SEANCE DU 17 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Questions orales
(p.
2
).
MENACE DE DÉMANTÈLEMENT DU RÉSEAU
DE SUCCURSALES DE LA BANQUE DE FRANCE (p.
3
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; Marie-Claude Beaudeau.
RETARDS RÉCURRENTS DES RECTORATS DANS LES PAIEMENTS
DES TRAITEMENTS DES ENSEIGNANTS (p.
4
)
Question de M. Bernard Fournier. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Bernard Fournier.
PROBLÈMES DE GESTION DES COMMUNES
SITUÉES EN AVAL D'UN BARRAGE (p.
5
)
Question de M. Paul Blanc. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Paul Blanc.
SATURATION DE L'AUTOROUTE A 4 (p. 6 )
Question de M. Gérard Longuet. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Gérard Longuet.
RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (p. 7 )
Question de M. Fernand Demilly. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Fernand Demilly.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS (p.
8
)
Question de M. Alain Vasselle. - MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Alain Vasselle.
PERSONNES HANDICAPÉES EN SITUATION
DE GRANDE DÉPENDANCE VIVANT À DOMICILE (p.
9
)
Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Mme Marie-France Beaufils.
SITUATION DU SERVICE DE DIABÉTOLOGIE
DU CHU HENRI-MONDOR DE CRÉTEIL (p.
10
)
Question de Mme Hélène Luc. - M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Mme Hélène Luc.
RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'HYGIÈNE
ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL APPLICABLE
À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (p.
11
)
Question de M. Claude Biwer. - M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; M. Claude Biwer.
REVALORISATION DU MINIMUM CONTRIBUTIF (p. 12 )
Question de M. Yann Gaillard. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Yann Gaillard.
MAINTIEN DU DEUXIÈME VERSEMENT
DE LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS (p.
13
)
Question de M. Bernard Joly. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Bernard Joly.
RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
SUR L'ÉTIQUETAGE DES VINS (p.
14
)
Question de M. Jean-François Picheral. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Jean-François Picheral.
RÉORGANISATION DES SERVICES PUBLICS
EN MILIEU RURAL (p.
15
)
Question de M. Dominique Mortemousque. - MM. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à
la réforme de l'Etat ; Dominique Mortemousque.
4.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
16
).
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
5.
Communication
(p.
18
).
6.
Loi de finances rectificative pour 2002.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
19
).
Articles additionnels après l'article 45 (p. 20 )
Amendement n° 43 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse,
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain
Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 51 rectifié de M. Henri de Richemont. - MM. Patrice Gélard, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 52 rectifiéter de M. Lucien Lanier. - MM. Lucien Lanier, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 64 rectifié de M. Jacques Oudin, repris par la commission. - MM.
le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Foucaud, Paul Loridant,
Robert Bret, Roland Muzeau, Michel Dreyfus-Schmidt, le président, Alain
Vasselle, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Hélène Luc, M. Joël Bourdin, Mme
Marie-France Beaufils, MM. Yann Gaillard, Bruno Sido, Jean Chérioux, Jean
Arthuis, Louis Souvet. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° 76 rectifié de la commission. - MM. Jean Arthuis, président de la
commission des finances ; le ministre délégué, Paul Loridant, le rapporteur
général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 77 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 21 )
MM. Denis Badré, Jean-Pierre Demerliat, Joël Bourdin.
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le président de la commission, le
ministre délégué.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
22
).
8.
Négociation collective en matière de licenciements économiques.
- Adoption d'un projet de loi (p.
23
).
Rappel au règlement : MM. Roland Muzeau, Nicolas About, président de la
commission des affaires sociales.
Discussion générale : MM. François Fillon, ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Gilbert Chabroux, Bernard Seillier.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
M. le président.
MM. Roland Muzeau, Louis Souvet, François Zocchetto.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 25 )
Motion n° 32 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Gilbert Chabroux, François Zocchetto. - Rejet.
Article 1er (p. 26 )
Amendements identiques n°s 1 de M. Gilbert Chabroux et 31 de M. Roland Muzeau ;
amendements identiques n°s 2 de M. Gilbert Chabroux et 33 de M. Roland Muzeau ;
amendements n°s 34 de M. Roland Muzeau, 3 et 4 de M. Gilbert Chabroux ;
amendements identiques n°s 5 de M. Gilbert Chabroux et 35 de M. Roland Muzeau ;
amendements identiques n°s 6 de M. Gilbert Chabroux et 36 de M. Roland Muzeau ;
amendements identiques n°s 7 de M. Gilbert Chabroux et 37 de M. Roland Muzeau ;
amendements identiques n°s 8 de M. Gilbert Chabroux et 38 de M. Roland Muzeau ;
amendements identiques n°s 9 de M. Gilbert Chabroux et 39 de M. Roland Muzeau ;
amendements identiques n°s 10 de M. Gilbert Chabroux et 40 de M. Roland Muzeau
; amendements identiques n°s 11 rectifié de M. Gilbert Chabroux et 41 rectifié
de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 12 et 13 de M. Gilbert Chabroux. - MM.
Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet des
vingt-trois amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 27 )
Amendement n° 43 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 42 de M. Roland Muzeau. - Rejet.
Amendement n° 45 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 44 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Article 2 (p. 28 )
MM. Guy Fischer, le ministre.
Amendements identiques n°s 14 de M. Gilbert Chabroux et 46 de M. Roland Muzeau
; amendements n°s 47 et 48 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, MM. Roland
Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet des quatre amendements.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 29 )
Amendements identiques n°s 15 de M. Gilbert Chabroux et 49 de M. Roland Muzeau
; amendement n° 50 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, MM. Roland Muzeau,
le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 30 )
Amendements identiques n°s 16 de M. Gilbert Chabroux et 51 de M. Roland Muzeau.
- MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, le président
de la commission, Roland Muzeau. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 31 )
Amendements identiques n°s 17 de M. Gilbert Chabroux et 52 de M. Roland Muzeau.
- MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des
deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 6. - Adoption (p.
32
)
Articles additionnels après l'article 6 (p.
33
)
Amendement n° 54 de M. Gérard César. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 22 rectifié de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le
rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 30 rectifié de M. Louis Moinard. - MM. Louis Moinard, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 53 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 34 )
MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, Pierre Hérisson, Mme Annick Bocandé, MM.
Bernard Seillier, le président de la commission, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
9.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
35
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
36
).
11.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
37
).
12.
Ordre du jour
(p.
38
).