Tables nominatives

LE PROVOST DE LAUNAY. Côtes-du-Nord. - 1909 : demande à poser une question à M. le Ministre de la Justice sur les mesures que compte prendre le Gouvernement en vue de mettre obstacle au renouvellement des scènes scandaleuses qui se sont produites à l'occasion des dernières exécutions capitales [19 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 29). - Développe sa question [21 janvier] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 31). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'écoles de perfectionnements pour les enfants arriérés [11 février] (A. t. I, p. 124 ; J.O., p. 103) [9 mars] (A. t. I, p. 229 ; J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du projet de loi portant annulation, régularisation et ouverture de crédits sur l'exercice 1908 [16 février] (A. t. I. - p. 136 ; J.O., p. 111). - Parle au sujet de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur l'administration et la mise en valeur de nos colonies [18 février] (A. t. I, p. 165 ; J.O., p. 138) [25 février] (A. t. I, p. 184 ; J.O., p. 153). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1908 [23 mars] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 238). - Parle dans la discussion du projet de résolution présenté par la Commission de comptabilité (année 1908), portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1907 [1 ^er avril] (A. t. I, p. 326 ; J.O., p. 267). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 juin] (A. t. I, p. 507 ; J.O., p. 417). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [15 juin] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 443). - Fait une rectification au procès-verbal [17 juin] (A. t. I, p. 548 ; J.O., p. 449) [21 décembre] (A. t. II, p. 419 ; J.O., p. 1167). - Dépose une pétition de la Société coopérative de consommation de la Fraternelle à Plehérel (Côtes-du-Nord) [8 juillet] (J.O., p. 648). - Demande la fixation de son interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur la répartition des secours agricoles accordés par son Ministère [26 octobre] (A. t II. p. 12 ; J.O., p. 833). - Développe sou interpellation [23 novembre] (A. t. II, p. 154 ; J.O., p. 945). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [3 décembre] (A. t. II, p. 222 ; J.O., p. 1001). - Parle dans celle du projet de loi concernant la régularisation de décrets et l'ouverture et l'annulation de crédits [30 décembre] (A. t. II, p. 560 ; J.O., p. 1282). - 1910 : demande à interpeller M. le Ministre de la Guerre sur les mesures qu'il compte prendre pour débarrasser les régiments des condamnés de droit commun [14 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [22 février] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 290) [1 ^er mars] (A. t. I, p. 430 ; J.O., p. 360). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cicéron sur les troubles de la Guadeloupe [25 février] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 341). - Parle dans l'interpellation au sujet des liquidateurs des congrégations [17 mars] (A. t. I, p. 797 ; J.O., p. 657). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la liquidation des congrégations [28 mars] (A. t. I, p. 1320 ; J.O., 1009). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Agriculture) [28 mars] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p. 1010). - Parle dans celle du budget des Colonies [30 mars] (A. t. II, p. 1324 ; J.O., p. 1086). - Parle dans celle du budget de la Justice [30 mars] (A. t. I, p. 1344 ; J.O., p. 1100). - Parle dans celle du budget de la Guerre [1 ^er avril] (A. t. I, p. 1441 ; J.O., p. 1170) [2 avril] (A. t. I, p. 1466 ; J.O., p. 1204). - Parle dans celle du budget de la Marine [3 avril] (A. t. I, p. 1552 ; J.O., p. 1274) [4 avril] (A. t. I, 1559 ; J.O., p. 1280). - Demande à interpeller le Gouvernement sur les actes de candidature officielle commis par ses préfets et sur leurs abus administratifs [9 juin] (A. t. I, p. 1813 ; J.O., p. 1482). - Développe son interpellation [7 juillet] (A. t. I, p. 2013 ; J.O., p. 1649). - Parle sur l'application du règlement [5 juillet] (A. t. I, p. 2002 ; J.O., p. 1640). - Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la réglementation des débits de boissons [29 novembre] (A. t. II. p. 340 ; J.O., p. 1811). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les inondés [8 décembre] (A. t. II, p. 202 ; J.O., p. 1861). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 millions de francs pour allocations extraordinaires en faveur des viticulteurs [20 décembre] (A. t. II, p. 304 ; J.O., p. 1948). - 1911 : développe son interpellation sur la responsabilité du Gouvernement dans la gestion du monopole des postes [14 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 147). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 février] (A. t. I, p. 184 ; J.O., p. 158). - Parle dans la discussion du projet de résolution relatif au budget du Sénat pour l'exercice 1911 [21 mars] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 261). - Parle dans celle du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois d'avril et mai 1911 [30 mars] (A. t. I, p. 384 ; J.O., p. 321). - Fait une observation dans la discussion du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments en 1911 [13 avril] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 443). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'installation d'un lycée de jeunes filles dans l'ancien couvent des Dames zélatrices de la Sainte-Eucharistie, à Paris, rue de Douai [15 avril] (A. t. I, p. 569 ; J.O., p. 470). - Présente une motion demandant au Sénat d'envoyer un salut patriotique aux troupes du Maroc [16 mai] (A. t. I, p. 581 ; J.O., p. 492). - Parle dans la discussion des interpellations sur les retraites ouvrières [2 juin] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 576). - Parle sur le procès-verbal et pour un fait personnel. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Justice) [13 juin] (A. t. I, p. 772 ; J.O., p. 643, 649). - Parle dans celle du budget de la Guerre [9 juin] (A. t. I, p. 951, 974 ; J.O., p.802). - Parle dans celle du budget de la Marine [22 juin] (A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 915). - Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 1120 ; J.O., p. 940). - Parle dans celle du budget de l'Instruction publique [4 juillet] (A. t. I, p. 1316 ; J.O., p. 1091). - Parle dans celle du budget des Chemins de fer de l'État [5 juillet] (A. t. I, p. 1353 ; J.O., p. 1128). - Interpelle le Ministre de la Guerre au sujet des officiers participant aux courses d'aviation [19 juin] (A. t. I, p. 941 ; J.O., p. 794). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la protection des animaux domestiques [11 juillet] (A. t. I, p. 1509 ; J.O., p. 1253). - Parle dans celle de l'interpellation de M. Vidal de Saint-Urbain sur les agissements d'un magistrat cantonal au cours d'une période électorale ouverte récemment dans le département de l'Aveyron [5 décembre] (A. t. II, p. 196 ; J.O., p. 1494). - Membre de Commission (F. 86 ; J.O., p. 8961).