Tables nominatives

BERGER (Philippe). Haut-Rhin. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le territoire de Belfort et dans le département du Doubs, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre [12 novembre] (A. t. II, p. 97 ; J.O., p. 899 ; I. n° 268). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [18 décembre] (A. t. II, p. 389 ; J.O., p. 1140). - Parle dans celle du projet de loi ayant pour objet l'approbation de conventions entre la France et la Suisse, pour la construction de voies ferrées [23 décembre] (A. t. II, p. 470 ; J.O., p. 1208). - Membre de commission (F. 8 ; J.O., p. 860). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [28 janvier] (A. t. I, p. 163 ; J.O., p. 136) [14 mars] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 562) [15 mars] (A. t. I, p. 730 ; J.O., p. 604) [21 mars] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 767). - Parle dans la discussion du tarif des douanes (bijouterie) [24 mars] (A. t. I, p. 1086 ; J.O., p. 888). - Fait une observation dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Légion d'honneur) [30 mars] (A. t. I, p. 1354 ; J.O., p. 1109). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser les sujets tunisiens à contracter des engagements volontaires dans les rangs français de l'armée métropolitaine et coloniale et dans l'armée de mer [6 avril] (A. t. I, p. 1653 ; J.O., p. 1349 ; I. n° 246). - Lit ce rapport [7 avril] (A. t. I, p. 1730 ; J.O., p. 1410). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [21 juin] (A. t. I, p. 1893 ; J.O., p. 1547). - Membre de Commissions (F. 11, 70, 71, J.O., p. 807, 5842, 5890). - 1911 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les exploitations forestières [24 janvier] (A. t. I, p. 55 ; J.O., p. 49). - Parle dans la 2 ^e délibération sur : 1° la proposition de loi portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants ; 2° la proposition de loi tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice ; 3° la proposition de loi de M Ferdinand-Dreyfus et plusieurs de ses collègues sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de treize ans, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [18 mai] (A. t. I, p. 597 ; J.O., p. 5051). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère de la Justice. Services pénitentiaires) [30 mai] (A. t. I, p. 649 ; J.O., p 548 ; I. n° 178). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Colonies) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1226 ; J.O., p. 1028) (loi de finances) [7 juillet] (A. t. I, p. 1471 ; J.O., p. 1222). - Parle dans celle d'un projet de loi relatif à divers crédits sur l'exercice 1911 [14 décembre] (A. t. II, p. 250 ; J.O., p. 1540). - Membre de Commission (F. 10 ; J.O., p. 813).