Tables nominatives

CUMINAL [Ardèche]. - Parle dans la discussion générale (Crédits extraordinaires pour les inondations du Sud-Est) [6 février], p. 56. - Comme Président de la commission relative à l'élection des Députés, demande l'ajournement de la délibération sur les propositions de loi relatives au mandat de six ans pour les Députés [13 février], p. 101. - Dépose un rapport, au nom de la Commission relative à l'élection des Députés, nommée le 3 juillet 1924, chargée d'examiner la proposition ^, de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 25 mars 1932, n° 267 [13 mars], p. 285. Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [17 mars], p. 326. - Dépose, avec MM. Bienvenu-Martin, Mauger et plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour à l'issue de la discussion de l'interpellation de M. Henry-Haye sur le respect des institutions républicaines [7 juillet], p. 667. - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à transformer l'école pratique de commerce et d'industrie de jeunes filles de La Martinière de Lyon en école nationale professionnelle, no 542 [9 juillet], p. 684. Donne l'avis de la Commission de l'enseignement sur la proposition de loi ci-dessus, [17 juillet], p. 717. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enseignement professionnel [30 juillet], p. 968. Propose l'ordre du jour pur et simple sur l'interpellation de M. Desjardins (Incidents de Soissons, libre cours de la justice) ; parle sur cet ordre du jour [6 novembre], p. 1492. - Comme Rapporteur parle dans la discussion du Budget de l'Enseignement technique (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1876 et suiv. - Commissions : Comptabilité (J, O. du 29 janvier, p. 1318) ; (Vice-Président) (J. O. du 31 janvier, p. 1419) ; Election des Députés (J. O. du' 31 janvier, p. 1419) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. O., p. 1563).