Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie des rappels que vous avez opérés.
Depuis la réponse de M. Bruno Le Maire au mois d’avril dernier, nous n’avons guère enregistré d’avancées, à part la mise en place effective du groupe de travail qu’il avait promis alors. (M. le secrétaire d’État acquiesce.)
Je remercie le Gouvernement de la détermination dont il fait preuve dans ce dossier très sensible pour toute une filière. Le monde agricole, qui connaît actuellement des difficultés considérables, verrait en effet d’un très mauvais œil d’être quelque peu sacrifié. Je vous remercie donc par avance de bien vouloir en faire part à M. le ministre de l’agriculture.
crise de la filière porcine
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau, auteur de la question n° 1364, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Pierre Chauveau. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, la filière porcine française connaît depuis de très nombreuses années des problèmes qui malheureusement s’éternisent.
Nos producteurs semblent condamnés à subir une baisse structurelle des cours de la viande porcine. Il arrive que les cours agricoles connaissent des hauts et des bas ; mais, dans le cas de la filière porcine, il semble qu’il n’y ait jamais de répit. En effet, celle-ci connaît des difficultés récurrentes depuis de trop longues années.
Ainsi, aujourd’hui, le contexte de l’augmentation des cours des matières premières pèse sur le prix de l’alimentation des porcs. La concurrence internationale, voire européenne, est de plus en plus dure à soutenir pour les éleveurs.
Le déséquilibre entre l’offre et la demande est flagrant, et le prix de vente de la viande de porc est en baisse alors que le coût de l’alimentation ne cesse de croître. Le problème est bien connu mais ne cesse de s’aggraver.
Dans ce contexte, des risques particuliers pèsent sur les abattoirs de proximité, en particulier ceux qui sont situés dans l’ouest de la France.
En effet, en raison de la baisse du nombre des abattages, il est envisagé, dans certains territoires, de fermer des abattoirs qui ont vu leur activité diminuer. Or, si tel était le cas, il s’agirait d’un cercle vicieux puisque le maintien d’un maillage d’abattoirs sur le territoire peut permettre la réduction des coûts, notamment de transport.
Cette situation est d’autant plus préoccupante au regard de la concurrence allemande que subit l’abattage français.
J’insiste sur ce point, car il s’agit d’un sujet important : la France, pour l’avenir de la filière, a besoin de conserver un outil de production que l’on peut qualifier « de proximité ».
Dans ce contexte, non seulement les éleveurs porcins demandent l’apposition rapide, généralisée et bien apparente de la mention « viande porcine française » sur les emballages, mais les syndicats professionnels revendiquent également qu’un frein soit mis à l’évolution des marges de la grande distribution.
Vous le savez, nous sommes toujours confrontés aux mêmes difficultés.
La mise en œuvre effective d’une caisse de péréquation propre à la profession pourrait d’ailleurs être une solution d’avenir afin d’amortir l’évolution des cours et, surtout, de réguler ces derniers, de manière que l’agriculteur perçoive un revenu stable et non en dents de scie.
Bref, l’enjeu, nous le savons, est d’introduire plus de régulation.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir apporter des réponses aux interrogations des éleveurs et préciser le calendrier des mesures envisagées, dans le cadre européen, pour sortir la filière porcine de cette crise qui dure depuis trop longtemps.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. À la suite de la question sur la filière équine, vous interrogez quant à vous le Gouvernement sur la filière porcine, monsieur Chauveau, et notamment sur la problématique très particulière des mentions portées sur les emballages. En la matière, M. Bruno Le Maire, au nom du Gouvernement, a conduit une action très déterminée.
Ainsi, l’interprofession a signé en septembre 2010 un accord volontaire sur le logo « viande de porc française », ou VPF, logo qui est apposé lorsque plus de 50 % de la viande est française, puis, en décembre dernier, un autre accord volontaire sur la mention de l’origine, qui prévoit que soit précisée « origine France » si plus de 50 % de la viande est française ou « origine UE » – ou autre – si tel n’est pas le cas.
Il s’agit là d’une avancée essentielle, et le ministre de l’agriculture est évidemment très attaché à la pleine mise en œuvre de ces mesures.
De façon plus générale, la France est également mobilisée au niveau européen sur la question de l’indication de l’origine des produits alimentaires.
Un projet de règlement a été adopté par le Parlement européen le 6 juillet dernier et par le Conseil les 29 et 30 septembre dernier. Il marque un changement de cap décisif en faveur d’une meilleure transparence sur l’origine ou la provenance des denrées alimentaires en tendant à la généralisation progressive de leur mention.
Désormais, l’obligation d’indication du pays d’origine sur l’étiquetage s’appliquera à toutes les viandes de porc, alors que c’est uniquement le cas, à l’heure actuelle, pour la viande bovine.
Pour les produits transformés, également, le règlement prévoit une obligation d’indication d’origine de la viande de porc en tant qu’ingrédient si celle-ci diffère de celle qu’allègue le produit transformé.
Enfin, pour les autres produits contenant de la viande, la Commission devra rendre un rapport et une étude d’impact avant la fin de 2013.
Concernant l’autre sujet que vous évoquez, à savoir la problématique des marges, le rapport annuel de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui a été remis au Gouvernement et au Parlement le 27 juin dernier, montre clairement que la grande distribution, sur un certain nombre de produits alimentaires, réalise des marges importantes et difficiles à justifier. C’est le cas, par exemple, sur la tranche de jambon.
C’est pourquoi le ministère de l’agriculture a demandé aux distributeurs de fournir à l’Observatoire leurs chiffres sur la marge nette afin de faire la transparence totale sur ce sujet.
Sur la base des informations transmises, un groupe de travail chargé d’expertiser plus finement l’analyse de ces marges a été constitué. Il devrait rendre ses conclusions d’ici à la fin de l’année.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.
M. Jean-Pierre Chauveau. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces informations.
Depuis des décennies, la filière porcine est confrontée à bien des difficultés. Les revenus des producteurs de viande porcine connaissent en particulier des évolutions en dents de scie. C’est pourquoi la profession réfléchit à la création d’une caisse de péréquation destinée à lisser ces revenus, en vue d’éviter de trop forts écarts entre les bonnes années et les années difficiles.
En conclusion, je tiens à remercier le Gouvernement de l’action qu’il conduit dans ce dossier.
plan national sharka et bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, auteur de la question n° 1352, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d'État, la filière arboricole, durement touchée par la crise de cet été, non seulement dans mon département de la Drôme, mais sur tout le territoire national, rencontre de graves difficultés, des difficultés structurelles qui la conduisent aujourd’hui à lancer un véritable « SOS ».
Aussi modeste soit-elle par la taille, cette filière, monsieur le secrétaire d'État, parvient à assurer une partie de l’alimentation de la population française. C’est pourquoi il faut en tenir compte.
Au-delà de la crise qu’elle a connue cet été, l’arboriculture est confrontée à une autre grave crise, sanitaire, celle de la sharka.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question, à laquelle j’associe mes collègues Jean Besson et Bernard Piras, porte sur le bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie jusqu’en 2011 et sur les mesures du plan national de lutte contre la sharka, lancé en avril 2011, plan annoncé par le ministre de l’agriculture lors de son déplacement devant le congrès national des producteurs de fruits en janvier 2010 dans la Drôme.
La sharka, maladie virale qui a décimé les vergers depuis vingt ans, est très présente dans le sud de la France, dans la Drôme, en Vaucluse, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Gard et les Pyrénées-Orientales.
La Drôme est particulièrement touchée, ce qui a conduit les pouvoirs publics à soutenir des campagnes de prospection et d’arrachage dans le cadre du plan Devos.
Les collectivités locales ont fait un choix politique, volontariste, celui de soutenir les arboriculteurs, de croire en l’avenir de cette filière et de tout faire pour éviter que celle-ci ne soit décimée. Le département de la Drôme, par exemple, a engagé près de 2 millions d’euros pour l’aider.
Le volet sanitaire se déclinait en trois mesures : la prospection, l’arrachage et l’inventaire du verger.
La prospection a coûté très cher, environ 200 euros l’hectare, payés en partie par les arboriculteurs. Le second passage, facultatif jusqu’en 2008 puis obligatoire à partir de 2009, était gratuit, grâce aux financements des collectivités locales.
J’en viens à l’arrachage : en 2007, 275 hectares de vergers ont été arrachés. Depuis 2003, ce sont 1 200 hectares qui ont été arrachés dans la Drôme.
Enfin, le volet reconversion a été mis en place en inscrivant la démarche dans une logique de projet, à la demande notamment de la région Rhône-Alpes et du département de la Drôme. Ce volet est capital pour l’avenir de cette filière et celui des arboriculteurs.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer comment l’État va prendre en compte les effets, sur le plan sanitaire, des mesures mises en œuvre, en particulier dans la Drôme, à travers le nouveau plan national sharka lancé en avril dernier ? Pouvez-vous nous renseigner sur les mesures exactes contenues dans ce plan et nous assurer que les collectivités locales ne seront pas une nouvelle fois mises à contribution ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, vous interrogez Bruno Le Maire sur le volet sanitaire du plan national sharka, tout particulièrement sur son financement.
Le ministère de l’agriculture a mis en œuvre en septembre 2010 un plan national visant à appréhender de façon globale et cohérente la lutte contre le virus de la sharka dans les vergers, en termes tant de surveillance, de méthodes de lutte sanitaire que d’accompagnement économique.
Ce dispositif a permis d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics et les responsables professionnels sur l’ensemble de ces sujets.
Concernant les indemnisations, le plan national prévoit que les barèmes soient basés sur ceux du fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA. L’évaluation de la perte économique pour le calcul de ce barème repose sur une méthodologie favorable aux attentes des producteurs et conforme au droit communautaire.
Diverses dispositions ont été finalement retenues en avril dernier.
Ainsi, les indemnisations se feront à hauteur de 100 % de l’évaluation de la perte économique pour les vergers contaminés à moins de 10 % et ayant fait l’objet d’arrachages obligatoires dans les zones où le seuil d’arrachage a été abaissé à 5 % ou moins, ainsi que pour les arbres isolés ayant fait l’objet d’arrachages obligatoires.
Les indemnisations pour les autres vergers se feront à hauteur de 75 % de l’évaluation de la perte économique pour 2011 et 2012. Cette indemnisation sera abaissée à 50 % de l’évaluation de la perte économique à partir de 2013.
Conformément au code rural et à l’arrêté du 31 août 2011, les indemnisations seront financées de façon conjointe par l’État et la profession, et non par les collectivités locales. La participation de l’État se fera à hauteur de 65 % et celle de la profession à hauteur de 35 %.
Monsieur le sénateur, telles sont les réponses que souhaitait vous apporter Bruno Le Maire.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d'État, à travers les questions posées ce matin au Gouvernement, nous mesurons l’inquiétude que suscite chez nombre de nos collègues l’avenir de l’agriculture en général, et plus particulièrement celle de certaines filières.
Permettez-moi de revenir quelques instants sur la filière arboricole. Celle-ci a connu cet été une crise sans précédent : crise de la demande intérieure, mais aussi crise à l’exportation, puisque, pour ne prendre que cet exemple, les producteurs de pêches n’ont pas vendu un seul fruit à l’étranger.
Quand on sait que les arboriculteurs vendent leur production en deçà du prix de revient de celle-ci, on prend conscience du réel problème qui existe et du fait que cette situation ne peut pas durer. Celle-ci, à laquelle s’ajoute la crise sanitaire provoquée par la sharka, appelle des mesures fortes.
Monsieur le secrétaire d'État, j’ai été attentif à vos propos et je remercie le Gouvernement de l’aide que celui-ci a décidé d’apporter à cette filière, qui en a bien besoin. Pour autant, je considère qu’il ne faut pas prendre l’agriculture en général et l’arboriculture en particulier, au motif que celle-ci serait une filière de taille modeste, comme une variable d’ajustement du budget. Notre pays, grâce au travail que réalisent l’ensemble des arboriculteurs dans les vergers, propose à la consommation des produits de grande qualité, tant à destination de nos concitoyens qu’à l’export.
