Séance du 28 novembre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

M. Pierre Cuypers, Mme Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Enseignement scolaire

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Nathalie Delattre, rapporteure pour avis de la commission de la culture

Mme Céline Brulin

Mme Annick Billon

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jean-Pierre Decool

M. Thomas Dossus

Mme Nadège Havet

Mme Guylène Pantel

M. Max Brisson

M. Stéphane Piednoir

M. Fabien Genet

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

État B

Amendement n° II-650 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-695 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-649 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-651 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-697 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-444 de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° II-711 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° II-875 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.

Amendement n° II-657 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-234 rectifié de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-683 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-733 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-661 de Mme Marie-Pierre Monier et II-681 de Mme Céline Brulin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-659 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-658 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-662 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-663 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-664 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-710 de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° II-656 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Amendement n° II-682 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-570 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° II-441 de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° II-655 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-652 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-665 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-666 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° II-660 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.

Amendement n° II-696 de M. Thomas Dossus. – Adoption.

Amendement n° II-653 de Mme Marie-Pierre Monier. – Adoption.

Amendement n° II-654 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

Article 54 decies (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

3. Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur

4. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l’État

Direction de l’action du Gouvernement

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Paul Toussaint Parigi, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Catherine Deroche, en remplacement de Mme Brigitte Micouleau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Franck Menonville

M. Alain Richard

M. Fabien Gay

Mme Isabelle Briquet

M. Jérôme Bascher

M. Guy Benarroche

M. Stéphane Artano

M. Michel Canevet

M. Marc Laménie

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

pouvoirs publics

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.

conseil et contrôle de l’état

État B

Amendement n° II-115 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Rejet.

Amendement n° II-687 rectifié de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Amendement n° II-620 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-684 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Article 54 quater (nouveau)

Amendement n° II-11 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

direction de l’action du gouvernement

État B

Amendement n° II-442 de M. Michel Savin. – Non soutenu.

Amendement n° II-554 de M. François Calvet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Retrait.

Amendement n° II-686 rectifié ter de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° II-680 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° II-685 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

budget annexe : publications officielles et information administrative

État C

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Remboursements et dégrèvements

Engagements financiers de l’État

Compte d’affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce

Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Investissements d’avenir

M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Bizet, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sophie Primas, en remplacement de Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Nathalie Goulet

M. Franck Menonville

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Christian Bilhac

M. Fabien Gay

M. Thierry Cozic

M. Marc Laménie

Mme Christine Lavarde

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Remboursements et dégrèvements

État B

Amendement n° II-718 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.

Engagements financiers de l’État

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état

État D

Amendement n° II-735 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-10 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-164 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° II-716 de M. Daniel Salmon. – Retrait.

Vote sur les crédits du compte spécial

Rejet des crédits modifiés du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.

compte de concours financiers : accords monétaires internationaux

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

compte de concours financiers : avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

investissements d’avenir

État B

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.

Article 55

Amendement n° II-738 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° II-714 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-487 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° II-739 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° II-715 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Adoption de l’article.

Économie

Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Thierry Cozic, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville

M. Daniel Salmon

Mme Nadège Havet

Mme Guylène Pantel

M. Fabien Gay

M. Jean-Pierre Moga

Mme Florence Blatrix Contat

M. Patrick Chaize

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

5. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet

6. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

économie

État B

Amendement n° II-737 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos II-598 rectifié de Mme Martine Filleul, II-607 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, II-608 rectifié bis de M. Patrick Chaize et II-873 de la commission. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques nos II-2 rectifié de la commission, II-603 rectifié de M. Serge Babary, au nom de la commission des affaires économiques et II-642 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-21 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-698 de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendement n° II-741 de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° II-143 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° II-679 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.

Amendement n° II-604 rectifié de M. Serge Babary, au nom de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-641 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° II-693 rectifié de M. Laurent Lafon. – Adoption.

Amendement n° II-605 rectifié de M. Serge Babary, au nom de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-8 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Économie », figurant à l’état B.

Article 54 octies (nouveau) – Adoption.

Article 54 nonies (nouveau)

Amendement n° II-874 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

État D

Amendement n° II-100 rectifié de Mme Évelyne, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Plan de relance (suite)

Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)

Plan de relance (suite)

Article 56

Amendement n° II-379 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-301 rectifié de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 56 bis (nouveau) – Adoption.

Article 56 ter (nouveau)

Amendement n° II-147 de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° II-32 de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 56 quater (nouveau) – Adoption.

Article 56 quinquies (nouveau)

Amendements identiques nos II-183 de M. Marc-Philippe Daubresse, II-209 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc, II-230 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone, II-303 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet, II-310 rectifié bis de M. Philippe Dallier et I-359 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption des amendements nos II-209 rectifié, II-230 rectifié ter, II-303 rectifié bis, II-310 rectifié bis et II-359 rectifié ter, l’amendement n° II-183 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 56 sexies (nouveau)

M. Franck Menonville

Amendement n° II-290 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° II-22 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-23 de la commission et II-161 de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-291 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendements identiques nos II-24 de la commission et II-162 de Mme Anne Chain-Larché. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-320 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° II-319 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° II-336 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet par scrutin public n° 37.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 56 sexies

Amendement n° II-207 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques nos II-240 rectifié de Mme Marta de Cidrac, II-254 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga et II-385 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait des trois amendements.

Amendements identiques nos II-243 rectifié de Mme Marta de Cidrac, II-253 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga et II-386 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-244 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.

Amendement n° II-245 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.

Amendements identiques nos II-289 rectifié de Mme Gisèle Jourda et II-367 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-368 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-369 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 56 septies (nouveau) – Adoption.

Article 56 octies (nouveau)

Amendement n° II-364 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-988 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-989 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 56 octies

Amendement n° II-317 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-296 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)

Articles additionnels après l’article 56 octies

Amendement n° II-770 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-375 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° II-377 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

7. Ordre du jour