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Séance du 30 avril 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Mireille Jouve. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

Dans le cadre de la restitution du grand débat, le Président de la République a fait part de sa volonté de mener deux réformes visant à favoriser l’apprentissage des fondamentaux à l’école. La première consiste, au sein du réseau d’éducation prioritaire, en l’extension aux grandes sections de maternelle du dispositif de dédoublement des classes actuellement mis en œuvre pour les CP et CE1. La seconde, hors REP, tend à plafonner à vingt-quatre élèves les effectifs des classes au sein de ces trois mêmes niveaux d’enseignement.

Ces mesures ont vocation à être déployées sur l’ensemble du territoire d’ici à la rentrée de 2022. Nous nous en félicitons. Les efforts consentis sont tout à fait opportuns. Toutefois, nous constatons que ces nouvelles évolutions, à l’instar de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans, engagent certainement autant nos communes que l’État.

D’après les chiffres communiqués par les services du ministère de l’éducation nationale, le déploiement de la première mesure nécessitera la création de 6 000 classes supplémentaires, quand la seconde requerra de 3 000 à 5 000 nouvelles classes. Une classe supplémentaire, c’est un enseignant supplémentaire, mais pas uniquement ; ce sont aussi des personnels municipaux et surtout des locaux municipaux supplémentaires.

La Haute Assemblée a débuté ce jour en commission l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Il y est notamment question du soutien financier de l’État aux communes dans le cadre de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire et de l’évolution du forfait communal alloué aux établissements privés sous contrat. Le dimensionnement de ce soutien fait largement débat auprès des maires.

Monsieur le ministre, l’annonce du 25 avril dernier a fait naître de nouvelles inquiétudes dans leurs rangs. Pouvez-vous nous apporter des premiers éléments de réponse ? Y aura-t-il un accompagnement financier significatif des communes, et ce alors que 17 milliards d’euros de nouvelles mesures fiscales vont venir grever le budget de l’État ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Mireille Jouve, les annonces du Président de la République lors de sa conférence de presse constituent une étape fondamentale dans l’histoire de l’éducation nationale (Rires sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste), car elles consacrent le rôle de l’école comme vecteur de lutte contre les inégalités sociales.

Le dédoublement des classes en grande section de maternelle dans les territoires et les quartiers prioritaires va amplifier l’action menée par Jean-Michel Blanquer depuis deux ans avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les REP et les REP+. Nous voyons dès aujourd’hui les effets produits sur les élèves dans ces territoires : les apprentissages des fondamentaux y sont plus rapides et ces mesures permettent de lutter contre les inégalités sociales.

Ces annonces consacrent aussi le rôle de l’école comme vecteur d’égalité des territoires. À cet égard, vous avez rappelé une mesure très importante : le plafonnement à vingt-quatre du nombre d’élèves en CP et CE1 dans toutes les écoles. Cette mesure fait écho à de nombreux débats que nous avons eus ici, lors des questions orales ou à l’occasion de l’examen de textes. Nombreux sont ceux d’entre vous qui sont intervenus pour évoquer le cas d’écoles de leur territoire dont les classes comptent un grand nombre d’élèves. Nous plafonnerons ce nombre à vingt-quatre à l’avenir. C’est, je le répète, une mesure d’égalité des territoires.

Je veux insister sur un autre point.

Vous avez parlé des élus, mais vous n’avez pas rappelé une mesure très importante : l’absence de fermeture d’écoles pendant ce quinquennat sans accord du maire.

M. Michel Savin. Et les fermetures de classes ?

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat. C’est aussi une mesure d’égalité des territoires et une manière de remettre l’élu local au centre du jeu. Ces six dernières années, nous avons assisté à 2 000 fermetures nettes d’écoles. Il s’agit donc d’une mesure extrêmement importante.

Enfin, sur l’abaissement de l’âge de la scolarité à trois ans, des compensations pour les communes ont été annoncées par Jean-Michel Blanquer. Elles seront prochainement déployées. Des débats ont eu lieu, avec des opinions dans les deux sens, et je suis sûr qu’ils se poursuivront lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance.

Nous devons nous réjouir de ces annonces, car s’il est un sujet qui peut nous rassembler toutes et tous, c’est bien celui de l’apprentissage des savoirs fondamentaux, qui se joue pour beaucoup dès le plus jeune âge, et de la lutte contre les inégalités. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

maintien des crédits d’impôts (cice et cir)

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Éric Bocquet. Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans.

Ce choix a un coût pour nos compatriotes : 42 milliards d’euros pour le CICE et 6,2 milliards d’euros pour le CIR pour la seule année 2019.

La France est championne d’Europe des aides publiques à la recherche et développement aux entreprises, sans résultats probants au regard de nos voisins. Pour financer ces aides, vous voulez couper dans les dépenses publiques, utiles à tous. Selon l’OFCE, l’effort s’élève à plus de 20 milliards d’euros. La transformation en allégement de cotisations va mettre en péril le financement et le fonctionnement de notre système de protection sociale.

Si ces dépenses créaient de l’emploi, aidaient en priorité les petites et moyennes entreprises, soutenaient les artisans de nos territoires, nous pourrions porter sur elles un regard bienveillant, mais cette ponction d’argent public n’a qu’un effet très limité sur l’emploi et profite d’abord aux plus grandes entreprises. De même, le crédit d’impôt recherche est de plus en plus utilisé comme levier par les grandes multinationales pour faire financer leur recherche par l’État français avant de transférer, dans de trop nombreux cas, leur production dans des pays à bas coût.

Vous sachant féru de musique et de rock, monsieur le Premier ministre, je vous laisse méditer ces paroles de Kurt Cobain : « Une idéologie est un système de pensée cohérent avec lui-même, mais non avec la réalité. »

Pourquoi vous obstinez-vous à maintenir de telles mesures injustes et inefficaces ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat auprès du ministre de laction et des comptes publics. Monsieur le sénateur Bocquet, vous ne serez pas surpris si je vous dis que nous ne partageons pas votre constat sur deux points.

Tout d’abord, à compter de 2019, le CICE n’est plus un crédit d’impôt. Nous l’avons transformé en allégement pérenne de cotisations payées par les entreprises. C’est la raison pour laquelle, cette année, son coût pour les finances publiques s’élève à 40 milliards d’euros, puisque nous soldons aussi le crédit d’impôt dû au titre de l’année 2018. Nous considérons que le CICE, créé en 2013, dont la pérennisation sous forme d’allégement de cotisations avait été annoncée dès 2016, a été un outil utile pour préserver l’emploi et améliorer la compétitivité des entreprises.

Ensuite, concernant le crédit d’impôt recherche, nous considérons aussi que c’est un outil particulièrement efficace pour maintenir la compétitivité et le développement de programmes de recherche dans les entreprises et permettre ainsi à l’industrie et à l’économie françaises d’être plus fortes sur les scènes européenne et internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que certaines niches fiscales dont bénéficient les entreprises allaient être soumises à un examen, à l’exception de celles que j’ai évoquées, avec comme souci majeur de préserver la compétitivité.

Nous ne toucherons pas non plus aux niches fiscales en faveur des ménages, qu’il s’agisse de celles qui donnent du pouvoir d’achat, de celles qui accompagnent la rénovation thermique ou de celles qui permettent l’emploi de salariés à domicile.

Les mesures annoncées le 10 décembre dernier ont déjà été financées, à hauteur de 10 milliards d’euros. Les autres mesures, qui représentent de 7 milliards à 8 milliards d’euros, seront financées par la révision des niches que je viens d’évoquer et par des économies sur la dépense publique.

Mme Éliane Assassi. C’est précisément ce qu’on vous reproche !

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. Nous le ferons en maintenant la trajectoire budgétaire et en respectant les engagements pris par le Président de la République pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Nous le ferons de concert avec le Parlement et, comme je le disais à Mme Vermeillet, nous attendons vos propositions.

Enfin, si j’en crois le sourire du Premier ministre, il semblerait que votre choix de citer Kurt Cobain ait plutôt été de bon aloi, monsieur Bocquet. Il se pourrait même que vous ayez réussi à lui faire atteindre une sorte de nirvana… (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. Malheureusement, votre réponse ne nous fait pas toucher le nirvana, monsieur le secrétaire d’État. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Selon France Stratégie, 111 milliards d’euros ont été accordés aux entreprises sous forme de créances fiscales entre 2013 et 2018 pour 100 000 emplois créés. Et nous avons appris il y a quelques minutes que le géant de la distribution Auchan annonce, dans ma région, la suppression de 720 emplois sur vingt et un sites. Je rappelle que ce groupe a touché 88 millions d’euros de CICE ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

plan gouvernemental

Mme la présidente. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachid Temal. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, à l’origine de la conférence de presse tenue la semaine dernière par le Président la République, on trouve cinq mois de crise sociale sans précédent, une crise dont vous n’êtes certes pas intégralement responsable, mais qui a été déclenchée et amplifiée par votre politique. Pour y répondre, le Président, qui dit « découvrir les problèmes du pays », reste convaincu que sa politique va dans le bon sens. Il ne nous a pas convaincus, pas plus que les Français d’ailleurs.

Je prendrai deux exemples.

D’abord, le pouvoir d’achat : pas une fois le mot « salaire » n’est apparu dans les propos du Président de la République. Pour ce qui concerne les retraites, il faudra dorénavant travailler plus pour avoir une retraite à taux plein. Quant à leur réindexation, elle est remise à plus tard et ne concernera pas toutes les pensions. Il n’a pas fallu autant de tergiversations pour rejeter le rétablissement de l’ISF, pourtant souhaité par les Français.

Ensuite, les services publics et les territoires : alors qu’il faudrait entendre les élus locaux, vous leur demandez de faire plus avec encore moins.

Tout à l’heure, M. Attal nous a parlé de la non-fermeture des écoles. Toutefois, au-delà du buzz, il oublie de rappeler qu’il y aura toujours des fermetures de classes dans les écoles, comme M. Blanquer l’a rappelé voilà quelques jours, et que c’est bien souvent en milieu rural qu’elles interviennent. C’est donc déjà une promesse non tenue.

Vous avez enfin entendu la proposition des socialistes, mais également de personnalités comme M. Hulot, qui souhaitaient la réunion d’une grande conférence sociale, territoriale et environnementale. J’espère qu’elle mettra fin à vos projets sur les retraites et sur l’assurance chômage. Mais pourquoi ne pas commencer par aborder un vrai sujet, celui des salaires, et faire en sorte que des engagements publics soient pris et tenus ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous le savez, vous l’avez dit vous-même dans votre intervention, la crise des « gilets jaunes » est une crise inédite qui a révélé bien des inquiétudes qui traversent notre pays. Au cours de cette crise, nos concitoyens ont exprimé une triple inquiétude concernant l’injustice fiscale, sociale et territoriale.

Dès le 10 décembre 2018, avec un premier train de mesures, puis lors de sa conférence de presse de la semaine dernière, le Président de la République a ouvert certains chantiers pour l’avenir et annoncé des mesures extrêmement concrètes.

Ces annonces ont été complétées, à la suite du séminaire de la majorité et du Gouvernement, par un calendrier d’efficacité présenté par le Premier ministre, qui permet de mettre sur les rails de manière opérationnelle et concrète l’ensemble des annonces du Président de la République. Celles-ci nous permettent de répondre à l’injustice fiscale, avec une baisse très concrète de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros dès le 1er janvier 2020, mais aussi à l’injustice sociale. En la matière, vous avez oublié un peu vite, monsieur le sénateur, en parlant de la question des salaires, l’augmentation de 100 euros de la prime d’activité. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Rachid Temal. Ce n’est pas du salaire !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat. C’est in fine de l’argent en espèces sonnantes et trébuchantes dans la poche des Français. C’est donc une réponse de justice sociale !

Vous avez également oublié de mentionner les pensions alimentaires, qui pourront désormais être recouvrées directement par un tiers, en l’occurrence la Caisse d’allocations familiales. C’est une réponse importante pour les femmes qui sont dans des situations désespérées lorsque leur conjoint ne verse pas la pension alimentaire.

Mme Éliane Assassi. Ça existe déjà !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat. Enfin, sur la question de l’injustice territoriale, monsieur le sénateur, vous omettez de parler du lancement d’une nouvelle étape de la décentralisation,…

Mme la présidente. Madame la secrétaire d’État, il faut conclure !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire dÉtat. … à laquelle nous sommes attachés et qui permettra de résoudre ces inégalités. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

menace terroriste

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)

M. Claude Malhuret. L’actualité est marquée par l’effroyable attentat du 21 avril dernier au Sri Lanka, la vidéo menaçante du calife Abou Bakr Al-Baghdadi, la multiplication des attaques terroristes au Sahel et leur extension préoccupante dans plusieurs pays d’Asie. Elle confirme, comme l’avaient annoncé de nombreux spécialistes du renseignement, que la défaite sur le terrain de l’État islamique en Syrie et en Irak ne signe pas la fin du terrorisme international, mais qu’elle pourrait bien au contraire préluder à sa recrudescence et à une nouvelle stratégie de globalisation.

La France, nous le savons tous pour l’avoir chèrement payé, est une des cibles principales, d’abord parce qu’elle est une terre occidentale de liberté, mais aussi en raison de son action contre le terrorisme dans le monde entier. Notre pays est en première ligne dans la zone stratégique constituée par plusieurs pays sahéliens : il a activement combattu les djihadistes au Moyen-Orient. La visite du président du Sénat et de sa délégation, qui rencontreront aujourd’hui ou demain les militaires de l’opération Chammal pour les remercier et les féliciter, en est l’illustration.

En France même, les forces de l’ordre continuent d’être l’une des cibles privilégiées du terrorisme, comme en témoigne l’attentat préparé contre elles et déjoué vendredi dernier. Je voudrais à mon tour saluer le dévouement et l’efficacité de nos services de sécurité. Mais elles ne sont pas bien sûr les seules visées.

Compte tenu des signes convergents que semblent indiquer ces actualités, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, faire le point sur la situation de la menace terroriste et nous dire si elle appelle de la part du Gouvernement des mesures particulières, en France bien sûr, mais aussi à l’étranger. Faut-il en particulier adapter notre soutien aux pays du Sahel, dont certains sont dans une situation critique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous avons tous été choqués par la violence des attentats de Pâques au Sri Lanka. Pour avoir vu dans notre pays, et parfois connu directement, de tels attentats, pour avoir vécu de telles scènes, nous nous faisons une représentation très claire de l’horreur qui s’est déchaînée au Sri Lanka, et nous adressons évidemment toute notre sympathie et notre amitié aux autorités et, plus largement, au peuple sri-lankais confronté à cette vague de violences terribles.

Vous évoquez, monsieur le président Malhuret, la menace terroriste à l’étranger et sur notre territoire. Cette menace, vous avez raison, se caractérise par sa permanence et sa prégnance. Il est singulier de constater que, dans les périodes de calme – il y en a parfois –, le rappel du caractère imminent de cette menace terroriste donne parfois le sentiment à certains que l’on voudrait jouer sur les peurs. Mais lorsque, malheureusement, un attentat se produit ou que, heureusement, un attentat est déjoué, on se rend compte que cette menace est puissante et permanente.

À l’étranger, nous pouvons aider un certain nombre d’États à lutter contre la menace terroriste, laquelle ne manquerait pas d’avoir des répercussions dans notre propre pays. Nous le faisons par des politiques d’échange d’informations entre services de renseignement avec un très grand nombre d’États dans le monde. Cette capacité à travailler en confiance avec d’autres services de renseignement sur ces aspects est absolument cruciale, les services français le font avec beaucoup de rigueur et de sérieux, et c’est un élément très important de notre défense collective.

Nous nous sommes également engagés militairement dans la lutte contre le terrorisme en Syrie, où Daech a été vaincu, et nous devons nous en réjouir. Toutefois, vous avez raison de le souligner, monsieur le président Malhuret, la défaite militaire de Daech en Syrie ne fait pas disparaître la menace terroriste à l’étranger, et encore moins en France. D’autres zones dans le monde sont ou deviennent des réservoirs et des lieux de non-droit qui peuvent voir tel ou tel groupe se développer, telle ou telle alliance se reconstituer, telle ou telle cellule se former. C’est la raison pour laquelle, après l’intervention décidée par le précédent Président de la République, François Hollande, au Mali, nous sommes restés sur place pour accompagner la lutte contre les mouvements terroristes et éviter la recomposition de cellules ou de routes qui viendraient nous impacter directement.

Sur le plan national, nous sommes confrontés à une menace endogène. Certes, le califat a disparu, mais nous savons que, partout en France, il peut y avoir des basculements, des passages à l’acte – nous l’avons constaté à Strasbourg en décembre dernier – et qu’il est très difficile de les prévenir ou de les identifier. Nous savons aussi que les services français se livrent à un travail remarquable de concentration, de sérieux et de vigilance. Depuis 2015, près de cinquante-huit attentats ont été déjoués. Ce sont des victoires silencieuses, mais de réelles victoires, dont nous devons nous féliciter. Saluons le remarquable travail de ceux qui, souvent dans l’ombre, nous protègent efficacement en investissant le meilleur d’eux-mêmes dans une lutte quotidienne, sans pour autant nous faire d’illusions sur la possibilité d’atteindre un hypothétique risque zéro, qui n’existe pas.

Nous accompagnons ce travail, juridiquement, financièrement et sur le plan organisationnel. Mesurons bien l’effort !

Juridiquement, ce sont la loi SILT et la sortie de l’état d’urgence. Ce texte nous a permis de disposer d’un dispositif juridique armé en dehors d’une loi d’exception datant de 1955.

Financièrement, nous accordons plus de moyens, notamment à la DGSI : 1 900 recrutements supplémentaires sur la durée du quinquennat. Ce sont plus d’hommes et de femmes, plus de compétences, plus de capacités pour bloquer des évolutions vers la radicalisation ou le passage à l’acte.

Nous œuvrons également à une plus grande efficacité opérationnelle en créant le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et en confiant à la DGSI le rôle de coordination opérationnelle. Cela peut sembler être des mots, mais cette coordination a effectivement donné des résultats dans la lutte contre le terrorisme. Les mesures sur le renseignement pénitentiaire sont également décisives et la création du Parquet national antiterroriste permettra, du point de vue judiciaire, une meilleure coordination des procédures.

Enfin, monsieur le président Malhuret, on ne combat pas la menace terroriste simplement par des mesures sécuritaires ou judiciaires. Nous en avons parfaitement conscience. Cela passe aussi, pour la menace externe, par des politiques de coopération et d’aide au développement. Le soutien à des politiques locales de développement économique et culturel pourrait ne pas sembler à la hauteur de la tâche, mais c’est en réalité le seul moyen de lutter efficacement contre cette menace dans la durée.

Sur le territoire national, nous voulons nous livrer à une lutte sans merci contre tous ceux qui veulent remettre en cause le pacte républicain. Depuis février 2018, nous avons fermé quatre écoles hors contrat où nous avions des raisons de penser que des thèses pouvant conduire à la radicalisation étaient développées. Nous avons fermé sept lieux de culte, huit établissements culturels ou associatifs et quatre-vingt-neuf débits de boisson pour les mêmes raisons.

La loi d’avril 2018, adoptée sur l’initiative d’une de vos collègues, Mme Gatel, a permis d’engager quinze procédures d’opposition à des écoles dont nous avions des raisons de penser qu’elles ne respecteraient pas le pacte républicain et qu’elles pourraient constituer des lieux de radicalisation.

Autrement dit, oui, la menace est permanente. Je ne dis pas cela pour faire peur, mais parce que je vous mentirais si j’affirmais le contraire. Soyez néanmoins assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, de la totale détermination des forces de sécurité et de tous ceux qui concourent à la sécurité de notre pays : ils entendent être à la hauteur des enjeux et offrir le plus haut niveau de sécurité possible à nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)

notre-dame de paris

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Leleux. Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture.

Le soir du dramatique incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, le chef de l’État s’est engagé à une restauration complète de la cathédrale dans un délai de cinq ans. J’avais alors pensé qu’une émotion bien légitime avait occulté un réalisme de bon aloi, compte tenu de l’absence totale de diagnostic quant aux dommages subis. Mais cette détermination affichée s’est confirmée dans les jours qui ont suivi par le dépôt d’un projet de loi rédigé à la hâte, pourvu d’une étude d’impact sommaire et soumis à une procédure accélérée.

Or ce texte opère des choix qui m’apparaissent aussi étonnants que dangereux. Outre qu’il confie la mission de reconstruction à un établissement public créé pour l’occasion, alors que l’Oppic ou le CMN seraient des opérateurs tout à fait compétents pour ce rôle, il prévoit, à son article 9, des « mesures d’aménagement ou de dérogation en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine ». Monsieur le ministre, de quels aménagements et dérogations s’agira-t-il ?

La protection de nos monuments historiques est assurée par un ensemble de lois et de règles déontologiques issues d’une très longue tradition française. La France figure parmi les pionniers en la matière, et il serait très périlleux d’initier des dérogations, qui plus est par voie d’ordonnances, moyen redoutable d’éviter le débat.

La France dispose par ailleurs des meilleurs spécialistes de la protection du patrimoine, y compris dans votre ministère. Je m’interroge donc également sur le concours international d’architecture envisagé pour reconstruire la flèche de la cathédrale. Prenons garde, monsieur le ministre, qu’après avoir connu l’outrage des flammes l’intégrité de Notre-Dame ne soit pas mise à mal par des innovations visant à la rendre, selon l’expression même du Président de la République, « plus belle encore ». Permettez-moi également de vous interroger sur le sens de cette expression dans ce contexte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. M. Martial Bourquin et Mme Françoise Laborde applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Lundi 15 avril, nous avons tous été bouleversés par les images de Notre-Dame de Paris en flammes. Comme vous le savez, monsieur le sénateur Leleux, sans le travail extraordinaire, le courage, la compétence et le sang-froid des sapeurs-pompiers de Paris, le drame aurait pu être bien pire qu’il n’a été.

Depuis l’incendie, le travail des équipes du ministère de la culture a également permis, en liaison avec les sapeurs-pompiers de Paris et de toute l’Île-de-France, de sécuriser Notre-Dame de Paris pour éviter que le drame ne soit plus grave encore.