Ce matin, monsieur le secrétaire d'État, j’ai à cœur de me faire le porte-parole de cette filière, qui souffre beaucoup. Nombre d’arboriculteurs sont dans la détresse, confrontés aux faillites et à de grandes difficultés. C’est une profession en péril, dont bien des membres perçoivent le RSA agricole, une profession à laquelle il faut absolument offrir des perspectives. Ce beau métier a de l’avenir, la filière fruits a un grand avenir.
L’ensemble de mes collègues et moi-même tenons à réaffirmer ce matin que l’agriculture doit être une priorité dans notre pays et que l’arboriculture demeure une noble filière agricole.
inquiétudes sur les conséquences de l’utilisation de l’aspartame
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger, auteur de la question n° 1297, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.
Mme Patricia Schillinger. Ma question porte sur les risques induits par l’utilisation de l’aspartame dans les produits alimentaires.
L’aspartame est un édulcorant intense qui est utilisé dans plus de 5 000 produits bassement caloriques. Aujourd’hui, son utilisation est remise en cause, car l’aspartame serait responsable, pour ceux qui le consomment, d’effets secondaires parfois graves.
Les produits contenant de l’aspartame, censés être diététiques, inondent le marché des produits light. L’aspartame représente environ 90 % des édulcorants et se cache partout : dans les sucrettes, les sodas, les yaourts light, les médicaments, etc.
Depuis des années, plusieurs études ont démontré que la prise d’aspartame pouvait engendrer des problèmes considérables pour la santé.
Si tous les scientifiques ne sont pas d’accord, il n’en reste pas moins que cet édulcorant soulève de nombreuses et légitimes interrogations, car il est de plus en plus utilisé.
Deux études européennes récentes ont mis en cause l’aspartame : l’une, danoise, menée sur 60 000 femmes enceintes, montre que la consommation régulière, à partir d’une fois par jour, de sodas light – contenant donc de l’aspartame – double presque les risques d’accouchement prématuré ; l’autre, italienne, a constaté que des rats exposés à de fortes doses d’aspartame développaient davantage de cancers.
Quant aux autorités françaises et européennes chargées de la sécurité des aliments – l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’ANSES, pour la France, et l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA –, elles ont estimé que ces études ne prouvent pas l’existence d’un danger réel pour les futures mamans.
Pourtant, le doute est là, les études sont contradictoires, et on peut évoquer, ici, le principe de précaution. La réglementation n’est pas adaptée au doute.
Le Gouvernement vient d’annoncer la création d’une taxe portant sur les boissons à sucres ajoutés, qui épargne donc les boissons contenant de l’aspartame. On peut légitimement penser qu’une partie des ventes de boissons contenant des sucres ajoutés va, du fait de la nouvelle taxe, se reporter sur des boissons édulcorées par adjonction d’aspartame alors même que l’Agence nationale de sécurité sanitaire n’a pas encore livré les résultats de son étude portant sur les risques liés à la prise d’aspartame.
Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement va-t-il prendre des mesures pour que les autorités et les agences d’évaluation utilisent la même grille d’analyse pour toutes les études et adoptent une déontologie de l’expertise irréprochable ? L’exemple récent du Médiator montre les conséquences d’une carence déontologique d’une agence de sécurité sanitaire.
En vertu du principe de précaution, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour garantir la sécurité des millions de consommateurs utilisant quotidiennement ce produit, plus particulièrement celle des femmes enceintes et des enfants ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Madame la sénatrice, l’aspartame est un édulcorant intense destiné à être employé dans les denrées alimentaires. Sa dose journalière admissible, ou DJA, est de 40 milligrammes par kilogramme de poids corporel par jour. Il a un pouvoir sucrant environ deux cents fois supérieur à celui du saccharose, et est utilisé pour édulcorer de très grandes variétés de boissons et d’aliments à faible apport calorique ainsi que des médicaments.
