Séance du 6 octobre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

création d’un ministère de la protection civile

Question n° 163 de M. Jean-Baptiste Blanc. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

climat d’insécurité régnant sur le campus de l’école supérieure des sciences économiques et commerciales à cergy

Question n° 074 de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels

Question n° 096 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Jocelyne Guidez.

limites capacitaires des sapeurs-pompiers en france

Question n° 161 de M. Rémy Pointereau. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

refonte nécessaire de l’octroi de mer pour lutter contre la vie chère

Question n° 003 de Mme Victoire Jasmin. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Victoire Jasmin.

trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière

Question n° 093 de M. Christian Klinger. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Christian Klinger.

accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire

Question n° 108 de M. Jérôme Bascher. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Jérôme Bascher.

financement des frais de scolarité d’élèves issus de centres d’accueil de demandeurs d’asile

Question n° 104 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; Mme Anne-Catherine Loisier.

situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

Question n° 149 de M. Didier Marie. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Didier Marie.

coût exorbitant de l’électricité pour les entreprises

Question n° 135 de M. Philippe Tabarot. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Philippe Tabarot.

résiliation unilatérale des contrats d’énergie par les fournisseurs

Question n° 007 de M. Christian Redon-Sarrazy. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Christian Redon-Sarrazy.

télétravail des travailleurs frontaliers

Question n° 019 de Mme Patricia Schillinger. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

nouvelle taxe d’aménagement pour les petites communautés de communes

Question n° 158 de M. Pierre Louault. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d’aménagement pour les communes

Question n° 168 de M. Max Brisson. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Max Brisson.

devenir des conseillers numériques

Question n° 126 de Mme Martine Filleul. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Martine Filleul.

référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

Question n° 065 de Mme Martine Berthet. – M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Martine Berthet.

Suspension et reprise de la séance

dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive essure

Question n° 106 de Mme Catherine Deroche. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Catherine Deroche.

perspectives d’évolution du centre hospitalier régional metz-thionvillle

Question n° 114 de M. Jean Louis Masson. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.

Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson

remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

Question n° 064 de Mme Valérie Boyer. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Valérie Boyer.

développement du métier d’infirmier en pratique avancée

Question n° 109 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Véronique Guillotin.

aide alimentaire

Question n° 062 de M. Laurent Somon. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.

projet d’implantation d’éoliennes à vay en loire-atlantique

Question n° 099 de Mme Laurence Garnier. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Laurence Garnier.

prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

Question n° 026 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Catherine Morin-Desailly.

montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

Question n° 131 de M. Laurent Burgoa. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; M. Laurent Burgoa.

forte augmentation du prix des granulés de bois

Question n° 088 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.

conséquences d’éventuelles coupures d’électricité hivernales

Question n° 164 de Mme Laure Darcos. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Laure Darcos.

application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitations légères de loisirs

Question n° 133 de Mme Annick Billon. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Annick Billon.

indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à saint-barthélemy

Question n° 081 de Mme Micheline Jacques. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; Mme Micheline Jacques.

système de mutations inefficace dans l’éducation nationale

Question n° 107 de M. Serge Mérillou. – Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; M. Serge Mérillou.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

3. Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France. – Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur de la mission d’information

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Mme Patricia Schillinger

Mme Gisèle Jourda

Mme Marie-Noëlle Lienemann