M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour le groupe du RDSE.
M. Gilbert Barbier. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et concerne précisément la recherche.
Madame la ministre, comme vient de nous le rappeler le fantastique succès de la mission Rosetta, la France est en pointe en matière de recherche et d’innovation, du moins dans un certain nombre de secteurs stratégiques, dont les biotechnologies font partie, mais pour combien de temps encore ?
Après plusieurs affaires similaires, la semaine dernière, un groupe d’une centaine de personnes s’est introduit dans les locaux du centre de recherche de la coopérative Limagrain pour dénoncer la recherche sur le blé transgénique. Faut-il rappeler que ce type d’action est absolument illégal, alors que la recherche sur les OGM est, elle, autorisée et encadrée dans notre pays ?
Dans ces conditions, je crois qu’il convient aux responsables politiques que nous sommes, parlementaires comme membres du Gouvernement, de rappeler que l’ordre républicain commence par le respect de la loi.
Il n’est pas acceptable que, dans notre pays et à notre époque, l’obscurantisme puisse prendre le pas sur la recherche, sur l’expérimentation et la volonté de savoir. En effet, rien ne justifie que l’on se prive a priori des biotechnologies, sauf à céder à une vision simpliste et manichéenne.
Les OGM, contrairement à ce qu’une minorité agissante essaie de faire croire, ne sont pas, par nature et par définition, un danger pour la santé. Au contraire, sans la recherche, aucune réponse ne peut être étayée, aucune incertitude ne peut être levée. Nous resterions en plein doute, alors que les biotechnologies peuvent apporter une réponse à des enjeux agricoles du futur et à la faim dans le monde.
Comment produire plus avec moins de ressources dans un contexte de changement climatique ? Tel est le défi que tentent de relever nos chercheurs. À ce titre, il convient de rappeler que le centre de recherche occupé la semaine dernière est l’unique laboratoire français qui travaille sur des OGM adaptés à des situations de sécheresse.
Madame la ministre, pouvez-vous préciser clairement la politique de la France en matière de recherche sur les biotechnologies ? Le Gouvernement condamne-t-il avec fermeté et sans ambiguïté toute entrave illégale à l’exercice de la recherche ? Comment pouvez-vous être du côté du progrès scientifique en matière spatiale et ne pas l’être ici ? C’est le succès de demain que nous recherchons. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’UMP et sur quelques travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, la recherche française, publique comme privée, est fondée sur l’expertise scientifique, encadrée, et répond à ce titre à des normes éthiques. C’est ainsi qu’elle peut nous éclairer et nous faire progresser d’année en année. De ce point de vue, on ne peut que condamner les atteintes portées à des centres de recherche qui ont, je le rappelle ici, obtenus au préalable des autorisations pour exercer leurs travaux. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
Au sein de cette recherche figure la recherche en biotechnologies, qui a pris ces dernières années une place prépondérante dans l’industrie française et joue un rôle de plus en plus important dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement ou l’agriculture. La recherche en biotechnologies nous permet de mieux connaître les causes des maladies, de concevoir, de tester ou de produire de nouveaux médicaments, de mieux capter la pollution dans l’air ou encore de protéger les végétaux.
La France a la chance de se situer, concernant la recherche biotechnologique, à la cinquième position mondiale et parmi les trois premiers à l’échelon européen. Elle compte sur son territoire 400 entreprises dans ce secteur, employant 6 000 personnes, dont plus de la moitié en recherche et développement.
C’est une chance : l’an dernier, les entreprises françaises ont ainsi engagé plus de 2,5 milliards d’euros pour effectuer des recherches en la matière.
Cette activité donne à notre pays de sérieux atouts que le Gouvernement a décidé de faire fructifier. Je vous le confirme ici, nous intervenons grâce au soutien, notamment, des programmes d’investissements d’avenir dédiés à ce type de recherche. Nous intervenons aussi à travers notre stratégie nationale de recherche, qui définit les priorités que nous fixons pour notre pays.
En concertation avec les autorités académiques, la représentation nationale, les acteurs sociaux et économiques, nous avons décidé que les biotechnologies feraient l’objet d’un soutien tout particulier. C’est la raison pour laquelle des appels d’offres de l’Agence nationale pour la recherche sont lancés, qui se déclinent ensuite dans des contrats d’objectifs pour les organismes de recherche.
Monsieur le sénateur, vous l’aurez compris, accompagner les chercheurs, les entrepreneurs sur ce sujet, c’est contribuer au développement et à la compétitivité de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour le groupe écologiste.
Mme Marie-Christine Blandin. Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Elle ne porte pas sur la pertinence des économies ou de l’austérité – c’est un autre débat –, mais elle concerne la rationalité de leur mise en œuvre.
Par des lois de finances, des règlements, des contrôles, des engagements partagés, Bercy encadre une trajectoire de redressement des finances publiques : ministères, grands opérateurs publics et même collectivités, bon gré mal gré, se mettent au pas, réduisent leurs investissements et leur masse salariale.
Toutefois, dans les faits, au plus près des réalités, on refuse acquisitions de moyens techniques et embauches conventionnelles aux DRH, pour des ingénieurs porteurs de chantiers de demain.
À ceux qui ne se dérobent pas pour exécuter des chantiers et missions, on impose des expédients : louer du matériel à des tarifs prohibitifs, passer par des entreprises prestataires qui écument les curriculum vitae sur internet et les sorties d’école.
Les résultats sont accablants.
Le coût de location annuelle du matériel peut dépasser le coût d’achat. Les jeunes diplômés sont jetés en pâture à ceux que, dans le milieu, on nomme les « marchands de viande » : de l’intelligence tarifée au jour, et au prix fort, pour les acteurs publics, sans perspective professionnelle pour les uns, sans compétence durable pour les autres.
Vos services, monsieur le ministre, disposent-ils d’évaluations des coûts induits par ce genre de pratiques, qui interpellent le bon sens ? Ces pratiques sont-elles exceptionnelles ou structurelles ? S’agit-il de glisser de l’investissement vers le fonctionnement ?
Comment pouvez-vous agir afin que la recherche d’économies voulue par Bercy, d’une part, n’inscrive pas la précarité de l’emploi dans un mode banal de fonctionnement, ce qui désespère la jeunesse diplômée, et, d’autre part, n’engendre pas un gâchis d’argent public qui scandalise les observateurs, un peu comme c’est le cas des partenariats public-privé, bombes à retardement si j’en crois le récent rapport sénatorial de MM. Sueur et Portelli ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. Francis Delattre. Pour les comptes publics, ce n’est pas terrible !
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame Blandin, je précise d’emblée que ce n’est pas Bercy qui encadre la dépense publique : cette politique résulte d’une volonté gouvernementale. Elle correspond au cap fixé par le Président de la République,…
M. Francis Delattre. Un cap ? C’est un scoop !
M. Michel Sapin, ministre. … et par le Premier ministre. Quel est son sens ? Si nous ne maîtrisons pas nos dépenses, quel que soit leur niveau, au sein de l’État, des collectivités territoriales ou de la sécurité sociale, nous ne serons pas à même de continuer à réduire nos déficits et de financer nos priorités, comme, par exemple, l’éducation. Nous ne pourrons pas maintenir à un niveau élevé le budget de nos armées, et ces dernières ne pourront plus assumer leurs missions.
Il est donc impératif de maîtriser la dépense publique, mais il faut le faire avec intelligence. À cet égard, les cas que vous évoquez sont évidemment aberrants.
Mme Corinne Bouchoux. Pourtant, ils existent !
M. Michel Sapin, ministre. Je ne prétends pas le contraire, madame la sénatrice, mais ils n’en sont pas moins saugrenus : ce n’est pas ainsi que l’on maîtrise la dépense publique. Je pourrais vous citer de nombreux ministres qui mettent en œuvre une maîtrise de la dépense publique, par exemple en rationalisant leurs moyens immobiliers, leurs moyens de transport, notamment leur parc automobile, ou leurs moyens informatiques,…
M. Francis Delattre. Et les frais de restaurant ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Michel Sapin, ministre. … qui peuvent coûter très cher, mais qui peuvent aussi se révéler extrêmement utiles y compris pour améliorer les services rendus aux usagers.
Il existe donc des manières intelligentes d’assurer la maîtrise de la dépense publique. Ce sont celles que les divers ministères mettent en œuvre. À cet égard, Bercy peut intervenir auprès d’eux pour apporter un conseil ou en appui, sans pour autant décider à leur place. C’est à chaque ministère de réaliser, en fonction de ses propres priorités et selon ses propres méthodes, les économies nécessaires.
Je conclurai en insistant sur un enjeu qui dépasse quelque peu les limites de votre question.
Aujourd’hui, compte tenu de la situation de très faible croissance et de très faible inflation que nous connaissons, nous nous battons à l’échelle européenne pour une réorientation de la politique communautaire, tout particulièrement en faveur de l’investissement.
Madame Blandin, vous avez évoqué un danger : que les économies affectent l’investissement, alors que nous avons précisément besoin d’investissements, publics comme privés – n’opposons pas les premiers aux seconds.
Il faut de l’investissement, à tous les niveaux, État, collectivités territoriales. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. Philippe Dallier. C’est mal parti !
M. Didier Guillaume. Il faut investir !
M. Michel Sapin, ministre. Nous avons préservé la totalité des moyens d’investissement de l’État ! Enfin, il faut garantir les investissements au niveau européen, car c’est à ce niveau-là que nous avons une marge de manœuvre utile pour remettre l’Europe, dans son ensemble, sur le chemin de la croissance. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
recrutement des enseignants - crise du recrutement
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour le groupe CRC.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, entre petites annonces de recrutement publiées sur internet par Pôle emploi et multiplication de classes sans professeur, l’actualité illustre une nouvelle fois bien cruellement la crise du recrutement des enseignants.
À ce titre, la Seine-Saint-Denis paye un très lourd tribut : 450 postes vacants en primaire, soit 38 classes sans enseignant, 322 contractuels recrutés en urgence et pas de remplaçants disponibles.
Après la suppression de plus de 80 000 postes et la destruction de la formation des enseignants par la droite, le Gouvernement a rompu avec cette logique et s’est engagé à créer 54 000 postes d’ici à 2017. Ce préalable était indispensable, mais il n’est pas suffisant, car la pénurie perdure. Les postes ouverts aux concours ne sont pas tous pourvus. On a dénombré, en 2013, 10 959 équivalents temps plein non exécutés.
M. Francis Delattre. Adressez-vous aux socialistes !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cette situation tient à plusieurs causes, comme le manque d’attractivité d’un métier peu valorisé et mal rémunéré ou des conditions de formation qui ne donnent pas aux étudiants les moyens de réussir le concours, avec des masters cumulant stages, recherche, préparation aux concours et validation.
Le résultat, c’est une gestion dans l’urgence, par à-coups, inégale d’une académie à l’autre. C’est l’emploi de contractuels jeunes, inexpérimentés, n’ayant ni formation ni concours, pour pourvoir les postes vacants.
Pour faire face à cette situation, il faut agir sur deux leviers à la fois.
Le premier levier, c’est la mise en place de véritables prérecrutements, ce que ne sont pas les emplois d’avenir professeur. Par ces prérecrutements, les étudiants ne seraient plus utilisés comme des moyens de remplacement, et l’on pourrait reconstituer un vivier d’enseignants de qualité tout en assurant la mixité sociale du corps enseignant.
Le second levier consiste à instaurer un plan pluriannuel de recrutement par discipline, s’appuyant sur les prévisions de départs en retraite et sur les effectifs d’élèves.
Madame la ministre, je vous demande de nouveau de mettre en œuvre cette véritable politique de recrutement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Gonthier-Maurin, vous évoquez le recrutement des enseignants dans notre pays. Je l’affirme une fois de plus : c’est là une des priorités majeures de notre gouvernement.
Il existe bel et bien une crise du recrutement des enseignants. Vous le savez, celle-ci a pris sa source dans la destruction massive des postes d’enseignants par la précédente majorité. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Mme Catherine Tasca. Eh oui !
M. Alain Gournac. C’est faux !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Lorsqu’on détruit massivement des postes d’enseignants, on n’incite pas les jeunes qui commencent leurs études à se tourner vers les métiers de l’enseignement. Ce n’est pas très compliqué à comprendre, et il ne faut pas s’en étonner !
Qu’avons-nous fait depuis deux ans pour remédier à cela ? (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l’UDI-UC.)
