Extrait de la table nominative 1935

BABAUD-LACROZE [Charente]. - 1935 : Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Démarchage) [24 janvier], p. 40. - Parle sur l'article 2 (Magasins à prix unique) [31 janvier], p. 80. - Dépose un 3° rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopte par la Chambre des Députes, concernant les conditions d'élection des membres du conseil municipal de Paris, N° 146 [27 février], p. 184. - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par Chambre des Députés tendant à fixer le statut des grands mutilés de guerre, N° 169 [5 mars], p. 217. - Parle .sur le règlement de l'ordre du jour (Élection du conseil municipal de Paris), [5 mars], p. 231, - Comme Rapporteur de la Commission de l'administration, présente des observations (Conseil municipal de Paris) [7 mars], p. 246. - Comme Rapporteur, pour avis, de la Commission des finances, dépose un contre-projet à l'article 1er et parle sur ce contre-projet. - Intervient sur l'amendement de MM. Rogé et Taurines à l'article 2 et sur la demande de suppression de l'article 5 (Statut des grands mutilés de guerre) [12 mars], p. 263, et suivants. - Comme Rapporteur de la Commission de l'administration, parle dans la discussion du projet de loi (Élection du conseil municipal de Paris [19 mars], p. 308 et suivants. - Parle sur les amendements de MM. Faugère et Borel à l'article 15 (Marché de la viande) [28 mars], p. 501. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 19 décembre 1917, modifiée et complétée par la loi du 20 avril 1932, relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes, N° 414 [2 avril], p. 554. - Parle sur le contre-projet de M. Armand Calmel et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi sur les fonds de commerce [18 juin], p. 647, - Dépose une demande d'interpellation à M. le ministre de l'Éducation nationale sur les dispositions de la circulaire du 29 juin 1935 relative au recrutement.des instituteurs. Parle sur la fixation de la date de discussion [28 novembre], p. 835. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Corrèze [17 décembre], p: 889. - Parle sur l'article 3 D (Dégrèvements pour dettes hypothécaires) et intervient à l'article 30 nonies (Caisse de solidarité contre les calamités agricoles) (Loi de. finances de 1936) [27 .décembre], p. 966 et 992. - Parle comme Rapporteur du Budget de l'Intérieur [28 décembre], p. 1009 et suivants. - Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [30 décembre], p. 1064. - Parle sur le Budget des Pensions : (Exercice 1936) [31 décembre] ; p. 1102: - Commissions : Administration générale, départementale et Communale (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Secrétaire) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Finances (Budget de .1936) (5 décembre, J.O., p. 857). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 13 mars ; Ministre de la Guerre 29 novembre ; Ministre des Pensions : 29 novembre.