EYMARD-DUVERNAY. Isère. - Dépose une proposition de loi ayant . pour but la réorganisation de l'enseignement supérieur de l'Etat [10 mars] (A., t. II, S t , p. 194; an., p. 165; J.O., p. 1847, 2604 et 2641; I. n° 59). V. Lois, n° XLIV. - Membre d'une Commission (F., n° 31; J.O., p. 4497).
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