Séance du 12 juin 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

1. Procès-verbal

2. Reconnaissance biométrique dans l’espace public. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Marc-Philippe Daubresse, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

M. Arnaud de Belenet

M. Jean-Claude Requier

M. Stéphane Le Rudulier

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Thomas Dossus

Mme Nicole Duranton

M. Jérôme Durain

Mme Éliane Assassi

M. Gilbert Favreau

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 3 de M. Thomas Dossus. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er ter (nouveau)

Amendement n° 1 rectifié bis de M. André Reichardt. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er quater (nouveau) – Adoption.

Article 2

Amendements identiques nos 6 de M. Thomas Dossus et 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendements identiques nos 7 de M. Thomas Dossus et 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 A (nouveau)

Amendement n° 8 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 9 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendements identiques nos 10 de M. Thomas Dossus et 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendements identiques nos 11 de M. Thomas Dossus et 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 7 et 8 (supprimés)

Article 9 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 299, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Réforme de l’audiovisuel public. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission de la culture

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Organisation des travaux

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Discussion générale (suite)

M. Bernard Fialaire

M. Roger Karoutchi

Mme Monique de Marco

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

M. Julien Bargeton

M. David Assouline

M. Jérémy Bacchi

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Pierre-Jean Verzelen

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Avant l’article 1er

Amendement n° 26 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 99 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Article 1er

Amendements identiques nos 3 de M. Julien Bargeton, 12 de M. David Assouline, 58 de M. Jérémy Bacchi et 83 de Mme Monique de Marco. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 84 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements identiques nos 4 de M. Julien Bargeton, 13 de M. David Assouline, 59 de M. Jérémy Bacchi et 85 de Mme Monique de Marco. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendements identiques nos 5 de M. Julien Bargeton, 14 de M. David Assouline, 60 de M. Jérémy Bacchi et 86 de Mme Monique de Marco. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 27 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 30 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 100 de la commission et sous-amendement n° 102 de M. David Assouline. – Rejet du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 28 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 55 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 6 de M. Julien Bargeton, 15 de M. David Assouline, 61 de M. Jérémy Bacchi et 87 de Mme Monique de Marco. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 5

Mme Hélène Conway-Mouret

M. David Assouline

Amendements identiques nos 7 de M. Julien Bargeton, 16 de M. David Assouline et 89 de Mme Monique de Marco. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 31 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 32 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 33 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendements identiques nos 35 de M. David Assouline, 62 de M. Jérémy Bacchi et 68 rectifié bis de M. Thomas Dossus. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 37 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 39 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Bernard Fialaire. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5

Amendement n° 97 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Article 6

Amendements identiques nos 8 de M. Julien Bargeton, 17 de M. David Assouline et 90 de Mme Monique de Marco. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendements identiques nos 9 de M. Julien Bargeton, 18 de M. David Assouline, 63 de M. Jérémy Bacchi et 91 de Mme Monique de Marco. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendements identiques nos 10 de M. Julien Bargeton, 19 de M. David Assouline, 64 de M. Jérémy Bacchi et 92 de Mme Monique de Marco. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendements identiques nos 11 de M. Julien Bargeton, 20 de M. David Assouline, 65 de M. Jérémy Bacchi et 93 de Mme Monique de Marco. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Avant l’article 10

Amendement n° 81 rectifié bis de Mme Toine Bourrat. – Retrait.

Article 10

Amendement n° 41 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 94 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 40 de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 43 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour