Extrait de la table nominative 1932

MILAN François . Savoie. 1932 : Dépose le rapport sur le budget du ministère des travaux publics. N° 303. (18 mars)(A. t. I, p. 380 ; J.O., P. 372). Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction, au port de Marseille, d'un nouveau bassin, dit, bassin du Pharo.- N° 343. (23 mars)(A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 445).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932. (Travaux publics) (Chap. 16.- Ingénieurs des Ponts et Chaussées). (26 mars)(A. t. I, P. 629 ; J.O., p. 581-582); (Loi de finances). Parle sur l'amende_ ment de M. Paul Strauss à l'art. 10 B (acquisitions immobilières), Dépose avec M. Henri Roy un amendement sur l'art. 12 A (Etablissement et entretien des routes). (28 mars)(A, t. i, p. 707, 708 ; J.0 p. 645, 647).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 750).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux de comblement d'un bras de l'Ill à Strasbourg, et de prononcer la distraction des terrains correspondants du domaine fluvial - N° 817. (8 Décembre)(A. t. II, p. 234 ; J.O., P. 1425 Dépose un rapport, au nom de la com-mission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'augmentation de la participation de l'Etat dans les travaux restant à achever ou à exécuter au port de Cherbourg et déclarés d'utilité publique par décrets des 22 novembre 1922 et 8 septembre 1930.- N° 844. (27 décembre)(A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1471).- Commission: Finances (Budget de 1933)(30 nov. J.O., p. 1354)(Secrétaire)(F. 65).