Séance du 6 décembre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Travail et emploi

M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jean-Claude Requier

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Frédérique Puissat

Mme Corinne Féret

M. Antoine Lefèvre

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

État B

Amendement n° II-701 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-700 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1098 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-1099 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-1097 rectifié de Mme Corinne Féret. – Retrait.

Amendements identiques nos II-34 de la commission, II-412 rectifié de Mme Nathalie Delattre, II-456 de M. Michel Forissier, rapporteur pour avis, II-690 rectifié bis de M. François Bonhomme et II-1096 de Mme Corinne Féret. – Adoption des cinq amendements.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits modifiés de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B.

Article 79 (supprimé)

Article 80

Amendements identiques nos II-35 de la commission et II-457 de M. Michel Forissier rapporteur pour avis. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 81 et 82 – Adoption.

Article additionnel après l’article 82

Amendement n° II-1095 de Mme Corinne Féret. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles de récapitulation des crédits

Article 38 et état B annexé – Adoption.

Article 39 et état C annexé – Adoption.

Article 40 et état D annexé – Adoption.

Article 41 et état E annexé – Adoption.

Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2020

Article 42

Amendement n° II-1087 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1088 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 43

Amendement n° II-1089 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-935 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 44

Amendement n° II-936 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 45 – Adoption.

Article relatif aux reports de crédits de 2019 sur 2020

Article 46

Amendement n° II-1081 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles non rattachés

Article 47 A (nouveau)

Amendement n° II-1191 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-736 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° II-738 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° II-822 rectifié de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-737 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 47 A

Amendement n° II-271 de M. Vincent Delahaye. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 47 B (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 47 B

Amendement n° II-554 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° II-940 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-558 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° II-560 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Article 47 C (nouveau)

Amendement n° II-965 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-966 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 47 D (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

5. Hommage aux secouristes morts en service

6. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l’article 47 D

Amendement n° II-275 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° II-823 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-122 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-108 rectifié undecies de M. Alain Houpert. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 47 – Adoption.

Article 48

Mme Christine Lavarde

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 48

Amendement n° II-708 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-238 rectifié quater de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-237 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° II-1174 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos II-281 rectifié de M. Hervé Maurey et II-604 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-249 rectifié de M. Alain Joyandet. – Rejet.

Amendement n° II-250 rectifié de M. Alain Joyandet. – Rejet.

Amendement n° II-1133 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° II-52 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1080 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

Amendement n° II-1079 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-61 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud, II-257 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-761 rectifié bis de M. Patrick Chaize, II-1005 rectifié de M. Alain Duran et II-1143 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet des amendements nos II-61 rectifié, II-761 rectifié bis et II-1143 rectifié, les amendements nos II-257 rectifié ter et II-1005 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos II-59 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud, II-256 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-922 de M. François Bonhomme et II-1140 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet des amendements nos II-59 rectifié, II-922 et II-140 rectifié, l’amendement n° II-256 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-62 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud, II-259 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, II-923 de M. François Bonhomme, II-1006 rectifié de M. Alain Duran et II-1183 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait des amendements nos II-923 et II-1183 rectifié, les amendements nos II-62 rectifié, II-259 rectifié ter et II-1006 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-162 de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-44 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et II-413 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-732 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° II-946 rectifié de M. Rémi Féraud. – Retrait.

Amendements identiques nos II-43 rectifié bis de M. Arnaud Bazin, II-538 rectifié de M. Didier Marie et II-731 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-996 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-392 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° II-94 rectifié ter de M. René Danesi. – Rejet.

Amendements identiques nos II-912 rectifié ter de Mme Brigitte Micouleau et II-967 de M. Claude Raynal. – Rejet, par scrutin public n° 57, des deux amendements.

Amendement n° II-975 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1179 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-501 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-650 rectifié de M. Franck Montaugé. – Non soutenu.

Amendement n° II-981 de M. Claude Raynal. – Retrait.

Amendement n° II-1013 rectifié quater de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° II-1062 rectifié ter de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° II-436 rectifié quater de Mme Catherine Dumas. – Rejet.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendement n° II-938 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° II-984 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-320 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° II-937 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 48 bis et 48 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 48 quater (nouveau)

Amendement n° II-824 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 48 sexies (nouveau)

Amendement n° II-825 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 48 sexies

Amendement n° II-605 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Amendement n° II-242 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° II-1115 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-568 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° II-1059 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° II-1056 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-67 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Article 48 septies (nouveau)

Amendement n° II-826 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-827 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Rappel au règlement

Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Article additionnel après l’article 48 septies

Amendement n° II-1014 rectifié quater de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Article 48 octies (nouveau)

Amendements identiques nos II-828 de la commission et II-1038 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 48 nonies (nouveau)

Amendements identiques nos II-899 de M. Julien Bargeton, II-1046 du Gouvernement et II-1194 de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 48 nonies

Amendement n° II-607 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Amendement n° II-573 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendements identiques nos II-74 rectifié bis de Mme Christine Lavarde, II-973 de M. Didier Marie et II-1117 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-927 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-982 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° II-311 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-813 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-812 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-949 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-926 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-920 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° II-811 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° II-969 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendements identiques nos II-557 rectifié quater de Mme Dominique Estrosi Sassone et II-950 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-951 rectifié de Mme Annie Guillemot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-934 rectifié ter de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-956 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-69 rectifié bis de Mme Martine Berthet, II-265 rectifié quater de Mme Sylviane Noël, II-284 rectifié quinquies de M. Jean-François Longeot, II-335 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, II-409 rectifié ter de M. Loïc Hervé, II-1065 rectifié de Mme Maryse Carrère et II-1126 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des amendements nos II-69 rectifié bis, II-284 rectifié quinquies, II-335 rectifié ter, II-1065 rectifié et II-1126 insérant un article additionnel, les amendements nos II-265 rectifié quater et II-409 rectifié ter n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-134 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-909 rectifié de M. Charles Guené, repris par la commission sous le n° II-1201. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1175 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-1102 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-1103 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-1173 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-928 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 48 decies (nouveau) – Adoption.

Article 48 undecies (nouveau)

Amendement n° II-1193 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 48 duodecies (nouveau)

Amendement n° II-830 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 48 terdecies (nouveau) – Adoption.

Article 48 quaterdecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-63 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud, II-352 rectifié ter de M. François Bonhomme, II-804 rectifié bis de Mme Pascale Bories, II-831 de la commission, II-1063 rectifié de Mme Nathalie Delattre et II-1069 de M. Roland Courteau. – Adoption des amendements nos II-63 rectifié bis, II-352 rectifié ter, II-804 rectifié bis, II-831 et II-1063 supprimant l’article, l’amendement n° II-1069 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-770 rectifié de M. Jean-François Longeot et II-808 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-1026 rectifié de M. Ronan Dantec et II-1152 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-771 rectifié de M. Jean-François Longeot et II-809 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après 48 quaterdecies

Amendement n° II-1136 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° II-228 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-1167 rectifié de Mme Marie-Christine Chauvin. – Retrait.

Amendement n° II-1185 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques nos II-497 rectifié quater de Mme Angèle Préville et II-1161 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° II-161 rectifié bis, l’amendement n° II-497 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-602 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° II-603 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques nos II-395 rectifié bis de M. Pascal Martin, II-496 rectifié quinquies de Mme Angèle Préville, II-565 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing et II-1160 rectifié ter de M. Ronan Dantec. – Rejet des amendements nos II-395 rectifié bis, II-496 rectifié quinquies et II-1160 rectifié ter, l’amendement n° II-565 rectifié quinquies n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-227 rectifié quater de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-347 rectifié ter de M. François Bonhomme et II-985 rectifié de M. Joël Bigot. – Retrait des deux amendements.

Articles 48 quindecies et 48 sexdecies (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 48 sexdecies

Amendement n° II-116 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° II-117 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendement n° II-925 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-246 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Non soutenu.

Amendement n° II-239 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenu.

Article 48 septdecies (nouveau) – Adoption.

Article 48 octodecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-776 rectifié quater de M. Bernard Delcros, II-953 de Mme Frédérique Espagnac et II-964 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-955 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 48 octodecies

Amendements identiques nos II-777 rectifié quater de M. Bernard Delcros et II-954 de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1011 rectifié de M. Alain Bertrand. – retrait.

Article 48 novodecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-810 rectifié bis de M. Vincent Delahaye et II-999 de M. Claude Raynal. – Retrait de l’amendement n° II-999, l’amendement n° II-810 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 48 vicies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 48 vicies

Amendement n° II-735 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Article 49

Amendement n° II-1180 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° II-385 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-384 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° II-341 rectifié ter de M. Serge Babary. – Non soutenu.

Amendement n° II-832 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-386 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-387 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1015 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-106 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° II-107 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Organisation des travaux

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Articles additionnels après l’article 49

Amendement n° II-247 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-818 rectifié de M. Daniel Gremillet, II-911 rectifié bis de Mme Françoise Férat et II-961 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-765 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 49 bis (nouveau)

Amendement n° II-1164 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 49 ter et 49 quater (nouveaux) – Adoption.

Article 50

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendements identiques nos II-739 rectifié de M. Philippe Adnot et II-1181 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-833 rectifié de la commission et II-931 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis de la commission de la culture. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos II-51 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau et II-396 rectifié bis de M. Pascal Martin. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-581 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-53 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos II-783 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et II-1002 de Mme Maryvonne Blondin. – Retrait de l’amendement n° II-783 rectifié, l’amendement n° II-1002 étant devenu sans objet.

Amendement n° II-1169 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° II-1016 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-337 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1170 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques nos II-637 rectifié bis de M. Philippe Mouiller et II-947 rectifié de M. Yves Daudigny. – L’amendement n° II-637 rectifié bis est devenu sans objet, l’amendement n° II-947 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-433 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-432 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-487 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° II-146 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.

Amendement n° II-748 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-959 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-274 de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Amendement n° II-640 de M. Julien Bargeton. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-244 de M. Antoine Lefèvre et II-979 de Mme Sylvie Robert. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-639 rectifié de M. Julien Bargeton. – Non soutenu.

Amendement n° II-1142 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption.

Amendement n° II-1176 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° II-490 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 50

Amendements identiques nos II-784 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly et II-1068 rectifié de M. David Assouline. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-97 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-96 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° II-489 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1171 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° II-1057 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-57 rectifié ter de Mme Françoise Férat et II-600 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-577 rectifié de M. Jacques Genest et II-1017 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-547 rectifié de M. Franck Montaugé et II-916 rectifié de M. Daniel Laurent. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-986 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° II-1178 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° II-968 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° II-402 de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Rejet.

Article 50 bis (nouveau)

Amendement n° II-834 de la commission. – Retrait.

M. Bernard Delcros

Mme Frédérique Espagnac

Adoption de l’article.

Article 50 ter (nouveau)

Amendement n° II-835 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-836 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-837 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-838 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 50 quater (nouveau)

Amendement n° II-1190 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 50 quater

Amendement n° II-1049 de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Amendement n° II-1093 de M. Vincent Éblé. – Retrait.

Amendement n° II-1094 de M. Vincent Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 50 quinquies (nouveau)

Amendements identiques nos II-681 de M. Julien Bargeton, II-839 de la commission et II-1037 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 50 sexies (nouveau)

Amendements identiques nos II-840 de la commission et II-1036 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 50 septies (nouveau) – Adoption.

Article 50 octies (nouveau)

Amendement n° II-841 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-741 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-805 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-806 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-807 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° II-1009 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 50 nonies (nouveau)

Amendement n° II-1197 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 50 nonies

Amendement n° II-434 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-435 rectifié ter de Mme Catherine Dumas, II-576 de Mme Sylvie Robert rapporteur pour avis de la commission de la culture, et II-608 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Rejet des trois amendements.

Article 50 decies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 50 decies

Amendement n° II-913 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Amendements identiques nos II-1027 rectifié bis de M. Ronan Dantec et II-1153 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait de l’amendement n° II-1027 rectifié bis, l’amendement n° II-1153 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 50 undecies (nouveau)

Amendements identiques nos II-727 rectifié de M. Antoine Lefèvre et II-766 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-1028 rectifié de M. Ronan Dantec et II-1154 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait de l’amendement n° II-1028 rectifié, l’amendement n° II-1154 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 50 duodecies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 50 duodecies

Amendement n° II-407 rectifié bis de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° II-291 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° II-1045 de M. Michel Magras. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-615 rectifié quinquies de M. Jean-Louis Lagourgue et II-623 rectifié de M. Georges Patient. – L’amendement n° II-615 rectifié quinquies est devenu sans objet, l’amendement n° II-623 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-81 rectifié bis de Mme Nassimah Dindar, II-743 rectifié bis de M. Victorin Lurel et II-957 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-750 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-746 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-745 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-80 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-293 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° II-292 rectifié ter de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° II-290 rectifié ter de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° II-288 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° II-816 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-917 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Amendement n° II-1075 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-821 rectifié ter de M. Dominique Théophile et sous-amendement n° II-1192 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° II-958 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Article 50 terdecies (nouveau) – Adoption.

Article 51

Mme Sophie Primas

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendements identiques nos II-768 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, II-1018 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, II-1168 rectifié de Mme Maryse Carrère et II-1182 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° II-1019 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° II-962 rectifié de M. Michel Forissier. – Retrait.

Amendement n° II-842 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1108 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° II-363 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° II-1072 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° II-769 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° II-963 rectifié de M. Michel Forissier. – Retrait.

Amendements identiques nos II-516 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et II-1149 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire