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Séance du 28 janvier 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Organisme extraparlementaire

4. Protection de l'enfant. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 7 après l’article 18. – Mmes Michelle Meunier, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales, Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. – La réserve est ordonnée.

Discussion générale (suite)

Mme Élisabeth Doineau

Mme Aline Archimbaud

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Noël Cardoux

M. Claude Dilain

M. Philippe Mouiller

M. Jacques Bigot

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption par scrutin public de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 14 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Devenu sans objet.

Article 2

Amendement n° 21 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Claude Dilain. – Retrait.

Adoption de l’article.

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Protection de l'enfant. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Article 3

Amendement n° 30 rectifié bis de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 15 rectifié quater de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

Amendement n° 40 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 5

Amendement n° 47 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 17 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Non soutenu.

Amendement n° 42 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

M. Claude Kern

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (réservé)

Article 8

Amendement n° 27 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Adoption de l’article.

Article 10 (supprimé)

Article 11

Adoption de l’article.

Article 12 (supprimé)

Amendements identiques nos 3 de Mme Michelle Meunier et 32 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 33 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Article 13

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 34 rectifié ter de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Article 14 (supprimé)

Amendement n° 35 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Michelle Meunier. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 15

Amendement n° 6 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 2 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17

Amendement n° 7 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 58 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Article 18

Amendement n° 36 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Michelle Meunier et sous-amendement n° 51 de M. Rachel Mazuir. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.

Amendement n° 39 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 41 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (précédemment réservé)

Amendements identiques nos 23 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux et 26 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 48 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 56 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 19

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 37 rectifié ter de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Article 20

Amendement n° 10 de M. François Pillet rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 21 (supprimé)

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

7. Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? »

M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective

M. Alain Fouché, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective

Mme Corinne Bouchoux, MM. Dominique Watrin, Pierre-Yves Collombat, Olivier Cadic, Daniel Gremillet, Yannick Vaugrenard, Didier Mandelli, Michel Savin, Mme Fabienne Keller

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

8. Ordre du jour