Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.
3. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.
Amendement n° 565 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 319 rectifié de M. Alain Houpert et 535 de M. Alain Milon. – MM. Alain Houpert, Dominique Leclerc, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 12 quater
Amendement n° 181 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait.
M. Bernard Cazeau.
Amendements identiques nos 101 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly, 292 rectifié bis de M. Philippe Dominati et 302 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Dominati, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Alain Fouché, Bernard Cazeau, Yves Daudigny, François Autain. – Adoption des trois amendements.
Amendement n° 212 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 24 de M. Bernard Cazeau. – M. Jacky Le Menn.
Amendement n° 204 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Marie-Thérèse Hermange.
Amendement n° 291 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati
M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Guy Fischer, Mmes Isabelle Debré, Catherine Procaccia. – Retrait des amendements nos 212 rectifié bis, 204 rectifié bis et 291 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 24.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 13
Amendement n° 28 de M. Bernard Cazeau. – Mme Patricia Schillinger.
Amendement n° 25 de M. Bernard Cazeau. – Mme Christiane Demontès.
M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Alain Fouché, Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 28 et 25.
Amendement n° 26 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 224 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, M. Alain Fouché, Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 226 de M. Guy Fischer. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 228 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes la ministre, Catherine Procaccia, M. Alain Fouché. – Rejet.
Amendement n° 225 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 227 de M. Guy Fischer. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. – Rejet.
Amendement n° 229 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Guy Fischer, Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Mme Annie David, MM. Gilbert Barbier, Alain Milon. – Rejet.
M. Yves Daudigny.
Adoption de l'article.
M. Jacky Le Menn.
Amendement n° 307 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 557 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme Annie David. – Adoption par division.
Amendement n° 407 de M. Nicolas About. – MM. Adrien Giraud, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Nicolas About. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 52 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Bernard Cazeau. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 14 (précédemment examiné)
Article additionnel après l'article 14
Amendement n° 388 rectifié bis de M. Alain Fouché. – MM. Alain Fouché, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Yves Daudigny, Guy Fischer. – Rejet.
Mme Christiane Demontès.
Amendement n° 306 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 15
Amendements identiques nos 110 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 405 de M. Nicolas About. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicolas About, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Guy Fischer. – Retrait de l’amendement no 405 ; rejet de l’amendement no 110.
Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures à des organismes extraparlementaires
5. Communications du Conseil constitutionnel
6. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
M. Bernard Cazeau.
Amendements identiques nos 230 de M. Guy Fischer et 293 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Guy Fischer, Philippe Dominati, Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 408 de M. Nicolas About. – M. Nicolas About.
Amendement n° 380 rectifié bis de M. Jean-François Humbert. – M. Jean-François Humbert.
MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption de l’amendement no 408, l’amendement no 380 rectifié bis devenant sans objet.
Amendement n° 56 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Mme Annie David, M. Nicolas About. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 16
Amendement n° 231 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Bernard Cazeau. – Mme Christiane Demontès, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Claire-Lise Campion.
Amendement n° 191 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. – Mme Catherine Deroche.
Amendements identiques nos 33 rectifié bis de M. Bernard Cazeau, 381 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux et 396 de M. Daniel Dubois. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Sylvie Desmarescaux, M. Nicolas About.
MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Mmes Catherine Deroche, Annie David, M. Bernard Cazeau. – Retrait de l’amendement no 191 rectifié bis ; adoption des amendements identiques nos 33 rectifié bis, 381 rectifié et 396.
Adoption de l'article modifié.
M. Bernard Cazeau.
Adoption de l'article.
M. Jacky Le Menn.
Amendement n° 57 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 17
Amendement n° 232 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
M. Yves Daudigny.
Adoption de l'article.
Mme Patricia Schillinger.
Amendement n° 458 rectifié de M. Denis Detcheverry. – MM. Denis Detcheverry, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 18
Amendements identiques nos 182 de M. Bernard Cazeau et 395 de M. Nicolas About. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Nicolas About, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 395 ; rejet de l’amendement no 182.
Mmes la ministre, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. François Autain.
M. Bernard Cazeau.
Amendement n° 308 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement n° 31 de M. Bernard Cazeau. – M. Yannick Botrel.
M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. François Autain, Yves Daudigny. – Retrait de l’amendement no 308 rectifié ; rejet de l’amendement no 31.
Mme Raymonde Le Texier.
Adoption de l'article.
M. Bernard Cazeau.
Amendement n° 58 de la commission et sous-amendement no 559 du Gouvernement. – M. Alain Vasselle, rapporteur général, Mme la ministre.
Amendement n° 309 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.
Amendement no 534 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon. – Retrait.
Amendement n° 397 de M. Nicolas About. – M. Adrien Giraud.
Amendements identiques nos 398 de M. Nicolas About et 533 de M. Alain Milon. – MM. Adrien Giraud, Alain Milon. – Retrait de l’amendement no 533.
M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes la ministre, Marie-Thérèse Hermange, M. Alain Milon. – Adoption du sous-amendement no 559 et de l'amendement no 58 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 20
Amendement n° 59 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, François Autain. – Retrait.
Amendement n° 406 de M. Daniel Dubois. – M. Nicolas About.
Amendement no 379 rectifié de M. Paul Blanc. – M. Marc Laménie.
M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la ministre, MM. Nicolas About, Marc Laménie, Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Retrait des amendements nos 406 et 379 rectifié.
Mmes Christiane Demontès, Claudine Lepage.
Amendement n° 60 rectifié de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption.
Amendement no 584 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption.
M. Jean-Pierre Cantegrit.
Adoption de l'article modifié.
M. Bernard Cazeau.
Adoption de l'article.
MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer.
Amendements identiques nos 32 de M. Bernard Cazeau et 233 de M. Guy Fischer. – Mmes Claire-Lise Campion, Annie David, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 23
Amendement n° 34 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
M. Bernard Cazeau.
Amendements nos 587 et 588 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’ensemble de l'article et de l’annexe modifié.
M. Jacky Le Menn.
Amendement n° 589 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Bernard Cazeau.
Amendement n° 590 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mme Christiane Demontès.
Amendement n° 591 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Yves Daudigny.
Amendement n° 234 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
Mme Raymonde Le Texier.
Adoption de l'article.
M. Bernard Cazeau.
Amendements identiques nos 35 de M. Bernard Cazeau et 235 de M. Guy Fischer. – M. Jacky Le Menn, Mme Annie David, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 111 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 592 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption.
Amendement n° 112 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
Mme Raymonde Le Texier, M. Guy Fischer.
Adoption de l’ensemble de l'article et de l’annexe modifié.
Mme la présidente de la commission.
7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
Suspension et reprise de la séance
8. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Mme Christiane Demontès, M. Guy Fischer.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 30
Amendement no 566 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Yves Daudigny.
Amendement n° 61 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Adoption de l’article.
Articles 31 et 32. – Adoption.
Articles additionnels après l'article 32
Amendement n° 209 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 62 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Seconde délibération sur la troisième partie
Demande de seconde délibération sur les articles 12, 24 à 26 et 29. – M. le ministre, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.
La seconde délibération est de droit.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° A-1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme Catherine Procaccia, MM. Guy Fischer, Yves Daudigny. – Adoption par scrutin public.
Adoption de l’article 12 modifié.
Amendement n° A-2 du Gouvernement. – M. le ministre, Mmes la présidente de la commission, Annie David, M. Bernard Cazeau.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance
M. le président.
Amendements nos A-3 à A-6 du Gouvernement. – Mme la présidente de la commission.
Adoption, par scrutin public, des amendements nos A-2 à A-6.
Adoption de l’ensemble de l’article 24 et de l’annexe C modifié.
Adoption de l’article 25 modifié.
Adoption de l’article 26 modifié.
Adoption de l’ensemble de l’article 29 et de l’annexe B modifié.
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
MM. Bernard Cazeau, le président.
Adoption, par scrutin public, de la troisième partie.
Amendements identiques nos 98 de la commission, 118 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 183 de M. Bernard Cazeau. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Cazeau, le ministre, Guy Fischer. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.
Article 59 bis (priorité). – Adoption.
Amendement n° 571 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 60 (priorité)
Amendements identiques nos 200 rectifié de M. Dominique Leclerc et 530 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Alain Milon, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos 201 rectifié de M. Dominique Leclerc, 394 rectifié de M. Nicolas About et 531 rectifié de M. Alain Milon. – Mmes Catherine Procaccia, Catherine Morin-Desailly, M. Alain Milon.
Amendement n° 567 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général.
M. le ministre. – Retrait des amendements identiques nos 201 rectifié, 394 rectifié et 531 rectifié ; adoption de l’amendement n° 567 insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 202 rectifié de M. Dominique Leclerc et 528 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Alain Milon, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Retrait des amendements nos 202 rectifié et 528 rectifié.
Amendement n° 132 de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement n° 184 de M. Bernard Cazeau. – Mme Patricia Schillinger, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 572 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Guy Fischer. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 573 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l'article 62 (priorité)
Amendement n° 450 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 574 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général.
Amendements identiques nos 119 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 413 rectifié de M. Jean Arthuis. – M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis.
MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général, Mme la présidente de la commission. – Rectification de l’amendement no 574 ; retrait des amendements nos 119 rectifié et 413 rectifié.
Amendement no 185 rectifié de M. Bernard Cazeau. – M. Yves Daudigny.
Amendement n° 440 de M. Jean Arthuis. – Mme Muguette Dini.
Adoption de l’amendement no 574 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 185 rectifié et 440 devenant sans objet.
Article 64 (priorité). – Adoption.
Amendement no 595 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendements identiques nos 99 de la commission et 120 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; le ministre, Bernard Cazeau. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 66 (priorité)
Amendement n° 100 de la commission et sous-amendement n° 564 du Gouvernement. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Articles 67 à 70 (priorité). – Adoption.
Amendement n° 278 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.