FRÉBAULT (général). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger d'un an le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle (J.O., p. 3623 ; F. 60). - Membre de Commissions (F. 5, 59, 61 ; J.O., p. 334, 3576, 3667).
FRÉBAULT (général). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'assimilation au grade de capitaine de frégate : des mécaniciens en chef, des commissaires adjoints, des inspecteurs adjoints, des médecins et pharmaciens professeurs, des médecins et pharmaciens principaux (J.O., p. 6232 ; F. 5). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 6394).