Tables nominatives

JÉNOUVRIER. Ille-et-Vilaine. - 1918 : dépose une proposition de loi ayant pour objet d'abroger, dans l'intérêt des veuves nécessiteuses et non remariées des inscrits maritimes tués à l'ennemi ou décédés de leurs blessures ou de maladies contractées au front, la condition insérée aux dernières lignes du dernier paragraphe de l'article 8 de la loi des 14-15 juillet 1908 [15 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12; I. n° 13). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 19 du Code civil (condition de la femme française qui épouse un étranger) [17 janvier] (A. t. I, p. 14; J.O., p. 15 ; I. n° 18). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur sa proposition de loi ayant pour objet d'abroger, dans l'intérêt des veuves nécessiteuses et non remariées des inscrits maritimes tués à l'ennemi ou décédés des suites de leurs blessures ou de maladies contractées au front, la condition insérée aux dernières lignes du dernier paragraphe de l'article 8 de la loi des 14-15 juillet 1908 [7 février] (A. t. I, p. 68; J.O., p. 61 ; I. n° 41). - Dépose un avis de la Commission des finances sur sa proposition de loi ayant pour objet d'abroger, dans l'intérêt des veuves nécessiteuses et non remariées des inscrits maritimes tués à l'ennemi ou décédés des suites de leurs blessures ou de maladies contractées au front, la condition insérée aux dernières lignes du dernier paragraphe de l'article 8 de la loi des 14-15 juillet 1908 [7 mars] (A. t. I, p. 170 ; J.O., p. 151 ; I. n° 77). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes fiscales [ 14 mars] (A. t. I, p. 180; J.O., p. 162, 165, 168, 170) [ 19 mars ] (A. t. I, p. 228; J.O., p. 206). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'attribution de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire avec traitement au personnel de la marine marchande [14 mars] (A. t. I, p. 193; J.O., p. 174 ; I. n° 101). - Fait une rectification au procès-verbal [15 mars] (A. t. I, p. 198 J.O., p. 179). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les veuves nécessiteuses des inscrits maritimes [19 mars] (A. t. I, p. 220; J.O., p. 199). - Parle dans la discussion du projet de loi imposant une taxe de 10 0/0 sur les objets de luxe [22 mars] A. t. I, p. 239; J.O., p. 216). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de crédits, au titre de l'exercice 1918, pour l'extension des services du commissariat des transports maritimes et de la marine marchande [26 mars] (A. t. I, p. 260; J.O., p. 233: I. n° 121). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution d'une allocation temporaire aux pensionnés de la Caisse des invalides de la marine ou de la Caisse nationale de prévoyance au profit des marins français [16 avril] (A . t. I, p. 368; J.O., p. 330; I. n° 190). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'évaluation de la propriété immobilière en matière de succession [14 mai] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 364). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Chastenet sur la répartition des restrictions et des réquisitions [23 mai] (A. t. I, p. 421; J.O., p. 381). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au classement du personnel du service radiotélégraphique au point de vue de l'application des lois sur la Caisse des invalides de la marine et la Caisse de prévoyance des marins français [23 mai] (A. t. I, p. 434 , J.O., p. 391; I. n° 223). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Transports maritimes et Marine marchande - Caisse des invalides de la marine] [31 mai] (A. t. I, p. 498 ; J.O., p. 395 ; I. n° 226). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Loi de finances] [13 juin] (A. t. I, p. 520; J.O., p. 465). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au classement du personnel radiotélégraphique, au point de vue de l'application des lois sur la Caisse des invalides de la marine et sur la Caisse de prévoyance des marins français [14 juin] (A. t. I, p. 554; J.U., p. 484; I. n° 241). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'abroger, dans l'intérêt des veuves nécessiteuses et non remariées des inscrits maritimes tués à l'ennemi ou décédés des suites de leurs blessures ou de maladies contractées au front, la condition insérée aux dernières lignes du dernier paragraphe de l'article 8 de la loi des 14-15 juillet 1908 [29 juillet] (A. t. I, p. 651; J.O., p. 586; I. n° 332). - Dépose une demande d'interpellation sur le non-payement aux familles des matelots montant des navires réquisitionnés, des délégations de soldes à elles consenties [15 octobre] (A. t. I, p. 781; J.O., p. 708). - Membre de Commissions : Nomination des auditeurs de 2 ^e classe au Conseil d'État (F. 16). Instituant en faveur des magistrats et pour raison de santé seulement la position de disponibilité (F. 28). Questions minières (F. 51). AlsaceLorraine (F. 57). - 1919 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la dépopulation [24 janvier] (A. t. I, p. 25, 30; J.O., p. 32) [28 janvier] (A. t. I, p. 41, 48 ; J.O., p. 41). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'accession des indigènes algériens aux droits politiques [30 janvier] (A, t. I, p. 60; J.O., p. 66). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [6 février] (A. t. I, p. 87; J.O., p. 82). - Dépose un rapport sur la proposition de résolution de M. Paul Doumer et un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur les faits de la guerre [13 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 111; I. n° 40). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la délimitation des propriétés dans les régions dévastées [14 février] (A. t. I, p. 160; J.O., p. 145). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [25 février] (A. t. I, p. 208; J.O., p. 195). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine [27 février] (A. t. I. p. 228; J.O., p. 205). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [18 mars] (A. I, p. 307; J.O., p. 287). - Parle sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [20 mars] (A, t. I, p. 334; J.O., p. 303). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions des armées de terre et de mer [28 mars] {A. t. I, p. 429; J.O., p.383). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la conversion en divorce des jugements de séparation [29 mars] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 398). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1919 (Services civils) [31 mars] (A. t. I, p. 470; J.O., p. 420). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Herriot relative aux incidents de la municipalité de Lyon [1 ^er avril] (A. t. I. p. 529; J.O., p. 481). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 21 avril 1810 sur les mines en ce qui concerne la durée des concessions et la participation de l'État aux bénéfices [3 avril] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 485 ; I. n° 152). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'échange de monnaies allemandes [3 avril] (A. t. I, p. 253 ; J.O., p. 495). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Goy et Cazeneuve sur la crise de l'enseignement supérieur [11 avril] (A. t. I. p. 604 ; J.O.; p. 540). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [12 avril] (A. t. I, p. 616 ; J.O., p. 553) [14 avril] (A. t. I, p. 637; J.O., p. 573) [15 avril] (A. t. I, p. 668; J.O, p. 595). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 avril] (A. t. I, p. 689 ; J.O., p. 607) [20 mai] (A. t, I, p. 867 ; J.O., p. 763). - Fait une rectification au procès-verbal [16 avril] (A. t. I, p. 691; J.O, p. 609). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris [16 avril] (A. t. I, p. 694 ; J.O., p. 615). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative à l'élection et à l'éligibilité [22 mai] (A. t. I, p. 885; J.O., p. 779). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [23 mai] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 794) [24 mai] (A. t. I, p. 914: J.O., p. 808), - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 mai] (A. t. I, p. 943 : J.O, p. 837) [30 mai] (A. t I, p. 969; J.,O, p. 853). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les conditions d'obtention du grade d'officier dans la réserve de l'armée de mer pour les anciens élèves libres de l'école d'application du génie maritime [30 mai] (A. t. I, p. 947 : J.O., p. 835; L n° 243). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [5 juin] (A. t. I, p. 992; J.O., p. 875) [6 juin] [A. t. I, p. 1012; J.O., p. 893). - Fait une rectification au procès-verbal [6 juin] (A. t. I, p. 1012; J.O., p. 891). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, concernant le décompte, parmi les services conduisant à une pension sur la Caisse des invalides de la marine, du temps passé en captivité par les inscrits maritimes faits ou retenus prisonniers au cours d'embarquement sur des bâtiments de commerce et de pêche, ainsi que du temps exigé par le rapatriement de certains inscrits dont les navires ont été détruits par l'ennemi [6 juin] (A. t. I, p. 1010 ; J.O, p. 891; I. n° 352). - Parle dans la discussion de la proposition de loi de loi modifiant l'article 19 du Code civil (femme française qui épouse un étranger) [26 juin] (A. t. I, p. 1151; J.O., p. 1016). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un douzième provisoire applicable au mois de juillet 1919 [30 juin] (A. t. I, p. 1216 ; J.O., p. 1073). - Parle sur le renvoi à la Commission des loyers du projet de loi concernant la spéculation illicite sur les loyers [16 juillet] (A. t. I. p. 1285; J.O., p. 1131). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [16 juillet] (A. t, I, p. 1286 ; J.O., p 1141). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de 1919 [7 août] (A. t. I, p. 4386; J.O., p. 1234) [8 août] (A. t. I, p. 1413 ; J.O., p. 1259). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder certaines immunités fiscales aux sociétés civiles de mines dont l'exploitation est située dans les régions envahies ou dévastées par l'ennemi et qui désireraient se transformer en sociétés anonymes [9 septembre] (A. t. I, p. 1548; J.O., p. 1359 ; I. n° 461). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels au Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement pour l'application de la loi du 6 mai 1919 ayant pour objet la protection des appellations d'origine [16 septembre] (A. t. I, p. 1582; J.O., p. 1389 ; I. n° 479). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la cessation immédiate de l'application de la loi du 19 avril 1917, qui a institué l'assurance obligatoire contre les risques de guerre pour les corps de navires français de 500 tonneaux et au-dessus de jauge brute [18 septembre] (A. t. I, p. 1594; J.O., p. 1401; I. n° 497). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 septembre] (A. t. I, p. 1713; J.O. p. 1507). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne [10 octobre] (A. t. I, p. 1819; J.O., p. 1605). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction, au port de Marseille, d'un nouveau bassin, dit « bassin Mirabeau », ainsi que l'unification des services spéciaux du port gérés par la Chambre de commerce de Marseille et leur extension aux ouvrages de Port-de-Bouc et de l'étang de Berre [14 octobre] (A. t. I, p. 1858; J.O., p.1633; I. n° 602). - Dépose une demande d'interpellation, adressée à M. le Ministre des Travaux publics, sur la manière dont est exploité le réseau de l'État [14 octobre] (A. t. I, p. 1858; J.O., p. 1634). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les bulletins de vote et les circulaires électorales [15 octobre] (A. t. I, p. 1888; J.O., p. 1666). - Membre de Commissions: Initiative parlementaire (F. 4). Faits de guerre (F.9, 14). Actes et jugements d'état civil (F. 96). 1920 : est admis. - Parle dans le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t. I, p. 10; J.O., p. 8, 21). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Méline tendant à la création d'une Commission générale de l'agriculture [29 janvier] (A. t. I, p. 50; J.O., p. 45). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [12 février] (A. t. I, p. 90; J.O., p. 83) [14 février] (A. t. I, p. 151; J.O., p. 134). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections partielles [19 février] (A. t. I, p. 161; J.O., p. 147). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'Alsace et de la Lorraine, sur la proposition de résolution de M. Paul Doumer et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de quarante et un membres, chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant l'Alsace et la Lorraine [27 février] (A. t. I, p. 188; J.O., p. 167 ; I. n° 55). - Parle dans la discussion des interpellations sur les ressources coloniales [27 février] (A. t. I. p. 188; J.O.. p. 167).- Parle dans la discussion du projet de loi réintégrant le général Fayolle dans les cadres de l'armée active [27 février] (A. t. I, p. 196; J.O., p. 174). - Dépose une demande d'interpellation sur les retards apportés au payement des primes de démobilisation [18 mars] (A. t. I, p. 306 ; J.O., p. 273). Développe son interpellation [16 avril] (A. t. I, p. 548 ; J.O., p. 492). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Antonin Dubos sur la politique financière du Gouvernement [18 mai] (A. t, I, p. 625 ; J.O., p. 566). - Est élu membre du Comité consultatif des mines [20 mai] (A. t. I. p. 647 ; J.O., p. 591). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [25 mai] (A. t. I, p. 741; J.O., p. 671) [26 mai] (A. t. I, p. 751; J.O., p. 680] (27 mai] (A. t. I, p. 788; J.O., p. 713) [23 juin] (A. t. I, p. 1103 ; J.O., p, 993). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Autriche [30 juin] (A. t. I, p. 1194; J.O., p. 1071). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1378,1399; J.O., p. 1239, 1255) [23 juillet] (A. t. I, p. 1428; J.O., p. 1281) [24 juillet) (A. t. I, p. 1481; J.O., p. 1325, 1345) [25 juillet] (A. t. I, p. 1550; J.O., p. 1368) [26 juillet] (A. t. I, p. 1573 ; J.O., p. 1398) [27 juillet] (A. t. I, p. 1659, 1743; J.O., p. 1465). - Fait une rectification au procès-verbal [16 novembre] (A. t. II, p. 17; J.O., p. 1751). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection de la propriété commerciale [23 novembre] (A. t. II, p. 59 ; J.O., p. 1789). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre dans les régions libérées [25 novembre] (A. t. II, p. 86; J.O., p. 1813). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 novembre] (A. t. II, p. 87; J.O., p.1814). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les accidents du travail [7 décembre] (A. t. II, p. 140; J.O., p. 1862). Membre de Commissions : Marine (F. 7). Agriculture (F. 9). Finances (F. 87), Pétitions (F. 95).