Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-976.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-20, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement de notre rapporteur général tend à tirer les conséquences de la sous-consommation chronique des crédits à la formation.

Nous constatons, hélas ! que cette tendance se confirme depuis des années, puisque les crédits non consommés s’élevaient à 414 millions d’euros en 2020, à pas moins de 478 millions d’euros en 2021, à 658 millions d’euros en 2022 et qu’au mois d’octobre dernier, seulement 600 millions d’euros avaient été consommés sur les 1,85 milliard d’euros programmés pour 2023. Cela pose un véritable problème de sincérité budgétaire.

Dans un souci de réalisme et d’efficacité de la dépense publique, il est donc proposé de ramener ces crédits au montant réellement consommé en 2022, à savoir 1,2 milliard d’euros, ce qui emporte une minoration de 700 millions d’euros des crédits de cette mission.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. La sous-consommation importante et chronique des crédits de formation est effectivement un enjeu de taille, tant il est vrai que la formation est essentielle pour assurer la qualité de l’enseignement et la réussite de nos élèves.

Je crois toutefois utile de préciser que les crédits alloués à la formation initiale et continue des enseignants financent également la masse salariale des effectifs de stagiaires. Leur consommation dépend donc des variations de ces effectifs d’une année à l’autre.

En tout état de cause, depuis ma nomination, j’ai fait de la réforme de la formation initiale et de la formation continue des enseignants l’un de mes objectifs prioritaires. Des travaux sont engagés avec les organisations syndicales – en particulier pour la formation initiale, mais aussi pour la formation continue – afin d’améliorer la qualité de la formation de nos enseignants. C’est un point essentiel.

Mon objectif est donc que nos enseignants se forment massivement, et partant, que les crédits soient consommés.

S’il est exact qu’aujourd’hui moins d’un enseignant sur deux au collège et à peine plus d’un enseignant sur trois au lycée suivent une formation continue, mon objectif est qu’ils soient beaucoup plus nombreux dans les années qui viennent. Or, par cet amendement, vous me demandez en quelque sorte d’accepter par avance une forme d’échec, monsieur le rapporteur spécial. Dès lors, je ne peux qu’émettre un avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

M. Jean-François Husson. Au fond, monsieur le ministre, vous venez de donner raison à la commission d’avoir déposé cet amendement de « sincérisation ».

Vous avez indiqué, comme du reste le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que vous étiez soucieux de la juste dépense. Cela suppose d’allouer les justes moyens et de les consommer au mieux.

Lorsqu’un tiers seulement des crédits est consommé au mois d’octobre, cela s’appelle de la mauvaise gestion, et ce sans préjudice de votre souci, que je partage, d’encourager la formation initiale et la formation continue des enseignants et, de manière générale, de tout un chacun.

Formation initiale, formation continue, oui ! « Sincérisation », oui ! Efficacité de la dépense publique, oui !

En tout état de cause je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir implicitement reconnu que cet amendement, du moins en son esprit, a bien votre soutien.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Il s’agit d’un marronnier de l’éducation nationale.

Chaque année, le ministère de l’éducation nationale, qui est pourtant le ministère de la formation par excellence, est celui qui consacre le moins de crédits à la formation de ses agents.

Or, en dépit du niveau modeste de ces crédits comparé à celui des autres ministères, on constate également chaque année leur sous-consommation.

Vous avez eu des paroles fortes, monsieur le ministre. Nous attendons désormais des actes.

Plusieurs pistes existent, à commencer par l’obligation de formation. J’estime toutefois qu’il convient d’abord de faire en sorte que les programmes de formation répondent aux attentes réelles des professeurs. Cela suppose de rapprocher ces formations, souvent trop théoriques et éloignées des préoccupations des professeurs, du terrain, de la proximité et des échanges de bonnes pratiques.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-20.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-218, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Les assistantes et les assistants d’éducation (AED) sont souvent la première personne qui accueille les enfants à la grille de l’établissement. Véritables contacts de proximité, ils peuvent être amenés, parfois les premiers, à détecter des situations compliquées pour les élèves.

Ces personnels souvent jeunes et très engagés doivent être soutenus. Comme je l’indiquais précédemment, on compte en moyenne un AED pour près de 100 élèves.

Cet amendement vise à financer un nouveau ratio de un AED pour 72 élèves, et partant, un meilleur encadrement des élèves au service de leur bien-être, de leur réussite, notamment scolaire, et de leur sécurité.

Une telle disposition implique le recrutement de 18 141 AED, pour un coût de 448 millions d’euros. Nous vous proposons donc d’abonder l’action n° 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève », à hauteur de ce montant, mes chers collègues.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Si les AED, qui sont au nombre de 67 500 environ, ont effectivement un rôle clé dans notre système éducatif, ma chère collègue, l’augmentation du plafond d’emplois est du ressort non pas du Parlement, mais du Gouvernement.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-218.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-377, présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-381.

Mme la présidente. J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-381, présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Gérard Lahellec. Nous proposons le retour de la formation professionnelle dans le giron de l’enseignement du premier degré – c’est l’objet de l’amendement n° II-377 – et du second degré – c’est l’objet de l’amendement n° II-381.

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous nous élevons en effet contre un certain empressement à mettre les jeunes au travail le plus vite possible.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Vos propositions m’ont quelque peu turlupiné, mon cher collègue, car elles emportent la suppression de la gratification des stagiaires dans l’enseignement professionnel, qui est plutôt une bonne mesure.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-377.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-381.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-473, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Si le recrutement de 3 000 équivalents temps plein (ETP) d’AESH prévu dans le projet de loi de finances pour 2024 va dans le bon sens, force est de constater que les effectifs demeurent insuffisants pour traiter les nombreuses demandes et pour couvrir l’ensemble des besoins.

Nous observons en effet de réelles difficultés d’accès à l’éducation pour les enfants en situation de handicap. Pour rappel, 430 000 élèves sont aujourd’hui en situation de handicap, un nombre en constante augmentation depuis le début des années 2000.

Nous devons pourtant garantir à chaque enfant, quel que soit son handicap, le droit à la scolarisation. Par cet amendement, nous demandons donc un nouveau geste de recrutement massif de 4 000 AESH à temps complet.

Sans préjudice de la refonte en profondeur de la vision de l’inclusion dans nos sociétés à laquelle nous en appelons, ce recrutement supplémentaire d’AESH constituerait un signal positif pour tous ces enfants.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. L’avis est défavorable, de même que sur l’ensemble des amendements relatifs à l’école inclusive, à l’exception de l’un d’entre eux.

De gros efforts ont été faits depuis plusieurs années en matière de recrutement d’AESH : depuis 2017, leur nombre a tout de même augmenté de 55 %, ma chère collègue. De fait, chaque année, nous augmentons le nombre d’AESH.

Il est toujours possible de faire davantage. Monsieur le ministre, pour résoudre les véritables difficultés, il convient de repenser l’école inclusive au travers d’une loi spécifique. Vous tentez de vous y employer dans l’article 53, mais pas de la bonne manière.

M. Max Brisson. C’est un cavalier !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-473.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-222, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à revaloriser le salaire des AESH.

Ces derniers gagnent en moyenne quelque 900 euros par mois, ce qui les place en dessous du seuil de pauvreté, alors qu’ils déploient une énergie considérable pour que les enfants en situation de handicap soient accueillis dans de bonnes conditions et dans une école réellement inclusive.

Depuis la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, adoptée sur l’initiative des parlementaires socialistes, les AESH sont recrutés en CDI au bout de six ans d’exercice et ont la possibilité de l’être au bout de trois ans.

Il convient désormais d’améliorer leurs conditions d’exercice – recrutement à temps plein, affectation au suivi d’un enfant ou dans un secteur cohérent et traitement décent.

L’augmentation que nous proposons, loin d’être suffisante – elle s’élèverait en effet à 220 euros environ par an pour chaque accompagnement –, constitue un premier geste que nous pourrions faire toutes et tous ensemble.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La rémunération des AESH a déjà été revalorisée, ma chère collègue. Encore une fois, il est toujours possible de faire mieux.

L’avis est toutefois défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-222.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-216, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à revenir sur la baisse, qui s’ajoute aux baisses intervenues ces dernières années, de 1 709 ETP dans l’enseignement public du premier degré pour la rentrée 2024.

Dans le rapport d’information intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat, mes collègues Max Brisson, Annick Billon et moi-même pointions déjà l’écart de 12 221 ETP entre le nombre d’ETP créés dans le primaire en 2018 et 2022 et les besoins humains afférents à la mise en œuvre du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en REP et REP+, ainsi qu’au plafonnement à vingt-quatre élèves des classes de grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire.

La baisse du nombre d’élèves prévue à l’horizon 2027 constitue pourtant une opportunité de mettre en œuvre ces politiques dans de bonnes conditions, sans le faire au détriment des conditions d’apprentissage dans d’autres territoires – je pense notamment au maintien des classes dans nos territoires ruraux.

Nos élus locaux sont en effet nombreux à craindre qu’une nouvelle classe de leur commune ne ferme dans les années à venir. Nous en connaissons toutes et tous, et nous avons à cœur de soutenir leur mobilisation. Pour rappel, 1 600 classes ont fermé lors de la dernière rentrée scolaire.

Cette logique de fermeture est inexorable si nous continuons de supprimer des postes.

J’ajoute que la France fait encore partie des pays européens dont les classes d’école primaire sont les plus chargées. En moyenne, elles comptent 22 élèves par classe, contre 19,3 dans le reste de l’Union européenne.

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai sans attendre l’amendement n° II-217, dont l’objet est proche.

Mme la présidente. J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-217, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 481 ETP dans l’enseignement public du second degré.

Les baisses démographiques pour 2024 justifiant ces réductions s’élèvent en effet à moins de 5 000 élèves et sont donc en dessous de la marge d’erreur.

Je rappelle qu’environ 7 500 emplois ont été supprimés dans le second degré pour les exercices 2018 à 2021, alors même que les effectifs ont enregistré une hausse de 68 000 élèves sur la même période.

Dans un contexte où les conditions d’enseignement sont très dégradées dans le second degré – j’y insiste –, cette légère respiration démographique devrait au contraire permettre de diminuer le nombre d’élèves par classe.

Nous faisons partie des pays européens dont les effectifs sont les plus chargés au collège. Selon la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), l’effectif moyen dans un collège français avoisine les 26 élèves, alors que la moyenne européenne se situe sous la barre des 21.

Nous savons pourtant, mes chers collègues, que la réduction du nombre d’élèves par classe est l’un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves et favoriser un climat scolaire serein.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Je suis défavorable à vos deux amendements en raison des arguments démographiques que vous avez cités, madame Monier.

Je reconnais toutefois que vous pointez une difficulté réelle.

Dans nos territoires, notamment dans des zones périurbaines et rurales, les inspecteurs de circonscription informent les maires d’éventuelles fermetures de classes.

Le redéploiement des postes en faveur des zones d’éducation prioritaire, dans lesquelles 16 000 postes ont été créés depuis 2017, suscite un légitime sentiment d’injustice, car cela se fait au détriment de la ruralité, que l’on dévitalise. Certains inspecteurs menacent de fermeture des classes de 18 élèves, alors que, quelques kilomètres plus loin, un effectif de 12 élèves est jugé opportun.

M. Max Brisson. Absolument !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il est contradictoire de vanter les petits effectifs en zone d’éducation prioritaire et pas ailleurs, monsieur le ministre, d’autant que de nombreux élèves qui pourraient relever des dispositifs d’éducation prioritaire résident en zone rurale ou périurbaine – la Cour des comptes a publié un excellent rapport sur ce sujet.

La carte d’éducation prioritaire n’a pas été réformée depuis 2014. Il convient de repenser les périmètres, et sans doute les effectifs, afin de réinjecter un peu de justice dans le système, monsieur le ministre.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Il y a en effet un problème, comme l’a souligné le rapporteur, mais je ne poserai pas le débat dans les mêmes termes que Marie-Pierre Monier.

Le premier point sur lequel nous devons nous interroger tient au fait que nous consacrons à l’éducation un budget plus important que la moyenne des pays de l’OCDE, mais que nous détenons les taux d’encadrement les plus faibles. Le problème vient certainement de ce que le budget finance des postes d’enseignants qui ne sont pas devant des élèves.

Le deuxième problème, qu’a parfaitement présenté le rapporteur, vient de la nécessité de revoir la carte scolaire pour l’inscrire dans l’avenir, en tenant compte de la pluralité des situations et de leur évolution à long terme. Cela doit se faire dans le cadre d’un dialogue avec les élus locaux, qui sera contractualisé et donc très différent de celui qui se pratique aujourd’hui.

Enfin, en troisième point, alors que l’on a beaucoup fait référence au rapport d’information qu’Annick Billon, Marie-Pierre Monier et moi-même avons produit, je citerai celui de mes collègues Lafon et Roux sur les nouveaux territoires de l’éducation. En effet, il est urgent de repenser totalement notre approche des différents territoires de l’école, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers, qui se trouvent non seulement dans les réseaux d’éducation prioritaire, mais également dans les territoires ruraux.

C’est en développant une approche territorialisée des besoins éducatifs particuliers que l’on pourra trouver des solutions pour faire face à l’évolution de la démographie, à l’accroissement des besoins et à la faiblesse des taux d’encadrement.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.

M. Stéphane Sautarel. L’examen de cet amendement me donne l’occasion d’intervenir dans le débat sur les effectifs scolaires, en particulier en milieu rural. J’avais moi-même déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable.

Je souhaite donc interroger M. le ministre sur les engagements qu’avait pris Mme la Première ministre, le 31 mars dernier, à Nevers, alors que la préparation de la rentrée scolaire de septembre dernier a suscité un tollé quant aux effectifs et aux fermetures de classe, en particulier en milieu rural.

Un moratoire avait été annoncé de façon à instaurer un dialogue avec les élus locaux – mon collègue Max Brisson vient d’en parler. En effet, dans les territoires ruraux, une suppression de poste entraîne forcément une fermeture de classe, ce qui constitue un véritable traumatisme alors que les élus tentent de développer des politiques d’attractivité et de mettre en place des projets. Il faut donc instaurer un dialogue pour concilier l’aménagement du territoire et l’éducation dans les territoires ruraux.

Monsieur le ministre, les inspecteurs qui se déplacent dans les communes sont inquiets ; je le suis aussi. Connaîtrons-nous, en septembre 2024, une rentrée aussi dramatique que la précédente dans les territoires ruraux, ou bien ce moratoire sera-t-il mis en place pour que nous puissions installer un dialogue dans la durée et en responsabilité ? Nous pourrons ainsi faire des choix plutôt que de subir des décisions brutales et inattendues.