Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, Hubert Falco.
2. Débat sur les négociations commerciales transatlantiques
M. Daniel Raoul, au nom du groupe socialiste.
MM. Jean-Pierre Chevènement, André Gattolin, Jean Bizet, Mme Nathalie Goulet, M. Michel Billout, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Yves Leconte, Alain Richard.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation de la Chambre des Lords
4. Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (suite)
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d'un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
6. Questions d’actualité au Gouvernement
MM. Nicolas Alfonsi, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
MM. Philippe Dallier, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
MM. Hervé Marseille, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
aides à la suite des dégâts sur le littoral atlantique
Mmes Françoise Cartron, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de drancy
Mme Aline Archimbaud, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
politique générale du gouvernement à la suite des vœux du président de la république
Mme Éliane Assassi, M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
état de catastrophe naturelle à la suite du cyclone à la réunion
Mme Jacqueline Farreyrol, M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
action du gouvernement en faveur des départements
M. Gérard Miquel, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
MM. Éric Doligé, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
feuille de route du gouvernement en matière d'égalité hommes-femmes
Mmes Laurence Rossignol, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
obligation d'installer des défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics
M. Alex Türk, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité