Amendements identiques n^os 227 rectifié de M. Henri Cabanel, 336 rectifié de M. Ronan Dantec, 584 du Gouvernement et 612 de Mme Nadège Havet (suite). – Adoption, après une demande de priorité du Gouvernement, par scrutin public n° 14, des quatre amendements.

Amendement n° 622 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption.

Amendement n° 655 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 44 rectifié quater de M. Stéphane Sautarel (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 199 de Mme Laurence Garnier, rapporteure pour avis de la commission de la culture (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 331 de M. Laurent Somon (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 228 rectifié de M. Henri Cabanel (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 532 de Mme Sylvie Robert (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 447 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 229 rectifié de M. Henri Cabanel et 611 de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 243 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Amendement n° 230 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Après l’article 12 bis

Amendement n° 310 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 12 ter (nouveau) – Adoption.

Article 13

Amendement n° 196 de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.

Amendement n° 553 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 656 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 ter (nouveau) – Adoption.

Article 14

Amendement n° 657 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 474 de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendements identiques n^os 147 rectifié ter de M. Michel Canévet et 555 de M. Franck Montaugé. – Retrait des deux amendements.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 437 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 15 ter (nouveau)

Amendement n° 448 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendement n° 620 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 562 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 116 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Devenu sans objet.

Amendement n° 561 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 183 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Devenu sans objet.

Amendement n° 45 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 551 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 324 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Avant l’article 16 bis

Amendement n° 450 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Article 16 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 599 du Gouvernement et 629 rectifié de Mme Nadège Havet. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Après l’article 16 bis

Amendement n° 526 de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° 200 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 535 rectifié de M. Rémi Cardon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 407 rectifié de Mme Brigitte Lherbier. – Non soutenu.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Jérôme Bascher. – Retrait.

Amendement n° 534 de M. Rémi Cardon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 16 ter (nouveau) – Adoption.

Après l’article 16 ter

Amendement n° 113 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendements identiques n^os 2 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet, 28 rectifié quater de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, 79 rectifié quater de M. Serge Mérillou, 114 rectifié bis de M. Éric Gold, 189 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier et 371 rectifié quinquies de M. Pierre Louault. – Adoption des amendements n^os 28 rectifié quater, 79 rectifié quater, 114 rectifié bis, 189 rectifié ter et 371 rectifié quinquies insérant un article additionnel, l’amendement n° 2 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Amendement n° 311 rectifié ter de M. Pascal Martin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 413 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 4 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet, 30 rectifié quater de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et 191 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet des amendements n^os 30 rectifié quater et 191 rectifié ter, l’amendement n° 4 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 373 rectifié quinquies de M. Pierre Louault. – Rejet.

Amendements identiques n^os 29 rectifié quinquies de M. Louis-Jean de Nicolaÿ, 252 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn et 328 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Adoption des amendements n^os 29 rectifié quinquies et 328 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° 252 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 6 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet et 193 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet de l’amendement n° 193 rectifié ter, l’amendement n° 6 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 32 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Rejet.

Amendement n° 374 rectifié quinquies de M. Pierre Louault. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Article 16 quater (nouveau)

Amendement n° 516 de M. Hervé Gillé. – Rejet par scrutin public n° 15.

Amendement n° 257 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 564 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Amendement n° 420 de M. Fabien Gay. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 quinquies (nouveau)

M. Guillaume Gontard

Amendement n° 375 rectifié quinquies de M. Pierre Louault. – Retrait.

Amendement n° 412 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 565 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 sexies (nouveau)

Amendements identiques n^os 258 rectifié de M. Henri Cabanel et 543 de M. Franck Montaugé. – Rejet, par scrutin public n° 16, des deux amendements.

Amendement n° 566 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 septies (nouveau)

Amendement n° 567 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Amendement n° 21 de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.

Amendement n° 421 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16 septies

Amendement n° 313 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 16 octies (nouveau)

Amendement n° 568 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Amendement n° 312 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

3. Mise au point au sujet de votes

4. Production d’énergies renouvelables. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 16 nonies (nouveau)

Amendement n° 445 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 384 de M. Daniel Salmon. – Adoption.

Amendement n° 621 rectifié de Mme Nadège Havet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 569 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 decies (nouveau) – Adoption.

Demande de priorité

Demande de priorité de vote par la commission pour les amendements n^os 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié à l’article 17 ainsi que pour les amendements n^os 572 rectifié et 573 rectifié à l’article 18. – M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. – La priorité est ordonnée.

Rappels au règlement

M. Franck Montaugé ; Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Fabien Gay ; Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Article 16 undecies (nouveau)

Amendement n° 594 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 17.

Amendement n° 595 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 18.

Amendement n° 575 rectifié bis de M. Patrick Chauvet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 16 undecies

Amendement n° 580 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 581 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 108 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez, 215 rectifié de M. Daniel Salmon et 632 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 643 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Article 16 duodecies (nouveau)

Amendement n° 563 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16 duodecies

Amendements identiques n^os 142 rectifié ter de M. Franck Menonville et 168 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 380 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17

M. Fabien Gay

Amendement n° 422 de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 19.

Amendement n° 576 rectifié bis de M. Patrick Chauvet. – Adoption par scrutin public n° 20.

Amendement n° 570 rectifié de M. Patrick Chauvet. – Adoption.

Amendement n° 571 rectifié de M. Patrick Chauvet (priorité). – Adoption.

Amendements identiques n^os 235 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 263 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et 402 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Les amendements n^os 235 rectifié bis et 402 rectifié ter sont devenus sans objet, l’amendement n° 263 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 409 rectifié bis de M. Franck Menonville et 627 rectifié de Mme Nadège Havet. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 236 rectifié ter de M. Patrick Chaize, 264 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et 403 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Les amendements n^os 263 rectifié ter et 403 rectifié ter sont devenus sans objet, l’amendement n° 264 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 325 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 237 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 265 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et 404 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Les amendements n^os 237 rectifié bis et 404 rectifié ter sont devenus sans objet, l’amendement n° 265 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 145 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 282 rectifié bis de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.

Amendement n° 645 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 646 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 21.

Amendement n° 105 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17

Amendement n° 320 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Amendements identiques n^os 239 rectifié bis de M. Patrick Chaize, 267 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et 405 rectifié ter de M. Fabien Genet. – Retrait des amendements n^os 239 rectifié bis et 405 rectifié ter, l’amendement n° 267 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 57 rectifié ter de M. Philippe Mouiller, 281 rectifié de M. Guillaume Gontard, 401 rectifié quater de M. Fabien Genet et 415 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 457 rectifié bis de M. Éric Gold. – Retrait.

Amendement n° 202 rectifié bis de M. Michel Savin. – Rejet.

Article 17 bis (nouveau) – Adoption.

Article 18

Amendements identiques n^os 46 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel et 446 de M. Fabien Gay. – Retrait de l’amendement n° 46 rectifié ter ; rejet, par scrutin public n° 22, de l’amendement n° 446.

Amendement n° 188 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendement n° 103 rectifié de Mme Kristina Pluchet. – Retrait.

Amendement n° 109 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 648 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 23.

Amendement n° 259 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 261 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 260 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 385 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 438 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait.

Amendement n° 572 rectifié de M. Patrick Chauvet (priorité). – Adoption par scrutin public n° 24.

Amendement n° 573 rectifié de M. Patrick Chauvet (priorité). – Adoption.

Amendement n° 596 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 678 du Gouvernement. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Production d’énergies renouvelables. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 18 (suite)

Amendements identiques n^os 91 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi et 483 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 671 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 679 de M. Ronan Dantec. – Adoption du sous-amendement et, par scrutin public n° 25, de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 18

Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait.

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Production d’énergies renouvelables. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Après l’article 18 (suite)

Amendement n° 461 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 277 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 459 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 351 rectifié de Mme Monique de Marco. – Non soutenu.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 460 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 220 rectifié ter de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° 279 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.

Amendement n° 468 rectifié de M. Gérard Longuet. – Non soutenu.