Extrait de la table nominative 1928

MÉJAN (Louis). Gard. -- 1928 : dépose un avis, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [23 février] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 263 ; I. n° 150). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Méjan et plusieurs de ses collègues relative aux ententes et institutions interdépartementales [6 mars] (A. t. p. 535 ; J.O., p. 487 ; I. n° 236). -- Dépose une demande d'interpellation sur la non-exécution de la loi du 27 mai 1921, concernant les travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse la mer [28 juin] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1026). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté la Chambre des Députés, fixant la date des renouvellements triennaux des conseils généraux et des conseils d'arrondissement [6 juillet] (A. t. I, p. 1254 ; J.O., p. 1119 ; I. n° 644). -- Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Travaux Publics sur la non-exécution de la loi du 27 mai 1921, concernant les travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer [20 décembre] (A. t.. II, p. 96 ; J.O., p. 1335). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 178, 182 ; J.O., p. 1405, 1407) (Affaires étrangères) [22 décembre] (A. t. II, p. 196 ; J.O., p. 1405) (Finances) [26 décembre] (A. t. II, p. 353 ; J.O. , p. 1553) (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 373 et suivantes ; J.O., p. 1569, 1571) (Commerce) [26 décembre] (A. t. II, p. 378 et suivantes ; J.O., p. 1573, 1574). -- Dépose un amendement à l'article 8 ter de la loi de finances (régime des sociétés coopératives de meunerie) ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 428 ; J.O., p. 1614, 1618). -- Parle sur l'article 20 bis (voirie routière) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 449 ; J.O. , p. 1632, 1639). -- Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 5).