Extrait de la table nominative 1915 à 1917

GALUP. Lot-et-Garonne. - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de donner des sanctions pénales à l'interdiction faite aux Français d'entretenir des relations d'ordre économique avec les sujets d'une puissance ennemie [30 mars] (A. t. I, p. ,171 ; J.O., p. 152 ; I. n° 126). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [2 avril] (A. t. I, p. 205 ; J.O., p. 182). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, établissant des règles temporaires en matière de propriété industrielle, notamment en ce qui concerne les brevets d'invention appartenant aux ressortissants des empires d'Allemagne et d'Autriche-Hongrie [29 avril] (A. t. I, p.237 ; J.O., p. 215 ; I. n° 150). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [14 mai] (A. t. I, p. 249 ; J.O., p. 227). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ratifiant le décret en date du 27 septembre 1914 relatif à l'interdiction des relations d'ordre économique avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie [20 mai] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 250 ; I. n° 179). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [23 juillet] (A. t. I, p. 425 ; J.O., p. 384, 387) [29 juillet] (A. t. I, p. 435 ; J.O., p. 392). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la déclaration des biens des sujets des puissances ennemies [29 juillet] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 401 ; I. n° 278). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [14 octobre] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 568). - Dépose le rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration des biens des sujets de puissances ennemies [21 octobre] (A. t. I, p. 634 ; J.-O., p. 574 ; I. n° 358). - Présente des observations sur ce projet de loi [3 novembre] (A. t. I, p. 447 ; J.O., p. 590). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 14, 22, 33, 61 ; J.O., p. 374, 511, 529, 1456, 2738, 5075, 9589). - 1916 : membre de Commissions (F. 569, 767, 4449). - 1917 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux saisies et ventes effectuées en pays ennemis, dans les territoires occupés par l'ennemi et en Alsace-Lorraine [6 juillet] (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 721 ; I. n° 246). - Membre de Commissions (F. 11, 21, 31, 43, 44, 65 ; J.O., p. 1091, 2142, 3991, 4819, 4840, 8565).