SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2002
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
rectificative pour 2002 (n° 95, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale.
[Rapport n° 97, 2002-2003]).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements
tendant à insérer des articles additionnels après l'article 45.
Articles additionnels après l'article 45