Extrait de la table nominative 1915 à 1917

MARTIN (Félix). Saône-et-Loire. - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au retrait de naturalisation des sujets originaires des puissances en guerre avec la France [6 mars] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 81). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales et à la caisse d'assurance en cas de décès [12 mars] (A. t. I, p. 112 ; J.O.., p. 93, 99). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution d'une croix de guerre [26 mars] (A. t. I, p. 156 ; J.O., p. 140). - Membre de Commissions (F. 23, 33 ; J.O., p. 4029, 5075). - 1916 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'incinération en temps de guerre [27 janvier] (A. t. I., p. 26 ; J.O., p. 28). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à instituer un diplôme à remettre aux familles des officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer morts pour la patrie depuis la début des hostilités [22 avril) (A. t. I, p. 420 ; J.O., p. 385). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des beurres, fromages et tourteaux [27 octobre] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 867). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un impôt général sur les revenus [23 novembre] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p.975). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la police des débits de boissons [5 décembre] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 1023, 1024, 1026). - Membre de Commissions (F. 28, 51 ; J.O., p. 4449, 8201). - 1917 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure en Cour de justice [7 décembre] (A. t. I, p. 1178 ; J.O., p. 1027). - Membre d'une Commission (F. 21 ; J.O., p. 2142).