Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la Corse et la réforme territoriale.
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Clôture de la session ordinaire
Mme la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».
Nous allons lever la dernière séance de la session ordinaire, qui sera close à minuit.
Nous nous retrouverons demain mardi 1er juillet, à quinze heures, avec l’ordre du jour suivant :
1. Ouverture de la session extraordinaire 2013-2014 ;
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART