Extrait de la table nominative 1934

BORREL Antoine [Savoie]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de loi de M. Gaston Carrère tendant à créer des servitudes de visibilité pour l'utilité de la voirie routière, N° 67 [15 février], p. 111. Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le régime provisoire des voies ferrées d'intérêt local, ainsi que certaines dispositions financières relatives à ces voies ferrées, N° 212 [9 mars], p. 414. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant approbation des comptes définitifs de certaines colonies (Exercice .1023) [24 mai], p. 573, 574. -- Parle sur la, demande de 'renvoi pour avis à la Commission de législation de l'article 9 bis, disjoint du projet de loi portant réforme fiscale (Hausse injustifiée des prix) [5. juillet]; p. 1048. - Demande d'interpeller M. le président du conseil sur les conséquences néfastes pour les communes .rurales de la réduction du taux des subventions pour les travaux communaux, réduction qui rend impossible l'exécution de projets de première urgence susceptibles d'enrayer la dépopulation des campagnes. Parle sur 'la fixation de la date de la discussion [13 novembre], p. 1133, 1134; Développe son interpellation [27 novembre], p. 1153 et suiv. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Connevot et Hayaut sur la fermeture de certaines écoles rurales [29 novembre]. p. 1170. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935. Travaux publies: chap. 69 (Propagande touristique) [19 décembre], p 1413.-- Commission: Travaux publies "(25 Janvier, J. O., p. 79); (Vice-Président) (J. 0, du 27_ janvier, p. 808). -- Question écrite au. Ministre de la Justice: 7 novembre.