M. Thomas Dossus. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Monsieur le ministre, sommes-nous prêts à affronter l’avenir ? Sommes-nous prêts à vivre dans une France à +4 degrés ? Dans le rapport qu’elle a publié hier, la Cour des comptes dresse un double constat très sombre sur notre impréparation.
D’abord, nos finances publiques sont exsangues : il faut dire que vous les avez ratissées en consentant des cadeaux fiscaux aux grands groupes, aux plus riches, sans contreparties ni conditions.
Votre niveau d’impréparation est tel que, deux mois à peine après avoir fait voter le budget, vous mettez en œuvre par décret un premier choc austéritaire de 10 milliards d’euros. Les principales sources d’économies ? La recherche et l’écologie !
Pouviez-vous prendre des mesures plus déconnectées des besoins pour notre avenir ?
La Cour des comptes souligne pourtant longuement notre impréparation face aux chocs qui viennent. Et ils seront brutaux ! À +4 degrés, des zones entières de notre territoire risquent d’être difficilement habitables à certaines périodes de l’année. Nos réseaux électriques, de transport ou d’alimentation en eau seront extrêmement fragilisés.
Pour préparer demain, nous devons investir massivement aujourd’hui. Pourtant, c’est dans les crédits de la recherche que vous sabrez. Pourtant, vous décidez ainsi de fragiliser la rénovation des logements, de priver nos collectivités d’une partie du fonds vert. Les chantiers sont immenses, mais vous choisissez le déni.
Ma question est simple : comment, avec de telles coupes budgétaires, en menant cette politique brouillonne faite d’avancées et de reculs permanents, comptez-vous préparer l’avenir de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Émilienne Poumirol et Marie-Pierre Monier applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (Exclamations ironiques.)
M. Olivier Paccaud. M. Déficit !
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur, en 2024, nous mettons 40 milliards d’euros sur la transition écologique. Vous avouerez que cela fait cher, pour de l’austérité !
Nous continuons à augmenter les crédits de MaPrimeRénov’, puisqu’à 3,5 milliards d’euros, ils sont en hausse de 800 millions d’euros. Vous avouerez que cela fait cher, pour de l’austérité !
Nous maintenons les bonus sur les véhicules électriques, quand notre voisin allemand a supprimé tous les bonus sur tous les véhicules électriques. Vous avouerez que cela fait cher, pour de l’austérité ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet. Il y a eu l’inflation…
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons mis en place un leasing social pour l’achat des véhicules électriques. Nous continuons à financer la transition écologique. Nous continuons à financer le déploiement des énergies renouvelables. Vous pouvez appeler cela par tous les noms que vous voulez, ce n’est certainement pas de l’austérité.
Ma conviction est la suivante : l’enjeu français, ce n’est pas de dépenser plus, c’est de dépenser mieux. (Vives exclamations.)
M. Olivier Paccaud. Cela fait sept ans !
M. Bruno Le Maire, ministre. Voilà pourquoi nous avons pris la décision d’examiner chacune des dépenses qui vont être faites en matière environnementale et en matière de transition climatique. Je veux que les Français en aient pour leur argent. (Exclamations.)
M. Mickaël Vallet. Un festival de lieux communs !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je veux savoir exactement, à l’euro près, ce que rapporte chaque politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment de CO2 – et nous ferons le bilan à l’été prochain. Il est désormais indispensable d’évaluer nos politiques avec beaucoup plus de précision, à l’heure où il nous faut rétablir nos finances publiques, accélérer notre désendettement et réduire le déficit. Nous devons garantir l’efficacité de la dépense publique : toutes les politiques climatiques doivent conduire effectivement à la réduction massive des émissions de CO2.
J’espère, monsieur le sénateur, que vous accepterez de travailler avec nous sur ce sujet, pour garantir aux Français que leur argent est bien employé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Jean-François Husson. Quelle galéjade !
M. Yannick Jadot. C’est vous qui avez supprimé l’ISF !
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.
M. Thomas Dossus. Monsieur le ministre, nous remarquons que, dès que vous avez besoin de marges de manœuvre, c’est sur l’écologie que vous reculez. Les 10 milliards d’euros d’économies que vous faites aujourd’hui, c’est un coup d’accélérateur vers le mur climatique. Et, en la matière, les économies faites aujourd’hui, c’est la faillite de demain. Réagissez ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
statut de la corse
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Szpiner. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous venez de signer avec les séparatistes un texte qui vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance en Corse d’une communauté historique, linguistique, culturelle et ayant un lien singulier à sa terre. La République est une et indivisible ; c’est le principe fondateur de notre nation. Allez-vous donner une suite à ce texte, qui viole à l’évidence les principes républicains ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Szpiner, le 22 septembre 2021, on lisait dans le journal Corse Matin la phrase suivante : « Ce qu’avait porté le président Sarkozy pour la Corse, c’est le bon chemin. » C’est le président Éric Ciotti qui parle ainsi : écoutez donc avec attention ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il poursuivait ainsi : « Il est celui qui a témoigné le plus de soutien, de considération et d’amour pour l’île. Il faut poursuivre dans cette voie, en reconnaissant la spécificité de l’identité corse dans la République, en favorisant les décisions qui vont dans le sens d’une forme de choix des habitants pour l’avenir de leur île. »
Mme Pécresse, en mars 2022, se prononçait dans un tweet pour une autonomie des régions, notamment de la Corse.
M. Guillaume Larrivé, le 5 février 2018, à la tribune de l’Assemblée nationale, déclarait : « Je propose qu’ici, à l’Assemblée nationale, nous définissions un chemin vers une autonomie constitutionnelle de la Corse. »
En 2017, monsieur le sénateur, le Président de la République s’est engagé devant les Français à inscrire la Corse dans la Constitution. Nous y avons travaillé, pas uniquement avec les autonomistes – qui, je vous le rappelle, ont gagné trois fois les élections territoriales en Corse, et dernièrement à la majorité absolue. Nous avons associé à nos réflexions le président Marcangeli, ainsi que Mme Bozzi, qui fait partie de votre groupe politique et qui a acquiescé à l’accord – si je puis dire – que nous avons trouvé sur cette évolution constitutionnelle.
La rédaction retenue ne mentionne pas le peuple corse, ne prévoit pas la co-officialité de la langue, n’évoque pas le statut de résident.
M. Mickaël Vallet. C’est impossible !
M. Gérald Darmanin, ministre. Elle sera soumise à l’Assemblée territoriale, et il appartiendra aux deux assemblées du Parlement de se prononcer et, si elles le souhaitent, de l’amender.
Ce texte prévoit notamment qu’une loi organique encadre chacune des dispositions qui permettent de décentraliser et autorisent, parfois, la collectivité de Corse à définir les normes. C’est donc le Sénat qui aura le dernier mot.
Il n’y a pas d’opprobre à jeter sur ce sujet. Je rappelle que ce n’est pas le Gouvernement de la République qui a demandé l’autonomie, mais que ce sont les Corses qui, par trois fois, ont élu des autonomistes. Au sein de la chambre des territoires, vous pourriez l’entendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique.
M. Francis Szpiner. Je ne peux que vous inviter, monsieur le ministre, à consulter le site de l’Élysée. On y lit, au sujet des principes républicains : « Aucun individu, aucune partie de la population française, ne peut s’arroger un exercice de la souveraineté qui appartient aux citoyens français dans leur ensemble. »
J’ajoute que le principe d’unité et d’indivisibilité garantit l’homogénéité de notre nation, et vaut donc pour l’ensemble des territoires.
Enfin, la République ne reconnaît qu’une seule langue, la langue officielle, le français.
Dans votre texte – dont M. Simeoni a parfaitement compris le sens, puisqu’il sait le traduire –, la communauté, c’est en réalité le peuple corse dissimulé, pour ne pas dire cagoulé. (Mouvements divers.)
La linguistique, c’est la co-officialité de la langue corse. (M. Bruno Retailleau le confirme.)
Et l’attachement singulier à sa terre – mais quel Français n’est pas attaché à notre terre ? –, c’est le statut de résident. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous prévoyez même l’adaptation des lois et règlements sans le contrôle du Parlement. En vérité, vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore. D’ailleurs, le président de la région Bretagne l’a tout de suite compris, puisqu’il vient de demander, à son tour, un statut particulier. Et, en Alsace et au Pays basque, on regarde avec impatience ce que vous êtes en train de faire.
Lorsque vous dites que vous ne prévoyez ni la reconnaissance du peuple corse, ni la co-officialité, ni le statut de résident, M. Simeoni a parfaitement compris, lui, que vous êtes en train de capituler devant les séparatistes. (Protestations sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. Il faut conclure.
M. Francis Szpiner. La République est une et indivisible, et nous la défendrons ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Joshua Hochart, Christopher Szczurek et Mickaël Vallet applaudissent également.)
cyberattaques contre les services de l’état (i)
M. le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Ludovic Haye. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, plusieurs services de l’État ont fait l’objet, ces derniers jours, d’attaques informatiques d’une intensité inédite.
Inédite, d’abord, par son ampleur, avec près de 17 000 adresses IP touchées et 300 domaines concernés.
Inédite, ensuite, par le nombre de groupes d’« hacktivistes » – près d’une dizaine – revendiquant ces attaques.
Inédite, enfin, par l’utilisation de la messagerie Telegram, pourtant chiffrée, à des fins de recrutement, pour coordonner ces attaques et les revendiquer.
Nos institutions deviennent malheureusement familières de ces tentatives de sabotages et de cyberattaques. En février, notre ministre des armées évoquait ici même des menaces de sabotage qui visaient spécifiquement son ministère. L’année dernière, c’était notre Parlement qui était visé par des attaques similaires contre les sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ces attaques ne se bornent donc plus à nos entreprises, à nos hôpitaux et à nos collectivités territoriales : elles prennent dorénavant pour cible notre République, en visant directement ses institutions.
Le modus operandi de l’attaque par déni de service est à la fois simple et redoutable : il consiste à submerger un service de requêtes, allant jusqu’à le rendre inopérant. L’objectif peut être de se faire connaître, de subtiliser des données, mais aussi, dans les cas que j’évoque, de perturber l’organisation des institutions, de semer le doute et de créer des tensions internes dans un pays.
Dans un contexte géopolitique très marqué, avec des événements à forts enjeux, comme les élections européennes ou les jeux Olympiques et Paralympiques, ce type d’attaque est malheureusement voué à se multiplier dans les temps à venir.
Mes chers collègues, dans le monde de la cyber, comme dans celui de la sécurité en général, une once de prévention vaut une livre de guérison.
Madame la ministre déléguée, qui dit cyberattaques dit cyberdéfense, avec en filigrane le développement d’une politique de cybersécurité forte et d’une cyber-résilience efficace et coordonnée. Au regard de l’ampleur des attaques et du sort commun des pays de l’Union européenne en la matière, quelle coordination et quelles actions envisagez-vous à l’échelle nationale, mais aussi, et surtout, européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, entre dimanche soir et mardi, plusieurs services de l’État ont fait l’objet d’attaques informatiques, selon des modalités techniques classiques, mais avec une intensité inédite.
Vous avez raison, c’est précisément parce que notre pays est une grande et belle démocratie qu’il est la proie de ces attaques. Je le dis ici, devant vous, avec vous : nous ne nous laisserons pas faire, nous ne nous laisserons pas déstabiliser.
Dès dimanche, une cellule de crise a immédiatement été activée pour déployer des contre-mesures et garantir la continuité des services informatiques.
Je veux tout d’abord souligner la mobilisation des services, qui ont fait preuve d’une réactivité exemplaire et permis d’éviter toute rupture de service pour nos compatriotes. La défense efficace contre cette nouvelle attaque témoigne de notre capacité à faire face, ensemble, à toute menace.
À ce stade, il a été mis fin à ces tentatives, mais rien n’exclut qu’elles puissent reprendre. Les équipes de la direction interministérielle du numérique et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) sont donc bien évidemment mobilisées, en veille continue.
Nous mettons tout en œuvre pour renforcer notre cyber-résilience, comme vous l’avez rappelé, à l’approche des élections européennes, mais également des jeux Olympiques et Paralympiques. À quelques mois de ces grandes échéances, la France contribue pleinement à renforcer la cyber-résilience de l’Union européenne et de l’ensemble des États membres. Elle joue un rôle moteur dans tous les travaux menés en la matière, concrétisé par l’adoption, sous la présidence française du Conseil de l’Union européenne, de la directive spécifique, et par l’adoption prochaine du règlement dit règlement Cyber-solidarité. Ces instruments visent notamment à favoriser l’échange d’informations entre les États membres et à organiser une assistance mutuelle entre les États en cas de cyberattaques significatives. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
cyberattaques contre les services de l’état (ii)
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe s’est également inquiété des cyberattaques de très grande ampleur menées dimanche dernier contre les services de plusieurs de nos ministères. Le nombre de ces actions ne cesse de croître. L’importance des entités visées par les groupes prorusses nous interpelle de plus en plus.
Dès les élections de 2017, des opérations de déstabilisation ont été lancées contre notre pays par les services de Poutine. Dès 2017, nous les avons vus, ces soi-disant patriotes, serrer la main et accepter l’argent de celui qui nous attaquait déjà. Ces opérations ont perduré, toujours sous le seuil de conflictualité, mais avec une intensité qui ne laisse aucun doute sur les objectifs visés.
Les services russes étaient à l’œuvre dans l’opération de désinformation relative aux punaises de lit ; ils étaient aussi à la manœuvre dans l’affaire des étoiles de David, destinée à saper notre cohésion nationale. Certains craignent que le conflit en Ukraine ne nous entraîne dans une guerre contre la Russie. Mais il est temps de voir que Vladimir Poutine a déjà déclaré une guerre d’influence et de déstabilisation de nos forces morales.
La France, tout comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou les trois États baltes, fait face à des attaques d’ampleur, bien qu’elles ne soient pas cinétiques. Faut-il rappeler que les attaques sur nos services de santé, outre leurs conséquences financières, coûtent la vie à certains de nos compatriotes ?
L’approche des jeux Olympiques et Paralympiques et notre soutien énergique à la résistance ukrainienne font évidemment de nous des cibles de choix.
Monsieur le ministre, que savons-nous des groupes qui ont mené les attaques dimanche dernier ? Quelles mesures prenons-nous pour nous protéger et, surtout, pour riposter à la hauteur de ces provocations cyber ? Ces enjeux sont-ils évoqués lors des travaux du comité européen de préparation à la défense ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, votre question me donne l’occasion de compléter la réponse que j’ai apportée précédemment.
Sur les attaques qui ont eu lieu ce week-end, les investigations sont en cours et les conclusions seront rendues dès qu’elles seront finalisées.
Deux plans ont été mis en place. Avec France Relance, le Gouvernement a alloué 1,7 milliard d’euros à la transformation numérique de l’État et des territoires. Dans ce cadre, un volet spécifique sur la cybersécurité est doté de 176 millions d’euros, ce qui a notamment permis de financer des parcours de cybersécurité auprès de mille organismes publics, collectivités territoriales comme hôpitaux.
Avec France 2030, la filière cybersécurité a été identifiée comme un marché à soutenir en priorité. Elle bénéficie donc d’une stratégie de financement et d’accélération, à hauteur de plus de 1 milliard d’euros.
Enfin, le groupement d’intérêt public Action contre la cybermalveillance (Acyma) a été créé afin de fournir des conseils aux citoyens et aux collectivités territoriales pour s’armer contre ces cyberattaques.
Vous le voyez, notre mobilisation est totale, et je vous remercie pour les alertes que vous continuez à nous rappeler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour la réplique.
Mme Vanina Paoli-Gagin. Il y a aussi un enjeu culturel : nos écoliers, collégiens et tous nos concitoyens doivent devenir aussi des cybercitoyens. La démocratie est un bon moyen de protection contre ce type d’attaques. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
situation des finances publiques (ii)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre de l’économie, depuis l’adoption du budget, les annonces de dépenses publiques nouvelles continuent à pleuvoir. Ukraine, agriculture, hôpital, agents publics, jeux Olympiques et Paralympiques : il y en a au moins pour 5 milliards d’euros, en quelques semaines !
Pourtant, vous avez utilisé votre joker constitutionnel en décidant, par décret, des économies de l’ordre de 10 milliards d’euros dans les dépenses de l’État, selon la politique aveugle du rabot.
Monsieur le ministre, pour que nous puissions bien préparer nos travaux, pouvez-vous nous dire quand vous déposerez le projet de loi de finances rectificative ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le rapporteur général du budget, je salue votre sagesse, liée à votre fonction, quand vous exigez que nous revenions à l’équilibre des comptes publics et que nous fassions passer le déficit sous les 3 % d’ici à 2027. J’ai proposé que nous nous fixions comme objectif d’avoir des comptes publics équilibrés en 2032 : cela n’est pas arrivé depuis 1974 ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, SER, CRCE-K et GEST.)