M. Alain Gournac. En effet, qu’avez-vous fait, aux manettes depuis deux ans ?
M. Didier Guillaume. Parlons des ouvertures de classes !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous avons créé des postes là où le précédent gouvernement en détruisait. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 22 206 postes ont déjà été créés depuis 2012. Le reste des créations prévues seront assurées d’ici à 2017, et nous atteindrons bien l’objectif de 60 000 nouveaux postes, comme nous nous y sommes engagés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. La montée en charge des créations de postes est progressive et cohérente. On l’observe, sur le plan budgétaire, dans le projet de loi de finances, dont la Haute Assemblée s’apprête à engager l’examen : le budget triennal du ministère de l’éducation nationale est en hausse de 800 millions d’euros. Je rappelle qu’il augmentera de plus de 1 milliard d’euros au cours de la période à venir.
Certes, nombre de ces créations de postes concernent des professeurs stagiaires, c’est-à-dire des enseignants qui commencent leur parcours par une formation, et pour cause : nous avons voulu rétablir une formation qui, elle aussi, avait été détruite. (Eh oui ! sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Cette formation dure deux ans, et c’est un préalable nécessaire à la titularisation. En moyenne, 25 000 personnes entrent chaque année dans les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, tant il est vrai qu’apprendre cela s’apprend, contrairement à ce que semblait penser la précédente majorité. (Exclamations sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
Madame la sénatrice, je peux vous assurer que nos nouvelles ESPE ont un succès bien plus important que les instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM, que l’on a connus par le passé.
Cela étant, nous restons vigilants. Comme vous le soulignez, certaines disciplines sont moins attractives que d’autres. C’est notamment le cas des mathématiques. Voilà pourquoi je lancerai, dans quelques jours à peine, une grande stratégie nationale pour les mathématiques (Exclamations ironiques sur les mêmes travées.),…
M. Alain Gournac. Oh là !
M. Jean-Louis Carrère. Pour les mathématiques, on enverra M. Gournac ! (Sourires sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. … avec Cédric Villani, que nous avons la chance d’avoir dans notre pays.
Les résultats de la politique que je viens de vous présenter sont déjà perceptibles, ne serait-ce que pour ce qui est du nombre de candidats aux concours. J’insiste sur ce point. Alors que, en 2013, on dénombrait 40 000 inscrits au concours de professeur des écoles, pour ne citer que celui-ci, nous comptons plus de 70 000 inscriptions pour la session à venir, soit une augmentation de 75 % ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Guillaume. Très bien !
difficultés des agriculteurs dans les relations commerciales et actions en faveur des produits français dans la restauration hors foyer
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe socialiste.
M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, quelques semaines après la tenue du salon des industries agroalimentaires et à la veille de l’ouverture du salon du made in France, je tiens à vous interroger sur l’action menée par le Gouvernement dans ce domaine.
Favoriser le rapprochement entre les lieux de production et de consommation est indispensable à un développement équilibré et harmonieux de notre modèle agricole. Nous engager clairement dans cette dynamique nous permettra d’ouvrir des débouchés à nos agriculteurs, de valoriser leurs productions et de faire vivre nos territoires tout en répondant à une attente très forte des consommateurs.
Dans cette perspective, la question du made in France et du développement des circuits courts occupe une place centrale. Étant moi-même issu du monde agricole, je sais l’a chance que représente, pour le secteur, la promotion de cette thématique.
Les circuits courts constituent en quelque sorte une déclinaison locale du made in France, sur laquelle les territoires peuvent peser. J’ai en tête l’action d’Agrilocal, plateforme de mise en relation entre producteurs et acheteurs publics née dans le département de la Drôme, cher à Didier Guillaume (M. Didier Guillaume sourit.), et dont j’ai pu constater l’efficacité dans l’Hérault.
Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les incitations créées par le Gouvernement pour favoriser les bonnes pratiques en la matière, et quels sont les moyens de s’assurer de la complémentarité des initiatives locales et nationales ?
Par ailleurs, pour réussir, nous avons besoin d’une action concertée entre tous les acteurs – Gouvernement, collectivités, agriculteurs, industriels et distributeurs.
Avec vos collègues du Gouvernement, vous avez contribué à un travail commun à tous les acteurs de la filière, à savoir la rédaction d’une charte « relations fournisseur responsables ». Ce texte comprend un volet « responsabilité sociale et environnementale ». Cette avancée est la bienvenue, alors que les distributeurs semblaient depuis longtemps s’enfermer dans une guerre des prix, ou plutôt une guerre des marges, dont les premières victimes étaient les producteurs.
Nous avons tous suivi avec attention les avancées obtenues par la loi relative à la consommation et la loi d’avenir pour l’agriculture, toutes deux votées cette année. Des bases solides ont été posées. Certaines d’entre elles appellent désormais une concrétisation réglementaire.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les outils mis en place par le Gouvernement pour lutter contre cette guerre des prix ? Comment protéger nos producteurs de pratiques commerciales dévastatrices qui mettent à mal une partie de nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.– Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Cabanel, vous m’avez en fait posé plusieurs questions.
Premièrement, vous avez mentionné les circuits courts. À cet égard, vous avez rappelé l’existence d’un certain nombre de plateformes numériques, dont Agrilocal, qui est née dans la Drôme et qui s’étend aujourd’hui à près de vingt-six départements.
D’autres plateformes existent. Elles ont été validées par le ministère de l’agriculture et sont destinées à favoriser l’adéquation de l’offre et de la demande locales. En la matière, de nombreux progrès restent à accomplir.
D’ici à la fin du mois de novembre, dans le cadre du congrès des maires de France, nous proposerons à toutes les collectivités territoriales un guide leur expliquant comment intégrer dans les marchés publics, qu’il s’agisse d’achats pour les cantines ou pour d’autres lieux de restauration publique, des critères permettant de favoriser un achat local par rapport à un achat simplement national. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Je le répète, ce document sera prêt pour la fin du mois de novembre.
Deuxièmement, vous avez évoqué la question de la traçabilité, de l’origine « France ». Après la crise dite « des lasagnes » – de la viande de cheval avait été substituée à de la viande de bœuf –, une traçabilité a été mise en œuvre, avec le logo « Viandes de France » qui, aujourd’hui, se développe. À ce jour, près de 20 % des viandes vendues dans notre pays le sont sous ce logo, qui garantit la traçabilité pour des bêtes nées, élevées, abattues, transformées en France.
Je vous rappelle que, dès le mois d’avril 2015, toutes les viandes fraîches verront leur origine étiquetée, ce dans tous les circuits de distribution. Reste à mener un travail à l’échelle européenne au sujet des produits transformés.
Ces objectifs de traçabilité et de développement des productions locales répondent à une double stratégie que nous conduisons. Au reste, au-delà de « Viandes de France » nous allons créer un logo « Fleurs de France ». Je cherche à promouvoir dans tous les domaines cette capacité à identifier l’origine française des produits.
Troisièmement, vous avez fait état des relations avec la grande distribution.
En la matière, une première série de problèmes est liée à la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », dont les décrets d’application sont rédigés et dont l’entrée en vigueur va être assurée dès maintenant. Il faut garantir le respect des contrats commerciaux qui ont été signés, empêcher certains acteurs de revenir sur des engagements conclus et surtout permettre des renégociations en cas de forte fluctuation des coûts de production : les producteurs peuvent parfois se trouver coincés entre un coût de l’alimentation en hausse et des prix de vente qui, eux, restent identiques.
Parallèlement, Emmanuel Macron et moi-même avons organisé une rencontre au sujet du regroupement des centrales d’achat. Nous avons en outre saisi la Haute Autorité de la concurrence pour qu’elle examine cette question. Il s’agit, là aussi, d’un dossier très important.
Enfin, vous avez évoqué la charte « relations fournisseur responsables ».
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous cherchons à discipliner et à transformer l’esprit des négociations, à faire en sorte qu’entre la grande distribution, l’industrie et les producteurs apparaisse un nouvel état d’esprit, respectueux de chacun des maillons de la filière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
cohérence de la politique spatiale européenne – robot philae
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.
M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,…
M. Jean-Pierre Sueur. La star du jour !
M. Loïc Hervé. … et a pour objet la politique spatiale européenne.
Madame la ministre, plus de dix ans après le lancement de la mission Rosetta vers la comète Tchourioumov Guérassimenko, le 12 novembre 2014 restera, dans l’histoire de la conquête spatiale, comme une date majeure. En effet, cette mission est la première dans l’histoire à réussir une telle mise en orbite autour d’une comète, à l’escorter autour du soleil et à déployer un atterrisseur à sa surface.
