EYMARD-DUYERNAY. Élu par le département de l'Isère, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A. t. I, St, p.17 ; J. O., p. 1658). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet le remaniement de l'impôt personnel [13 juillet] (A., t. III, S t , p. 163 ; An., p. 488 ; J.O., p. 5124 ; I. n° 103).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.