Mme Corinne Bourcier. La prévention en santé mentale est une nécessité pour remédier à la crise de l’offre de soins en santé mentale et en psychiatrie.
Une attention toute particulière doit être portée à la pédopsychiatrie et à la détection précoce des pathologies lors des consultations de prévention.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je rappelle que le rendez-vous de prévention doit être un temps d’échange et de bilan entre un assuré social et un professionnel de santé.
Dans sa rédaction actuelle, l’article précise d’ores et déjà que les rendez-vous de prévention ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir les cancers, les addictions et l’infertilité et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle.
L’amendement étant satisfait, la commission a émis un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Aurélien Rousseau, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, lors de l’examen du PLFSS pour 2023, vous avez voté la mise en œuvre de ces rendez-vous de prévention.
Je me livre à cet exercice d’archéologie non pas simplement pour plaire au président Ouzoulias (Sourires.), mais pour indiquer que nous n’avons pas été assez rapides… En effet, au fur et à mesure des concertations, nous avons ajouté à ce dispositif de nouveaux éléments. Au moment où j’ai pris mes fonctions au ministère, au vu de tout ce qu’il était prévu de vérifier, ces rendez-vous auraient fini par durer trois ou quatre jours !
Il convient de faire confiance au professionnel de santé qui conduira le bilan de prévention, et qui se posera des questions sur les grands déterminants de la santé en fonction de l’âge et du sexe de la personne qu’il examinera.
Je comprends les parlementaires qui veulent s’assurer que certaines prédispositions et pathologies seront bien détectées. Je considère, pour ma part, que c’est au cours du colloque singulier qui se déroulera entre le professionnel de santé et le patient que cet examen pourra se faire.
Nous avons lancé le bilan de prévention le 1er octobre, pour une tranche d’âge particulière, sur toute la région des Hauts-de-France. Il est vrai que nous n’avons pas encore su – je le dis – généraliser le dispositif ; mais ce sera fait courant janvier 2024. Nous avons par ailleurs revu les tranches d’âge, après avoir pris connaissance de l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Il s’agit d’un très gros chantier, notamment pour les agences régionales de santé. Il faudra ne pas passer à côté de certaines personnes, tout en évitant que ce soit toujours les mêmes qui bénéficient de ce type de prestations. À cette fin, une politique d’« aller vers » sera mise en place. (Mme Sophie Primas s’impatiente.)
Cet amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable, tout comme je le ferai sur les autres amendements allant dans le même sens. À force de surcharger le rendez-vous de prévention, on empêche le professionnel de santé d’agir et d’apprécier la situation !
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote. (M. Laurent Burgoa s’exclame.)
M. Daniel Chasseing. Ce que vous dites sur le rendez-vous de prévention peut se concevoir, monsieur le ministre. Mais, à l’article 26 bis, vous proposez des réponses spécifiques pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie. Or, dans la situation actuelle, de telles réponses spécifiques ne pourraient pas être apportées.
En effet, certains départements connaissent actuellement une carence très préjudiciable de services de pédopsychiatrie, ce qui pose de gros problèmes aux centres départementaux de l’enfance et aux maisons d’enfants à caractère social (Mecs) – j’y reviendrai lors de l’examen de l’article 26 bis. Dans ces départements, l’absence de lits de rupture en pédopsychiatrie est absolument catastrophique !
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1060 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mes chers collègues, je vais lever la séance.
Nous avons examiné 155 amendements au cours de la journée ; il en reste 465.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 novembre 2023 :
À dix heures trente, l’après-midi, le soir et la nuit :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (texte de la commission n° 108, 2023-2024) ;
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 16 novembre 2023, à une heure trente.)
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. Philippe Mouiller, Mmes Élisabeth Doineau, Corinne Imbert, Pascale Gruny, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin et M. Xavier Iacovelli ;
Suppléants : Mmes Chantal Deseyne, Marie-Pierre Richer, M. Olivier Henno, Mmes Marion Canalès, Cathy Apourceau-Poly, Marie-Claude Lermytte et Anne Souyris.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER