Séance du 28 novembre 2022

Mme Monique de Marco. Alors que 33 % des étudiants renoncent à des soins par manque de moyens, il est nécessaire de renforcer l’offre des services de santé universitaire et interuniversitaire.

Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros les moyens attribués à ces services afin qu’ils puissent remplir leur mission de service public. Éléments clés du parcours de santé des étudiants, ils sont essentiels en matière de prévention, de contraception, de suivi vaccinal et d’accompagnement psychologique ; mais, pour l’heure, la hausse des moyens qui leur sont attribués reste largement insuffisante.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n^os II-591, II-512, II-593, II-444, II-445, II-452, II-592, II-675, II-519, II-520, II-469, II-687, II-392 rectifié et II-455 ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Sur le fond, je reconnais bien sûr la nécessité d’un plan de rénovation globale des bâtiments universitaires. Toutefois, un tel chantier a été évalué à 7 milliards d’euros et je ne pense pas que cette question puisse être traitée au détour d’un amendement.

Avis défavorable, donc, sur l’amendement n° II-591 ; avis défavorable également, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° II-512.

La santé physique et psychique des étudiants passe bel et bien par le développement du sport à l’université. Beaucoup d’actions ont déjà été déployées en ce sens et 5,3 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans le présent PLF. Les étudiants boursiers pourront aussi solliciter l’attribution d’un Pass’Sport à hauteur de 50 euros par an. J’émets, partant, un avis défavorable sur l’amendement n° II-593.

Au total, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié du repas à un euro au cours de la dernière année scolaire. Ce PLF consacre par ailleurs 51 millions d’euros aux repas à un euro. Si l’amendement n° II-444 était adopté, les étudiants les plus précaires seraient beaucoup moins bien ciblés : avis défavorable.

Le montant des bourses sur critères sociaux ayant déjà été revalorisé de 40 % à la rentrée 2022, j’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° II-445.

Quant à l’amendement n° II-452, il tend à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux : avis défavorable.

Monsieur Chantrel, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, que nous venons de voter, mobilise déjà 275 millions d’euros de crédits pour aider les établissements de recherche et les universités à passer le cap de la crise énergétique. L’amendement n° II-592 nous semble donc satisfait et je vous prie de bien vouloir le retirer.

De même, je demande le retrait de l’amendement n° II-675, pour deux raisons. Premièrement, il a pour objet le budget des universités pour 2022 : sa place eût été en PLFR. Deuxièmement, les universités ont accepté de financer sur leurs fonds propres la hausse du point d’indice en échange d’une aide leur permettant de faire face aux surcoûts énergétiques.

L’amendement n° II-519 tend à généraliser l’accès au repas à un euro dans les restaurants universitaires à tous les étudiants précaires – 280 000 étudiants non boursiers précaires ont déjà bénéficié du repas à un euro. Pour les raisons précédemment indiquées, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement n° II-520 : la santé des étudiants est une question cruciale dans le contexte actuel. Je suis donc favorable à la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé. En revanche, je doute du caractère opérationnel de l’amendement : une hausse des crédits de 20 millions d’euros ne paraît pas une réponse efficace. En outre, le plafond d’emploi restant inchangé, il ne sera pas possible de recruter des personnels supplémentaires : demande de retrait.

Certaines régions ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs identiques à ce qui est suggéré par les auteurs de l’amendement n° II-469. De surcroît, le dispositif Santé psy étudiant, lancé en 2021, a été pérennisé en 2023 : il s’agit donc, me semble-t-il, d’un amendement d’appel ; j’en demande le retrait.

L’adoption de l’amendement n° II-687 reviendrait à doubler les moyens accordés aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, ce qui ne semble pas nécessaire : en moyenne, les financements publics ne couvrent que 5 % du budget des établissements concernés. Nonobstant les efforts que nous devons faire en faveur des Eespig, je demande le retrait de cet amendement.

Je sollicite également, au nom de la commission des finances, le retrait de l’amendement n° II-392 rectifié – à titre personnel, en revanche, j’aurais émis un avis de sagesse.

Enfin, bien que je comprenne tout à fait les préoccupations des auteurs de l’amendement n° II-455, je doute du caractère opérationnel des dispositions proposées : demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n^os II-217 rectifié, II-457, II-470 et II-365 rectifié bis ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Madame Doineau, avec l’amendement n° II-217 rectifié, je vous soupçonne de vouloir toucher mon cœur de médecin. (Sourires.) Vous revenez chaque année sur ce sujet, avec une obstination bienveillante ; mais, à mon sens, il s’agit encore et toujours d’un amendement d’appel.

Vous avez cité un rapport ; j’en mentionnerai un autre, celui que notre collègue députée Mme Louwagie a présenté en 2021. Vous déplorez le flou qui entoure les crédits de recherche relatifs à cette maladie. Toutefois, le rapport en question précise que quarante-cinq projets sont en cours.

Plus globalement, la Fédération française contre les maladies vectorielles à tiques nous indique que ce budget de recherche représente à peu près 1 million d’euros annuels. À cet égard, le rapport de Mme Louwagie contient un tableau très instructif, récapitulant les crédits alloués à ces travaux de recherche depuis 2016.

Aujourd’hui, vous proposez 20 millions d’euros supplémentaires ; mon cœur de médecin pourrait vous dire oui, mais le cœur de la commission vous demande un retrait, ma chère collègue. (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. La commission n’a pas de cœur ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Madame de Marco, on ne peut que reconnaître la transversalité des enjeux liés à l’environnement ; mais vous ne fléchez pas les crédits demandés, ou vous les fléchez mal…

Mme Monique de Marco. Ah !

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Vous ne précisez pas l’opérateur qui pourrait conduire de telles actions.

De surcroît – ce point nous opposera toujours, comme je l’ai constaté dans mes échanges avec la commission de la culture –, il me semble un peu rosse de ponctionner ainsi les crédits de la recherche spatiale…

Vous nous avez mis en garde, en discussion générale, contre la contemplation des étoiles. Mais ce n’est pas si mal de regarder les étoiles ! Allez voir le film Don’t look up : vous y apprendrez qu’à ne pas regarder les étoiles on échoue à sauver la Terre. (Sourires.)

Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement n° II-457. De même, dans la mesure où les organismes de recherche décident eux-mêmes de leurs thématiques de travail, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-470, dont les dispositions semblent inopérantes.

Monsieur Savary, je vous parlerai de médecin à médecin. Vous faites preuve vous aussi d’obstination : voilà deux ans, vous aviez déjà déposé un amendement similaire – nous n’avons pas examiné les crédits des missions l’an dernier.

Ce sujet est très intéressant ; mais, selon moi, il ne relève pas tant de la recherche, via d’éventuels programmes de l’Inserm, que de la médecine opérationnelle, et notamment des centres hospitaliers universitaires (CHU).

Je me tourne vers les membres de la commission des affaires sociales : peut-être est-il possible d’explorer cette piste. Pour l’heure, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-365 rectifié bis ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. J’émets globalement les mêmes avis que Mme et M. les rapporteurs spéciaux ; je tiens simplement à apporter quelques précisions sur certains amendements.

Plusieurs amendements ont pour objet la rénovation des bâtiments universitaires. Pour ce qui les concerne, j’émets à mon tour un avis défavorable.

En la matière, le Gouvernement est pleinement mobilisé : en témoignent plusieurs dispositifs que vous connaissez – plan de relance, CPER, appels à projets Résilience.

J’ajoute qu’un grand plan de rénovation de l’ensemble des bâtiments de l’État est à l’étude : il fait l’objet de réflexions interministérielles, en particulier avec le ministère de la transition écologique. En la matière, nous devrons prioriser les besoins tout en combinant divers leviers d’action.

Bien sûr, le soutien de l’État est indispensable ; mais il faudra aussi recourir à l’emprunt ou à des montages innovants, comme le tiers financement, et mobiliser les capacités financières des établissements lorsque ces derniers ont déjà prévu une telle mobilisation dans leurs fonds de roulement – en effet, un certain nombre de projets sont déjà engagés.

Ces différents dispositifs vous seront présentés prochainement ; ils forment un ensemble et ne sauraient être remplacés par une simple dotation d’investissement de l’État, fût-elle de 1 milliard d’euros par an. Nos établissements ont besoin d’une visibilité financière à long terme pour lancer leurs études et leurs chantiers, ce qu’une allocation annuelle ne permettrait pas.

Madame de Marco, vous l’avez souligné avec raison en présentant l’amendement n° II-444, il faut absolument garantir aux étudiants les conditions de leur réussite.

Plusieurs orateurs l’ont indiqué, le repas à un euro n’est pas destiné aux seuls étudiants boursiers : depuis septembre dernier, tous les étudiants précaires peuvent y avoir accès en s’adressant aux Crous – il est important de le rappeler.

L’État compense intégralement les dépenses des Crous afférentes à ce dispositif. Pour les autres étudiants, le tarif est de 3,30 euros par repas.

Vous proposez de pérenniser le repas à un euro pour tous les étudiants, sans aucune condition de ressources ; tel n’est pas le choix du Gouvernement. Pour notre part, nous souhaitons promouvoir le principe de solidarité, qui est à la base du modèle social français et que nous devons inculquer à tous nos jeunes. Au nom de la solidarité, valeur cardinale de notre société républicaine, nous entendons réserver cette aide aux jeunes qui en ont le plus besoin. Pour cette raison, madame de Marco, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-444.

Monsieur Piednoir, monsieur Fialaire, j’en viens à vos amendements n^os II-392 rectifié et II-687.

S’ils sont agréés par l’État et participent à l’exercice d’une mission d’intérêt général, les Eespig diffèrent fondamentalement, par leur modèle économique, des établissements publics d’enseignement supérieur.

Bien sûr, ce statut recouvre des situations variables, mais certains de ces établissements perçoivent des frais d’inscription très élevés alors que ceux des universités sont gelés depuis quatre années consécutives. (M. Jacques Grosperrin le concède.)

Par ailleurs – Mme la rapporteure spéciale vient de le souligner –, les subventions de l’État ne représentent que 5 % des dépenses de fonctionnement de ces établissements. À l’inverse, la subvention pour charges de service public représente environ 80 % du budget de fonctionnement des universités : vous constatez combien les modèles sont différents.

En outre, je relève à mon tour que les subventions à l’enseignement supérieur privé ont augmenté de 16 millions d’euros depuis 2017. Certes, la subvention de l’État par étudiant a baissé depuis les années 2010, mais elle s’est stabilisée depuis 2018 et ce mouvement est poursuivi dans le budget pour 2023 : nous avons octroyé aux Eespig une augmentation de leur dotation de 1 million d’euros au titre de l’évolution de la démographie étudiante de ces établissements, afin, précisément, que la subvention par étudiant ne baisse pas. Avis défavorable, donc, sur ces deux amendements.

Madame Doineau, vous me demandez des éclaircissements quant aux moyens additionnels envisagés pour le financement des recherches sur la maladie de Lyme.

Vous citez le rapport du député Mickaël Bouloux ; il y est en effet indiqué que, selon l’Inserm, l’inscription au PLF de nouveaux financements ne sont pas nécessaires à ce stade. En effet, divers financements sont déjà fléchés vers la recherche sur la maladie de Lyme via l’ANR, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ou la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

En parallèle, des financements sont octroyés à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), au CNRS et à l’Inserm pour étudier ce genre de maladies infectieuses. S’y ajoutent des crédits des ministères de la santé et de la transition écologique.

Dans son rapport d’information sur le financement et l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme, Mme la députée Véronique Louwagie, considérant que ces crédits sont insuffisants et trop morcelés, recommande un soutien de 5 millions d’euros par an – ces éléments sont sans doute à l’origine des précisions contenues dans le rapport de M. le député Bouloux.

Dans ce cadre et à la demande du ministère de la santé et de la prévention, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) a préparé un programme de recherche global reposant sur la mise en place d’une cohorte, d’une biobanque et d’une tiquothèque.

Le coût dudit programme a fait l’objet d’une première évaluation : il est estimé à 20 millions d’euros sur cinq ans, dont 4 millions d’euros la première année. Ce projet pourra bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, qui est doté de 7 milliards d’euros, dont 100 millions d’euros alloués aux cohortes.

Non seulement le sujet est identifié, mais il apparaît finançable à l’aide des outils actuels et, de surcroît, il est bel et bien à l’étude, en particulier au sein de l’Inserm.

Enfin, par l’amendement n° II-470, Mme de Marco propose d’allouer 6 millions d’euros à deux établissements financés sur les crédits de l’action « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement », à savoir l’université Gustave-Eiffel et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), afin de compenser les effets de l’inflation.

