Séance du 28 novembre 2020

Mme Marie-Pierre Monier. Avec cet amendement, on touche au nœud du problème du projet de loi de finances pour 2021, à savoir la suppression des postes dans le secondaire.

Depuis 2018, 7 490 emplois ont été supprimés, alors que le nombre d’élèves a augmenté de 68 000. Ces suppressions successives interviennent, alors que les équipes éducatives ont des difficultés sur le terrain à mettre en œuvre la réforme du lycée. Des dotations globales horaires (DGH) trop faibles empêchent certains établissements, notamment les plus petits, situés en zone rurale, de proposer certaines matières.

Que l’on partage ou non l’esprit de cette réforme sur le fond, il n’en reste pas moins que son objet était de permettre aux élèves de sortir des logiques de filières et de choisir parmi un plus large panel de matières. Or, dans les faits, ce n’est possible que dans certains grands établissements.

L’augmentation du nombre de postes pourrait favoriser l’augmentation de la DGH dans de nombreux petits établissements d’enseignement secondaire, qui pourraient alors proposer davantage d’options à leurs élèves. Nous tendrions ainsi vers plus d’égalité territoriale.

La compensation des suppressions de postes s’est faite par le recours aux heures supplémentaires. Or, même si les votes sur les crédits de cette mission seront différents, tout le monde dans cet hémicycle a reconnu, y compris le rapporteur spécial, que seule la moitié des enseignants pouvait assurer ces heures supplémentaires, sans compter que les précédentes enveloppes d’heures supplémentaires n’ont pas toutes été utilisées, parce que ce n’est pas possible.

Je rappelle de nouveau que, lorsqu’un enseignant est présent devant sa classe pendant une heure, cela implique de sa part au moins autant de temps de préparation en amont, si ce n’est plus. Il est donc impossible de rajouter des heures supplémentaires à l’infini, d’autant que le fait de s’investir dans son établissement, de monter des projets à destination des élèves, de prendre part à leur accompagnement lors de temps dédiés est indispensable et prend également du temps.

Selon de nombreuses remontées du terrain, plus les suppressions de postes sont nombreuses, plus on recourt aux AESH, moins les enseignants ont la possibilité de s’investir dans leur établissement. C’est une difficulté réelle, car c’est ce temps qui permet l’organisation de voyages scolaires, de sorties sur le terrain pour mettre en perspective des notions vues en classe.

En offrant aux élèves la possibilité d’aller au théâtre, au cinéma, en les ouvrant à d’autres cultures ou en montant en place des projets de groupe stimulants, on permet parfois aux élèves d’être moins mal à l’aise dans le temps scolaire. Tout cela fait aussi partie du rôle de l’école. Si les suppressions de postes se poursuivent à ce rythme dans le second degré, c’est tout cela qui sera mis à mal.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet remet en question tout ce qu’elle soutient, à savoir un rééquilibrage en faveur de l’enseignement primaire, qui s’explique, hélas, par l’évolution démographique. Cette réalité suppose un effort budgétaire accompagné de mesures très ponctuelles, comme les heures supplémentaires qui constituent une réponse immédiate.

Ce que vous proposez n’est pas justifié de notre point de vue. C’est contraire à la priorité que nous souhaitons accorder à l’enseignement primaire.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-651.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-697, présenté par MM. Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Mission Enseignement scolaire

I. – Créer le programme :

Apprentissage de la mobilité à vélo à l’école

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. La loi d’orientation des mobilités de 2019 prévoit un programme d’apprentissage du vélo pour tous, afin de permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public.

Nous nous réjouissons naturellement de cette mesure, puisque l’école est le bon vecteur pour diffuser au sein de la société la pratique du vélo, moyen de transport quotidien parmi les moins polluants et extrêmement positif en termes de santé et de pratique physique.

Presque un an après l’adoption définitive de cette loi, le Gouvernement n’a pas encore annoncé les moyens qu’il comptait allouer à cette politique. Nous ne savons pas non plus si ce seront les écoles ou les communes qui bénéficieront de la dotation.

Mes chers collègues, au lieu de vous présenter un énième amendement d’appel, nous vous proposons de voter, dès ce projet de loi de finances, les crédits du « Savoir rouler à vélo ». Nous proposons ainsi de doter chacune des 50 130 écoles que compte notre pays de 1 000 euros, soit une enveloppe de 50,13 millions d’euros, afin de leur permettre d’acheter des vélos et de former les personnels.

M. le président. L’amendement n° II-444, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien à la politique du savoir rouler

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Cet amendement traite du même sujet, mais est moins ambitieux, puisque la mesure coûterait 5 millions d’euros.

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Modeste ! (Sourires.)

M. Michel Savin. Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout le bienfait de l’activité physique et sportive. C’est pourquoi j’espère que vous soutiendrez l’un de ces trois amendements.

Il est important de mettre en adéquation les politiques prônées, les annonces faites par ce gouvernement et les moyens pour les concrétiser. Aujourd’hui, ce sont souvent les collectivités qui sont sollicitées pour financer les politiques préconisées par l’État, lorsque l’éducation nationale n’en a pas les moyens.

Avec cet amendement, nous faisons un premier geste en direction de l’éducation nationale pour lancer concrètement l’opération « Savoir rouler à vélo ».

M. le président. L’amendement n° II-711 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à préciser les moyens qu’il entend allouer au dispositif « Savoir rouler à vélo ».

Comme vous le savez, mes chers collègues, cette mesure est le fruit de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la LOM. Dans son article 57, celle-ci tend à favoriser l’apprentissage chez les jeunes du déplacement à vélo en toute sécurité, car nous constatons l’émergence d’une véritable « génération vélo ».

L’objectif est de permettre aux élèves de maîtriser la pratique du vélo au moment de leur entrée au collège, comme le précise la loi. Celle-ci indique également que « cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire ».

Nous avons bien conscience que le dispositif dépend avant tout des moyens de la jeunesse et du sport. Toutefois, les écoles étant formellement visées par la loi, nous souhaitons savoir comment elles seront dotées, ainsi que les communes qui seraient susceptibles d’être mises à contribution.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances émet un avis défavorable sur ces amendements, considérant que ce projet manquait de maturité. (Mme Guylène Pantel s’exclame.) Le temps scolaire est un temps limité. Au détriment de quels enseignements le vélo serait-il enseigné ? Par quels moyens et avec quelles compétences ?

J’ajoute que, heureusement, les parents – qui existent – et les enfants – qui ne sont pas dépourvus de sens de l’initiative – ont en partie réglé le problème. Il suffit de constater dans les rues de Paris, je le dis en tant qu’élu de province, la présence cadenassée de patinettes qui ont envahi l’espace public.

La prévention routière et la gendarmerie sont constamment invitées à intervenir au sein des écoles. Sans doute certains points peuvent-ils être améliorés, mais ces amendements n’apportent absolument aucune solution pratique. La commission, les jugeant insuffisamment développés, les a donc écartés.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Pour toutes les raisons qui ont été avancées, c’est évidemment un sujet important. Il figure d’ailleurs parmi ceux dont le traitement gagnera beaucoup de la fusion des ministères, la ministre déléguée chargée des sports étant très impliquée sur la question de l’apprentissage de ces deux compétences physiques fondamentales que sont le « savoir nager » et le « savoir rouler » et qui constituent également des enjeux de société.

Le déploiement doit se faire, dans les temps à venir, sur la base des crédits déjà existants. Je rappelle, notamment, les 217 millions d’euros consacrés à l’enseignement de la sécurité routière, auxquels s’ajoutent un certain nombre d’actions déjà prévues. Nous disposons aussi de moyens via les crédits du sport ou encore l’action des fédérations, dont la Fédération française de cyclisme. Roxana Maracineanu et moi-même nous sommes rendus récemment dans un établissement pour célébrer le sport scolaire.

Enfin, il y a aussi un enjeu au niveau du périscolaire, et je rebondis là sur la remarque du rapporteur spécial. Nous pouvons travailler à cette « aisance aquatique » et à cette « aisance vélocipédique » – pour le dire ainsi – non seulement dans le temps scolaire, mais aussi dans le temps périscolaire.

Nous disposerons donc et de moyens et de temps pour mettre en œuvre cette politique, dont il ne faut pas sous-estimer les enjeux. C’est non par l’adoption de ces amendements, mais bien plutôt par le déploiement de cette politique structurelle que nous avons enclenchée que nous trouverons des solutions.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je ne résiste pas à la possibilité qui m’est offerte de revenir à l’un de mes marronniers favoris. Chaque fois qu’un débat de cette nature a lieu dans cet hémicycle, je reviens à la charge !

Comme l’a excellemment dit Gérard Longuet, le temps de l’école est limité et celui que l’on consacre aux apprentissages et savoirs fondamentaux est de plus en plus restreint. Pour ma part, j’aime avant tout l’école qui apprend l’écriture, le français, l’expression écrite, l’expression orale, les mathématiques. C’est sa mission première ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Vous ne pouvez pas savoir, mes chers collègues, à quel point les professeurs sont lassés des injonctions multiples : il faut apprendre ceci, il faut apprendre cela ; éducation à ceci, éducation à cela…

Bien sûr, les activités physiques font partie des savoirs fondamentaux – depuis très longtemps, d’ailleurs –, mais laissons les professeurs dérouler des programmes définis sous la responsabilité du ministre, assisté par le Conseil supérieur des programmes, plutôt que de mettre à profit chaque examen de loi – ici, la loi d’orientation des mobilités – pour multiplier les injonctions. Je le redis, ils en ont assez ! Laissez-les faire leur métier ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

M. Thomas Dossus. L’idée, c’est juste de rendre opérationnel un dispositif qui, je le rappelle tout de même, est prévu dans la LOM. Si on le conteste toutes les fois où l’on essaie de l’appliquer, on ne s’en sortira pas !

