SEANCE DU 11 DECEMBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Gournac un rapport fait au nom de la commission des affaires
sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière
de licenciements économiques (n° 91, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 92 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes
classées comme stupéfiants (n° 11, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 93 et distribué.
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