Je salue aussi le sens des responsabilités du groupe Les Républicains du Sénat. Je constate simplement que toutes les économies que vous proposez sont inversement proportionnelles aux dépenses que propose le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale. Essayez donc d’inspirer un peu vos collègues députés, ce sera utile ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez voté la réforme des retraites, qui est indispensable à l’équilibre des comptes publics ; le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale ne l’a pas votée. Vous avez proposé une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ; le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale s’y est opposé. Vous avez proposé, monsieur le rapporteur général du budget, 37 milliards d’euros d’économies, et je salue cet effort.
M. Olivier Paccaud. Mais vous n’en avez pas voulu !
M. Bruno Le Maire, ministre. Le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale a déposé 1 523 amendements, représentant 100 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.
M. Xavier Iacovelli. Rien que ça !
M. Bruno Le Maire, ministre. J’appelle à une prise de conscience collective. Ne nous renvoyons pas la balle, essayons de trouver un chemin et un calendrier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Notre calendrier est clair : 10 milliards d’euros d’économies immédiates, pour nous permettre d’activer un frein d’urgence face à la dégradation de la situation géopolitique et de la croissance.
Deuxième proposition : si les conditions continuent à être difficiles, un projet de loi de finances rectificative à l’été est possible. Nous l’avons déjà dit.
Troisième chose : pour le projet de loi de finances pour 2025, nous savons qu’il faudra trouver des économies supplémentaires, et dans tous les champs de la dépense publique, aussi bien le social que les collectivités locales – et que l’État. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je vous lance deux invitations, monsieur le rapporteur général du budget. D’abord, le 9 avril, je réunirai le Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL) pour regarder avec tous les acteurs des collectivités locales quelles économies nous pouvons trouver.
Puis, toujours courant avril, l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat seront invités à participer, au ministère de l’économie et des finances, à cette prise de conscience collective. Toutes les propositions d’économie, dans tous les champs de la dépense publique, seront les bienvenues – mais pas les propositions de dépense ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité. Vous êtes aux affaires depuis sept ans ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Et, depuis sept ans, le bilan est calamiteux : près de 900 milliards de dépenses publiques supplémentaires. Nous avons le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé en Europe, et le niveau de dépenses publiques le plus haut parmi les pays développés.
Est-ce à Bruno Le Maire, ministre des finances, que je parle ? Ou considérez-vous que vous êtes complètement exempt de toute responsabilité ? Votre attitude est, de mon point de vue, irresponsable. Il y a dix-huit mois, c’était un budget à l’euro près – alors qu’il était en déficit. L’an dernier, vous nous avez proposé de discuter, mais vous n’avez jamais été autour de la table.
Eh bien ! nous avons besoin, aujourd’hui, que vous assumiez votre responsabilité, qui est éminente. Vous vous êtes trompé : vous aviez promis de la croissance pour réduire le chômage et rétablir les finances publiques, mais c’est tombé complètement à côté de la plaque.
Je vous pose donc la question, monsieur le ministre : au regard de cette situation, ne pensez-vous pas qu’il est temps que vous rendiez votre tablier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
pénurie de médicaments
M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Émilienne Poumirol. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Les années se suivent et les pénuries de médicaments perdurent. L’an dernier, déjà, j’alertais sur cette situation. François Braun disait alors être en bonne voie pour regagner notre souveraineté sur le médicament. Il affirmait que le gouvernement d’alors faisait le maximum pour que tous les Français aient accès aux traitements qui leur sont nécessaires.
Pourtant, la situation ne s’est pas améliorée ; elle a même empiré. En 2023, près de 5 000 signalements de rupture de stock ont été recensés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en hausse de 31 % par rapport à 2022 et de 123 % par rapport à 2021. Quelque 37 % des patients ont été confrontés à au moins une pénurie de médicament.
En juillet 2023, le Sénat a adopté le rapport de nos collègues Laurence Cohen et Sonia de La Provôté, qui faisait 37 préconisations pour lutter contre ces pénuries. S’inspirant de certaines de ces propositions, votre gouvernement n’a présenté sa feuille de route qu’en février 2024, mais celle-ci ressemble davantage à une déclaration d’intention qu’à des mesures effectives et concrètes.
Monsieur le ministre, après des années d’alertes et de souffrances pour nos concitoyens, nous voulons des réponses précises. Comment allez-vous assurer que plus aucun enfant ne soit privé d’amoxicilline ? Comment comptez-vous garantir à chaque Français qu’il aura rapidement accès aux médicaments indispensables à sa santé ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)