Si vous subissez les déplacements un peu erratiques des trottinettes, monsieur le rapporteur spécial, c’est que, d’une manière ou d’une autre, il faut bien enseigner les bonnes pratiques pour les déplacements dans l’espace public. L’école est le lieu adéquat pour cela ! (M. le rapporteur spécial s’exclame.)

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Je ne voterai pas ces amendements, car, comme le rappelait justement notre collègue Max Brisson, il y a des enseignements fondamentaux, sur lesquels le ministre a insisté. Essayons d’abord d’apporter à tous les élèves le socle de ces enseignements fondamentaux, ce que leur niveau actuel nous engage d’ailleurs à faire.

Par ailleurs, la pratique du sport, plus précisément du vélo, est bien sûr quelque chose d’important. À cet égard, je mentionnerai une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, datant de la semaine dernière, qui alerte sur la santé physique des enfants à la suite des différents confinements.

Sans doute peut-on veiller, lorsque l’on vote des plans de relance, à accorder au sport la place qu’il mérite… Au vu du fossé existant entre le sport et la culture, je ne pense pas que celui-ci soit particulièrement défendu dans les arbitrages du Gouvernement ! (Très bien ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.

Mme Nadège Havet. L’apprentissage du vélo peut faire partie d’actions intergénérationnelles menées dans les communes, notamment au travers du plan Mercredi. On trouve des clubs de vélo dont les membres sont ravis d’apporter leur participation et d’apprendre aux enfants, non seulement à faire du vélo, mais également à réparer les bicyclettes. Cela se fait dans de très nombreuses petites communes. C’est une action qui est menée, dans les territoires, au travers de ce label.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. J’ai bien entendu l’argumentaire de mon collègue et ami Max Brisson, mais je rejoins M. Dossus : dans ce cas, il ne fallait pas inscrire la mesure dans la loi ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe SER.)

M. Jérôme Bascher. C’est vrai !

M. Michel Savin. Je peux concevoir qu’il ne s’agit pas d’une priorité, au même titre que la lecture ou le calcul, mais, à ce compte-là, il ne fallait pas voter un texte qui inscrit, au code de l’éducation, l’apprentissage du « savoir rouler » dans les enseignements de la sécurité à l’école.

Encore une fois, ce Gouvernement fait voter des dispositifs, les met en avant, en fait la promotion, mais ne débourse pas un centime pour eux. Dans ce cas, si c’est uniquement pour faire des annonces, il vaut mieux retirer l’article concerné de la loi.

Monsieur le ministre, il n’y a pas un euro engagé sur le « Savoir rouler à vélo » dans le budget des sports. Pas un euro ! On trouve quelques millions d’euros – très peu – sur le « savoir nager », mais rien du tout sur le « Savoir rouler à vélo » !

Notre démarche avait donc plutôt pour objectif de vous inviter à mettre en adéquation vos paroles et vos actes, notamment en assurant les financements. Il ne sert à rien de prendre des mesures, si on les engage sans les financer !

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Je fais miens les propos de mes collègues quant à la nécessité de rendre votre politique cohérente, monsieur le ministre. Je n’y reviens pas, mais faites-le !

Monsieur Brisson, il ne faut pas s’inquiéter. On peut faire des mathématiques en faisant du vélo : calculer la vitesse, la distance, le temps, le nombre de coups de pédale.

M. Jérôme Bascher. Et la pression des pneus ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Pierre Monier. On peut aussi faire de la lecture, lire ce qui est écrit sur les panneaux. Les savoirs fondamentaux ne s’enseignent pas uniquement au travers des leçons de mathématiques ou de français. On peut apprendre de différentes façons et on remarque même parfois que les élèves en difficulté parviennent plus facilement à comprendre et apprendre dans des contextes autres que les cours de français ou de mathématiques. (M. Daniel Salmon applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mme Céline Brulin. Le groupe CRCE votera ces amendements, notamment au regard de l’argument développé par Michel Savin : on ne peut pas inscrire des mesures dans la loi et venir ensuite dire que l’on ne mettra pas un sous dessus.

Il me semble que le sujet ici est peut-être celui du rôle de l’éducation physique et sportive, ou EPS, à l’école primaire.

En effet, j’entends les arguments tendant à justifier un « rééquilibrage » entre les enseignements secondaire et primaire, au motif que, si les enfants sont bien formés dès leur plus jeune âge, cela s’en ressentira dans les niveaux supérieurs – je le dis avec mes mots, mes chers collègues, et je vous prie de m’excuser s’ils ne sont pas très orthodoxes. Cela vaut aussi pour le sport ! En plus d’être un savoir fondamental, il est aussi déterminant pour la santé, l’agilité, la vélocité, etc. : autant de qualités indispensables dans le monde d’aujourd’hui.

La question me semble donc être celle-là et c’est ce qui me conduit à alerter sur certaines inquiétudes. Si l’on pousse à l’extrême le raisonnement selon lequel il y a des savoirs fondamentaux, supérieurs à tout le reste, et des savoirs peut-être un moins fondamentaux, on renforce les craintes des enseignants d’EPS ! Ces derniers se disent que, dans un futur probablement pas si éloigné que cela, leur discipline sera non plus une compétence de l’éducation nationale, avec tout ce que cela implique en termes de maintien de l’égalité sur le territoire grâce aux programmes nationaux, mais une compétence transférée aux collectivités.

Je me permets donc d’appeler l’attention sur ce point : l’émoi est grand parmi les enseignants d’EPS, monsieur le ministre, et il serait bien que vous les rassuriez aujourd’hui.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Pardonnez-moi, monsieur le président, d’avoir été mauvais (Sourires) : j’ai oublié d’insister sur le fait que 230 millions d’euros étaient déjà consacrés, par le ministère, à des actions de prévention de toute nature.

Il suffisait de demander au ministre qu’une partie significative de cette somme soit attribuée à la sécurité dans les moyens de transport doux et renouvelables – encore que le renouvelable n’est pas sans fin pour le vélo –, on aurait évité ce débat et gagné du temps. Des crédits existent, le ministère dispose d’outils et il travaille en partenariat avec des associations et des collectivités locales… Pas besoin d’en faire une guerre de religion !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-697.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-444.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-711 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-657, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. En France, l’enseignement agricole est d’une qualité exceptionnelle, qualité que l’on doit notamment à la possibilité d’avoir des effectifs réduits, de dédoubler les classes, chaque fois que c’est nécessaire pour l’organisation de travaux pratiques en toute sécurité. Cela implique donc de disposer suffisamment de postes d’enseignants.

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la suppression de 80 emplois, dont 22 dans la catégorie des personnels administratifs. Ces suppressions affecteraient le secteur public, pour 53 emplois, et le secteur privé, pour 27 emplois. Pour mémoire, elles s’ajoutent aux 50 suppressions de 2019 et aux 60 suppressions de 2020.

Or, d’après les remontées de terrain qui nous sont parvenues, les suppressions antérieures empêchent déjà de procéder à tous les dédoublements nécessaires, ce qui oblige certains établissements à renoncer à l’organisation de certains travaux pratiques – on m’a cité l’exemple du travail avec les grands animaux – pour des motifs de sécurité des élèves.

De plus, le manque de postes associé à la mise en place de la réforme du lycée dans les lycées agricoles crée quelques situations ubuesques. À cause d’une DHG trop faible, certains établissements ne peuvent plus proposer la matière agroéconomie, alors que cette matière était jusqu’à présent principalement enseignée en lycée agricole.

Par cet amendement, nous proposons donc qu’aucun emploi ne soit supprimé dans l’enseignement agricole – ni dans la catégorie des personnels administratifs ni dans celle des enseignants – et que des emplois précédemment supprimés soient rétablis. Cela explique l’enveloppe plus importante qui figure dans cet amendement.

Je note que de nombreux autres amendements ont été déposés dans le but d’accroître le nombre de postes dans l’enseignement agricole. Je m’en réjouis. Puisque nous sommes nombreux à partager le même constat, j’ai bon espoir que nous trouvions une solution dans cet hémicycle et que nous fassions bouger les choses.

M. le président. L’amendement n° II-234 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Cadic, Mmes Dindar, N. Goulet, C. Fournier, Perrot et Sollogoub, MM. Mizzon, Vanlerenberghe, Détraigne et Chauvet, Mme Férat, MM. P. Martin et Kern, Mmes Saint-Pé et Billon et MM. Longeot, L. Hervé, Le Nay et Menonville, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canevet.

M. Michel Canevet. L’enseignement agricole est absolument vital pour le dynamisme des territoires ruraux. Il apporte une réponse à certains de leurs besoins, en particulier en favorisant l’insertion professionnelle de nombreux jeunes dans des métiers agricoles.

J’ai donc déposé, avec certains de mes collègues du groupe Union Centriste, un amendement visant à abonder les moyens dédiés à l’enseignement agricole.

On observe une évolution différenciée entre l’enseignement technique agricole et les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire ». Or il semble légitime que le budget de l’enseignement agricole évolue au même rythme que les autres, c’est-à-dire bénéficie lui aussi d’un accroissement de 2,5 %. C’est pourquoi nous proposons ce rattrapage de 30 millions d’euros.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !