HAMEL (Ernest). Seine-et-Oise. - Président de la 1 re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 398; F. 4). - Dépose son rapport sur les élections de Maine-et-Loire et en donne lecture. Dépose une proposition de loi ayant pour objet la réorganisation de notre administration fiscale, en confiant à la Banque de France, à titre absolument gratuit, la plus grande partie des opérations de trésorerie [15 janvier] (A., t. I, p.13; J.O., c.r., p. 9, 13; I. 5). - Président de la 2 e Commission des pétitions (J.O., p. 1084 ; F. 20). - Demande un congé [26 février] (J.O., c.r., p. 262). - Dépose un rapport de la Commission d'initiative parlementaire, concluant à la prise en considération d'un projet de résolution de M. Leydet, tendant à la nomination d'une Commission annuelle du travail et de la prévoyance [30 mars] (A., t. I, p. 826; J.O.. c.r.. p. 673). - Est entendu dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix sur les incompatibilités parlementaires [15 juin] (A., t. Il, p. 236; J.O., c.r., p. 1004). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réorganisation de notre administration fiscale, en confiant à la Banque de France, à titre gratuit, la plus grande partie des opérations de trésorerie [17 juin] (A., t. II, p. 248; J.O., c.r., p. 1012). - Président de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée, le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa Rica, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique ; 3° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889, à Montevideo, entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique (J.O., p. 3876; F. 78).- Rapporteur de la même Commission (J.O., p. 3897; F. 79). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation : le 1 er , d'une convention signée, le 21 août 1895, .entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique ; le 2 e , d'une convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa Rica, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique; le 3 e , portant autorisation de donner son plein et entier effet à l'adhésion de la France à la convention conclue le 11 janvier 1889, à Montevideo, entre la République Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique [19 juillet] (A., t. II, p. 434; J.O., c.r., p. 1163; I. 221, 220, 219). - Demande un congé [19 juillet] (J.O., c.r., p. 1240). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 19, 20, 52, 54, 58, 64, 69, 77, 79; J.O., p. 373, 398, 1049, 1084, 2131, 2891, 3031, 3261, 3513, 3841).
HAMEL (Ernest). Seine-et-0ise. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi ayant pour objet le renouvellement du privilège de la Banque de France [4 novembre] (A., t. 1, p. 14 J.O., c.r., p. 1268). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réorganisation de notre administration fiscale en confiant à la Banque de France, à titre absolument gratuit, la plus grande partie des opérations de trésorerie. Retire sa proposition de loi [5 novembre] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 1294). - Dépose, au nom d'un grand nombre de ses collègues et au sien, un projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire exécuter en marbre les deux sarcophages provisoires de Voltaire et de J. - J. Rousseau, et à donner ainsi une sanction définitive aux décrets de l'Assemblée, Constituante et de la Convention nationale qui leur ont décerné les honneurs du Panthéon [21 décembre) (A., t I, p. 244 ; J.O., c.r., p. 1454 ; I. 87). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 6637).