Les connaissances scientifiques nouvelles découlant de cette mission sont considérables, mais les enjeux sont également techniques et financiers.
Le succès de la mission Rosetta est à mettre au crédit des chercheurs français et européens. Il mérite d’être salué, aujourd’hui, dans cet hémicycle.
Il se double d’un véritable engouement populaire, puisque cette mission a suscité un réel intérêt chez beaucoup de nos concitoyens.
Le coût de la mission a été évalué à près de 1,4 milliard d’euros. Principal contributeur avec l’Allemagne, la France y participe à hauteur de 20 % de l’enveloppe globale, une somme qui provient des crédits du Centre national d’études spatiales, le CNES.
Je note enfin que, dans ce programme, le concours d’entreprises majeures du secteur de l’aéronautique a été indispensable. Je pourrais citer ici, entre autres, Alcatel Space, Astrium, EADS, SNECMA ou Thomson.
Madame la ministre, au-delà de la prouesse technique, qui suscite la fascination unanime, quelles sont les perspectives qui s’ouvrent pour la France et pour l’Europe ? Quelles suites pouvons-nous attendre de ce succès pour notre économie et pour notre industrie ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC ainsi que sur certaines travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Hervé, je vous remercie pour cette question qui me permet de me réjouir, pour commencer, de la réussite de la mission Rosetta, à laquelle j’ai eu le bonheur d’assister en compagnie du Président de la République.
M. Pierre Charon. Quelle chance ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ce succès est une première mondiale qui témoigne de l’excellence de la recherche française, et européenne, dans le domaine spatial. Il nous procure une énergie nouvelle pour poursuivre notre politique dans ce domaine.
Permettez-moi un mot plus personnel : il était particulièrement émouvant d’assister à un tel événement le 12 novembre, au lendemain des célébrations du 11-Novembre (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) qui fut l’occasion de commémorer, cent ans après, les déchirements qu’avait connus le continent européen. Nous pouvons nous réjouir aujourd’hui de la coopération que l’Europe est capable de mettre en œuvre en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. –Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)
S’agissant de la politique spatiale européenne, une importante réunion du conseil de l’Agence spatiale européenne, l’ESA, se tiendra le 2 décembre prochain, à Luxembourg. Toute notre énergie est concentrée sur cette échéance décisive. Ma collègue Geneviève Fioraso se trouve d’ailleurs en ce moment même à Cologne, pour la préparer avec ses homologues européens.
L’objet de cette réunion est triple : Ariane, dont il faut préparer l’avenir et prévoir l’organisation industrielle capable de porter le projet Ariane 6 ; la station spatiale internationale ; les relations entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne.
Concernant d’abord l’avenir du lanceur Ariane, sachez que l’Europe a agi dès 2012, à Naples, pour faire face à la montée de la concurrence américaine. Nous avons décidé à cette occasion de lancer un nouveau chantier, Ariane 6, qui répondra mieux aux défis à venir. Nous allons confirmer cette orientation, qui doit être partagée par l’ensemble des États membres, y compris l’Allemagne. Nous y travaillons en ce moment même.
À propos de l’organisation industrielle, le rapprochement entre Airbus et Safran permet de constituer une entité industrielle forte, chargée de développer et de fabriquer Ariane. On passe ainsi d’une forme de sous-traitance à un véritable partenariat entre les États et l'industrie, dans lequel les intérêts des premiers continueront à être défendus, grâce à l’expertise des agences nationales et de l’ESA.
Nous avons ensuite décidé que l’exploitation de la station spatiale internationale se poursuivrait jusqu’en 2020. Cela nécessite un peu plus de 1 milliard d’euros. Sachez que la contribution de la France fait encore l’objet d’une négociation avec ses partenaires.
Enfin, l’avenir des relations entre l’ESA et l’Union européenne sera évoqué prochainement, au cours de cette réunion de décembre. Nous souhaitons conserver un caractère spécifique à l’ESA, afin d’utiliser au mieux ses compétences. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)