marie-Thérèse |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
BRULIN Céline |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Haut Conseil à la vie associative |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
BUFFET François-Noël |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Titulaire |
26/10/2015 |
|
|
CABANEL Henri |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires |
Suppléant |
30/01/2018 |
|
|
CALVET François |
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
CAMBON Christian |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
CANAYER Agnès |
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
27/01/2020 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission nationale consultative des droits de l'homme |
Titulaire |
07/10/2015 |
|
|
CANEVET Michel |
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
Titulaire |
18/01/2018 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
|
CAPUS Emmanuel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
CARCENAC Thierry |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil de l'immobilier de l'État |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
CARDOUX Jean-Noël |
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
Haut conseil du financement de la protection sociale |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
CARTRON Françoise |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléante |
07/12/2017 |
|
|
CAZABONNE Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
CAZEAU Bernard |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
CHAIN-LARCHÉ Anne |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
CHAIZE Patrick |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
|
Conseil national du numérique (formation élargie) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Comité de massif du massif du Jura |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
|
CHASSEING Daniel |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon-Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
CHATILLON Alain |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
16/02/2015 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil national de l'industrie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
CHAUVIN Marie-Christine |
Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
CHEVROLLIER Guillaume |
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
de CIDRAC Marta |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
|
Conseil national du bruit |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
COHEN Laurence |
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
COLLIN Yvon |
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
COLLOMBAT Pierre-Yves |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
CONCONNE Catherine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
COURTEAU Roland |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
19/07/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
|
COURTIAL Édouard |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
CUKIERMAN Cécile |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
CUYPERS Pierre |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
DAGBERT Michel |
Comité de bassin Artois-Picardie |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
28/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
DALLIER Philippe |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
DARCOS Laure |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration du Centre national du livre |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
DARNAUD Mathieu |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
29/10/2015 |
|
|
DAUBRESSE Marc-Philippe |
Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
20/05/2020 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
DAUDIGNY Yves |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
|
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
DAUNIS Marc |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
DECOOL Jean-Pierre |
Conseil supérieur de l'énergie |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
DELAHAYE Vincent |
Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
Titulaire |
18/01/2018 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
DELATTRE Nathalie |
Conseil d'orientation pour l'emploi |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
DELCROS Bernard |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
Comité de massif du Massif central |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
|
DENNEMONT Michel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
|
DÉRIOT Gérard |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
24/03/2015 |
|
|
DEROCHE Catherine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
Conseil d'administration de l'Institut national du cancer |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
DESEYNE Chantal |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
12/04/2019 |
|
|
DÉTRAIGNE Yves |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
DEVINAZ Gilbert-Luc |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
02/05/2019 |
|
|
Conseil national des villes |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
DI FOLCO Catherine |
Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
28/03/2019 |
|
|
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire |
29/03/2018 |
|
|
DINDAR Nassimah |
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
Titulaire |
29/11/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
DOINEAU Élisabeth |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
DOMINATI Philippe |
Comité consultatif du secteur financier |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
DUBOIS Daniel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
DUMAS Catherine |
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Titulaire |
05/06/2019 |
|
Haut conseil des musées de France |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
|
DUPLOMB Laurent |
Comité de massif du Massif central |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil national de l'alimentation |
Titulaire |
05/06/2019 |
|
|
DURAIN Jérôme |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
DURAN Alain |
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
DURANTON Nicole |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
15/11/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
|
ÉMORINE Jean-Paul |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
ESPAGNAC Frédérique |
Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
Titulaire |
18/01/2018 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
ESTROSI SASSONE Dominique |
Comité de massif du massif des Alpes |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
|
Commission nationale du débat public |
Titulaire |
29/10/2015 |
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|
Conseil national des villes |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
EUSTACHE-BRINIO Jacqueline |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
FÉRAT Françoise |
Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
FÉRAUD Rémi |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Titulaire |
05/06/2019 |
|
|
FÉRET Corinne |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
28/03/2019 |
|
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
FICHET Jean-Luc |
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
FILLEUL Martine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
|
Conseil national du numérique (formation élargie) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
FORISSIER Michel |
Comité de bassin Rhône-Méditerranée |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
FOUCHÉ Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
Titulaire |
04/02/2015 |
|
|
FOURNIER Bernard |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
FOURNIER Catherine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
FRASSA Christophe-André |
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
FROGIER Pierre |
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
|
GABOUTY Jean-Marc |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française de développement |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle |
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
GATEL Françoise |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
|
GATTOLIN André |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
GAY Fabien |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil national de l'information statistique |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
GILLES Bruno |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
GINESTA Jordi |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
GIUDICELLI Colette(1) |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
GONTARD Guillaume |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Suppléant |
07/12/2017 |
|
|
GOULET Nathalie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
GOY-CHAVENT Sylvie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
GRAND Jean-Pierre |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
GRÉAUME Michelle |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire |
Suppléante |
30/01/2018 |
|
|
GREMILLET Daniel |
Comité de massif du massif des Vosges |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission d'examen des pratiques commerciales |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
|
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
18/05/2015 |
|
|
GROSPERRIN Jacques |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA) |
Titulaire |
29/03/2019 |
|
|
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
GRUNY Pascale |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
|
GUENÉ Charles |
Comité des finances locales |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
GUÉRINI Jean-Noël |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
GUERRIAU Joël |
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
GUIDEZ Jocelyne |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléante |
13/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Institut national du cancer |
Suppléante |
21/11/2019 |
|
|
GUILLEMOT Annie |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
GUILLOTIN Véronique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique |
Titulaire |
21/02/2018 |
|
|
HARRIBEY Laurence |
Comité de bassin Adour-Garonne |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil national de la mer et des littoraux |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
|
HAUT Claude |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
HENNO Olivier |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil supérieur de la mutualité |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
Suppléant |
30/11/2017 |
|
|
HERVÉ Loïc |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Titulaire |
15/01/2020 |
|
|
Conseil supérieur des archives |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
|
Office franco-québécois pour la jeunesse |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Comité de massif du massif des Alpes |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
|
HERZOG Christine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
HOULLEGATTE Jean-Michel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
|
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Suppléant |
21/02/2018 |
|
|
HOUPERT Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
HUGONET Jean-Raymond |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil d'administration de la société Radio-France |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
|
HURÉ Benoît |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
HUSSON Jean-François |
Comité de bassin Rhin-Meuse |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
29/11/2018 |
|
|
Conseil national de l'air |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
IACOVELLI Xavier |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
IMBERT Corinne |
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
Titulaire |
13/11/2017 |
|
JACQUIN Olivier |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Comité de massif du massif des Vosges |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
|
JANSSENS Jean-Marie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
JASMIN Victoire |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
JEANSANNETAS Éric |
Conseil supérieur de la forêt et du bois |
Titulaire |
20/05/2020 |
|
JOMIER Bernard |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon-Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge-enfance |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
JOURDA Gisèle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
19/07/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléante |
15/11/2017 |
|
|
JOURDA Muriel |
Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile |
Titulaire |
11/06/2020 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Observatoire de la laïcité |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
JOUVE Mireille |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Conseil d'évaluation de l'école |
Titulaire |
30/10/2019 |
|
|
KANNER Patrick |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
KARAM Antoine |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
KAROUTCHI Roger |
Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
KENNEL Guy-Dominique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
KERN Claude |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
KERROUCHE Éric |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
LABBÉ Joël |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
LABORDE Françoise |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Suppléante |
18/12/2017 |
|
|
LAFON Laurent |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'évaluation de l'école |
Titulaire |
30/10/2019 |
|
|
LAGOURGUE Jean-Louis |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
LALANDE Bernard |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
LAMÉNIE Marc |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
LAMURE Élisabeth |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
LANFRANCHI DORGAL Christine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil national de la mer et des littoraux |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
|
LASSARADE Florence |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon-Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
LAUGIER Michel |
Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
LAURENT Daniel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
LAURENT Pierre |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
LAUREY Nuihau |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
LAVARDE Christine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
Conseil de l'immobilier de l'État |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
LECONTE Jean-Yves |
Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile |
Titulaire |
11/06/2020 |
|
LEFÈVRE Antoine |
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
de LEGGE Dominique |
Commission consultative du secret de la défense nationale |
Titulaire |
14/11/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
Suppléant |
17/12/2014 |
|
|
LE GLEUT Ronan |
Conseil d'administration de Campus France |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
LELEUX Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture |
Titulaire |
20/07/2017 |
|
|
LÉONHARDT Olivier |
Observatoire de la laïcité |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
LEPAGE Claudine |
Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
24/03/2015 |
|
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Institut français |
Titulaire |
18/03/2015 |
|
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
19/12/2018 |
|
|
LEROY Henri |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
LÉTARD Valérie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
LÉVRIER Martin |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Suppléant |
30/01/2018 |
|
|
LOISIER Anne-Catherine |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
01/02/2018 |
|
Conseil supérieur de la forêt et du bois |
Titulaire |
02/12/2015 |
|
|
LONGEOT Jean-François |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Haut comité du système de transport ferroviaire |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
LOPEZ Vivette |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
18/04/2018 |
|
|
LOUAULT Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
LUBIN Monique |
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
14/06/2018 |
|
|
LUCHE Jean-Claude |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
LUREL Victorin |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
MAGNER Jacques-Bernard |
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
MALET Viviane |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
12/10/2018 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
MALHURET Claude |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
MANABLE Christian |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
28/03/2019 |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
|
MANDELLI Didier |
Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
MARC Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
MARIE Didier |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Comité des finances locales |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
|
Conférence nationale des services d'incendie et de secours |
Suppléant |
16/09/2015 |
|
|
Conseil national de l'habitat |
Suppléant |
13/02/2019 |
|
|
MARSEILLE Hervé |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
MARTIN Pascal |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
27/01/2020 |
|
MASSON Jean Louis |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
MAUREY Hervé |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
MAZUIR Rachel |
Comité de massif du massif du Jura |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
MÉDEVIELLE Pierre |
Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies |
Titulaire |
26/11/2014 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
MÉLOT Colette |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil national du développement et de la solidarité internationale |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur |
Titulaire |
13/11/2019 |
|
|
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
|
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes |
Suppléante |
30/01/2018 |
|
|
MENONVILLE Franck |
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs |
Titulaire |
06/02/2020 |
|
|
MERCIER Marie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Titulaire |
25/03/2019 |
||
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
MEURANT Sébastien |
Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
MILON Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Titulaire |
06/12/2016 |
|
|
MIZZON Jean-Marie |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Comité de massif du massif des Vosges |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
|
MOGA Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
MOHAMED SOILIHI Thani |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
Conseil national de l'aide aux victimes |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
MONIER Marie-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Titulaire |
18/04/2018 |
|
|
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement |
Suppléante |
13/02/2019 |
|
|
de MONTGOLFIER Albéric |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
MORHET-RICHAUD Patricia |
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
MORIN-DESAILLY Catherine |
Commission scientifique nationale des collections |
Titulaire |
18/12/2014 |
|
Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français |
Titulaire |
27/11/2019 |
|
|
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
|
MORISSET Jean-Marie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
MOUILLER Philippe |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée |
Titulaire |
08/07/2016 |
|
|
Conseil national consultatif des personnes handicapées |
Titulaire |
09/07/2019 |
|
|
de NICOLA• Louis-Jean |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
Conseil national de la sécurité routière |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers |
Suppléant |
22/10/2015 |
|
|
NOËL Sylviane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
NOUGEIN Claude |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
11/07/2019 |
|
OUZOULIAS Pierre |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Suppléant |
21/11/2019 |
|
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels |
Suppléant |
13/02/2019 |
|
|
PACCAUD Olivier |
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
PATRIAT François |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
PAUL Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Titulaire |
19/02/2015 |
|
|
Conseil supérieur de la réserve militaire |
Suppléant |
24/03/2015 |
|
|
PELLEVAT Cyril |
Comité de massif du massif des Alpes |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
12/04/2019 |
|
|
Commission nationale consultative des gens du voyage |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
10/05/2016 |
|
|
PEMEZEC Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
PEROL-DUMONT Marie-Françoise |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
PERROT Évelyne |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
21/12/2017 |
|
|
PIEDNOIR Stéphane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
Titulaire |
13/03/2019 |
|
|
PIERRE Jackie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
POADJA Gérard |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
POINTEREAU Rémy |
Comité de bassin Loire-Bretagne |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Haut comité de la qualité du service dans les transports |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
|
PONIATOWSKI Ladislas |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
|
PRÉVILLE Angèle |
Comité de massif du Massif central |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
PRIMAS Sophie |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
PRINCE Jean-Paul |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
PRIOU Christophe |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
Titulaire |
07/06/2019 |
|
|
PROCACCIA Catherine |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
de LA PROVÔTÉ Sonia |
Comité de surveillance des investissements d'avenir |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil national de l'habitat |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
|
PUISSAT Frédérique |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
RAIMOND-PAVERO Isabelle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
|
RAISON Michel |
Comité de massif du massif des Vosges |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
|
Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
|
RAMBAUD Didier |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
RAMOND Françoise |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
RAPIN Jean-François |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
Titulaire |
20/05/2020 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
|
RAUSCENT Noëlle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil supérieur de l'énergie |
Suppléante |
13/12/2017 |
|
|
RAYNAL Claude |
Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque |
Titulaire |
06/05/2015 |
|
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Titulaire |
05/12/2017 |
|
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Comité des finances locales |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
|
REICHARDT André |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
01/07/2019 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
REQUIER Jean-Claude |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
RETAILLEAU Bruno |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
13/11/2014 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
RICHARD Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Conseil consultatif de la garde nationale |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
RICHER Marie-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
ROBERT Sylvie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Titulaire |
01/12/2016 |
|
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
ROGER Gilbert |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
ROSSIGNOL Laurence |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
ROUX Jean-Yves |
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
10/05/2016 |
|
Haut comité de la qualité du service dans les transports |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Comité de massif du massif des Alpes |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
|
SAINT-PÉ Denise |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission supérieure du numérique et des postes |
Titulaire |
21/09/2018 |
|
|
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Suppléante |
18/12/2017 |
|
|
SAURY Hugues |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
SAVARY René-Paul |
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
|
Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge-famille |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
SAVIN Michel |
Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
SAVOLDELLI Pascal |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
SCHILLINGER Patricia |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
01/02/2018 |
|
Haut comité du système de transport ferroviaire |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
SEGOUIN Vincent |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
SIDO Bruno |
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Titulaire |
16/01/2018 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Membre de droit |
18/12/2017 |
|
|
SOL Jean |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
|
SOLLOGOUB Nadia |
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
SUEUR Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
SUTOUR Simon |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
TAILLÉ-POLIAN Sophie |
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
Titulaire |
18/01/2018 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
TEMAL Rachid |
Instance nationale du supportérisme |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
TETUANUI Lana |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
|
Conseil national de la sécurité routière |
Titulaire |
20/05/2020 |
|
|
THÉOPHILE Dominique |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
THOMAS Claudine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
TOCQUEVILLE Nelly |
Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
22/02/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
TODESCHINI Jean-Marc |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
TOURENNE Jean-Louis |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
|
Conseil d'orientation pour l'emploi |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
TROENDLÉ Catherine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conférence nationale des services d'incendie et de secours |
Titulaire |
16/09/2015 |
|
|
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires |
Titulaire |
24/03/2015 |
|
|
VALL Raymond |
Conseil d'administration de l'Institut français |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
VAN HEGHE Sabine |
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
VANLERENBERGHE Jean-Marie |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
|
Haut conseil du financement de la protection sociale |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
VASPART Michel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil supérieur des gens de mer |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
VAUGRENARD Yannick |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels |
Titulaire |
03/08/2018 |
|
|
VÉRIEN Dominique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
21/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine |
Titulaire |
21/02/2018 |
|
|
VERMEILLET Sylvie |
Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil d'orientation des retraites |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
VIAL Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
10/05/2016 |
|
|
Conseil national du développement et de la solidarité internationale |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
VOGEL Jean Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
VULLIEN Michèle |
Comité des usagers du réseau routier national |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
|
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
29/11/2018 |
|
|
YUNG Richard |
Conseil d'administration de Campus France |
Titulaire |
10/07/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
16/01/2018 |
|
|
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
Suppléant |
24/03/2015 |
(1) Décédée le 24-09-20 ; JO n° 235 du 26-09-20.
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
Sénateurs |
Organismes extraparlementaires |
Qualité |
Date de désignation |
|
ANTISTE Maurice |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
20/12/2017 |
|
|
ARTANO Stéphane |
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
21/02/2018 |
|
ASSASSI Éliane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
|
ASSOULINE David |
Centre national du cinéma et de l'image animée |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
BABARY Serge |
Commission de concertation du commerce |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
BAS Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
26/11/2020 |
|
|
BASCHER Jérôme |
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Titulaire |
25/01/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
BAZIN Arnaud |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
de BELENET Arnaud |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil national d'évaluation des normes |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
|
BELRHITI Catherine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
27/07/2020 |
|
BIGOT Joël |
Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
29/11/2018 |
|
|
BILLON Annick |
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
BOCQUET Éric |
Observatoire de la sécurité de cartes de paiement |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
BONFANTI-DOSSAT Christine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
BORCHIO FONTIMP Alexandra |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
BOULAY-ESPÉRONNIER Céline |
Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Conseil supérieur de l'Agence France Presse |
Titulaire |
17/10/2018 |
|
|
BOYER Jean-Marc |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
|
BRISSON Max |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
|
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres |
Suppléant |
18/04/2018 |
|
|
CALVET François |
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
CAPUS Emmanuel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
CARDON Rémi |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
CARDOUX Jean-Noël |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
CHASSEING Daniel |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
CHATILLON Alain |
Conseil d'administration de Business France |
Titulaire |
24/11/2020 |
|
CHAUVIN Marie-Christine |
Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
CHEVROLLIER Guillaume |
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
de CIDRAC Marta |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil national du bruit |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
COHEN Laurence |
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Titulaire |
30/11/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
CONCONNE Catherine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
COURTIAL Édouard |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
CUKIERMAN Cécile |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
DAGBERT Michel |
Comité de bassin Artois-Picardie |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
28/03/2019 |
|
|
DALLIER Philippe |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
DARCOS Laure |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration du Centre national du livre |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
DARNAUD Mathieu |
Conseil national de la montagne |
Titulaire |
09/12/2020 |
|
DAUBRESSE Marc-Philippe |
Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe |
Titulaire |
20/05/2020 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
DECOOL Jean-Pierre |
Conseil supérieur de l'énergie |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
DELAHAYE Vincent |
Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
Titulaire |
18/01/2018 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
DELCROS Bernard |
Comité de massif du Massif central |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
DENNEMONT Michel |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
07/12/2017 |
|
|
DEROCHE Catherine |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
DESEYNE Chantal |
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire |
23/11/2020 |
|
DINDAR Nassimah |
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
Titulaire |
29/11/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
DOINEAU Élisabeth |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
DOMINATI Philippe |
Comité consultatif du secteur financier |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
DUMAS Catherine |
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Titulaire |
05/06/2019 |
|
Haut conseil des musées de France |
Suppléante |
||
|
Comité de massif du Massif central |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
|
Conseil national de l'alimentation |
Titulaire |
05/06/2019 |
|
|
ESPAGNAC Frédérique |
Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi |
Titulaire |
18/01/2018 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
FÉRAT Françoise |
Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
FÉRAUD Rémi |
Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou |
Titulaire |
|
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Conseil national du numérique (formation élargie) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
FOURNIER Bernard |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
FRASSA Christophe-André |
Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises |
Titulaire |
17/12/2014 |
|
FROGIER Pierre |
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
|
GARRIAUD-MAYLAM Joëlle |
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
GATTOLIN André |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
GAY Fabien |
Conseil national de l'information statistique |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
GONTARD Guillaume |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
GOULET Nathalie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
GREMILLET Daniel |
Commission d'examen des pratiques commerciales |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
GRUNY Pascale |
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) |
Titulaire |
25/11/2020 |
|
GUERRIAU Joël |
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
GUIDEZ Jocelyne |
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléante |
13/12/2017 |
|
|
GUILLOTIN Véronique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
HENNO Olivier |
Conseil supérieur de la mutualité |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
HOULLEGATTE Jean-Michel |
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
Titulaire |
26/11/2020 |
|
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
|
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Suppléant |
21/02/2018 |
|
|
HUGONET Jean-Raymond |
Conseil d'administration de la société Radio-France |
Titulaire |
20/12/2017 |
|
HUSSON Jean-François |
Comité de bassin Rhin-Meuse |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Conseil national de la transition écologique |
Titulaire |
29/11/2018 |
|
|
Conseil national de l'air |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
IACOVELLI Xavier |
Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
JACQUIN Olivier |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Comité de massif du massif des Vosges |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
|
JANSSENS Jean-Marie |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
|
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
JOURDA Muriel |
Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile |
Titulaire |
11/06/2020 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
KANNER Patrick |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
17/01/2018 |
|
KAROUTCHI Roger |
Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
LABBÉ Joël |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
LAFON Laurent |
Conseil d'administration de la société France Télévisions |
Titulaire |
09/12/2020 |
|
Conseil d'évaluation de l'école |
Titulaire |
30/10/2019 |
|
|
LASSARADE Florence |
Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
LAUGIER Michel |
Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
LAURENT Pierre |
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
LAVARDE Christine |
Conseil de l'immobilier de l'État |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
LECONTE Jean-Yves |
Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile |
Titulaire |
11/06/2020 |
|
LEPAGE Claudine |
Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
24/03/2015 |
|
Conseil d'administration de l'Institut français |
Titulaire |
18/03/2015 |
|
|
Conseil supérieur des programmes |
Titulaire |
19/12/2018 |
|
|
LÉTARD Valérie |
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
LOUAULT Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
LUBIN Monique |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
LUREL Victorin |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
MAGNER Jacques-Bernard |
Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
MALET Viviane |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
MARSEILLE Hervé |
Comité stratégique de la Société du Grand Paris |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
MASSON Jean Louis |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
MÉLOT Colette |
Conseil national du développement et de la solidarité internationale |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur |
Titulaire |
13/11/2019 |
|
|
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
|
MENONVILLE Franck |
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs |
Titulaire |
06/02/2020 |
|
|
MEUNIER Michelle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
|
MEURANT Sébastien |
Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
MIZZON Jean-Marie |
Comité de massif du massif des Vosges |
Suppléant |
18/12/2017 |
|
MOGA Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
MOHAMED SOILIHI Thani |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
17/01/2018 |
|
Conseil national de l'aide aux victimes |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
MONIER Marie-Pierre |
Conseil d'évaluation de l'école |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
de MONTGOLFIER Albéric |
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture |
Titulaire |
17/11/2020 |
|
MORIN-DESAILLY Catherine |
Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français |
Titulaire |
16/12/2020 |
|
OUZOULIAS Pierre |
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Suppléant |
21/11/2019 |
|
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels |
Suppléant |
13/02/2019 |
|
|
PACCAUD Olivier |
Comité stratégique de l'Agence du service civique |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
PEMEZEC Philippe |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
PIEDNOIR Stéphane |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
Titulaire |
13/03/2019 |
|
|
POADJA Gérard |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
PRÉVILLE Angèle |
Comité de massif du Massif central |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
PRINCE Jean-Paul |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
PROCACCIA Catherine |
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
RAIMOND-PAVERO Isabelle |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) |
Suppléante |
20/12/2017 |
|
|
RAMBAUD Didier |
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
RAPIN Jean-François |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
|
REQUIER Jean-Claude |
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
RICHARD Alain |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Conseil consultatif de la garde nationale |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
SAINT-PÉ Denise |
Conseil supérieur de l'énergie |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Comité de massif du massif des Pyrénées |
Suppléante |
18/12/2017 |
|
|
SAVARY René-Paul |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
|
|
Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport |
Titulaire |
21/11/2019 |
|
|
SEGOUIN Vincent |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
SIDO Bruno |
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires |
Titulaire |
16/01/2018 |
|
SOL Jean |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Suppléant |
13/12/2017 |
|
|
SOLLOGOUB Nadia |
Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
SUEUR Jean-Pierre |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
TAILLÉ-POLIAN Sophie |
Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe |
Titulaire |
18/01/2018 |
|
TEMAL Rachid |
Instance nationale du supportérisme |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
THÉOPHILE Dominique |
Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Titulaire |
13/02/2019 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer |
Titulaire |
13/12/2017 |
|
|
THOMAS Claudine |
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
VANLERENBERGHE Jean-Marie |
Commission des comptes de la sécurité sociale |
Titulaire |
30/01/2018 |
|
VAUGRENARD Yannick |
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
Titulaire |
23/11/2020 |
|
VERMEILLET Sylvie |
Comité de massif du massif du Jura |
Titulaire |
18/12/2017 |
|
Commission départementale de la coopération intercommunale |
Titulaire |
25/03/2019 |
|
|
YUNG Richard |
Conseil d'administration de Campus France |
Titulaire |
10/07/2019 |
|
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Titulaire |
16/01/2018 |
|
|
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
Suppléant |
24/03/2015 |
Au 31-12-20, de nombreux postes restent vacants, à la suite des élections sénatoriales de septembre 2020. Des centaines de nominations sont toujours en attente.
XII. PÉTITIONS
(Articles 87 à 89 bis du Règlement)
N° 70-278 du 25 mai 2018 - Pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.
Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné cette pétition et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).
Au 31-12-2021, cette pétition n'a pas encore été examinée par la commission des finances du Sénat.
En complément aux dispositions des articles 87 à 89 bis du Règlement, une plateforme en ligne de pétitions a été créée le 23 janvier 2020, à titre expérimental. La réforme du Règlement du 1 er juin 2021 a pérennisé cette plateforme et modifié le Règlement en conséquence : articles 87 à 88.
(Articles 87 à 88 du Règlement)
La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent si plusieurs conditions sont réunies de pouvoir saisir le Sénat de questions relevant de ses compétences : mission législative ou mission de contrôle. Les pétitions (texte et pièces jointes) publiées sur cette plateforme n'engagent en aucune façon le Sénat et sont de la seule responsabilité de leurs auteurs. La Conférence des Présidents du Sénat décide seule des suites à donner aux pétitions ayant recueilli le seuil minimal de signatures (100 000) dans les délais prévus (6 mois suivant leur publication). Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.
Liste des pétitions publiées sur la plateforme en 2020 :
|
Numéro |
Titre (texte conforme à celui publié sur la plateforme) |
Date
|
|
132 |
Pour lutter pour la biodiversité |
30/01/2020 |
|
135 |
Commission de contrôle sur l'étude de l'incidence du
hors-bilan
|
30/01/2020 |
|
137 |
Dresser le bilan de l'Euro et évaluer ses effets sur la société française |
30/01/2020 |
|
138 |
Reconnaître le viol comme un crime contre l'humanité |
30/01/2020 |
|
139 |
Convergences des politiques sociales et environnementales
entre
|
30/01/2020 |
|
142 |
Prud'homme gagné par un journaliste |
30/01/2020 |
|
143 |
Representants des employés dans les conseils d'administration |
30/01/2020 |
|
144 |
Uniformiser le tri des déchets sur le territoire national |
30/01/2020 |
|
145 |
Abolition de la chasse à courre |
31/01/2020 |
|
146 |
Loi sur une définition définitive du pouvoir d'achat |
31/01/2020 |
|
149 |
Mission d'information relative aux moyens de la justice, et aux
propositions
|
31/01/2020 |
|
151 |
Mission de contrôle sur la perte éventuelle que
chaque français a subi lors du
|
31/01/2020 |
|
152 |
Modifier les lois de prejudice sexuelle sur mineur |
04/02/2020 |
|
155 |
Renforcer la protection des consommateurs pour une prestation de travaux |
04/02/2020 |
|
157 |
Pour que des crimes ne restent plus impunis |
04/02/2020 |
|
158 |
Création d'une commission de contrôle pour les générations futures |
04/02/2020 |
|
160 |
Démocratie |
04/02/2020 |
|
163 |
Nouveau mode d'élection avec 2 bulletins de vote par
électeur: le vainqueur
|
04/02/2020 |
|
165 |
Malfaçons constructions neuves |
04/02/2020 |
|
166 |
TVA réduite sur les produits BIO |
04/02/2020 |
|
167 |
réforme de la loi sur le féminicide |
04/02/2020 |
|
170 |
Réunification de la Bretagne |
04/02/2020 |
|
171 |
Interdiction absolue de démarchage téléphonique |
04/02/2020 |
|
172 |
Favoriser l'accès à l'assurance dépendance |
13/10/2020 |
|
174 |
Plus de transparence dans le calcul du forfait communal pour les
écoles
|
04/02/2020 |
|
175 |
Commission d'étude sur l'impact des modifications qu'a connu la Constitution de la Vème République sur le principe de la Souveraineté |
04/02/2020 |
|
176 |
Encadrer l'échelle des salaires dans les entreprises privées |
04/02/2020 |
|
178 |
Remplacer un maximum de taxes par des impôts ou supprimer
un maximum
|
04/02/2020 |
|
179 |
Comptabilisation du vote blanc pour le tirage au sort |
07/02/2020 |
|
181 |
Demande de révision de loi sur le financement de l'état |
07/02/2020 |
|
187 |
Commission d'enquête sur l'impact des privatisations sur les recettes publiques et la qualité des services publiques |
07/02/2020 |
|
189 |
Une prime pour le covoiturage éco-citoyen pour tous |
07/02/2020 |
|
190 |
Limiter la chasse aux trophées à l'étranger |
13/02/2020 |
|
192 |
Proposition de Loi visant à permettre le port d'arme permanent aux fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées |
13/02/2020 |
|
193 |
Accélération de la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles |
13/02/2020 |
|
198 |
Rendons imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs |
13/02/2020 |
|
199 |
Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité |
13/02/2020 |
|
200 |
Mise à disposition de bornes de recharges pour
véhicules électriques dans les
|
13/02/2020 |
|
203 |
Pour un respect définitif et universel de la cause animale. |
21/02/2020 |
|
207 |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) en couple |
28/02/2020 |
|
243 |
Géolocaliser les centaines de djihadistes qui vont sortir de prison en leur implantant une puce de géolocalisation |
28/02/2020 |
|
247 |
Paiement des retraites le 1er jour ouvré de chaque mois |
09/03/2020 |
|
250 |
Ecarter les enfants du conflit parental dans le cadre
d'attouchements sexuels
|
30/03/2020 |
|
272 |
Etude précise des conséquences du déploiement de la technologie 5G |
30/03/2020 |
|
276 |
Retrait immédiat des brigades motorisées BRAV-M |
30/03/2020 |
|
280 |
Annulation totale des élections |
30/03/2020 |
|
281 |
Faire de la protection des enfants une priorité nationale et internationale |
30/03/2020 |
|
282 |
Loi proposant une bourse pour les étudiants de l'enseignement supérieur |
30/03/2020 |
|
284 |
Pour un arrêt de la discrimination à la consommation aux personnes en rémission d'un cancer. |
30/03/2020 |
|
288 |
Locataire investi dans copropriété |
15/04/2020 |
|
290 |
mise en place d'un nouveau type de scrutin pour les législative |
15/04/2020 |
|
292 |
Prise en charge de l'ensemble des frais médicaux dans le cadre d'une ALD |
15/04/2020 |
|
294 |
Abolition de l"hospitalisation d'office |
24/04/2020 |
|
295 |
Obligation de réseaux généralisés pour les AMAP |
24/04/2020 |
|
297 |
Redevance audiovisuelle : pouvoir décider où va notre argent |
30/04/2020 |
|
298 |
Circuits courts : développer l'échelon départemental |
30/04/2020 |
|
299 |
Bien être animal |
30/04/2020 |
|
300 |
Utiliser la carte vitale comme CNI, permis de conduire et carte d'électeur |
30/04/2020 |
|
302 |
proposition de loi portant modifications du code électoral suite aux élections municipales du 15 mars 2020 |
30/04/2020 |
|
303 |
Covid-19: Pour que les établissements de santé
soient décorés de la Légion
|
30/04/2020 |
|
337 |
Formation de mise à jour ou perfectionnement obligatoire
chaque 5 ans pour rester
|
05/05/2020 |
|
339 |
Chômage droits perdu en février |
05/05/2020 |
|
340 |
Favoriser le retour à la « légalité ordinaire » au sortir de l'épidémie de covid-19 et la clarification des « régimes d'exception » |
05/05/2020 |
|
341 |
Pour une parité exacte dans le gouvernement et les assemblées élues |
22/05/2020 |
|
344 |
Interdire le gavage des oies/canetons |
22/05/2020 |
|
346 |
Surplus cantines scolaires et enfants en situation de précarité |
22/05/2020 |
|
349 |
PLAN SANTE EHPAD |
22/05/2020 |
|
351 |
Interdire la commercialisation du bois issu de la déforestation |
22/05/2020 |
|
352 |
Justice fiscale |
02/06/2020 |
|
353 |
Interdiction de licencier lors d'une crise majeure |
02/06/2020 |
|
354 |
Reconnaissance Respect Considération du HANDICAP |
02/06/2020 |
|
355 |
Interdiction de la détention d'animaux dans les cirques |
06/07/2020 |
|
356 |
Instauration d'un chèque conversion |
08/06/2020 |
|
358 |
Rétablir le service autotrain de la SNCF |
16/06/2020 |
|
362 |
Pour la tolérance zéro en matière de mensonges dans le domaine public |
22/06/2020 |
|
364 |
Modification des conditions d'accès à la bourse d'enseignement supérieur |
24/06/2020 |
|
365 |
Rendre obligatoire l'utilisation des véhicules électriques par les professionnels et les entreprises |
24/06/2020 |
|
370 |
Interdire la dénonciation des conducteurs de véhicules professionnels |
15/07/2020 |
|
403 |
Pour une réglementation de l'aviation de loisir |
30/07/2020 |
|
405 |
Arrêt de la criminalisation des soins infirmiers de ville |
30/07/2020 |
|
406 |
Loi sur l'isolation thermique et énergétique des habitations de plus de 15 ans |
30/07/2020 |
|
408 |
Souveraineté numérique : la gestion de nos
données médicales doit tous
|
11/08/2020 |
|
415 |
Instauration d'un chèque "Fournitures scolaires" |
10/09/2020 |
|
416 |
Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'Allocation Adulte Handicapée (AAH |
10/09/2020 |
|
417 |
Vente de médicaments à l'unité |
10/09/2020 |
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450 |
Tirage au sort des membres du Conseil Economique, Social
et
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10/09/2020 |
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452 |
Modification de la loi protégeant les squatteurs au sein d'une habitation privé |
10/09/2020 |
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454 |
Rendre le 10 juin férié |
16/09/2020 |
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455 |
Création d'une commission d'enquête sur la gestion des données de santé de la France à la société Microsoft |
16/09/2020 |
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456 |
Requalification des Attouchements sur Mineurs (Délit) en Viol (Crime) |
02/10/2020 |
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458 |
Droit à une éducation apprenante pour nos enfants handicapés |
02/10/2020 |
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459 |
Abolir la CSG pour sauver la Sécurité Sociale |
02/10/2020 |
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460 |
Interdiction pour un élu en fonction ou en campagne
électorale de mentir
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02/10/2020 |
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461 |
Revenu universel Inconditionnel |
13/10/2020 |
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462 |
Uniforme Obligatoire au sein des établissements primaires,
secondaire et supérieures
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13/10/2020 |
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464 |
Révision complète des dispositions concernant les squatters. |
13/10/2020 |
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466 |
Déclaration Impôts sur le Revenu : Autoriser une déclaration commune aux personnes vivant en concubinage au même titre que les personnes mariées ou p |
13/10/2020 |
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469 |
Accessibilité du Fichier des auteurs d'infractions sexuelles et/ou violentes |
13/10/2020 |
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471 |
Gestion de la crise sanitaire Quelle est la responsabilité de l'État et du Chef du gouvernement? |
13/10/2020 |
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472 |
La moitié de l'aide au développement versée
par la France doit aller à la planification
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13/10/2020 |
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473 |
Pour le calcul de la retraite des Invalides sur les 10 meilleures années |
13/10/2020 |
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474 |
Garde alternée comme principe de base en cas de séparation |
13/10/2020 |
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476 |
Covid-19 et élections départementales et régionales de mars 2021 : pour une adaptation des modalités de vote (vote anticipé, par correspondance, etc.) |
26/10/2020 |
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478 |
Justice pénale : pas réduction de peine pour les criminels |
26/10/2020 |
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481 |
Création d'un mémorial pour les victimes du terrorisme islamiste |
26/10/2020 |
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483 |
Mission de contrôle des impacts des politiques de la
recherche et de l'enseignement
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17/11/2020 |
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484 |
Proposition pour facililté la comparaison des assurances |
17/11/2020 |
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489 |
Redevance audiovisuelle : pouvoir décider où va notre argent |
17/11/2020 |
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490 |
Circuits courts : développer l'échelon départemental |
17/11/2020 |
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491 |
Proposition de loi visant à défendre le modèle sociétal rural Français |
17/11/2020 |
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495 |
Cumul indemnité de Congés Payés non pris et chomâge |
15/12/2020 |
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496 |
Élection par Jugement Majoritaire |
15/12/2020 |
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497 |
Numérisation d'un système consultatif des textes et lois adoptées |
15/12/2020 |
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498 |
Pétition contre l'islamisme radical et l'Etat islamique |
15/12/2020 |
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499 |
Durée de validité du code |
15/12/2020 |
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
Rapport d'information au Parlement sur les remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale pour l'année 2018 (JO n° 3 du 04-01-2020).
13 e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « Revue annuelle de la condition militaire » (JO n° 11 du 14-01-2020).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de modernisation du centre hospitalier d'Argenteuil, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 14 du 17-01-2020).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet immobilier judiciaire à Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 14 du 17-01-2020).
Convention portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation ») (JO n° 18 du 22-01-2020).
Convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation Outre-mer ») (JO n° 18 du 22-01-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental suite au premier rapport du Haut Conseil pour le climat (JO n° 19 du 23-01-2020).
16 e rapport sur les étrangers en France pour l'année 2018 (JO n° 20 du 24-01-2020).
Rapport sur la procédure d'admission au séjour pour soins réalisé par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (JO n° 56 du 06-03-2020).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet ligne 18 « Tronçon aéroport d'Orly - Versailles », accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 60 du 11-03-2020).
Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l'année 2019 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2020 (JO n° 66 du 17-03-2020).
Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique ») (JO n° 67 du 18-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (JO n° 67 du 18-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO n° 67 du 18-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (JO n° 67 du 18-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (JO n° 67 du 18-03-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Équipements structurants pour la recherche ») (JO n° 70 du 21-03-2020).
Projet d'avenant n° 3 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'État et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif ») (JO n° 75 du 27-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (JO n° 81 du 03-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, publiée au Journal officiel de la République française du 2 août 2019 (JO n° 81 du 03-04-2020).
Projet d'avenant n° 1 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'État et la Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation « Frontier venture ») (JO n° 82 du 04-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (JO n° 86 du 08-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (JO n° 87 du 09-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (JO n° 89 du 11-04-2020).
Bilan de l'exécution de la programmation militaire (JO n° 92 du 16-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (JO n° 95 du 18-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO n° 98 du 22-04-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'État et la Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation « Frontier venture ») (JO n° 99 du 23-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (JO n° 103 du 28-04-2020).
Projet en date du 6 avril 2020 de Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France aux Commissions parlementaires (JO n° 113 du 08-05-2020).
Rapport d'évaluation de l'expérimentation Justif'Adresse, dispositif de simplification et d'automatisation de la justification du domicile dans le cadre des téléprocédures de demande de titre (CNI, passeports, permis de conduire, certificats d'immatriculation) (JO n° 113 du 08-05-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO n° 120 du 16-05-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (JO n° 123 du 20-05-2020).
Rapport de mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (JO n° 124 du 21-05-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (JO n° 129 du 28-05-2020).
Rapport au Parlement évaluant l'impact du dispositif de la réduction de loyer de solidarité et l'impact de l'augmentation de la TVA (JO n° 129 du 28-05-2020).
Rapport au Parlement relatif à la répartition des moyens alloués par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) aux associations dans chaque département en 2019 (JO n° 130 du 29-05-2020).
Rapport du Gouvernement formulé à la suite de l'avis du comité des scientifiques rendu le 18 mai dernier et relatif aux « modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement » (JO n° 131 du 30-05-2020).
Rapport du Gouvernement formulé à la suite de l'avis du comité des scientifiques rendu le 8 mai dernier et relatif aux conditions des réunions « d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale » (JO n° 131 du 30-05-2020).
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France - 2020 (JO n° 136 du 04-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (JO n° 142 du 11-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JO n° 143 du 12-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO n° 143 du 12-06-2020).
Rapport sur l'exécution et le contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2017 (JO n° 143 du 12-06-2020).
Projet d'avenant n° 3 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Opération Campus ») (JO n° 144 du 13-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (JO n° 144 du 13-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux enjeux liés à la requalification des agents techniques de l'environnement en techniciens de l'environnement et aux voies d'accès à la catégorie statutaire A d'une partie des personnels occupant des fonctions d'encadrement (JO n° 144 du 13-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au dispositif d'indemnisation des personnes étrangères aux administrations publiques qui ont fourni à l'administration fiscale des renseignements ayant permis la découverte de manquements à certaines dispositions fiscales pour l'année 2019 (JO n° 147 du 16-06-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 7 juillet 2010 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO) (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 5 à la convention du 3 août 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 5 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Santé et biotechnologies ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 9 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Projet de convention entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation » - volet « Garantie de place ») (JO n° 149 du 18-06-2020).
Avenant n° 3 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation « Frontier venture » ») (JO n° 150 du 19-06-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage ») (JO n° 154 du 23-06-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement de l'économie sociale et solidaire ») (JO n° 154 du 23-06-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'État et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « Transports et mobilité durable ») (JO n° 161 du 01-07-2020).
Rapport sur l'application de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (JO n° 162 du 02-07-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France (JO n° 162 du 02-07-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 3 août 2010 entre l'État et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « Recherche en matière de traitement et de stockage de déchets ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Projet de convention entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières », volet « Plan Batteries ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, portant sur la participation des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises au financement du fonds de solidarité et présentant les montants prévus ainsi que ceux effectivement engagés (JO n° 184 du 28-07-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Plates-formes mutualisées d'innovation ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Projet de convention portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (« action : Ville de demain ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du quartier hospitalo-universitaire de l'Île de Nantes, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 184 du 28-07-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 190 du 04-08-2020).
Rapport annuel sur l'application du régime d'autorisation préalable de l'exploitation de certains équipements constitutifs des futurs réseaux radioélectriques mobiles de cinquième génération, prévu par l'article 5 de la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 (JO n° 191 du 05-08-2020).
Rapport relatif à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés pour patients (JO n° 210 du 28-08-2020).
Rapport sur la fiscalité du commerce (JO n° 210 du 28-08-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 (JO n° 221 du 10-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux dépenses de prévention des addictions (JO n° 222 du 11-09-2020).
Avenant n° 4 à la convention du 22 septembre 2010 entre l'État et l'EPIC Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : Financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie - mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques) (JO n° 223 du 12-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation prévoyant une nouvelle procédure de délivrance de duplicata du permis de conduire français depuis l'étranger pour les Français, (JO n° 225 du 15-09-2020).
14e rapport du Gouvernement au Parlement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire sur « Les pensions militaires de retraite : finalités, état des lieux, enjeux d'une réforme » (JO n° 226 du 16-09-2020).
Rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'un nouveau risque et d'une nouvelle branche de la sécurité sociale relatifs au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (JO n° 228 du 18-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2019 (JO n° 228 du 18-09-2020).
Rapport au Parlement du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (JO n° 232 du 23-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO n° 234 du 25-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (JO n° 241 du 03-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (JO n° 243 du 06-10-2020).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet français Exascale, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 243 du 06-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'origine des dons et des versements effectués au titre de la souscription nationale et à leurs répercussions fiscales conformément à l'article 6 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (JO n° 244 du 07-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations financières de la France avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale (JO n° 244 du 07-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l'éducation des enfants non scolarisés et sur les difficultés et les perspectives de la mise en oeuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane (JO n° 244 du 07-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux expérimentations PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) (JO n° 245 du 08-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables fiscalement domiciliés hors de France (JO n° 247 du 10-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les crédits relatifs à l'impact de la crise Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française ainsi que sur l'enseignement français à l'étranger (JO n° 249 du 13-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au plan climat pour les financements export (JO n° 250 du 14-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français 2020-2022 (JO n° 251 du 15-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le financement des établissements de santé 2020 (JO n° 253 du 17-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse (JO n° 255 du 20-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au Fonds d'intervention régional - rapport d'activité année 2019 (JO n° 258 du 23-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur « les modalités de financement de l'ensemble des affectataires de la taxe mentionnée à l'article 1604 du code général des impôts et sur le processus de modernisation et de mutualisation du réseau des chambres d'agriculture » (JO n° 258 du 23-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'utilisation des fonds sociaux par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (JO n° 263 du 29-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement présentant les perspectives de développement, de certification et de mise à disposition du grand public d'une application librement téléchargeable et relevant des pouvoirs publics, permettant à une personne victime de violences d'obtenir toutes les informations utiles relatives aux démarches à accomplir, aux professionnels du droit et de la santé installés à proximité de son domicile et susceptibles de l'aider ainsi qu'aux associations et services prêts à l'accompagner dans sa démarche (JO n° 265 du 31-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière (JO n° 267 du 03-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l'année 2020 (JO n° 270 du 06-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - bilan 2019 (JO n° 276 du 14-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement pris en application de l'article 5 de la loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 et relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (JO n° 276 du 14-11-2020).
Rapport au Parlement portant sur le recensement du volume des emprunts structurés à risque des collectivités territoriales et organismes publics, instauré par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (JO n° 276 du 14-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement d'exécution 2020, en application de l'article 2 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (JO n° 276 du 14-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de facturation électronique pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (JO n° 279 du 18-11-2020).
Rapport 2020 du Gouvernement au Parlement relatif aux contribuables quittant le territoire national (JO n° 279 du 18-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le financement et l'évolution du financement des centres de référence maladies rares (JO n° 281 du 20-11-2020).
Rapport au Parlement pris en application de l'article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris (JO n° 282 du 21-11-2020).
Rapport intermédiaire du Gouvernement au Parlement sur la réforme du dispositif de garantie des emprunts des établissements d'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 51 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 de finances rectificative pour 1964, complété par l'article 89 de la loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970 de finances pour 1971 (JO n° 287 du 27-11-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (actions « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite (JO n° 287 du 27-11-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse (JO n° 287 du 27-11-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») (JO n° 287 du 27-11-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main- d'oeuvre » - volet « Ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes [IFPAI] ») (JO n° 290 du 01-12-2020).
Rapport annuel 2018 relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (au titre de l'année 2016) (JO n° 291 du 02-12-2020).
Rapport 2020 du Gouvernement au Parlement pris en application du XI de l'article 250 de la loi de finances pour 2020 relatif aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la détermination du montant et la répartition des concours financiers de l'État ainsi que sur les fonds de péréquation et, plus spécifiquement, sur les indicateurs financiers des collectivités locales (JO n° 291 du 02-12-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 6 décembre 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay ») (JO n° 291 du 02-12-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 26 décembre 2019 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis »), relatif au volet « French Tech Souveraineté » (JO n° 296 du 08-12-2020).
