CLAMAGERAN. Inamovible. - Élu sénateur inamovible [7 décembre] (A., p. 76 ; J.O., c.r., p. 1129). - Est proclamé sénateur inamovible [12 décembre] (A., p. 92 ; J.O., c.r., p. 1146). - Membre de Commissions (F. 14, 17 ; J.O., p. 6743,6869).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.