Concernant l’information du consommateur, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, le projet de règlement INCO, ou règlement d’information du consommateur, dont la publication devrait intervenir à la fin du mois de novembre. Il y est prévu l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de l’aspartame avec la mention « contient de l’aspartame ».
L’aspartame a fait l’objet de plusieurs évaluations depuis sa mise sur le marché. Deux études parues au cours de l’année 2010 et que vous venez de mentionner évoquent un danger potentiel de l’aspartame : une étude épidémiologique danoise de juin 2010, menée auprès de 60 000 femmes enceintes sur la période 1996-2002, montre des données qui suggéreraient que la consommation de boissons rafraîchissantes sans alcool à faible teneur calorique augmenterait le risque d’accouchement prématuré ; une étude italienne de septembre 2010, réalisée chez la souris, présume que les risques de cancer du foie et du poumon augmenteraient chez les souris mâles exposées à des doses élevées d’aspartame.
Afin d’évaluer ces études, l’ANSES s’est autosaisie le 24 janvier 2011 et a publié, le 14 mars 2011, un avis concluant que les deux nouvelles publications n’apportaient pas de base scientifique nouvelle suffisante pour justifier une révision de la DJA établie pour l’aspartame. L’étude danoise nécessite d’être complétée par une seconde étude plus robuste tandis que l’étude italienne comporte de nombreux biais.
En février 2011, l’Agence européenne de sécurité des aliments a également évalué ces deux études et a déclaré qu’elles ne justifiaient pas une révision des évaluations précédentes de l’aspartame ou d’autres édulcorants actuellement autorisés dans l’Union européenne.
En outre, en 2010, l’Agence européenne a établi un programme de réévaluation de tous les additifs alimentaires autorisés avant 2009. La réévaluation des édulcorants devrait être achevée au 31 décembre 2020, sauf pour l’aspartame qui, à la suite de la pression française, se terminera à l’automne 2012.
Par ailleurs, l’ANSES a mis en place en mai dernier un groupe de travail chargé d’évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants intenses. Les principaux objectifs de ce groupe sont la réalisation d’un état des lieux des données disponibles, et l’identification des éventuels bénéfices ou dangers nutritionnels liés à ces consommations. Ce travail permettra d’élaborer des recommandations pour des populations sensibles, parmi lesquelles les femmes enceintes.
Cependant, M. Xavier Bertrand et Mme Nora Berra souhaitent que le travail concernant l’évaluation du rapport risques/bénéfices de l’aspartame soit rendu d’ici à la fin novembre 2012. Une saisine interministérielle de l’ANSES est en cours de rédaction.
Les différentes expertises en cours permettront de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées pour réduire l’exposition des consommateurs à l’aspartame, notamment celle des populations les plus sensibles.
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, même si elle ne m’a pas vraiment rassurée.
Dans l’attente des conclusions de l’ANSES, à la fin de 2011, le doute reste entier. L’aspartame est largement consommé, surtout par les adolescentes et adolescents, mais aussi par des personnes absorbant des médicaments, lesquels contiennent souvent de l’aspartame.
Beaucoup parlent d’un nouveau scandale comparable à celui du Médiator, et c’est pourquoi je vous alerte, monsieur le secrétaire d’État.
Selon certains films, tels L’Aspartame, un doux parfum de poison et Notre poison quotidien, la mise sur le marché de l’aspartame aux États-Unis, en 1982, ne fut pas exempte de pratiques douteuses. En France, il semble que l’Autorité européenne de sécurité des aliments ait simplement suivi l’avis des instances américaines, sans procéder à de nouvelles études.
De plus, le Corporate Europe Observatory, ou CEO, a découvert que des experts de l’EFSA ont omis de déclarer qu’ils collaboraient activement avec l’industrie alimentaire, dont Coca-Cola ! Je reste donc très inquiète et j’attends le rapport de l’ANSES avec hâte.