SEANCE DU 11 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Election à la présidence du groupe de l'Union centriste
(p.
1
).
3.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
2
).
4.
Conférence des présidents
(p.
3
).
5.
Rappel au règlement
(p.
4
).
MM. Guy Fischer, le président, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés
locales.
6.
Organisation décentralisée de la République.
- Adoption définitive d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième
lecture (p.
5
).
Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la
justice ; René Garrec, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme
Josiane Mathon, MM. Jean-Paul Virapoullé, Michel Mercier, Gérard Delfau,
Jean-Claude Peyronnet.
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
MM. Philippe Darniche, Patrice Gélard, François Marc, Jean-Pierre Sueur.
MM. le garde des sceaux, Jean-Claude Peyronnet, Patrick Devedjian, ministre
délégué aux libertés locales.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 6 )
Motion n° 90 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur. - Rejet.
Demande de renvoi à la commission (p. 7 )
Motion n° 91 de M. Robert Bret. - M. Robert Bret. - Rejet.
Article 3 (p. 8 )
Mme Josiane Mathon, MM. Josselin de Rohan, Jean-Claude Peyronnet, Michel
Dreyfus-Schmidt.
Amendements identiques n°s 2 de M. Jean-Claude Peyronnet et 38 de Mme Nicole
Borvo ; amendements n°s 39 à 45 de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-Claude
Peyronnet, Mme Hélène Luc, M. Patrice Gélard, vice-président de la commission
des lois ; Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le garde des sceaux,
Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse. - Rejet, par
scrutin public, des amendements n°s 2 et 38 ; rejet des amendements n°s 39 à
45.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 9 )
Amendement n° 46 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur,
le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 47 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur,
le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Louis Moinard. -
Rejet.
Amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur,
le garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Michèle André. - MM. François Marc, le
rapporteur, le garde des sceaux, Michel Charasse, Robert Del Picchia. -
Rejet.
Amendement n° 4 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le
rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.
Article 4 (p. 10 )
Mme Josiane Mathon.
Amendements n°s 49, 50, 51, 54 de Mme Nicole Borvo, 5, 7 de M. Jean-Pierre
Sueur, 6 de M. Michel Charasse, 8 et 9 de M. Jean-Claude Peyronnet ;
amendements identiques n°s 10 de M. Jean-Claude Peyronnet et 53 de Mme Nicole
Borvo ; amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 11 de
M. Jean-Claude Peyronnet et 52 de Mme Nicole Borvo. - MM. Jean-Pierre Sueur,
Michel Charasse, Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo, M. Roland Courteau,
Mme Josiane Mathon.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
Amendements n°s 18 de M. Michel Charasse, 58 et 59 de Mme Nicole Borvo ;
amendements identiques n°s 12 de M. Jean-Claude Peyronnet et 60 de Mme Nicole
Borvo ; amendements n°s 61 à 63 de Mme Nicole Borvo, 19 de M. Michel Charasse
et 13 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements identiques n°s 15 de M.
Jean-Pierre Sueur et 65 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 14 de
M. Jean-Pierre Sueur et 64 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 66, 67 de Mme
Nicole Borvo et 17 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements identiques n°s 16
de M. Jean-Claude Peyronnet et 68 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 69, 70
de Mme Nicole Borvo et 20 de M. Michel Charasse. - MM. Jean-Claude Peyronnet,
Guy Fischer, Mmes Josiane Mathon, Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des
sceaux, Jean-Pierre Sueur, Gérard Delfau, Michel Charasse, Patrice Gélard,
vice-président de la commission ; François Marc, Bernard Frimat, Michel
Dreyfus-Schmidt. - Retrait des amendements n°s 6, 18 et 19 ; rejet des
amendements n°s 49 et 50 ; rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 5,
11, 52 et 17 ; rejet des amendements n°s 7 à 10, 12 à 16, 20, 51, 53 à 55 et 58
à 70.
Adoption de l'article.
M. le président.
Article additionnel après l'article 4 (p. 12 )
Amendements n°s 21 de M. Jean-Claude Peyronnet et 71 de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat. - Rejet des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 13 )
Amendement n° 72 de Mme Nicole Borvo. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le
garde des sceaux. - Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Nicole Borvo. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le
garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Article 6 (p. 14 )
M. Guy Fischer.
Amendements n°s 74, 75 de Mme Nicole Borvo, 25 et 26 de M. Jean-Claude
Peyronnet ; amendements identiques n°s 27 de M. Jean-Claude Peyronnet et 76 de
Mme Nicole Borvo ; amendement n° 77 de Mme Nicole Borvo ; amendements
identiques n°s 28 de M. Jean-Claude Peyronnet et 78 de Mme Nicole Borvo ;
amendements n°s 29 de M. Jean-Claude Peyronnet, 22, 30 de M. Michel Charasse et
81 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 31 de M. Jean-Claude
Peyronnet et 82 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 79, 83, 86, 84, 80, 85,
87 de Mme Nicole Borvo, 23, 24 de M. Michel Charasse, 32 de M. Jean-Claude
Peyronnet, 33, 34 de Mme Marie-Christine Blandin et 1 rectifié de M. Gérard
Delfau. - Mme Josiane Mathon, M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo, MM. Gérard
Delfau, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur, Patrice Gélard,
vice-président de la commission. - Rejet des amendements n°s 74 à 87, 25 à 33,
22 à 24, 1 rectifié et, par scrutin public, de l'amendement n° 34.
Adoption de l'article.
Article 7 (p. 15 )
Amendements identiques n°s 35 de M. Claude Lise et 88 de M. Robert Bret. - M.
Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme Brigitte
Girardin, ministre de l'outre-mer. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 8 (p. 16 )
Amendement n° 36 de M. Claude Lise. - M. le rapporteur, Mme la ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 8 (p. 17 )
Amendements identiques n°s 37 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 89 de Mme Nicole Borvo. - M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.
Vote sur l'ensemble (p. 18 )
M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon, MM. Patrice Gélard, Jean-Pierre
Sueur, Gérard Delfau, le garde des sceaux.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.
7.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application
de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
19
).
8.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
20
).
9.
Transmission d'un projet de loi
(p.
21
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
22
).
11.
Ordre du jour
(p.
23
).