Convention entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté ») (JO n° 296 du 08-12-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'utilité de la carte électorale en application de l'article 220 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 304 du 17-12-2020).
Rapport au Parlement sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux, en application de l'article 33 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO n° 304 du 17-12-2020).
Contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État d'une part et respectivement France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte France et l'Institut national de l'audiovisuel d'autre part (JO n° 309 du 22-12-2020).
Rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé (article 51 de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2018) (JO n° 309 du 22-12-2020).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de liaison ferroviaire Roissy Picardie, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 310 du 23-12-2020).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du pont du Larivot en Guyane, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 310 du 23-12-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (JO n° 314 du 29-12-2020).
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR NUMÉRO DE FAUTEUIL
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
NOM |
Prénom |
Siège |
|
ADNOT |
Philippe |
326 |
|
ALLIZARD |
Pascal |
229 |
|
ANDRÉ |
Catherine |
176 |
|
ANTISTE |
Maurice |
239 |
|
APOURCEAU-POLY |
Cathy |
140 |
|
ARNELL |
Guillaume |
49 |
|
ARTANO |
Stéphane |
204 |
|
ARTIGALAS |
Viviane |
301 |
|
ASSASSI |
Éliane |
15 |
|
ASSOULINE |
David |
17 |
|
BABARY |
Serge |
139 |
|
BARGETON |
Julien |
78 |
|
BAS |
Philippe |
90 |
|
BASCHER |
Jérôme |
347 |
|
BAZIN |
Arnaud |
178 |
|
BELRHITI |
Catherine |
226 |
|
BENBASSA |
Esther |
69 |
|
BÉRIT-DÉBAT |
Claude |
45 |
|
BERTHET |
Martine |
175 |
|
BERTRAND |
Anne-Marie |
225 |
|
BIGNON |
Jérôme |
257 |
|
BIGOT |
Jacques |
189 |
|
BIGOT |
Joël |
245 |
|
BILLON |
Annick |
26 |
|
BIZET |
Jean |
33 |
|
BLONDIN |
Maryvonne |
149 |
|
BOCKEL |
Jean-Marie |
86 |
|
BOCQUET |
Éric |
14 |
|
BONFANTI-DOSSAT |
Christine |
268 |
|
BONHOMME |
François |
128 |
|
BONNE |
Bernard |
286 |
|
BONNECARRÈRE |
Philippe |
265 |
|
BONNEFOY |
Nicole |
112 |
|
BOTREL |
Yannick |
244 |
|
BOUCHET |
Gilbert |
223 |
|
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Céline |
101 |
|
BOULOUX |
Yves |
55 |
|
BOUTANT |
Michel |
188 |
|
BOYER |
Jean-Marc |
273 |
|
BRISSON |
Max |
269 |
|
BRUGUIÈRE |
Marie-Thérèse |
64 |
|
BRULIN |
Céline |
141 |
|
BUFFET |
François-Noël |
29 |
|
CABANEL |
Henri |
251 |
|
CABARET |
Muriel |
143 |
|
CADIC |
Olivier |
163 |
|
CALVET |
François |
8 |
|
CAMBON |
Christian |
60 |
|
CANAYER |
Agnès |
126 |
|
CANEVET |
Michel |
264 |
|
CAPO-CANELLAS |
Vincent |
120 |
|
CAPUS |
Emmanuel |
311 |
|
CARCENAC |
Thierry |
190 |
|
CARDENES |
Stéphane |
324 |
|
CARDOUX |
Jean-Noël |
219 |
|
CARRÈRE |
Maryse |
81 |
|
CARTRON |
Françoise |
307 |
|
CASTELLI |
Joseph |
116 |
|
CAZABONNE |
Alain |
158 |
|
CAZEAU |
Bernard |
48 |
|
CHAIN-LARCHÉ |
Anne |
276 |
|
CHAIZE |
Patrick |
291 |
|
CHARON |
Pierre |
137 |
|
CHASSEING |
Daniel |
258 |
|
CHATILLON |
Alain |
94 |
|
CHAUVIN |
Marie-Christine |
288 |
|
CHEVROLLIER |
Guillaume |
287 |
|
CIGOLOTTI |
Olivier |
320 |
|
COHEN |
Laurence |
38 |
|
COLLIN |
Yvon |
23 |
|
COLLOMBAT |
Pierre-Yves |
37 |
|
CONCONNE |
Catherine |
238 |
|
CONSTANT |
Agnès |
198 |
|
CONWAY-MOURET |
Hélène |
18 |
|
CORBISEZ |
Jean-Pierre |
309 |
|
COSTES |
Josiane |
82 |
|
COURTEAU |
Roland |
110 |
|
COURTIAL |
Édouard |
177 |
|
CUKIERMAN |
Cécile |
103 |
|
CUYPERS |
Pierre |
275 |
|
DAGBERT |
Michel |
193 |
|
DALLIER |
Philippe |
59 |
|
DANESI |
René |
214 |
|
DANTEC |
Ronan |
199 |
|
DARCOS |
Laure |
281 |
|
DARNAUD |
Mathieu |
135 |
|
DAUBRESSE |
Marc-Philippe |
10 |
|
DAUDIGNY |
Yves |
43 |
|
DAUNIS |
Marc |
111 |
|
de BELENET |
Arnaud |
152 |
|
de CIDRAC |
Marta |
271 |
|
de LA GONTRIE |
Marie-Pierre |
106 |
|
de LA PROVÔTÉ |
Sonia |
206 |
|
de LEGGE |
Dominique |
170 |
|
de MONTGOLFIER |
Albéric |
35 |
|
de NICOLA• |
Louis-Jean |
99 |
|
DECOOL |
Jean-Pierre |
313 |
|
del PICCHIA |
Robert |
36 |
|
DELAHAYE |
Vincent |
209 |
|
DELATTRE |
Nathalie |
202 |
|
DELCROS |
Bernard |
27 |
|
DELMONT-KOROPOULIS |
Annie |
344 |
|
DENNEMONT |
Michel |
247 |
|
DÉRIOT |
Gérard |
7 |
|
DEROCHE |
Catherine |
168 |
|
DEROMEDI |
Jacky |
342 |
|
DESEYNE |
Chantal |
217 |
|
DÉTRAIGNE |
Yves |
54 |
|
DEVINAZ |
Gilbert-Luc |
293 |
|
DI FOLCO |
Catherine |
124 |
|
DINDAR |
Nassimah |
123 |
|
DOINEAU |
Élisabeth |
262 |
|
DOMINATI |
Philippe |
100 |
|
DUBOIS |
Daniel |
3 |
|
DUFAUT |
Alain |
133 |
|
DUMAS |
Catherine |
218 |
|
DUPLOMB |
Laurent |
289 |
|
DURAIN |
Jérôme |
70 |
|
DURAN |
Alain |
107 |
|
DURANTON |
Nicole |
127 |
|
EBLÉ |
Vincent |
16 |
|
EMORINE |
Jean-Paul |
30 |
|
ESPAGNAC |
Frédérique |
195 |
|
ESTROSI SASSONE |
Dominique |
92 |
|
EUSTACHE-BRINIO |
Jacqueline |
181 |
|
FÉRAT |
Françoise |
53 |
|
FÉRAUD |
Rémi |
105 |
|
FÉRET |
Corinne |
147 |
|
FICHET |
Jean-Luc |
76 |
|
FILLEUL |
Martine |
73 |
|
FORISSIER |
Michel |
125 |
|
FOUCHÉ |
Alain |
254 |
|
FOURNIER |
Bernard |
220 |
|
FOURNIER |
Catherine |
210 |
|
FRASSA |
Christophe-André |
341 |
|
FROGIER |
Pierre |
180 |
|
GABOUTY |
Jean-Marc |
24 |
|
GARRIAUD-MAYLAM |
Joëlle |
6 |
|
GATEL |
Françoise |
4 |
|
GATTOLIN |
André |
80 |
|
GAY |
Fabien |
183 |
|
GERBAUD |
Frédérique |
338 |
|
GILLÉ |
Hervé |
144 |
|
GILLES |
Bruno |
279 |
|
GINESTA |
Jordi |
102 |
|
GOLD |
Éric |
154 |
|
GONTARD |
Guillaume |
185 |
|
GOULET |
Nathalie |
162 |
|
GOY-CHAVENT |
Sylvie |
330 |
|
GRAND |
Jean-Pierre |
13 |
|
GRÉAUME |
Michelle |
184 |
|
GREMILLET |
Daniel |
285 |
|
GROSPERRIN |
Jacques |
62 |
|
GRUNY |
Pascale |
28 |
|
GUENÉ |
Charles |
134 |
|
GUÉRINI |
Jean-Noël |
156 |
|
GUERRIAU |
Joël |
314 |
|
GUIDEZ |
Jocelyne |
83 |
|
GUILLEMOT |
Annie |
196 |
|
GUILLOTIN |
Véronique |
203 |
|
HARRIBEY |
Laurence |
300 |
|
HASSANI |
Abdallah |
304 |
|
HAUT |
Claude |
22 |
|
HENNO |
Olivier |
208 |
|
HERVÉ |
Loïc |
51 |
|
HERZOG |
Christine |
325 |
|
HOULLEGATTE |
Jean-Michel |
243 |
|
HOUPERT |
Alain |
61 |
|
HUGONET |
Jean-Raymond |
282 |
|
HURÉ |
Benoît |
66 |
|
HUSSON |
Jean-François |
173 |
|
IACOVELLI |
Xavier |
246 |
|
IMBERT |
Corinne |
277 |
|
JACQUIN |
Olivier |
298 |
|
JANSSENS |
Jean-Marie |
118 |
|
JASMIN |
Victoire |
72 |
|
JEANSANNETAS |
Éric |
308 |
|
JOLY |
Patrice |
142 |
|
JOMIER |
Bernard |
240 |
|
JOURDA |
Gisèle |
303 |
|
JOURDA |
Muriel |
232 |
|
JOUVE |
Mireille |
155 |
|
JOYANDET |
Alain |
56 |
|
KANNER |
Patrick |
77 |
|
KARAM |
Antoine |
250 |
|
KAROUTCHI |
Roger |
31 |
|
KAUFFMANN |
Claudine |
329 |
|
KENNEL |
Guy-Dominique |
332 |
|
KERN |
Claude |
263 |
|
KERROUCHE |
Éric |
186 |
|
LABBÉ |
Joël |
200 |
|
LABORDE |
Françoise |
25 |
|
LAFON |
Laurent |
119 |
|
LAGOURGUE |
Jean-Louis |
315 |
|
LALANDE |
Bernard |
19 |
|
LAMÉNIE |
Marc |
340 |
|
LAMURE |
Elisabeth |
172 |
|
LANFRANCHI DORGAL |
Christine |
346 |
|
LARCHER |
Gérard |
9 |
|
LASSARADE |
Florence |
290 |
|
LAUFOAULU |
Robert |
316 |
|
LAUGIER |
Michel |
159 |
|
LAURENT |
Daniel |
336 |
|
LAURENT |
Pierre |
68 |
|
LAUREY |
Nuihau |
164 |
|
LAVARDE |
Christine |
11 |
|
LE GLEUT |
Ronan |
345 |
|
LE NAY |
Jacques |
205 |
|
LECONTE |
Jean-Yves |
294 |
|
LEFÈVRE |
Antoine |
63 |
|
LELEUX |
Jean-Pierre |
65 |
|
LÉONHARDT |
Olivier |
252 |
|
LEPAGE |
Claudine |
191 |
|
LEROY |
Henri |
280 |
|
LÉTARD |
Valérie |
5 |
|
LÉVRIER |
Martin |
197 |
|
LHERBIER |
Brigitte |
212 |
|
LIENEMANN |
Marie-Noëlle |
236 |
|
LOISIER |
Anne-Catherine |
160 |
|
LONGEOT |
Jean-François |
261 |
|
LONGUET |
Gérard |
95 |
|
LOPEZ |
Vivette |
331 |
|
LOUAULT |
Pierre |
259 |
|
LOZACH |
Jean-Jacques |
145 |
|
LUBIN |
Monique |
187 |
|
LUCHE |
Jean-Claude |
321 |
|
LUREL |
Victorin |
71 |
|
MAGNER |
Jacques-Bernard |
148 |
|
MAGRAS |
Michel |
283 |
|
MALET |
Viviane |
339 |
|
MALHURET |
Claude |
256 |
|
MANABLE |
Christian |
295 |
|
MANDELLI |
Didier |
179 |
|
MARC |
Alain |
312 |
|
MARCHAND |
Frédéric |
115 |
|
MARIE |
Didier |
242 |
|
MARSEILLE |
Hervé |
122 |
|
MARTIN |
Pascal |
211 |
|
MASSON |
Jean Louis |
327 |
|
MAUREY |
Hervé |
121 |
|
MAYET |
Jean-François |
337 |
|
MAZUIR |
Rachel |
192 |
|
MÉDEVIELLE |
Pierre |
322 |
|
MÉLOT |
Colette |
255 |
|
MENONVILLE |
Franck |
253 |
|
MERCIER |
Marie |
221 |
|
MEUNIER |
Michelle |
297 |
|
MEURANT |
Sébastien |
213 |
|
MICOULEAU |
Brigitte |
98 |
|
MILON |
Alain |
58 |
|
MIZZON |
Jean-Marie |
323 |
|
MOGA |
Jean-Pierre |
84 |
|
MOHAMED SOILIHI |
Thani |
305 |
|
MONIER |
Marie-Pierre |
302 |
|
MONTAUGÉ |
Franck |
194 |
|
MORHET-RICHAUD |
Patricia |
278 |
|
MORIN-DESAILLY |
Catherine |
87 |
|
MORISSET |
Jean-Marie |
227 |
|
MOUILLER |
Philippe |
91 |
|
NACHBAR |
Philippe |
228 |
|
NOËL |
Sylviane |
335 |
|
NOUGEIN |
Claude |
174 |
|
OUZOULIAS |
Pierre |
235 |
|
PACCAUD |
Olivier |
231 |
|
PANTEL |
Guylène |
117 |
|
PANUNZI |
Jean-Jacques |
138 |
|
PATIENT |
Georges |
249 |
|
PATRIAT |
François |
1 |
|
PAUL |
Philippe |
224 |
|
PELLEVAT |
Cyril |
165 |
|
PEMEZEC |
Philippe |
12 |
|
PEROL-DUMONT |
Marie-Françoise |
109 |
|
PERRIN |
Cédric |
166 |
|
PERROT |
Évelyne |
267 |
|
PIEDNOIR |
Stéphane |
169 |
|
PIERRE |
Jackie |
343 |
|
POADJA |
Gérard |
318 |
|
POINTEREAU |
Rémy |
171 |
|
PONIATOWSKI |
Ladislas |
333 |
|
PRÉVILLE |
Angèle |
296 |
|
PRIMAS |
Sophie |
130 |
|
PRINCE |
Jean-Paul |
207 |
|
PRIOU |
Christophe |
222 |
|
PROCACCIA |
Catherine |
129 |
|
PRUNAUD |
Christine |
104 |
|
PUISSAT |
Frédérique |
67 |
|
RAIMOND-PAVERO |
Isabelle |
348 |
|
RAISON |
Michel |
284 |
|
RAMBAUD |
Didier |
114 |
|
RAMOND |
Françoise |
230 |
|
RAPIN |
Jean-François |
215 |
|
RAUSCENT |
Noëlle |
153 |
|
RAVIER |
Stéphane |
328 |
|
RAYNAL |
Claude |
74 |
|
REGNARD |
Damien |
136 |
|
REICHARDT |
André |
97 |
|
RENAUD-GARABEDIAN |
Évelyne |
334 |
|
REQUIER |
Jean-Claude |
2 |
|
RETAILLEAU |
Bruno |
93 |
|
RICHARD |
Alain |
21 |
|
RICHER |
Marie-Pierre |
167 |
|
ROBERT |
Sylvie |
44 |
|
ROGER |
Gilbert |
237 |
|
ROSSIGNOL |
Laurence |
108 |
|
ROUX |
Jean-Yves |
201 |
|
SAINT-PÉ |
Denise |
157 |
|
SAURY |
Hugues |
88 |
|
SAVARY |
René-Paul |
89 |
|
SAVIN |
Michel |
96 |
|
SAVOLDELLI |
Pascal |
234 |
|
SCHILLINGER |
Patricia |
47 |
|
SCHMITZ |
Alain |
270 |
|
SCHOELLER |
Marie-Noëlle |
40 |
|
SEGOUIN |
Vincent |
272 |
|
SIDO |
Bruno |
32 |
|
SITTLER |
Esther |
216 |
|
SOL |
Jean |
182 |
|
SOLLOGOUB |
Nadia |
319 |
|
SUEUR |
Jean-Pierre |
42 |
|
SUTOUR |
Simon |
20 |
|
TAILLÉ-POLIAN |
Sophie |
41 |
|
TEMAL |
Rachid |
75 |
|
TETUANUI |
Lana |
317 |
|
THÉOPHILE |
Dominique |
248 |
|
THOMAS |
Claudine |
274 |
|
TISSOT |
Jean-Claude |
292 |
|
TOCQUEVILLE |
Nelly |
39 |
|
TODESCHINI |
Jean-Marc |
113 |
|
TOURENNE |
Jean-Louis |
241 |
|
TROENDLÉ |
Catherine |
57 |
|
VALL |
Raymond |
50 |
|
VALLINI |
André |
151 |
|
VAN HEGHE |
Sabine |
299 |
|
VANLERENBERGHE |
Jean-Marie |
85 |
|
VASPART |
Michel |
34 |
|
VAUGRENARD |
Yannick |
150 |
|
VÉRIEN |
Dominique |
266 |
|
VERMEILLET |
Sylvie |
260 |
|
VIAL |
Jean-Pierre |
131 |
|
VOGEL |
Jean Pierre |
233 |
|
VULLIEN |
Michèle |
161 |
|
WATTEBLED |
Dany |
310 |
|
YUNG |
Richard |
46 |
|
Non occupé : ancien siège de Sophie JOISSAINS ; son remplaçant, M. Patrick BORÉ, n'a pas siégé. |
Non occupé |
52 |
|
Non occupé : ancien siège de Michel AMIEL ; sa remplaçante, Mme Danièle GARCIA n'a pas siégé. |
Non occupé |
79 |
|
Non occupé : ancien siège de Colette GIUDICELLI ; sa remplaçante, Mme Danielle TUBIANA, n'a pas siégé. |
Non occupé |
132 |
|
Non occupé : ancien siège de Samia GHALI. |
Non occupé |
146 |
|
Non occupé : ancien siège de Bernard BUIS jusqu'au 06-08-20 ; M. BUIS a récupéré ce siège à compter du 08-08-20 mais n'a pas siégé. |
Non occupé |
306 |
Les sénateurs dont le mandat s'est terminé dans le courant de l'année 2020 occupaient le siège suivant :
- Alain BERTRAND : 117 ;
- Martial BOURQUIN : 40 ;
- Pascale BORIES : 330 ;
- Nadine GRELET-CERTENAIS : 143 ;
- Jacques GENEST : 176 ;
- François GROSDIDIER : 226 ;
- Michel AMIEL : 79 ; M. AMIEL n'a pas changé de place lors de son changement de groupe : de la République en marche vers les Indépendants/République et territoires le 04-03-20 ;
- Sophie JOISSAINS : 52 ;
- Samia GHALI : 146 ;
- Bernard BUIS : 306 ;
- Didier GUILLAUME : M. GUILLAUME est redevenu sénateur le 07-08-20 après avoir quitté le Gouvernement, et a démissionné le jour-même au profit de M. Bernard BUIS ; il n'a donc pas siégé ;
- Colette GIUDICELLI : 132 . Sa remplaçante, Mme Danielle TUBIANA n'a pas siégé.
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020 ET AU 31-12-20
|
NOM |
Prénom |
Siège |
|
ALLIZARD |
Pascal |
57 |
|
ANGLARS |
Jean-Claude |
228 |
|
ANTISTE |
Maurice |
242 |
|
APOURCEAU-POLY |
Cathy |
38 |
|
ARNAUD |
Jean-Michel |
164 |
|
ARTANO |
Stéphane |
154 |
|
ARTIGALAS |
Viviane |
301 |
|
ASSASSI |
Eliane |
103 |
|
ASSOULINE |
David |
45 |
|
BABARY |
Serge |
139 |
|
BACCHI |
Jérémy |
236 |
|
BACCI |
Jean |
66 |
|
BARGETON |
Julien |
78 |
|
BAS |
Philippe |
90 |
|
BASCHER |
Jérôme |
283 |
|
BAZIN |
Arnaud |
178 |
|
BELIN |
Bruno |
278 |
|
BELLUROT |
Nadine |
132 |
|
BELRHITI |
Catherine |
226 |
|
BENARROCHE |
Guy |
246 |
|
BENBASSA |
Esther |
247 |
|
BERTHET |
Martine |
33 |
|
BIGOT |
Joël |
111 |
|
BILHAC |
Christian |
51 |
|
BILLON |
Annick |
26 |
|
BLANC |
Étienne |
102 |
|
BLANC |
Jean-Baptiste |
347 |
|
BLATRIX CONTAT |
Florence |
189 |
|
BOCQUET |
Éric |
14 |
|
BONFANTI-DOSSAT |
Christine |
268 |
|
BONHOMME |
François |
128 |
|
BONNE |
Bernard |
88 |
|
BONNEAU |
François |
314 |
|
BONNECARRÈRE |
Philippe |
265 |
|
BONNEFOY |
Nicole |
112 |
|
BONNUS |
Michel |
64 |
|
BORCHIO FONTIMP |
Alexandra |
223 |
|
BORÉ |
Patrick |
279 |
|
BOUAD |
Denis |
294 |
|
BOUCHET |
Gilbert |
171 |
|
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Céline |
101 |
|
BOULOUX |
Yves |
55 |
|
BOURGI |
Hussein |
106 |
|
BOURRAT |
Antoinette |
270 |
|
BOYER |
Jean-Marc |
273 |
|
BOYER |
Valérie |
174 |
|
BRIQUET |
Isabelle |
185 |
|
BRISSON |
Max |
269 |
|
BRULIN |
Céline |
37 |
|
BUFFET |
François-Noël |
29 |
|
BUIS |
Bernard |
306 |
|
BURGOA |
Laurent |
332 |
|
CABANEL |
Henri |
82 |
|
CADEC |
Alain |
281 |
|
CADIC |
Olivier |
163 |
|
CALVET |
François |
8 |
|
CAMBON |
Christian |
60 |
|
CANAYER |
Agnès |
126 |
|
CANEVET |
Michel |
264 |
|
CAPO-CANELLAS |
Vincent |
120 |
|
CAPUS |
Emmanuel |
254 |
|
CARDON |
Rémi |
186 |
|
CARDOUX |
Jean-Noël |
219 |
|
CARLOTTI |
Marie-Arlette |
239 |
|
CARRÈRE |
Maryse |
118 |
|
CAZABONNE |
Alain |
258 |
|
CHAIN-LARCHÉ |
Anne |
276 |
|
CHAIZE |
Patrick |
291 |
|
CHARON |
Pierre |
137 |
|
CHASSEING |
Daniel |
310 |
|
CHATILLON |
Alain |
94 |
|
CHAUVET |
Patrick |
161 |
|
CHAUVIN |
Marie-Christine |
288 |
|
CHEVROLLIER |
Guillaume |
63 |
|
CIGOLOTTI |
Olivier |
320 |
|
COHEN |
Laurence |
15 |
|
CONCONNE |
Catherine |
240 |
|
CONWAY-MOURET |
Hélène |
40 |
|
CORBISEZ |
Jean-Pierre |
156 |
|
COURTIAL |
Édouard |
177 |
|
COZIC |
Thierry |
143 |
|
CUKIERMAN |
Cécile |
68 |
|
CUYPERS |
Pierre |
275 |
|
DAGBERT |
Michel |
192 |
|
DALLIER |
Philippe |
59 |
|
DANTEC |
Ronan |
302 |
|
DARCOS |
Laure |
34 |
|
DARNAUD |
Mathieu |
135 |
|
DAUBRESSE |
Marc-Philippe |
10 |
|
de BELENET |
Arnaud |
321 |
|
de CIDRAC |
Marta |
127 |
|
de LA GONTRIE |
Marie-Pierre |
42 |
|
de LA PROVÔTÉ |
Sonia |
206 |
|
de LEGGE |
Dominique |
56 |
|
de MARCO |
Monique |
193 |
|
de MONTGOLFIER |
Albéric |
35 |
|
de NICOLA• |
Louis-Jean |
99 |
|
DECOOL |
Jean-Pierre |
309 |
|
del PICCHIA |
Robert |
36 |
|
DELAHAYE |
Vincent |
209 |
|
DELATTRE |
Nathalie |
116 |
|
DELCROS |
Bernard |
27 |
|
DELMONT-KOROPOULIS |
Annie |
344 |
|
DEMAS |
Patricia |
225 |
|
DEMILLY |
Stéphane |
3 |
|
DENNEMONT |
Michel |
250 |
|
DEROCHE |
Catherine |
168 |
|
DEROMEDI |
Jacky |
342 |
|
DESEYNE |
Chantal |
217 |
|
DÉTRAIGNE |
Yves |
54 |
|
DEVINAZ |
Gilbert-Luc |
297 |
|
DI FOLCO |
Catherine |
124 |
|
DINDAR |
Nassimah |
123 |
|
DOINEAU |
Élisabeth |
262 |
|
DOMINATI |
Philippe |
100 |
|
DOSSUS |
Thomas |
194 |
|
DREXLER |
Sabine |
329 |
|
DUFFOURG |
Alain |
210 |
|
DUMAS |
Catherine |
218 |
|
DUMONT |
Françoise |
65 |
|
DUPLOMB |
Laurent |
345 |
|
DURAIN |
Jérôme |
70 |
|
DURANTON |
Nicole |
251 |
|
EBLÉ |
Vincent |
39 |
|
ESPAGNAC |
Frédérique |
243 |
|
ESTROSI SASSONE |
Dominique |
92 |
|
EUSTACHE-BRINIO |
Jacqueline |
181 |
|
EVRARD |
Marie |
307 |
|
FAVREAU |
Gilbert |
182 |
|
FÉRAT |
Françoise |
53 |
|
FÉRAUD |
Rémi |
75 |
|
FÉRET |
Corinne |
147 |
|
FERNIQUE |
Jacques |
245 |
|
FIALAIRE |
Bernard |
158 |
|
FICHET |
Jean-Luc |
107 |
|
FILLEUL |
Martine |
16 |
|
FOLLIOT |
Philippe |
322 |
|
FOURNIER |
Bernard |
220 |
|
FOURNIER |
Catherine |
313 |
|
FRASSA |
Christophe-André |
341 |
|
FROGIER |
Pierre |
180 |
|
GARNIER |
Laurence |
222 |
|
GARRIAUD-MAYLAM |
Joëlle |
6 |
|
GATEL |
Françoise |
4 |
|
GATTOLIN |
André |
79 |
|
GAY |
Fabien |
140 |
|
GENET |
Fabien |
216 |
|
GERBAUD |
Frédérique |
338 |
|
GILLÉ |
Hervé |
144 |
|
GOLD |
Éric |
155 |
|
GONTARD |
Guillaume |
248 |
|
GOSSELIN |
Béatrice |
173 |
|
GOULET |
Nathalie |
162 |
|
GOY-CHAVENT |
Sylvie |
330 |
|
GRAND |
Jean-Pierre |
13 |
|
GRÉAUME |
Michelle |
141 |
|
GREMILLET |
Daniel |
284 |
|
GROSPERRIN |
Jacques |
62 |
|
GRUNY |
Pascale |
28 |
|
GUENÉ |
Charles |
134 |
|
GUERET |
Daniel |
133 |
|
GUÉRINI |
Jean-Noël |
83 |
|
GUERRIAU |
Joël |
201 |
|
GUIDEZ |
Jocelyne |
25 |
|
GUILLOTIN |
Véronique |
157 |
|
GUIOL |
André |
50 |
|
HARRIBEY |
Laurence |
300 |
|
HASSANI |
Abdallah |
153 |
|
HAVET |
Nadège |
80 |
|
HAYE |
Ludovic |
48 |
|
HENNO |
Olivier |
208 |
|
HERVÉ |
Loïc |
24 |
|
HERZOG |
Christine |
325 |
|
HINGRAY |
Jean |
316 |
|
HOULLEGATTE |
Jean-Michel |
73 |
|
HOUPERT |
Alain |
61 |
|
HUGONET |
Jean-Raymond |
282 |
|
HUSSON |
Jean-François |
172 |
|
IACOVELLI |
Xavier |
198 |
|
IMBERT |
Corinne |
277 |
|
JACQUEMET |
Annick |
86 |
|
JACQUES |
Micheline |
289 |
|
JACQUIN |
Olivier |
298 |
|
JANSSENS |
Jean-Marie |
204 |
|
JASMIN |
Victoire |
17 |
|
JEANSANNETAS |
Éric |
244 |
|
JOLY |
Patrice |
142 |
|
JOMIER |
Bernard |
74 |
|
JOSEPH |
Else |
286 |
|
JOURDA |
Gisèle |
109 |
|
JOURDA |
Muriel |
232 |
|
JOYANDET |
Alain |
214 |
|
KANNER |
Patrick |
77 |
|
KAROUTCHI |
Roger |
31 |
|
KERN |
Claude |
263 |
|
KERROUCHE |
Éric |
71 |
|
KLINGER |
Christian |
328 |
|
KULIMOETOKE |
Mikaele |
308 |
|
LABBÉ |
Joël |
303 |
|
LAFON |
Laurent |
52 |
|
LAGOURGUE |
Jean-Louis |
203 |
|
LAHELLEC |
Gérard |
234 |
|
LAMÉNIE |
Marc |
340 |
|
LARCHER |
Gérard |
9 |
|
LASSARADE |
Florence |
290 |
|
LAUGIER |
Michel |
159 |
|
LAURENT |
Daniel |
336 |
|
LAURENT |
Pierre |
104 |
|
LAVARDE |
Christine |
11 |
|
LE GLEUT |
Ronan |
343 |
|
LE HOUEROU |
Annie |
188 |
|
LE NAY |
Jacques |
205 |
|
LE RUDULIER |
Stéphane |
280 |
|
LECONTE |
Jean-Yves |
296 |
|
LEFÈVRE |
Antoine |
30 |
|
LÉONHARDT |
Olivier |
49 |
|
LEPAGE |
Claudine |
191 |
|
LEROY |
Henri |
337 |
|
LÉTARD |
Valérie |
5 |
|
LEVI |
Pierre-Antoine |
315 |
|
LÉVRIER |
Martin |
197 |
|
LHERBIER |
Brigitte |
212 |
|
LIENEMANN |
Marie-Noëlle |
184 |
|
LOISIER |
Anne-Catherine |
160 |
|
LONGEOT |
Jean-François |
261 |
|
LONGUET |
Gérard |
95 |
|
LOPEZ |
Vivette |
331 |
|
LOUAULT |
Pierre |
259 |
|
LOZACH |
Jean-Jacques |
145 |
|
LUBIN |
Monique |
44 |
|
LUREL |
Victorin |
41 |
|
MAGNER |
Jacques-Bernard |
148 |
|
MALET |
Viviane |
339 |
|
MALHURET |
Claude |
255 |
|
MANDELLI |
Didier |
179 |
|
MARC |
Alain |
312 |
|
MARCHAND |
Frédéric |
115 |
|
MARIE |
Didier |
72 |
|
MARSEILLE |
Hervé |
122 |
|
MARTIN |
Pascal |
211 |
|
MASSON |
Jean Louis |
326 |
|
MAUREY |
Hervé |
121 |
|
MÉDEVIELLE |
Pierre |
311 |
|
MÉLOT |
Colette |
256 |
|
MENONVILLE |
Franck |
202 |
|
MERCIER |
Marie |
221 |
|
MÉRILLOU |
Serge |
105 |
|
MEUNIER |
Michelle |
108 |
|
MEURANT |
Sébastien |
213 |
|
MICHAU |
Jean-Jacques |
237 |
|
MICOULEAU |
Brigitte |
98 |
|
MILON |
Alain |
58 |
|
MIZZON |
Jean-Marie |
323 |
|
MOGA |
Jean-Pierre |
84 |
|
MOHAMED SOILIHI |
Thani |
2 |
|
MONIER |
Marie-Pierre |
146 |
|
MONTAUGÉ |
Franck |
43 |
|
MORIN-DESAILLY |
Catherine |
87 |
|
MOUILLER |
Philippe |
91 |
|
MULLER-BRONN |
Laurence |
229 |
|
NACHBAR |
Philippe |
227 |
|
NOËL |
Sylviane |
335 |
|
NOUGEIN |
Claude |
176 |
|
OUZOULIAS |
Pierre |
183 |
|
PACCAUD |
Olivier |
231 |
|
PANTEL |
Guylène |
81 |
|
PANUNZI |
Jean-Jacques |
138 |
|
PAOLI-GAGIN |
Vanina |
253 |
|
PARIGI |
Paul Toussaint |
305 |
|
PATIENT |
Georges |
249 |
|
PATRIAT |
François |
1 |
|
PAUL |
Philippe |
224 |
|
PELLEVAT |
Cyril |
165 |
|
PEMEZEC |
Philippe |
12 |
|
PERRIN |
Cédric |
166 |
|
PERROT |
Évelyne |
23 |
|
PETRUS |
Annick |
267 |
|
PHINERA-HORTH |
Marie-Laure |
152 |
|
PIEDNOIR |
Stéphane |
169 |
|
PLA |
Sébastien |
295 |
|
PLUCHET |
Kristina |
170 |
|
POADJA |
Gérard |
318 |
|
POINTEREAU |
Rémy |
131 |
|
PONCET MONGE |
Raymonde |
195 |
|
POUMIROL |
Emilienne |
292 |
|
PRÉVILLE |
Angèle |
241 |
|
PRIMAS |
Sophie |
130 |
|
PRINCE |
Jean-Paul |
207 |
|
PROCACCIA |
Catherine |
129 |
|
PUISSAT |
Frédérique |
67 |
|
RAIMOND-PAVERO |
Isabelle |
287 |
|
RAMBAUD |
Didier |
114 |
|
RAPIN |
Jean-François |
215 |
|
RAVIER |
Stéphane |
324 |
|
RAYNAL |
Claude |
19 |
|
REDON-SARRAZY |
Christian |
238 |
|
REGNARD |
Damien |
136 |
|
REICHARDT |
André |
97 |
|
RENAUD-GARABEDIAN |
Évelyne |
334 |
|
REQUIER |
Jean-Claude |
117 |
|
RETAILLEAU |
Bruno |
93 |
|
RICHARD |
Alain |
21 |
|
RICHER |
Marie-Pierre |
167 |
|
RIETMANN |
Olivier |
327 |
|
ROBERT |
Sylvie |
76 |
|
ROGER |
Gilbert |
149 |
|
ROHFRITSCH |
Teva |
199 |
|
ROJOUAN |
Bruno |
271 |
|
ROSSIGNOL |
Laurence |
18 |
|
ROUX |
Jean-Yves |
119 |
|
SAINT-PÉ |
Denise |
257 |
|
SALMON |
Daniel |
304 |
|
SAURY |
Hugues |
125 |
|
SAUTAREL |
Stéphane |
346 |
|
SAVARY |
René-Paul |
89 |
|
SAVIN |
Michel |
96 |
|
SAVOLDELLI |
Pascal |
69 |
|
SCHALCK |
Elsa |
285 |
|
SCHILLINGER |
Patricia |
47 |
|
SEGOUIN |
Vincent |
272 |
|
SIDO |
Bruno |
32 |
|
SOL |
Jean |
7 |
|
SOLLOGOUB |
Nadia |
319 |
|
SOMON |
Laurent |
333 |
|
STANZIONE |
Lucien |
187 |
|
SUEUR |
Jean-Pierre |
20 |
|
TABAROT |
Philippe |
175 |
|
TAILLÉ-POLIAN |
Sophie |
196 |
|
TEMAL |
Rachid |
110 |
|
TETUANUI |
Lana |
317 |
|
THÉOPHILE |
Dominique |
22 |
|
THOMAS |
Claudine |
274 |
|
TISSOT |
Jean-Claude |
190 |
|
TODESCHINI |
Jean-Marc |
113 |
|
VALLET |
Mickaël |
293 |
|
VALLINI |
André |
151 |
|
VAN HEGHE |
Sabine |
299 |
|
VANLERENBERGHE |
Jean-Marie |
85 |
|
VARAILLAS |
Marie-Claude |
235 |
|
VAUGRENARD |
Yannick |
150 |
|
VENTALON |
Anne |
230 |
|
VÉRIEN |
Dominique |
266 |
|
VERMEILLET |
Sylvie |
260 |
|
VERZELEN |
Pierre-Jean |
200 |
|
VIAL |
Cédric |
348 |
|
VOGEL |
Jean Pierre |
233 |
|
WATTEBLED |
Dany |
252 |
|
YUNG |
Richard |
46 |
XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE AU 31-12-2020