Ces deux établissements sont déjà accompagnés face aux surcoûts de l’énergie, qui représentent l’essentiel des impacts de l’inflation. Actuellement, leur situation financière est jugée soutenable. D’ailleurs, l’université Gustave-Eiffel bénéficie également des crédits de la LPR et des financements qu’il reçoit de ses deux ministères de tutelle. Pour ces raisons, nous émettons, comme M. le rapporteur spécial, un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

M. Thomas Dossus. Madame la ministre, j’ai bien noté vos explications quant aux trajectoires de rénovation thermique des bâtiments. « Des réflexions sont en cours », « nous vous présenterons des pistes prochainement » : cela fait des mois que l’on entend ce genre de discours !

M. Grosperrin a donné les ordres de grandeur : les passoires thermiques représentent un quart du patrimoine immobilier de l’État, ce qui signifie plusieurs millions de mètres carrés à isoler. Et vous n’avez toujours pas défini de trajectoire financière crédible pour assurer ces rénovations ?

À l’évidence, vous ne mesurez ni l’ampleur de la tâche ni l’urgence qu’il y a à agir : une telle réponse n’est vraiment pas à la hauteur.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-591.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-512.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-593.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-444.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-445.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-452.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-592.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-675.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-519.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-520.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-469.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-687.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. Stéphane Piednoir. Je retire l’amendement n° II-392 rectifié, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-392 rectifié est retiré.

Mme Élisabeth Doineau. Le mien est retiré également !

Mme la présidente. L’amendement n° II-217 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-457.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-470.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. René-Paul Savary. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-365 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-455.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, il nous reste un quart d’heure pour examiner dix-neuf amendements.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-674, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Il s’agit, par cet amendement, d’abonder de 100 millions d’euros le budget du Cnous pour lui permettre de financer un certain nombre de ses politiques, en matière de restauration, par exemple, ou de soutien aux étudiants précaires, y compris non boursiers. La situation matérielle de ces étudiants exige qu’ils soient aidés par les Crous, comme vous l’avez très justement rappelé, madame la ministre.

Mme la présidente. L’amendement n° II-395, présenté par Mme S. Robert, MM. Chantrel, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Cet amendement a pour objet d’octroyer 10 millions d’euros supplémentaires au Cnous pour compenser la hausse des charges – je pense notamment à l’augmentation du prix des denrées alimentaires, et en particulier des fluides.

Il s’agit de donner au Cnous les moyens de se conformer aux obligations fixées dans la loi Égalim, qui prévoit que les repas servis dans la restauration collective soient composés de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % au moins d’origine biologique.

L’évaluation de ces surcoûts étant difficile, nous demandons que le budget du Cnous soit abondé de 10 millions d’euros.

Mme la présidente. L’amendement n° II-623, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Laurent Lafon.

M. Laurent Lafon. Cet amendement a également pour objet de lutter contre la précarité alimentaire qui touche les étudiants, et plus spécifiquement ceux qui vivent dans les « zones blanches » du territoire, non couvertes par un restaurant universitaire.

Il s’agit, en abondant de 5 millions d’euros les crédits du Cnous et des Crous, de leur permettre de conclure des conventions avec des organismes publics agréés dans les territoires où un restaurant universitaire ne peut être implanté.

Cette politique de conventionnement existant déjà, l’idée est d’en accélérer le déploiement, conformément à l’une des recommandations de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France, votée, comme toutes les préconisations du rapport, à l’unanimité.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Il est nécessaire d’être attentif à ce que les Crous ne pâtissent pas trop de la hausse des prix des denrées alimentaires, mais les montants proposés par les auteurs des amendements n^os II-674 et II-395 ne nous semblent pas judicieux ; des ajustements sont nécessaires. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Sur l’amendement n° II-623, qui a pour objet d’autoriser les structures locales à accéder aux centrales d’achat des Crous, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Du reste, nous aurons sans doute un débat à ce sujet un peu plus tard dans la soirée, lors de l’examen de l’amendement n° II-728 du Gouvernement, sur lequel, je l’annonce, nous émettrons un avis de sagesse.

Sans préjuger du vote sur cet amendement du Gouvernement, le montant demandé pourrait permettre aux Crous d’absorber la charge de gestion.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Je demande le retrait de ces trois amendements, mais nous reviendrons sur les dispositions de l’amendement n° II-623 en formulant une proposition.

Mme la présidente. Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-623 ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-674.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-395.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-623.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-59 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Meignen, Bonhomme, Bonne et B. Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, C. Vial et Pointereau, Mme Boulay-Espéronnier et M. Favreau.

L’amendement n° II-427 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-59 rectifié ter.