Tables nominatives

JÉNOUVRIER. Ille-et-Vilaine. -- 1929 : parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du Bas-Rhin [17 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 32). -- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à accorder le droit de vote aux mineurs retraités pour la nomination des administrateurs de la Caisse autonome [22 janvier] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 38). -- Parle sur l'ordre du jour pur et simple (interpellation de M. Marcel Régnier sur le régime et les variations du prix de l'essence) [14 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 56). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer la date du commencement et de la fin du mandat sénatorial [29 janvier] (A. t. I, p. 81 ; J.O., p. 82). -- Dépose un rapport au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Jénouvrier et plusieurs de ses collègues, tendant à faire décider que le contrat d'adoption n'est pas opposable au fisc et qu'au décès de l'adoptant les droits de mutation seront perçus comme si l'adopté recueillait la succession en qualité d'héritier ab intestat ou de légataire universel [31 janvier] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 87 ; I. n° 40). -- Parle sur les ordres du jour déposés à la suite de l'interpellation de M. Victor Boret en matière de lait, de vie chère et, d'une façon générale, en matière de politique agricole et agraire [14 février] (A. t. I, p. 143, 144 ; J.O., p. 145). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger la loi du 30 mars 1928 accordant aux pensionnés de la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs une allocation spéciale pour 1928 [28 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 180 ; I. n° 123). -- Parle sur l'article 9 (élection des membres des tribunaux de commerce : élections consulaires) [5 mars] (A. t. I, p. 187 ; J.O., p. 195). Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant la deuxième tranche du programme naval [14 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 248). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 295). -- Parle, sur le règlement de l'ordre du jour (salaire des mineurs) [29 mars] (A. t. I, p. 428 ; J.O., p. 411). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le couchage à la paille et dépose un amendement [11 juin] (A. t. I, p. 522 et suivantes ; J.O., p. 508, 511, 512). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les ententes interdépartementales [11 juin] (A. t. I, p. 535 ; J.O., p. 519). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant interdiction de l'exercice de la profession de banquier aux individus frappés de certaines condamnations et aux faillis non réhabilités [20 juin] (A. t. I, p. 566 ; J.O., P. 549 ; I. n° 355). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à supprimer le couchage à la paille [20 juin] (A. t. I, P. 569 ; J.O., p. 552). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p; 603, 611 et suivantes ; J.O., p. 583, 592) [22 juin] (A. t. I, p. 634, 647 ; J.O., p. 606, 617). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928 [27 juin] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 655). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation ; dépose un amendement à l'article 25 [28 juin] (A. t. I, p. 712 et suivantes ; J.O., p. 673, 677, 683). -- Dépose, avec M. Lemarié, des amendements aux articles 4 et 14 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 902 et suivantes ; J.O., p. 850, 864). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 1186). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les services d'assurance des marins français [17 décembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p. 1291). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours des ouvriers mineurs [17 décembre] (A. t. II, p. 306 ; J.O., p. 1297 ; I. n° 709). -- Parle sur les ordres du jour déposés à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Lémery, sur les accords de La Haye [20 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1315). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au paraphe et au visa annuels des livres de commerce [24 décembre] (A. t. II, p. 337 ; J.O., p. 1328). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les vins [29 décembre] (A. t. II, p. 400 ; J.O., p. 1387). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Mines (F. 11) (Vice-Président) (F. 12) ; Finances (Budget 1930) (F. 34) ; Proposition de loi concernant les mines (Président) (F. 46). -- Question écrite au : Ministre de la Justice [28 juin].