BRUNET. Indre. - Rapport de M. Sébline sur son élection. Est proclamé sénateur [19 octobre] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 676). - Demande un congé [4 décembre] (A., t. I, p. 367 ; J.O., c.r., p. 971) [5 décembre] (A., t.1, p. 395 ; J.O., c.r., p. 993). - Membre de Commissions (J.O., p. 5557, 6085 ; F. 14, 37).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.